1 Direction Générale Le 30 avril 2012 JJL/MG/MMC CONSEIL

Direction Générale
JJL/MG/MMC
Le 30 avril 2012
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE ORDINAIRE
PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE
JEUDI 26 AVRIL 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire le Jeudi 26 avril 2012 à
19 heures, sous la présidence de Jean-Jacques LADET, Maire.
Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres
présents :
Jean-Jacques LADET - Maurice DUMAS - Eric PEYRON - Nicole LIGOUT (1) - Caroline
CARRUESCO - Annick VERNAY - Marie-Thérèse DIAT - Jacky GENESTE - Simone CUOQ - Hubert
PAIRE - Serge PRALAS - Annie CHAPUT - Sylviane PEGUET - Lamine DIALLO - Vincent BUISSE Robert GODOT – Marie-Laure HUBERT - Simone MARCHAND - Renée LACHEREZ - Dominique
DEVAUX - Martine BARROSO - Louis RUBECK
(1) le temps de son absence en début de séance, arrivée à 19 h 55 pour présenter les questions dont elle était
rapporteur.
Absents avec excuses : Bruno BARRIQUAND - Anne PILATO - Arlette FREYERMUTH – Pascal
MIRABEL - Emine CIVAN - Micheline RAY - Michel GENEVRIER
Secrétaire élu(e) pour la durée de la séance : Annie CHAPUT
A l’ouverture de la séance, M. Le Président a déposé sur le bureau de l’Assemblée, le pouvoir écrit donné à un
collègue par les Conseillers Municipaux empêchés d’assister à la séance, de voter en leur nom, par application
de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS
Nicole LIGOUT (le temps de son absence)
Bruno BARRIQUAND
Anne PILATO
Arlette FREYERMUTH
Emine CIVAN
Pascal MIRABEL
Micheline RAY
Michel GENEVRIER
NOMS DES MANDATAIRES
Jean-Jacques LADET
Hubert PAIRE
Annick VERNAY
Annie CHAPUT
Caroline CARRUESCO
Serge PRALAS
Renée LACHEREZ
Louis RUBECK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
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Chaque élu étant destinataire soit sur support papier, soit via la messagerie électronique du procèsverbal de la réunion précédente, le procès-verbal de la séance du 29 mars 2012 est adopté sans
observation particulière.
1. RAPPORT DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE OU PAR LE PREMIER ADJOINT
EN CAS D’EMPECHEMENT DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 29 MARS 2012 EN
VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Rapporteur : Maurice DUMAS)
Par délibération du 9 avril 2008, complétée par celles des 4 juillet 2008, 9 juin 2009, 3 février 2010, 24
septembre 2010 et 17 février 2012, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur Le Maire, et au Premier Adjoint
en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis la convocation à la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012, M. Le Maire a pris les décisions
municipales suivantes :
MARCHES PUBLICS
DECISION MUNICIPALE N° 2012-25
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS - APPROBATION MARCHE AVEC LES ENTREPRISES
ATTRIBUTAIRES
DECISION MUNICIPALE N° 2012-26
ASSURANCE « FLOTTE VEHICULES » - APPROBATION AVENANT DE REGULARISATION
MOUVEMENTS ANNEE 2011 AU CONTRAT AVEC GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
DECISION MUNICIPALE N° 2012-27
FOURNITURE DE MATERIELS POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - APPROBATION
MARCHE AVEC LES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES
DECISION MUNICIPALE N° 2012-28
PROMOTION EVENEMENTS CULTURELS VILLE DE MABLY – CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC
L’ASSOCIATION LA MUSE/JJ STREET
DIVERS
DECISION MUNICIPALE N° 2012-22
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE TRENTE ANNEES AU CIMETIERE DE MABLY N° H30/20126
DECISION MUNICIPALE N° 2012-23
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE TRENTE ANNEES AU CIMETIERE DE MABLY N° H33/20128
DECISION MUNICIPALE N° 2012-24
CONCESSION NOUVELLE DE CASE DE TRENTE ANNEES AU COLUMBARIUM DE MABLY N°
75/2012-7.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions municipales détaillées ci-dessus.
Jean-Jacques Ladet souligne à cette occasion que ces décisions reflètent le quotidien de la vie communale.
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INTERCOMMUNALITE
2. DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION (DSI) – APPROBATION CONVENTION AVEC
GRAND ROANNE AGGLOMERATION ET LES AUTRES ENTITES (Rapporteur : Hubert PAIRE)
Il est rappelé qu’il a été créé à Grand Roanne Agglomération un service commun des systèmes d’information
dont les bénéficiaires sont, outre la communauté d’agglomération, les 4 collectivités membres de la
Communauté d’agglomération précitées ainsi que le Syndicat mixte roannaise de l’eau et l’Office de tourisme
de Grand Roanne. Hubert Paire souligne à cette occasion la volonté de mutualisation de certaines collectivités.
Le service commun tel qu’envisagé par les parties repose essentiellement sur une volonté commune d’optimiser
les moyens, de partager les coûts, de renforcer l’efficacité des agents et de mieux structurer les services pour
optimiser leur intervention sur le territoire, dans le domaine de l’informatique et des télécommunications. Ce
service commun porté par Grand Roanne Agglomération a pour mission d’assurer la gestion du système
d’information des 7 collectivités ou entités signataires selon les objectifs définis par le comité de pilotage et
inscrits au schéma directeur du service.
Par la signature d’une convention de mise en œuvre le 1er janvier 2011 par les 7 entités bénéficiaires, ont été
fixées les modalités de fonctionnement de ce service commun.
Celui-ci a pour objet la mise en place au profit des 7 entités concernées d’un dispositif commun à la fois sur les
infrastructures informatiques (réseaux, serveurs, postes de travail, etc.), les patrimoines applicatifs (les
applications métiers, de gestion, les développements spécifiques), les portefeuilles projets (projets en cours de
finalisation, projets à lancer), les dispositifs organisationnels (documentations, procédures, etc.), les contrats et
marchés publics (contrats de maintenance, de prestations, etc.) et enfin les ressources humaines liées à la
fonction informatique.
Le service commun des systèmes d’information, est constitué et structuré sur un temps de travail de 35 h par
semaine autour d’un directeur, d’une assistance administrative et de 3 pôles techniques :
 Pôle assistance utilisateurs, environnement de travail
 Pôle Systèmes, réseau, téléphonie
 Pôle applicatifs métiers.
La DSI comprend également un pôle SIG, ce pôle n’est pas mutualisé mais communautaire.
Après deux ans de fonctionnement, il y a lieu d’apporter quelques modifications administratives :
 les agents mis à disposition par la Ville de Roanne le seront désormais de plein droit
conformément à l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
 un et demi équivalent temps plein du pôle SRT sera communautaire et non mutualisé
 de préciser la clé de répartition financière. Hubert Paire précise que la clé de répartition est
fonction du nombre de PC, étant précisé que 3 PC écoles sont comptabilisés comme 1 PC
administratif, chaque entité participant financièrement au prorata du nombre de PC dont elle
dispose.
Le Comité Technique Paritaire s’est prononcé favorablement le 10 avril 2012.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 RAPPORTE la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010 ainsi que la convention de
mutualisation de moyens et de services dans le cadre d’un service commun
 APPROUVE la convention constitutive d’un service commun Direction des Systèmes d’Informations,
avec effet au 1er juillet 2012, pour une durée de 3 ans
 AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.
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ADMINISTRATION GENERALE
3. PERSONNEL MUNICIPAL - MISE A JOUR DES EFFECTIFS (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)
Suite à la réussite au concours d'agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles, par l’un de nos agents, il
est décidé à l’unanimité de créer, à compter du 1er mai 2012, un poste d’Agent territorial spécialisé dans
les écoles maternelles de 1ère classe.
Jean-Jacques Ladet souligne les formations suivies qui débouchent sur la réussite de concours, rajoutant que
l’on ne peut que s’en féliciter.
Le Comité Technique Paritaire, réuni le 10 avril 2012, a émis un avis favorable.
VOIRIE-PATRIMOINE
4. RACCORDEMENT ERDF NOUVEAU BATIMENT MAIRIE – APPROBATION CONVENTION DE
SERVITUDES (Rapporteur : Maurice DUMAS)
Afin de permettre l’alimentation en Tarif Jaune de la nouvelle Mairie, il convient d’établir une convention de
servitudes avec ERDF.
En fonction du tracé des ouvrages, passant par la parcelle communale BC 4, la Ville de Mably reconnaît les
droits suivants à ERDF :
 Etablir à demeure dans une bande de 0.50 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur
totale d’environ 73 mètres
 Encastrer un coffret dans un muret
 Etablir si besoin des bornes de repérage
 Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres
le cas échéant
 Utiliser les ouvrages ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service
public de la distribution d’électricité.
La convention est conclue à titre gratuit et prendra effet à compter de la date de signature par les parties et pour
la durée des ouvrages.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et autorise M. Le Maire à la
signer.
Serge Pralas intervient sur l’esthétique des coffrets installés. Maurice Dumas rajoute qu’une réflexion est
conduite à ce sujet.
5. LOTISSEMENT HAUTEVILLE AUX SABLES – CONVENTION ENTRE ROANNAISE DE
L’EAU/VILLE DE MABLY/AMENAGEUR (Rapporteur : Maurice DUMAS)
Dans le cadre de l’urbanisation et de l’aménagement de son territoire, la commune de Mably a été saisie d’une
demande de permis par l’aménageur MIVIERE TRANSACTION pour la réalisation de 7 lots constituant le
lotissement « Hauteville » situé impasse des maraîchers.
Cette opération implique la réalisation des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales nécessaires à
la desserte des futurs lots.
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La commune de Mably a donc sollicité l’avis de Roannaise de l’Eau, Syndicat mixte d’eau et d’assainissement
compétent.
Roannaise de l’Eau a par délégation la compétence pour la gestion des réseaux, appartenant au domaine public
de ses collectivités adhérentes. Elle n’a donc pas vocation à gérer des réseaux privés avant classement en
domaine public.
Les travaux du lotissement Hauteville devant être engagés en domaine privé, les parties conviennent, à travers
cette convention, des modalités de réalisation, suivi et réception des équipements dans le cadre de cette
opération, sans préjuger du classement en domaine public ou de la gestion des réseaux par Roannaise de l’Eau.
Roannaise de l’Eau impose des normes à respecter.
La présente convention a donc pour objet :
 D’indiquer les engagements de l’Aménageur dans le cadre de la réalisation des ouvrages
 De déterminer le rôle de chacun des intervenants au regard de leur compétence
 De préciser les modalités futures de gestion des ouvrages réalisés.
Les équipements concernés sont : le réseau d’eaux pluviales, le réseau d’eaux usées et le réseau d’eau potable.
Maurice Dumas rajoute que ce lotissement restera privé.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention tripartite avec
Roannaise de l’eau, l’aménageur MIVIERE TRANSACTION et la ville de MABLY.
ENVIRONNEMENT
6. INSTALLATION CLASSEE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MABLY SUR LE DOSSIER
PRESENTE PAR LA SARL LUANCE LOG (Rapporteur : Jacky GENESTE)
La société LUANCE LOG a été créée le 28/10/2008 pour une activité de commerce de gros de produits de
décoration de la fenêtre. Son siège social est implanté 17 rue de la Rotonde à RIORGES.
Elle développe et distribue exclusivement aux professionnels une large gamme de produits : embrases, pinces,
tringle fer forgé et bois, penderie.
Le bâtiment de la société a fait l’objet, en 2008, de la constitution d’un dossier de demande d’autorisation
d’exploiter. Le dossier de demande d’enregistrement, présenté à ce jour, est réalisé dans le but de la
régularisation administrative du site.
Compte tenu de la nature de l’activité et de sa localisation, les enjeux environnementaux sont limités.
A la lecture du dossier on peut considérer que le projet prend en compte de façon justifiée et proportionnelle les
enjeux environnementaux définis par le Code de l’Environnement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
AFFAIRES SOCIALES
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7. CENTRE SOCIAL DE MABLY – APPROBATION COMPTE DE RESULTAT 2011 ET VERSEMENT
SOLDE SUBVENTION 2011 (Rapporteur : Annick VERNAY)
La Ville de Mably et le Centre Social de Mably sont partenaires dans le cadre du développement social local et
de la mise en œuvre des projets éducatifs et de loisirs.
Une convention quadripartite d’objectifs et de financement, a été signée entre le Centre social, et l’ensemble de
ses partenaires financiers (Ville, Conseil Général et Caisse d’Allocations Familiales) le 31 décembre 2008 pour
une durée de 4 ans.
Pour accompagner ce projet, la Ville de Mably verse chaque année au Centre Social une subvention de
fonctionnement général et une subvention pour le fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement
(accueil jeunes mineurs).
Il est rappelé que la Commune met également à disposition du Centre Social des locaux et en effectue
l’entretien (travaux, maintenance et fonctionnement).
Pour 2011 concernant les interventions de la commune, les comptes de résultats se présentent ainsi :
Pour la subvention de fonctionnement : 28 500 €.
Pour le centre de loisirs : 68 140.46 €. La dépense 2010 était de 59 057.35 €. En ce qui concerne la
fréquentation, entre 2009 et 2010 elle a évolué ainsi :
- pour les - de 6 ans : 2 376 demi-journées en 2010 et 2 339 demi-journées pour 2011
- pour les + de 6 ans : 6 620 demi-journées en 2010 et 5 719 demi-journées pour 2011
Soit une somme de 96 640.46 €.
On note une stabilité de la fréquentation des enfants de moins de 6 ans et une forte baisse sur le secteur des plus
de 6 ans qui peut s’expliquer par la modification d’intervention de la CAF (prestation globale) qui a entraîné
une augmentation des tarifs et la recherche de solution intrafamiliale pour éviter une trop forte dépense.
Malgré cette baisse de fréquentation, la participation municipale augmente cette année par rapport à 2010,
(mais reste inférieure à celle de 2009 d’un montant de 68 819.71 €). Ceci est dû à une baisse des recettes du
Centre Social qui, en 2010, avait perçu une recette exceptionnelle du Plan Local d’Animation financé par le
Conseil Général.
Les coûts de mise à disposition des locaux et d’entretien ont été chiffrés à 62 983.33 € dont 26 826.24 €
pour le personnel d’entretien des locaux (Rappel 2010 : 61 952,06 €) ; augmentation due essentiellement à la
hausse des prix du gaz et à l’évolution du salaire de la personne employée à l’entretien.
Compte tenu des avances déjà versées d’un total de 73 875 € (21 375 € au titre du fonctionnement et 52 500€
pour l’accueil de loisirs), le solde dû au centre social pour 2011 est de 22 765.46 €.
Louis Rubeck précise qu’entre les subventions et la mise à disposition des locaux, la Ville de Mably intervient
tout de même à hauteur de 150 000 €. Il souligne l’effort important de la Commune.
Jean-Jacques Ladet confirme qu’il s’agit d’un budget conséquent et d’un choix politique de la municipalité
rappelant alors le rôle important des centres sociaux. Les centres sociaux ont une vraie action sociale.
D’ailleurs, M. Le Maire a rencontré la Fédération des Centres Sociaux et fait part de la qualité des échanges.
Hubert Paire précise que le Centre Social organise beaucoup d’autres activités, et qu’il est nécessaire à la vie du
quartier.
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Sylviane Peguet intervient sur l’augmentation des dépenses malgré la baisse de fréquentation.
Ce sont surtout les recettes qui sont en baisse précise M. Le Maire.
Annick Vernay répond que le réalisé 2011 détaillé est joint au dossier et donne toutes les explications
nécessaires. Elle en profite pour évoquer la réflexion menée par le centre social et les partenaires sur de
nouvelles orientations.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 APPROUVE les montants des subventions au centre social au titre de 2011 à hauteur de 7 125 € et
15 640.46 €
 AUTORISE le versement des soldes 2011 à hauteur de 22 765.46 € soit 7 125 € au titre de la subvention
de fonctionnement et 15 640.46 € pour le solde de subvention au Centre de Loisirs
 PRECISE que les crédits suffisants ont été prévus et rattachés aux budgets considérés 2011.
VIE ASSOCIATIVE
8. EXAMEN DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (Rapporteur : Eric PEYRON)
A l’unanimité, le Conseil Municipal octroie les aides exceptionnelles suivantes :
o Classes en 2 de Mably au titre de l’organisation des festivités 2012 : 800 €
o CSADN Section randonnée pour la 6ème rencontre avec le club des marcheurs de Wannweil autour d’un
séjour organisé à Ouroux dans le Haut Beaujolais du 21 au 24 septembre 2012 : 600 €
o Roanne Vélo FSGT pour l’organisation du Tour du Roannais avec l’arrivée finale au Bourg de Mably le
3 juin 2012 : 800 € et la gratuité de la salle polyvalente du Bourg
o Tennis club de Mably pour la 6ème édition du Tournoi National de Tennis Handisport du 28 au 30
septembre 2012 : 1 000 €.
9. MISE A DISPOSITION DIFFERENTS BATIMENTS
CONVENTIONS DIVERSES (Rapporteur : Eric PEYRON)
COMMUNAUX
–
APPROBATION
9.1. CONVENTION AVEC KIMI’ART
La Commune de Mably est propriétaire du bâtiment situé au numéro 67 de la route de Paris à Mably, et
communément appelé "Maison de quartier des Tuileries". Après une première année d’utilisation en 2011, elle
souhaite à nouveau mettre à la disposition gratuite de l'association "Kimi'Art" une salle d'une surface de 78,17
m2, ainsi qu'un placard de rangement situé entre les deux salles du bâtiment.
La convention de mise à disposition est donc consentie jusqu’au 31 décembre 2013, dans le cadre de
l'apprentissage et des répétitions de la "batucada" (percussions déambulatoires), le lundi de 19h à 22h.
Tout changement d’affectation ou toute utilisation différente même provisoire, entraînera, sauf accord des
parties, la résiliation automatique de la convention. De même, l'association ne pourra procéder à aucune
modification ou transformation à l’intérieur des locaux sans l’accord exprès, écrit et préalable de la Commune.
En dehors des interventions techniques ponctuelles, toute utilisation par autrui (services municipaux,
associations avec accord de la municipalité…) pour des manifestations de toute nature devra faire au préalable
l'objet d'une information au club.
Les frais d'électricité et d'eau seront supportés par la Commune de Mably. De même, l'entretien et le suivi de
l’installation de chauffage seront assurés par les services municipaux, ainsi que l'entretien régulier des locaux.
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L'association devra quant à elle assurer l'entretien courant du local afin d'en garantir le bon état général. Elle
s’engage à contracter toutes les polices d’assurance nécessaires à l'exercice de son activité et remettra à la
commune chaque année un bilan moral et financier.
L'association s'engage également en contrepartie à participer activement à la vie de la commune, soit en
proposant des prestations publiques sur le territoire, soit en collaborant avec le réseau associatif culturel ou/et
les services municipaux dans le cadre de projets de la municipalité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 APPROUVE la convention de mise à disposition entre la Ville de Mably et l'association "Kimi'Art"
 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
9.2. CONVENTION AVEC LE CELTIC DE MABLY
Depuis 1997, la commune de Mably est propriétaire du bungalow situé Place des Droits de l'Homme à Mably, à
proximité du terrain de rugby des Quatre Routes. En 2005, la commune a souhaité le mettre à disposition des
associations "C.S.A.D.N. Mably XV" et "Le Celtic de Mably" afin de favoriser la pratique du sport rugby sur la
commune et ainsi créer un local du rugby, regroupant les activités de rugby à XIII et rugby à XV.
Depuis la dissolution du club "C.S.A.D.N. XV" en 2009, "Le Celtic de Mably" reste donc le seul club à profiter
de la jouissance exclusive de ce local.
La convention d'utilisation et de mise à disposition alors établie étant arrivée à échéance, une nouvelle
convention est rédigée pour une durée de trois ans. Elle prévoit notamment une mise à disposition à titre gratuit
du bungalow avec une affectation à usage de local "rugby", permettant le rangement et le stockage de matériel
ainsi que la réception des équipes adverses et la tenue de réunion.
Les frais d'électricité, de chauffage, d'eau et d'entretien général du bâtiment mis à disposition sont à la charge
de la commune.
Le nettoyage courant est à la charge de l'association après chacune de ses utilisations.
Eric Peyron rajoute que le club va entreprendre de repeindre l’algeco.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 APPROUVE la convention de mise à disposition entre la Ville de Mably et l'association "Le Celtic
de Mably"
 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
9.3. CONVENTION AVEC LES AMIS DE FATIMA
La Commune de Mably est propriétaire du bâtiment situé au numéro 67 de la route de Paris à Mably, et
communément appelé "Maison de quartier des Tuileries". Après une première année d’utilisation en 2011, elle
souhaite à nouveau mettre à la disposition gratuite de l'association "Les amis de Fatima" une salle d'une surface
de 88,65 m2.
La convention de mise à disposition est donc consentie pour une durée de trois ans dans le cadre de
l’organisation de cours de portugais pour adultes et pour les répétitions de la chorale constituée par ses
membres le vendredi de 18h30 à 23h.
Tout changement d’affectation ou toute utilisation différente même provisoire, entraînera, sauf accord des
parties, la résiliation automatique de la convention. De même, l'association ne pourra procéder à aucune
modification ou transformation à l’intérieur des locaux sans l’accord exprès, écrit et préalable de la Commune.
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En dehors des interventions techniques ponctuelles, toute utilisation par autrui (services municipaux,
associations avec accord de la municipalité…) pour des manifestations de toute nature devra faire au préalable
l'objet d'une information au club.
Les frais d'électricité et d'eau seront supportés par la Commune de Mably. De même, l'entretien et le suivi de
l’installation de chauffage seront assurés par les services municipaux, ainsi que l'entretien régulier des locaux.
L'association devra quant à elle assurer l'entretien courant du local afin d'en garantir le bon état général. Elle
s’engage à contracter toutes les polices d’assurance nécessaires à l'exercice de son activité et remettra à la
commune chaque année un bilan moral et financier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 APPROUVE la convention de mise à disposition entre la Ville de Mably et l'association "Les amis
de Fatima"
 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
AFFAIRES CULTURELLES
10. JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE WANNWEIL – DELEGATION MUNICIPALE MAI 2012 –
PRISE EN CHARGE DES FRAIS AFFERENTS (Rapporteur : Caroline CARRUESCO)
Les élus de la Ville de Mably ont été invités par Madame Le Maire de la Commune de Wannweil, en vue de
renforcer les échanges entre nos communes et de préparer les manifestations du 10ème anniversaire entre nos
villes jumelles.
C’est ainsi qu’il est proposé de mandater M. Jean-Jacques LADET, Maire de Mably, Mme Caroline
CARRUESCO, Adjointe à la culture et chargée du jumelage européen, Mmes Nicole LIGOUT, Marie-Thérèse
DIAT, Adjointes, Mme Annie CHAPUT, Conseillère Municipale et M. Jacky GENESTE, Adjoint, pour
représenter la Commune. Ils seront accompagnés du responsable des affaires culturelles, M. François
COLLONGE et de M. Fabrice ARCHAIMBAUD du service jeunesse.
Il convient de ce fait d’autoriser le règlement de toutes les dépenses afférentes à cette mission, en particulier les
frais de transport, d’hébergement et de restauration.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 DONNE MANDAT SPECIAL à MM. Jean-Jacques LADET, Jacky GENESTE et Mmes Caroline
CARRUESCO, Nicole LIGOUT, Marie-Thérèse DIAT et Annie CHAPUT conformément à l’article
L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour représenter la Commune de MABLY
du 17 au 20 mai 2012 à Wannweil (Allemagne).
 AUTORISE M. Le Maire à régler toutes les dépenses afférentes à cette mission.
Caroline Carruesco rajoute que la délégation accompagne le Comité de Jumelage qui a réservé un bus. Un
groupe de jeunes joueurs de l’ACL sera présent. Elle évoque en particulier le travail qui sera mené sur le
chantier international jeunesse organisé l’année prochaine. Elle parle de l’ouverture sociale et culturelle à
travers le sport et l’école.
11. Point abordé par M. Le Maire suite à un courrier reçu ce jour de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) sur le
projet de Bouygues Construction Services Nucléaires (BCSN) concernant le projet d’implantation d’une
installation de conception et de maintenance de matériel à Bonvert :
M. Le Maire donne lecture intégrale du courrier de l’ASN à l’Assemblée Municipale dans un souci de
transparence.
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Il en ressort que l’ASN considère qu’en l’état, ce dossier n’est ni complet ni suffisamment détaillé. L’ASN a
demandé à BSCN de compléter le dossier, dans un délai de 3 mois, pour ce qui concerne les risques
radiologiques aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du site, sur l’homme et l’environnement, en
fonctionnement normal et en cas d’incendie, ainsi que les moyens techniques mis en œuvre pour limiter ces
risques à un niveau aussi faible que possible.
L’ASN rajoute que la transmission de ces compléments ne préjuge ni de la recevabilité du dossier, ni de la
décision finale.
Jean-Jacques Ladet rajoute que le Collectif Mably sans nucléaire a été destinataire de ce courrier ainsi que le
Sous-Préfet et le Président de Grand Roanne.
M. Le Maire tient à souligner la transparence de la démarche de cet organisme (ASN).
12. COMITE ROANNAIS DE VACANCES – APPROBATION COMPTE DE RESULTAT 2011 ET
VERSEMENT SOLDE SUBVENTION 2011 (Rapporteur : Nicole LIGOUT)
Dans le cadre de son projet éducatif local, la municipalité met en œuvre des activités de loisirs, en direction
des enfants et des adolescents de la commune, soit en gestion directe avec le service jeunesse municipal, soit
en partenariat avec des associations comme le Centre Social de Mably et le Comité Roannais de Vacances
(C.R.V).
Le C.R.V. propose des animations en direction de la tranche d’âge des 5-12 ans, les mercredis et pendant les
petites vacances, avec une amplitude horaire importante, des activités et des sites diversifiés.
Au titre de la convention signée avec le C.R.V, la commune a approuvé en février 2012, une subvention
prévisionnelle pour le centre de loisirs plafonnée à 25 000 € pour une fréquentation prévisionnelle d’un peu
plus d’un millier de demi-journées/enfants.
De son côté, le CRV constatant la baisse de fréquentation avait, dès le budget prévisionnel 2011, estimé son
besoin de subvention à 23 000 € puisque la fréquentation était, en 2010, inférieur à 1 000 demi-journées/enfants
(959).
Pour 2011, le nombre de jours de centre de loisirs était de 71 soit en stabilité par rapport à 2010, mais la
fréquentation en nombre de demi-journées est encore en baisse. Elle est passée de 1 394 en 2009 à 959 en 2010
et à 775 en 2011.
Le C.R.V. a présenté son budget réalisé 2011. Compte tenu d’un excédent de 1 315,49 € la subvention à verser
est ramenée à 21 684,51 € (23 000 € - 1 315,49 €)
Compte tenu des avances déjà versées (20 000 €), le solde dû au C.R.V. pour 2011, est de 1 684,51 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 APPROUVE le montant de la subvention au Comité Roannais de Vacances au titre de 2011, à la
hauteur de 21 684,51 €
 AUTORISE le versement du solde à la hauteur de 1 684,51 €
 PRECISE que les crédits suffisants ont été prévus et rattachés au budget en 2011.
VIE SCOLAIRE
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13. EXAMEN DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (Rapporteur : Nicole LIGOUT)
A l’unanimité, il est décidé d’accorder l’aide exceptionnelle suivante :
o Au lycée Carnot :
- 192 € pour l’organisation d’un voyage linguistique en Angleterre du 21 au 26 mai 2012 avec
des élèves de seconde, dont 4 élèves de Mably.
Application du barème : 8 € x 6 jours x 4 élèves, soit 48 € par élève.
14. RESTAURANT SCOLAIRE (Rapporteur : Nicole LIGOUT)
 MODIFICATION TARIFS A LA RENTREE SCOLAIRE 2012/2013
 FIXATION PRIX DE REVIENT REPAS 2011
 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR
Par délibération en date du 30 juin 2006, l’Assemblée Municipale a mis en place une tarification des repas du
restaurant scolaire en fonction des ressources, avec différents tarifs selon des tranches de quotient familial.
La Commission « Education » propose d’augmenter ces tarifs pour la prochaine rentrée scolaire de septembre
2012 en appliquant, d’une manière générale, une augmentation de 2 % au titre de la réactualisation annuelle, à
savoir :
Quotient familial compris entre
Rappel tarifs actuels
Proposition de réactualisation
0 € à 380 €
0.87 €
0.89 €
381 € à 500 €
2.04 €
2.08 €
501 € à 620 €
2.60 €
2.65 €
621 € à 800 €
3.37 €
3.44 €
801 € à 1000 €
4.28 €
4.37 €
Au-delà de 1000 €
4.49 €
4.58 €
Extérieurs et adultes
5.51 €
5.62 €
Les tarifs au quotient familial s’appliquent aux familles de Mably ainsi qu’à celles domiciliées sur Roanne,
Riorges et Le Coteau du fait de la réciprocité avec ces trois communes (convention approuvée par le conseil
municipal en date du 2 juillet 2010), le tarif « extérieur » étant appliqué aux familles des autres communes ainsi
qu’aux adultes (chauffeurs de cars, animateurs du C.R.V. et du Centre Social, stagiaires etc…).
Pour les familles extérieures, domiciliées hors Mably, Roanne, Riorges, Le Coteau, ayant un enfant scolarisé en
C.L.I.S. à l’école primaire Jacques Prévert, le tarif appliqué sera, soit celui correspondant au quotient familial
des parents, au même titre que les familles de Mably, soit celui du plus fort quotient familial, à savoir 4.58 €,
selon si la commune de résidence accepte d’apporter sa contribution financière, conformément aux dispositions
de la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2008.
Dans le cadre de l’accueil réciproque des enfants d’une commune dans les restaurants scolaires d’une autre
commune, il convient aussi de fixer le prix de revient des repas de l’année 2011, conformément aux
dispositions de la convention passée entre les villes de Roanne, Riorges, Mably et Le Coteau approuvée par le
conseil municipal en date du 2 juillet 2010.
Enfin, quelques modifications au règlement intérieur s’avèrent nécessaires, notamment sur la rédaction de
l’article 3 relatif aux conditions de réservation des repas qui seront précisées dans le dossier d’inscription ainsi
que sur l’article 4 concernant les conditions d’annulation de repas en cas de maladie de l’enfant ou cas de force
majeure.
Louis Rubeck fait part de son étonnement sur les différences entre les communes de l’agglomération et de ce
fait le manque d’harmonisation.
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Nicole Ligout précise alors que les prestations ne sont pas les mêmes. Les villes de Riorges et Roanne font
appel à des prestataires extérieurs pour la fabrication des repas.
Jean-Jacques Ladet parle de la politique d’alimentation mise en place par la municipalité de Mably avec
l’intervention d’une diététicienne, le bio et la production locale, entre autres.
Jacky Geneste intervient alors sur l’article 4 du règlement intérieur concernant plus particulièrement la
procédure d’annulation des repas. Il parle d’une double peine. Lamine Diallo se joint à lui.
Le Conseil Municipal :
 APPROUVE la réactualisation des tarifs des repas du restaurant scolaire pour la prochaine rentrée de
septembre 2012 ainsi que la modification du règlement intérieur portant sur les articles 3 et 4 relatifs
aux modalités de réservation et d’annulation des repas
 FIXE le prix de revient du repas de l’année 2011 à 10,91 € (9,70 € en 2010)
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir avec les communes extérieures
concernant la participation financière pour les élèves scolarisés en C.L.I.S. à l’école primaire Jacques
Prévert, pour l’année scolaire 2012/2013.
Adopté à l’Unanimité pour la fixation des prix de revient des repas de l’année 2011
Adopté à l’Unanimité pour la réactualisation des tarifs des repas pour la rentrée 2012
Adopté à la Majorité par 27 Voix Pour et 2 Contre (J. Geneste et L. Diallo) pour la modification du
règlement intérieur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.
Affichage le 30 avril 2012 à la porte de la Mairie.
Le Maire,
Jean-Jacques LADET.
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