Le rôle du procureur de la République

Danielle DROUY - AYRAL
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TGI DRAGUIGNAN
PRESENTATION
DE
L'INSTITUTION JUDICIAIRE
CISPD DE LA DRACENIE
12 novembre 2010
Plan
L'organisation judiciaire
TGI – TI – COMMERCE – CPH
COURS D'APPEL
COUR DE CASSATION
Les magistrats
magistrats du siège
magistrats du parquet
La hiérarchie judiciaire
Le rôle du procureur de la République
diriger l'action publique – gérer le TGI (dyarchie)
animer la politique judiciaire de prévention de la
délinquance
L'organisation judiciaire
Les magistrats
Magistrats du siège
« juges »
Magistrats du parquet
« parquetiers »
« ministère public »
La hiérarchie judiciaire
SIEGE
GARDE DES SCEAUX
PREMIER PRESIDENT
PRESIDENT DU TGI
PARQUET
GARDE DES SCEAUX
PROCUREUR GENERAL
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
VICE - PRESIDENTS
PROCUREURS ADJOINTS
JUGES
VICE - PROCUREURS
SUBSTITUTS
Le rôle du procureur
de la République
- un rôle de gestionnaire
- un rôle purement judiciaire
- un rôle de coordonnateur
Le Procureur de la République
gestionnaire
rôle assumé à égalité avec le président du tribunal
de grande instance : « dyarchie »
en collaboration avec le directeur de greffe
Le Procureur de la République
magistrat du ministère public
Intervenir dans tous les domaines judiciaires où
l'ordre public est en jeu
PR : « voix de la société »
devant toutes les juridictions
- civiles
- commerciales
- prud'homales
- pénales
Le Procureur de la République
magistrat du ministère public
Mission en matière pénale
- superviser les enquêtes
- orienter les procédures
- requérir ou proposer la peine
- exécuter les peines
Le Procureur de la République
magistrat du ministère public
rôle en matière pénale
- 1 – superviser les enquêtes
diriger les OPJ
le traitement en temps réel
Le Procureur de la République
magistrat du ministère public
rôle en matière pénale
- 2 – orienter les procédures
une infraction / un auteur
le classement sans suite
les alternatives aux poursuites
les poursuites
Le Procureur de la République
magistrat du ministère public
rôle en matière pénale
- 3 – requérir ou proposer la peine
- l'audience « classique »
- la comparution sur reconnaissance préalable de
culpabilité (CRPC)
Le Procureur de la République
magistrat du ministère public
rôle en matière pénale
- 4 – exécuter les peines
les règles d'exécution de la détention
le rôle du JAP
Le Procureur de la République
coordonnateur de la politique
judiciaire de prévention de la
délinquance
article 39 – 1 CPP :
Dans le cadre de ses attributions en matière d'alternative aux poursuites, de
mise en mouvement et d'exercice de l'action publique, de direction de la police
judiciaire, de contrôle d'identité et d'exécution des peines, le procureur de la
République veille à la prévention des infractions à la loi pénale.
A cette fin, il anime et coordonne dans le ressort du tribunal de grande instance
la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire,
conformément aux orientations nationales de cette politique déterminées par l'
Etat, telles que précisées par le procureur général en application de l'article 35.
Il est également consulté par le représentant de l' Etat dans le département
avant que ce dernier n'arrête le plan de prévention de la délinquance.