c 24/2011 communication de la municipalite au

COMMUNICATION
DE LA MUNICIPALITE
AU CONSEIL COMMUNAL
C 24/2011
Vevey, le 24 mars 2011
Réponse à l'interpellation de M. Pierre Butty « Coup de sac pour un déchet qui dure ! »
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
L’interpellateur fait le point sur plusieurs initiatives lancées dans quelques cantons suisses et au
Parlement pour limiter ou interdire la distribution de sacs plastiques dans les commerces.
Il sollicite les services de l’Agenda 21 communal pour entreprendre des démarches dans ce
sens auprès des commerces veveysans.
Préambule :
Il est intéressant de se pencher sur les récentes initiatives au niveau du Conseil National. Le
conseiller national, Dominique de Buman, a déposé une motion le 1er octobre 2010 qui a pour
titre : Halte à la pollution des sacs plastiques.
Le Conseil fédéral, dans sa réponse du 24 novembre 2010, propose de la rejeter pour les
raisons suivantes :
•
la Suisse n’est pas comparable à de nombreux pays émergents ou en voie de
développement dans lesquels les sacs sont souvent jetés au bord des routes, fleuves et
mers
•
la Suisse élimine la plus grande partie de ses sacs dans les usines d’incinération, lesquelles
produisent de l’énergie et de la chaleur
•
les sacs plastiques ne représentent que 0.5 % de la consommation annuelle d’environ
850'000 tonnes de matières plastiques, à savoir 3000 tonnes
•
même sans interdiction, la Suisse reste modèle en matière de recyclage
•
les écobilans des différentes variantes (plastique, papier, biodégradable) sont sujets à
discussion car le résultat varie grandement en fonction de l’usage (nombre de réutilisations
du sac) et des indicateurs
•
selon le conseil fédéral, une interdiction des sacs plastiques constitue une ingérence
notable dans la liberté économique et disproportionnée par rapport aux bénéfices
écologiques escomptés. Il ne peut donc pas les interdire en vertu de l’article 30a de la loi
fédérale du 7 octobre 1983 de la protection de l’environnement (RS 814.01) lui permettant
d’interdire des produits que s’ils sont destinés à un usage unique et de courte durée et si les
avantages liés à cet usage ne justifient pas les atteintes à l’environnement qu’il entraîne.
-2-
En outre, il reconnaît qu’il existe un potentiel d’optimisation dans la gestion des sacs plastiques
mis gratuitement à disposition des consommateurs et que les distributeurs devraient sensibiliser
leurs clients afin qu’ils choisissent des sacs réutilisables.
Analyse :
Diverses études recourant à la méthodologie de l’analyse de cycle de vie (ACV) ont mis en
évidence l’impact environnemental des différents types de sacs. Pour rappel, on peut
distinguer :
- Les sacs en plastique avec anses distribués gratuitement (souvent uniquement sur
demande du client).
- Les cabas en papier grand format vendu CHF 0.20.- Les cabas en papier petit format vendu CHF 0.10.- (à Genève).
- Les cabas en plastique réutilisables grand format vendu CHF 2.-.
Dans le cas présent, la question qui nous préoccupe est de savoir s’il est judicieux de
remplacer les sacs en plastiques gratuits par une autre alternative.
A ce sujet, les résultats divergent sensiblement d’une étude à l’autre. Néanmoins, dans les
grandes lignes, il ressort que, comparé au sac en plastique, le sac en papier consomme moins
d’énergie non renouvelable, à moins d’impact sur l’effet de serre, produit moins de déchets et
présente moins de risques liés à l’abandon (Ecobilan PricewaterhouseCoopers, 2008). En
revanche, le sac en papier consomme 3 fois plus d’eau que le sac en plastique (Ecobilan
PricewaterhouseCoopers, 2004).
Remplacer les sacs en plastiques gratuits par des petits sacs en papier comme l’a fait Migros
Genève peut donc s’avérer être une solution intéressante. Ceci à condition que le sac soit en
papier recyclé afin de réduire sa consommation en eau.
Toutefois, à partir d’un certain nombre d’utilisation, ce constat peut être nuancé et l’avantage
peut revenir au sac plastique. Nous arrivons ici à la limite de l’analyse des cycles de vie et au
fond du problème qui nous préoccupe, à savoir, que la problématique de l’utilisation des sacs
en plastique est avant tout causée par le comportement humain.
Pour autant, force est de constater que les solutions proposées sont invariablement
technologiques (par exemple, développer de nouveaux sacs biodégradables), économiques
(faire payer les sacs en plastique), ou législatives (interdire les sacs en plastique). Ces
différentes solutions ne résolvent que très partiellement la problématique.
Le changement repose principalement sur le comportement des clients qui, à la suite d’actions
simples que les distributeurs peuvent mettre en œuvre, vont réduire et s’abstenir, autant que
faire se peut, d’utiliser des sacs jetables.
En effet, des données scientifiques récentes dans le domaine des sciences du comportement
montrent très clairement que des interventions relativement simples à mettre en place sur le
terrain permettent de modifier le comportement des clients en agissant de manière subtile sur
certains mécanismes psychosociaux élémentaires.
Il s’agit par exemple de mettre en évidence que bon nombre de clients sont déjà exemplaires
en faisant leurs courses et d’encourager les autres à suivre ces comportements responsables.
Cette approche évite l’embarras du distributeur et de son personnel de caisse contraints de
refuser un petit sac plastique à son client qui souhaite emballer un saucisson qui jouxte la paire
de chaussette dans son cabas.
-3-
Réponses aux questions de l’interpellateur :
1) La Ville de Vevey a-t-elle déjà entrepris des démarches visant à sensibiliser les
consommateurs et les commerçants au problème des déchets engendrés par les sacs
plastiques ?
-
Jusqu'à ce jour, elle n'a pas entrepris de démarches particulières et ciblées sur cette
question.
2) Si oui, quelles sont-elles et quel est leur impact ?
-
Pas d’actions particulières à ce jour.
3) Si non, le délégué à l'Agenda 21 peut-il proposer des actions concrètes dans ce sens ?
-
La Municipalité, dans le cadre de l'Agenda 21 et des autres services compétents, a pris en
compte ce problème et l'a inscrit dans ses tâches à traiter ces prochains mois dans la
mesure de ses moyens et compétences. Faute de pouvoir interdire la distribution gratuite
compte-tenu des bases légales, elle compte sensibiliser les grands commerces dans le
sens développé ci-dessus et inviter ceux-ci à entreprendre des actions auprès de leurs
clientèles.
Afin d’avoir un poids plus prépondérant auprès des grands distributeurs, les villes
vaudoises engagées dans des démarches de développement durable seront sollicitées
pour une intervention concertée.
Une sensibilisation des petits commerces pour des produits de substitution tels qu’un sac
réutilisable avec un design attrayant pourrait également être au programme.
Ainsi adopté en séance de Municipalité, le 24 mars 2011.
Au nom de la Municipalité
le Syndic
le Secrétaire
Laurent Ballif
Grégoire Halter