Compte rendu du 23 novembre 2007

Représentée :
THIBAULT Séverine
Absents :
CHANDEZON Romain -TROCHET Jean-Luc
1° - Acquisitions foncières
Décision d’acquisition des terrains appartenant aux Consorts JARRET - COADOU - Parcelles YK N° 160 & 161
pour 102 060 € au total et décision de négociation pour l’acquisition de la parcelle YK n° 157.
2° Budget commune 2007
Attribution de subventions à :
• Caisse des Ecoles pour 5 400 € (remplacement de matériel de restauration)
• Association G. FAI pour 2 500 € (en complément sur Demande initiale au budget primitif)
3° - Ecole Primaire
La commune ne pouvant pas assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la bibliothèque et de la salle
informatique prévus, le Conseil décide de faire appel aux cabinets suivants :
• Maîtrise d’œuvre : Cabinet Luc GILBERT (Associé PLATANE) pour 3 743.48 € TTC
• Contrôle technique : APAVE pour 999.86 € TTC
• Contrôle accessibilité : APAVE pour 420.99 € TTC
• Mission SPS : A prévoir également environ 1 000 €.
4° - Recensement population 2008
Délibération prise pour fixer la rémunération et l’indemnisation des agents recenseurs. Il est précisé que le
recensement de population se déroulera sur la commune du 17 Janvier au 16 Février prochain ; cinq agents
recenseurs vont être nommés afin de procéder aux opérations sur l’ensemble du territoire communal découpé en
cinq secteurs précis.
5° - Loire à Vélo
Approbation de la convention à passer avec le Département pour la mise en place du circuit et l’intervention du
Département en matière de travaux sur le domaine communal.
6° - Comptabilité commune
Acceptation du remboursement de sinistre par GROUPAMA : 1 671.54 € suite à la destruction d’un lampadaire rue
Jean Moulin, par un tiers.
7° - Z. A. des Ouches
Approbation de l’avenant à conclure avec l’entreprise DECHERF pour proroger le délai d’exécution des travaux.
8° - Voirie 2007
Approbation de l’avenant à conclure avec l’entreprise DECHERF pour proroger le délai d’exécution des travaux
9° - Extension du réseau d’eau potable
Approbation de l’avenant à conclure avec l’entreprise DECHERF pour proroger le délai d’exécution des travaux
10° - Garantie d’emprunt
Approbation de l’avenant modificatif du contrat d’emprunt par la S.A. HLM FRANCE LOIRE, avec la Caisse
des Dépôts, prévoyant un allongement de la durée de remboursement du prêt jusqu’en 2035, entraînant une
extension de la garantie accordée par la commune.
11° - Droit Préemption Urbain
Le Conseil décide d’appliquer le D.P.U. de la commune pour l’acquisition de la parcelle AC n° 345 appartenant
à Mlle EGROT Françoise, ce terrain se situant dans l’emprise du projet de lotissement élaboré avec la société
HLM HAMOVAL.
12° - Z. P. P. A. U. P.
Constat fait que les règles et procédures de la Z.P.P.A.U.P. de la commune n’étaient plus respectées par les
parties (administration et usagers), le Conseil décide de mettre un terme à son application sur le territoire
communal.
AFFAIRES DIVERSES
1. Droit de Préemption Urbain : Le Conseil renonce à l'acquisition d'une dépendance -sise Allée des Tilleuls
appartenant à M. DA SILVA PINTO Pedro.
2. Réforme Urbanisme : M le Maire fait part de la modification à apporter à la convention approuvée en
Septembre quant aux délais de procédures - Le Conseil donne son accord tout en constatant qu'il sera
quasiment impossible de les tenir dans certains cas.
3. Abri bus du Puits d’Havenat : M. AMIARD - Conseiller - attire l'attention sur les travaux de réparation
restant à faire - Réponse : La réparation est plus complexe qu'il n'y paraissait de prime abord ; une
modification totale de la toiture pourrait être envisagée afin de la renforcer.
4. Colis Noël Personnes âgées : MM. CHAILLOUX et OSWALD - Conseillers - font part des modifications à
effectuer pour les circuits de distribution - L'information sera transmise au secrétariat et les modifications
faites en conséquence.
5. Litige Propriété LANGE - Rue de Sancerre : Mme BERTRAND - Conseillère - expose le problème rapporté
par M. LANGE, des désordres étant constatés au niveau de sa clôture et de son portail, en limite du domaine
public - Réponse : le contrôleur de travaux s'est rendu sur place avec diverses entreprises susceptibles parties
prenantes ; un rendez-vous avec le Maire est cadré, pour le moment le litige n'est pas réglé.
6. Z.A. des Ouches : M. DESBOIS demande des explications sur une ancienne demande de terrain faite par
l'entreprise BIG NET, restée sans réponse, qui serait maintenant en cours d'installation sur CHATILLON S/
L. - des recherches seront faites.
7. Voirie départementale 951 : M. GUEROT - Adjoint délégué - fait part des travaux réalisés par le
Département sur le pont enjambant la rivière du Gratte Chien ; il indique que ces travaux ne donnant pas
satisfaction, ils vont être repris en conséquence et il précise qu'une glissière de sécurité en bois sera
prochainement posée.
8. Vente propriété communale à la Boulaye : M. le Maire évoque le courrier d'un propriétaire riverain attirant
l'attention de la commune quant à l'accès à sa parcelle qui se faisait en traversant le terrain communal Réponse : l'intéressé dispose d'autres possibilités d'accès tant sur la voirie communale que sur la voirie
départementale.
9. Conseil Municipal de Jeunes : M. le Maire évoque à nouveau ce projet dont l'étude avait été confiée à Mme
DEBERNE et à un groupe de travail ; il suggère de prendre contact avec Mme CHENEVE qui va créer un
Conseil d’école de jeunes, pour s’en inspirer voire de travailler ensemble - Il regrette que ce dossier n’ait pas
avancé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. CAUMARTIN