Le compte rendu de réunion
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Le compte rendu de réunion
REUNION PLÉNIÈRE N° 1 - 2012 Jeudi 5 juillet 2012 - Conseil Général COMPTE RENDU DES INTERVENTIONS PRÉSENTS MAIL Agnès CHEZE - Profession Sport Corrèze Limousin André BELONIE - Cd Randonnée Pédestre Cathy MAZERM - Corrèze Environnement Cédric BACH Emmanuel PRECIGOUT - DDCSPP Emmanuelle ROUX - Cd Olympique et Sportif André VALENTIN - Cd Randonnée Pédestre Gérard MUZERGUES - Cd Aéromodélisme Jean BOYON - Cd Athlétisme Jean-Claude PRIOLET - Fédération de la de Pêche Jean-François TEYSSANDIER - Cd Olympique et Sportif Jean-Paul BOSSOUTROT - Cd Tourisme Équestre Joanna BILLARD - Stagiaire Corrèze Station Sports Nature Pierre PENELAUD - Cd Escalade Laurent HOSPITAL - Cd Vol Libre Louise ROZIER - Stagiaire CG 19 Marylène BAUSSAVY - Cd Interrégional Subaquatique Philippe GAUTIER - UNSS 19 Philippe MOULIN - DCSVA - CG19 Robert PENALVA - CG19 Stéphane MILGRAM - DCSVA - CG19 Michel CHASTANET - Cd Régional FFESSM Atlantique Sud Patrick BRUNERIE - Cd Aéromodélisme Thierry ROUHAUD - DCSVA - CG19 Christian RAVIDAT - Cd Tir Jean-François SAUVAGE - Fédération de la Chasse Mickaël VENON - Corrèze Station Sports Nature Frédéric VERGNE - Communauté de Communes Vézère Monédières Pierre DELMAS - DDCSPP Denis DELCOUR - DDT Cathy MIGNON- LINET [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] Compte-rendu - Réunion plénière du 5 juillet 2012 - Conseil Général de la Corrèze 1 En complément du diaporama, vous trouverez ci-joint un relevé des débats qui se sont tenus à l'issue de la projection du document. OUVERTURE DE LA SÉANCE SÉANCE PAR LE PRÉSIDENT DU DU CONSEIL GÉNÉRAL Gérard BONNET rappelle la place des sports de nature dans la politique départementale et son souhait de voir ces activités être un levier de développement pour les économies touristiques locales. Il indique que la CDESI doit être un moteur pour le développement des sports de nature. Le Président se félicite qu'une structure de concertation existe et qu'elle participe effectivement à la réalisation d'objectifs collectifs et ambitieux comme les Stations Sports Nature par exemple. Le travail de la CDESI permettra de mettre encore plus en valeur les sites inscrits car elle garantit une utilisation publique pérenne et compatible avec les règles environnementales et domaniales. LE NOUVEAU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT DES SPORTS NATURE Il est rappelé que ce nouveau schéma est issu d'un bilan mené sur les deux schémas précédents par le Centre de Droit et d'Économie du Sport. Celui-ci met notamment en exergue 2 réussites : - la structuration et l'accompagnement du Mouvement sportif par le biais de conventions pluriannuelles ; - la structuration du territoire avec la mise en place de pôles multi-activités et la création du label "Station Sports Nature" unique en France. MISE EN PLACE PLACE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES RELATIFS AUX SPORTS DE NATURE (PDESI) * Validation des travaux de la commission développement sur les objectifs, priorités, critères d'inscription, et méthodologie pour le PDESI Corrèze. * Critères et grille d'inscription : Il est suggéré de voir les travaux du Département de la Lozère. Leur fiche d'inscription fait bien apparaître leur stratégie et les obligations des parties ainsi que les programmes d'aide. Les propos sont clairs et permettent de voir quels types de sites peuvent prétendre à l'inscription. Est cité également l'exemple de l'Ardèche avec un site internet qui permet au porteur de projet de construire son dossier pas à pas. * La grille environnementale et la charte d'entretien : Corrèze Environnement remarque que la grille est très complète et qu'il sera peut être difficile d'aller aussi loin pour chaque site. La représentante de l'association indique qu'il faut rester généraliste et qu'il ne sera pas toujours possible d'avoir les inventaires précis des sites. Elle demande également d'intégrer une question sur la réversibilité des aménagements. Concernant la charte d'entretien, il est également indiqué que le non usage des pesticides doit être un engagement catégorique et non pas une intention de réduction. Pour les demandes d'avis, Corrèze Environnement renverra en fonction des sites sur les associations environnementales locales ce qui permettra également de les identifier. Corrèze Environnement indique que la FAL n'a pas pour vocation de réaliser des inventaires mais plutôt d'intervenir en fonction des besoins d'animation d'un site. Corrèze Environnement souhaiterait qu'il y ait un volet formation au développement durable et à l'environnement en général pour les Stations Sports Nature qui sont parfois trop exclusivement sportives. L'association propose que le Conseil général incite les structures à avoir ce type de formation et que les associations locales (sportives, environnementales) puissent, une fois par an par exemple, se rencontrer. * Accessibilité aux personnes handicapées : Aucun sentier de randonnée ne peut prétendre à une accessibilité pour les personnes handicapées. On ne pourra donc pas en l'état envisager de passer en ESI 1les plus beaux de nos itinéraires. La FFRP rappelle que l'on peut tout de même y accéder grâce à une joëllette. Si l'accessibilité n'est pas possible en terme d'aménagement, il est proposé d'intégrer un protocole qui pourrait renvoyer sur une personne ou une association qui possède par exemple une joëllette. Ce ne serait plus l'accessibilité du chemin en tant que telle qui serait retenue dans le protocole d'inscription mais une procédure qui en permette tout de même la découverte. Compte-rendu - Réunion plénière du 5 juillet 2012 - Conseil Général de la Corrèze 2 * Les sites à inscrire prioritairement : Le Comité des Sports Subaquatiques a un site conventionné "Les Aubazines" au Barrage de Bort-les-Orgues dont il souhaite l'inscription. Il sera inscrit dans les priorités dès que la saisine officielle aura été déposée. La même remarque est faite au Comité de Randonnée Pédestre pour le "GRP de Ventadour". PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DISPOSITIF NATURA 2000 Robert PENALVA pense que le retrait du seuil de 1500 participants pour le Limousin est un coup sérieux porté au bénévolat et il ne voit pas comment les bénévoles vont accepter de continuer à organiser des événements divers et variés. Il souhaite que cette modification régionale soit révisée très sérieusement. La Haute Vienne a considéré qu'il n'y a pas que les grandes manifestations qui créent des incidences et que l'importance du document sera adapté au rayonnement de la manifestation. Monsieur Denis DELCOUR explique que ce n'est pas parce que l'on met un critère à 1500 participants que des études ne seront pas faites en dessous de ce seuil ; la différence c'est qu'elles sont rendues obligatoires. Robert PENALVA souhaite que la CDESI se prononce sur sa proposition de rétablir un seuil afin de la transmettre au Préfet de Région. La Corrèze est un territoire où s'organise de nombreuses manifestations. Le département ne doit pas être pénalisé. Ce seuil avait été choisi car il figure dans la liste nationale pour les rassemblements culturels. On le retrouve par ailleurs en Région Midi Pyrénées. La proposition de garder l'item "1500 participants" est adoptée à l'unanimité. SAISINE DU CLUB SABAQUATIQUE SABAQUATIQUE DE TULLE POUR AUTORISER LA PLON PLONGEE SUR LA RIVIERE DORDOGNE DORDOGNE L'arrêté préfectoral interdisant la plongée sur la rivière Dordogne est lié à la conciliation des différentes pratiques sur la Dordogne (pécheurs, canoë) et surtout à des problèmes supposés de sécurité. Cet arrêté a 22 ans. Les contextes évoluant, il semble que les différents protagonistes soient disposés à envisager une évolution de cet arrêté. La commission plénière doit aujourd'hui décider si elle souhaite renvoyer cette demande en commission de conciliation. La Fédération de pêche indique qu'il est légitime de réunir cette commission et de poser le sujet. Elle rappelle qu'au gré des ans des accords entre les différents usagers ont été trouvés avec notamment une répartition de l'espace qui a permis de régler un certain nombre de conflits. Toutefois, il faudra que cela rentre dans le cadre du partage des usages et qu'on ne détruise pas des équilibres qui ont eu du mal à se mettre en place. La sécurité devra être au cœur de la réflexion. Il faut aussi être très attentif à l'environnement. Il y a déjà eu des autorisations pour des plongées archéologiques qui se sont bien passées. La demande émane du club de Tulle qui pourrait être référent pour assurer la responsabilité des sorties. Au final, la commission plénière décide de renvoyer ce sujet à la commission "conciliation" qui devra faire des propositions pour que la CDESI puisse émettre un avis. CALENDRIER Le calendrier proposé est adopté. Compte-rendu - Réunion plénière du 5 juillet 2012 - Conseil Général de la Corrèze 3