royaume du maroc ministere de l`interieur prefecture d`inezgane ait

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PREFECTURE D’INEZGANE AIT MELLOUL
MUNICIPALITE D’AIT MELLOUL
Service d’eclairagfe public
Marché n°--------------------------------------------
Passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
CPS
1
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
MARCHE n°____________________
ACHAT DE MATERIEL d'ENTRETIEN D'ECLAIRAGE PUBLICET ACHAT DE PETIT MATERIEL ELECTRIQUE
Le présent marché est Passé par appel d’offres ouvert sur offres des prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17
du décret n° 02-06-388 du 16 moharrem 1428 ( 05 février 2007 ) fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Président de conseil communal de la ville d’Ait Melloul, ,Agissant au nom et pour le compte de la Commune Urbaine d’Ait Melloul en qualité d’ordonnateur du budget
communal .désigné ci-après par maitre d’ouvrage .
D’UNE PART
ET
• Mr (Mme) :______________________________________________________________________________
• en qualité de :__________________________________________________________________________________
• Agissant au nom et pour le compte de :__________________________________________________________________
______________________________________________________ forme juridique __________________________
• Faisant élection de domicile à :_________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
• Adresse du siège social :_________________________________________________________
_________________________________________
• Inscrit au registre de commerce sous n° : __________________________
• Affilié à la C.N.S.S sous n° :______________________________________
•
• Titulaire du compte (RIB) 24chiffres:
n°
•
•
Ouvert à :_______________________________________________________________
Patente n° :____________________
•
désigné ci-après par fournisseur
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
CPS
2
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
MARCHE n°____________________
ACHAT DE MATERIEL D’ENTRETIEN D'ECLAIRAGE PUBLIC ET ACHAT DE MATERIEL ELECTRIQUE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : Achat de matériel d’entretien d’éclairage public et achat de petit matériel électrique pour le compte du service de maintenance d’éclairage
public relevant de la municipalité d’Ait Melloul - à Ait Melloul à la préfecture Inezgane / Ait Melloul
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est Passé par appel d’offres ouvert sur offres des prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17
du décret n° 02-06-388 du 16 moharem 1428 ( 05 février 2007 ) fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de l’Etat ainsi que certaines régles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
Les pièces constitutives du présent marché comprennent :
• L’acte d’engagement.
• Le présent cahier des prescriptions spéciales.
• Le bordereau des prix détail estimatif
• Le CCAGT
En cas de contradiction ou de différence entre les constitutive du marché ces pièces prévalent dans l’ordre où sont énumérées ci-dessus.
ARTICLE 4 : TEXTES GENERAUX
A.
B.
C.
D.
E.
F.
G.
H.
le Dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 03 octobre 2002 ) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant la charte communale tel qu’elle a été modifié et complété .
le dahir n° 1. 09. 02 du 18/02/2009 portant loi n°45-08 relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leur groupement,
Le Dahir du 28/8/48 relative au nantissement des marchés publics tel qu’il a été modifié et complété.
décret n° 02-06-388 du 16 moharem 1428 ( 05 février 2007 ) fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de l’Etat ainsi que certaines régles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales / Techniques (C.C.A.G.T) applicables aux
marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat.
décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431( 03 janvier 2010 ) portant règlement de comptabilité publique des collectivités locales et leur groupement.
Arrêté du ministre d’état à l’intérieur n° 1734-97 du 30 juin 1997 relatif aux délégations des pouvoirs aux gouverneurs des préfectures et provinces (approbation des
marchés)
La circulaire n° 140/IGSA du 23 Hijja ( Décembre 1998) relative à la révision de la réglementation des marchés publics.
CPS
3
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
I.
J.
K.
L.
M.
N.
O.
Les circulaires n°4/59/SGC/CAB du 12/2/59 et l’instruction n° 23/59/SGC/CAB du 6 /10/59, relatives aux travaux de l’Etat des établissements publics et des collectivités.
La note circulaire n° 18 DCP du 1/2/82 de Monsieur le trésorier générale relative à l’acquisition des timbres sur les contrats et les marchés publics .
modifié par le dahir n° 1/77/629 du 09 octobre 1977 et complété par le décret n°2/79/512 du 26 joumada II 1400 ( 12mai 1980).
Les textes officielles réglementant la main d’œuvre et les salaires.
La circulaire n°75/1/GSA du 22 /01/81 relatif à la réglementation et la législation du travail.
Le décret n°2/13/685 du 08/12/73 relatif à la revalorisation des salaires minimaux.
Le dahir 1/85/347 du Rabia II 1406 (20/12/85) portant promulgation de la loi n°30/85 relatif à la TVA applicable à compter du 01/04/86 abrogeant à la même date les
dispositions du dahir n°1/61/444 du22 Rajab 1381 (30/12/61) relatif à la texte sur les transactions.
P.
La circulaire n°6007 TP du 23/01/61 sur la participation des entreprises nationales aux marchés.
Q. La circulaire 1-61SGG du 30/01/61 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale .
Le fournisseur titulaire du présent marché devra se procurer les documents s’il ne les possède déjà et ne pourra en aucun cas exhiber de leur ignorance pour se dérober aux
obligations qu’y sont contenues.
ARTICLE 5 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire son approbation par l’autorité compétente.
ARTICLE 6 NOTIFICATION D’APPROBATION
L’approbation du marché doit être notifiée à au fournisseur dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de l’ouverture des plis.
Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, le fournisseur est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée
lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant.
Toutefois le maître d’ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai visé au premier ci-dessus, proposer au fournisseur , par lettre recommandée
ou par autre moyen approprié de communication confirmé , de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. Le fournisseur dispose d’un délai de dix (10)
jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de fournisseur, la mainlevée lui est donnée de son
cautionnement provisoire, le cas d’échéant.
ARTICLE 7 DELAI D’EXECUTION.
Le délai d’exécution est fixé à (01) un mois, ce délai commencera à courir le lendemain de la date de la réception de la notification de l’ordre de service invitant Le titulaire du
marché à exécuter les prestations objet du présent marché.
ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT - RETENUE ET DELAI DE GARANTIE
Le cautionnement provisoire est fixé à (20.000,00dhs) vingt mille dirhams. ce cautionnement sera restitué au titulaire du présent marché après que le titulaire ait réalisé le
cautionnement définitif dans les délais cité ci-après au présent article et tout en respectant les législations en vigueur.
Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. Il doit être constitué dans les 30 trente jours qui suivent la date de la réception de la
notification d’approbation du présent marché , ce cautionnment sera restitué au titulaire du présent marché à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage
après la récéption définitive des prestations tout en respectant les législations en vigueur .
Il ne sera pas ni retenue de garantie ni délai de garantie.
CPS
4
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
ARTICLE 9 / PENALITES DE RETARD :
A défaut d'avoir terminé la livraison des fournitures dans les délais fixé par l’article 7 du présent cahier des prescriptions spéciales , il sera appliqué au fournisseur une pénalité
par jour calendaire de retard de 1/1000 (1pour mille) du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants.
Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues au fournisseur.
L’application de ces pénalités ne libère en rien le fournisseur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché.
Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix 10% du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, la commune urbaine d’Ait Melloul est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de
l'application des mesures coercitives conformément aux dispositions de l’article 70 du CCAGT.
ARTICLE 10 / MODIFICATION DU FOURNITURE.
Les prescriptions et spécifications contenues dans les dossiers d’une part, les documents techniques et principes d’autre part, ont pour but de donner au fournisseur des
indications générales sur les prestations à réaliser. Le fournisseur est tenu de les vérifier et signaler au maitre d’ouvrage les erreurs et anomalies qu’il aura pu constater
éventuellement.
ARTICLE 11 DOMICILE DE FOURNISSEUR.
Le domicile élu du fournisseur est celui précisé dans l’acte d’engagement. En cas de changement de son domicile pendant la période d’exécution de ses obligations, le
fournisseur doit aviser immédiatement la commune et en faire confirmation par lettre recommandée et à défaut de satisfaire à ses obligations toutes les notifications seront
valablement faites à l’adresse du siège social de son entreprise indiquée dans le présent Cahier des prescriptions spéciales.
ARTICLE 12 MODE DE LIVRAISON ET RECEPTIONS .
• La livraison des fournitures sera effectuée au parc municipal par le fournisseur à ses frais et sous sa responsabilité, l’enlèvement et l’emplacement des fournitures ou
partie des fournitures reconnues non conformes aux exigences et spécifications déterminées aux présent marché lui incombent aussi .
Les fournitures livrées par le fournisseur doivent être accompagnées d’un bulletin ou bon de livraison établi en Ce bulletin ou ce bon doit indiquer :
1. La date de livraison ;
2. La référence au marché ou le N° du lot le cas échéant ;
3. L’identification du fournisseur ;
L’identification des fournitures livrées (N° du marché, N° de l’article, désignation et caractéristique des fournitures, quantités livrées)
• Ainsi la réception provisoire et la réception définitive des prestations seront prononcées dés la livraison complète de la fourniture dans les délais impartis et après les
vérifications destinées à constater la conformité à tous égards des fournitures livrées avec le descriptif des fournitures indiquées sur le bordereau des prix détail
estimatif, ou par comparaison avec les modèles décrits par la documentation technique, et, avec les échantillons déposés par le titulaire du marché.
CPS
5
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
ARTICLE 13 / MODALITES DE REGLEMENT DES PRESTATIONS
Le règlement des fournitures s’effectuera par l’application des prix unitaires du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement fournies et régulièrement
constatées par virement au compte indiqué dans l’acte d’engagement du fournisseur.
ARTICLE 14 / RESILIATION DU MARCHE
En cas de décès du fournisseur ou incapacité civil ou physique du fournisseur ou en cas de liquidation ou redressement judiciaire et Si le fournisseur ferait preuve d’une activité
insuffisante ou cas d’inexécution d’une clause du présent C.P.S ; La commune le mettrait en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne doit pas être inférieur
à 10 dix jours, passé ce délai le marché sera résilié de plein droit sans indemnité. Toutes clauses du CCAGT et les dispositions du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 en
seront applicables au présent marché en cas de résiliation du présent marché.
ARTICLE 15 / : SOUS-TRAITANCE.
Les conditions de la sous-traitance sont régies par l’article 84 du décret n° 02-06-388 du 16 moharem 1428 ( 05 février 2007 ) fixant les conditions et les formes dans
lesquelles sont passés les marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
ARTICLE 16 / MESURES COERCITIVES
Lorsque le fournisseur ne se conforme pas aux dispositions du marché, la commune le met en demeure d’y satisfaire dans un délai déterminé. Ce délai, sauf cas
d’urgence n’est pas du moins de dix 10 jours à dater de la notification de la mise en demeure.
Passé ce délai, si le fournisseur n’a pas exécuté les dispositions prescrites, la commune peut prendre toutes les mesures qu’elle juge utiles pour que la poursuite de
tout ou partie du marché soit assuré aux frais de fournisseur.
Toutefois, si celui-ci justifie des moyens nécessaires pour reprendre le marché et le mener à bonne fin, la commune peut le lui confier de nouveau et faire cesser les
mesures prises par elle à titre provisoire.
A l’exception de cette dernière hypothèse, la commune dispose alors de la faculté soit de décider le maintien des mesures à titre définitif, soit de conclure un nouveau
marché avec toute autre société de son choix aux risques et périls de fournisseur, soit de prononces la résiliation pure et simple du marché sans que celui-ci puisse prétendre au
versement d’une indemnité.
Jusqu’à la résiliation éventuelle du marché, les excédents des dépenses résultant des mesures prises pour assurer la poursuite du marché sont prélevés sur les
sommes qui peuvent être dues au fournisseur sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance.
En outre, le fournisseur peut être exclu pour un temps déterminé ou définitivement de tous les marchés passés par la commune. Cette exclusion pourra être
prononcée si les infractions réitérées aux conditions de travail sont relevées à la charge de fournisseur.
Si le fournisseur refuse de signer l’ordre de service pour la livraison des fournitures sa caution provisoire ou de satisfaire à ses obligations dans les délais prévus sera
confisquée sans préjudice .
CPS
6
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
ARTICLE 17 / COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L’EXECUTION DU MARCHE
Avant tout commencement d’exécution des prestations, Le fournisseur doit adresser au maitre d’ouvrage les attestations d’assurance auprès d’une société d’assurances agréée
au Maroc qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du présent marché à savoir celles se rapportant à l’accident du travail, la responsabilité
civile et matériel roulant du fournisseur .
ARTICLE 18 / CONTESTATIONS ET LITIGES
Tous les litiges se rapportant à l’exécution du présent marché seront du ressort des tribunaux compétents .
ARTICLE 19 / NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché il est précisé que :
1. la liquidation des sommes dues en exécution du présent marché sera faite par les soins de Mr : le Président de la commune urbaine Ait Melloul.
2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu’aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7
du dahir du 28 août 1948 ,est le président de la commune urbaine d’Ait Melloul.
3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Percepteur d’Ait Melloul seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du
présent marché.
4. la commune délivrera au fournisseur sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire unique en copie conforme de son marché.
ARTICLE 20 / DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Le fournisseur acquitte Les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l’enregistrement du présent marché tels que ces droits résultent des lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 21 / REVISION DES PRIX
Conformément au paragraphe 1 de l’article 14 du décret n° 02-06-388 du 16 moharrem 1428 ( 05 février 2007 ) fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés
les marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, les prix du présent marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 22 / CARRACTERE GENERALE ET FORFAITAIRE DES PRIX
Tous les prix doivent considérés comme fermes et tenant compte de tous frais et faux frais ainsi que toutes sujétions, impôt et taxes .ces prix ces prix doivent être considérés
comme forfaitaires et tenant compte de l’ensemble des prestations auxquelles ils s’appliquent.
CPS
7
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
ARTICLE 23 / DISPOSITIONS GENERALES
Le fournisseur est sensé avoir tenu compte dans l’établissement de ses prix de toutes les sujétions résultant directement des prestations objet du CPS. Les prix comprennent les
dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.
ARTICLE 24 / RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR
Le fournisseur doit se conformer aux lois en vigueur au Maroc et notamment à la législation du travail .
ARTICLE 25- .CONNAISSANCE DU DOSSIER
•
•
•
•
Le soumissionnaire, en présentant son offre, déclare avoir :
pleine connaissance de l’ensemble des équipements à fournir
fait préciser tous les points susceptibles de contestation
bien déterminer chaque prix du bordereau
apprécié toutes difficultés résultant de l’exécution des prestations. Au cas ou le fournisseur relève des contradictions, des incompatibilités et des divergences entre les
clauses énumérées ci- dessus, il devra les signaler à la commune lors de la soumission.
ARTICLE 26– OBLIGATION DU FOURNISSEUR
Le fournisseur doit provoquer lui même toutes les instructions qui pourraient lui manquer. Il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignement pour
justifier une exécution contraire à la volonté de la commune.
Le fournisseur ne pourra faire aucune réclamation ni prétendre à une indemnité ou plus value pour gênes et sujétions résultant du transport jusqu’à la commune urbaine d’Ait
Melloul.
ARTICLE 26- MODIFICATION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
La commune peut à tout moment, avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements
formulée par un fournisseur, modifier par voie d’amendement les documents du présent appel d’offre. la modification sera notifiée par écrit à tous les fournisseurs ayant retiré
le dossier d’appel d’offres. Pour donner aux fournisseurs les délais nécessaires à la prise en considération de la modification dans la préparation des offres, la commune à toute
l’attitude de reculer la date limite de remise des offres .
CPS
8
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
ARTICLE 27 - DESCRIPTIONS TECHNIQUE DE LA FOURNITURE
PRIX N° 1*
LAMPES TUBULAIRE IODURE METALLIQUE 2000W
Ce prix rémunère à l’unité la Fourniture de Lampes tubulaire iodure métallique 2000w E40/220v/50Hz RADIUM ou son équivalent .Y compris toute sujétion.
PRIX N° 2*
LAMPES TUBULAIRE IODURE METALLIQUE 1000W
Ce prix rémunère à l’unité la Fourniture de Lampes tubulaire iodure métallique E40/ 220V/50HZ / 1000W RADIUM ou son équivalent. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 3*
LAMPES TUBULAIRE IODURE METALLIQUE 400W
Ce prix rémunère à l’unité la Fourniture de Lampes tubulaire iodure métallique E40/220V/50Hz/ 400W RADIUM ou son équivalent Y compris toute sujétion.
PRIX N° 4*
LAMPES SHP TUBULAIRE 250W
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture de Lampes SHP tubulaire E40/ 220V/50HZ / 250W RADIUM ou son équivalent .Y compris toute sujétion
PRIX N° 5*
LAMPES SHP TUBULAIRE 150W
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture de Lampes SHP tubulaire E40/ 220V/50HZ / 150W RADIUM ou son équivalent .Y compris toute sujétion
PRIX N° 6*
LAMPES OVOÏDES SHP AMORCEUR INCORPOREE 70W
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture de Lampes ovoïdes SHP amorceur incorporée E27/220V/50HZ/70W RADIUM ou son équivalent .Y compris toute sujétion.
PRIX N° 7*
LAMPES OVOÏDES VM 125W
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture de Lampes ovoïdes vapeur de mercure E27/220V/50HZ/125W RADIUM ou son équivalent .Y compris toute sujétion
PRIX N° 8
LAMPE ORDINAIRE B22 A BAÏONNETTE
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture de Lampes ordinaire à baïonnette PHILIPS ou son équivalent. Y compris toute sujétion
PRIX N° 9*
LAMPES ECONOMIQUE B22 A BAÏONNETTE
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture de Lampes économique à baïonnette PHILIPS ou son équivalent. Y compris toute sujétion
PRIX N° 10*
BALLAST POUR LAMPE IODURE METALLIQUE 1000W
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture de Ballasts pour lampe iodure métallique 1000W Layrthon ou son équivalent. Y compris toute sujétion
PRIX N° 11*
BALLAST POUR LAMPE SHP 250W
Ce prix rémunère à l’unité la Fourniture de Ballasts pour lampe SHP 250W Layrthon ou son équivalent. Y compris toute sujétion.
CPS
9
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
PRIX N° 12*
BALLAST POUR LAMPE SHP 150W
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture de Ballasts pour lampe SHP 150W Layrthon ou son équivalent. Y compris toute sujétion.
PRIX N°13 et N° 14
CARTOUCHE FUSIBLE GL 22X58/80A et 100A FERRAZ
Ce prix rémunère à l’unité, , la Fourniture de Cartouches Fusibles GL 22x58/80A et 100A Ferraz ou son équivalent. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 15
CABLE SOUPLE RONDE 2X1,5MM2
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la Fourniture de Câble souple rond 2x1,5mm² en cuivre. Y compris toute sujétion
PRIX N° 16
CABLE TORSADE 2X16MM2 AL
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la Fourniture de Câble torsadé 2x16mm² AL. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 17*
CONTACTEUR TETRA POLAIRE 125A à 140A
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture des Contacteurs GE ou son équivalent sans relais thermique doté d’une bobine 240v –50hz répondant à la norme CEI 947 ou autre normes
en vigueur qui assure une qualité égale ou supérieure et présentant les caractéristiques suivantes:
• courant nominal 125A à 140A
• tension nominale:420V 50Hz ;
• tension d'isolement: 1000V ;
• pouvoir de coupure: 900A.
Y compris toute sujétion.
PRIX N° 18*
CONTACTEUR TETRA POLAIRE 50A à 80A
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture de Contacteurs GE ou son équivalent tétrapôlaire sans relais thermique doté d’une bobine 240v –50hz répondant à la norme CEI 947 ou
autre normes en vigueur qui assure une qualité égale ou supérieure et présentant les caractéristiques suivantes:
• courant nominal 50A à 80A ;
• tension nominale:420V 50Hz ;
• tension d'isolement: 1000V ;
• pouvoir de coupure: 900A.
Y compris toutes sujétions.
PRIX N° 19*
CONNECTEURS A PERFORATION 70 mm² R/R
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture de Connecteurs à perforation 70 mm² R/R. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 20 et N°21
DOUILLE E40 ET E27 PORCELAINE
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture de douilles E40 et E 27 en porcelaine pour luminaires d’éclairage public.
Y compris toute sujétion.
CPS
10
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
PRIX N° 22
DISJONCTEUR DIVISIONNAIRE UNIPOLAIRE
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture des disjoncteurs divisionnaires unipolaires 32A INGELEC ou son équivalent. Y compris toute sujétion
PRIX N° 23*
AMORCEUR 3FILS
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture d’Amorceurs 3fils Layrthon ou son équivalent 70 à 1000 w 220V. Y compris toute sujétion
PRIX N° 24*
AMORCEUR 2FILS
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture d’Amorceurs 2fils Layrthon ou son équivalent 70 à 1000 w 220V. Y compris toute sujétion
PRIX N° 25*
LUMINAIRE 70 W
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture des luminaires IP65 ou IP66 ou leurs équivalents SHP E27/220/70W complet équipé des matériels LAYRThON ou son équivalent Y
compris toute sorte de branchement Y compris toute sujétion.
PRIX N° 26*
LUMINAIRE 150 W
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture des luminaires complet IP65 ou IP66 ou leurs équivalent SHP E40/220/150W ; équipé des matériels LAYRThON ou son équivalent. Y
compris toute sorte de branchement. Y compris toute sujétion
PRIX N° 27*
PROJECTEUR 400 W
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture des projecteurs IM (iodure métallique) de 400w/E40 GALAXY ou son équivalent (équipement Layrthon ou son équivalent).
Réflecteur de types symétriques diffusants cisaillés dans des lamières en feuille d’aluminium.
Etrier en acier zingué avec gradations d’inclinaisons avec repaires.
Accès facile à la lampe et accessoires.
Jointes en caoutchouc aux silicones
Y compris toute sujétion.
PRIX N° 28*
PROJECTEUR 1000 W
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture des projecteurs IM (iodure métallique)1000w/E40 MEGALUX ou son équivalent (équipement Layrthon ou son équivalent).
Equipé d’un coffret IP65 ou de son équivalent.
Réflecteur de types symétriques diffusants cisaillés dans des lamières en feuille d’aluminium.
Etrier en acier zingué avec gradations d’inclinaisons avec repaires.
Accès facile à la lampe et accessoires.
Jointes en caoutchouc aux silicones
Y compris toute sujétion
PRIX N° 29
CONSOLS GALVANISEES
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture de consols galvanisés. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 30
INTERRUPTEUR SIMPLE ETANCHE
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture d’interrupteur simple étanche INGELEC ou son équivalent Y compris toute sujétion.
CPS
11
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
PRIX N° 31
ROULEAU DE SCOTSCH
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture des rouleaux de scotch pour électricien grand modèle. Y compris toute sujétion
PRIX N° 32*
PAIRES DE GANTS
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture de paires de gants en cuire pour protection contre les risques mécaniques et les arcs électriques. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 33*
PINCE AMPERMETRIQUE
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture de pince ampérométrique UNI-T1000 A ou équivalent. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 34*
LAMPE PORTATIVE RECHARGEABLE
Ce prix rémunère à l’unité, la Fourniture de lampe portative rechargeable avec accumulateurs étanches et groupe de recharge incorporé TOPLUX ou son équivalent. Cette
lampe, utilisée comme phare de secours,est connectée d’une façons permanente à une prise de courant en ôtant le câble placé à l’intérieur du groupe optique et prédisposant
l’interrupteur du groupe en position.
Alimentation :220-230V 50Hz.
Système de charge de type automatique et circuit de fin décharge à protection des accumulateurs.
Le dispositif de charge des accumulateurs est dimensionné de façon à ce qu’on puisse effectuer la recharge complètent 24 heures.
Y compris toute sujétion.
ARTICLE 29– ECHANTIONNAGE
Les conditions de présentation et des échantillons exigés par le présent marché sont indiqués dans l’article 14 le règlement de consultation du présent marché
CPS
12
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
Marché n°…………/2012
Achat de matériel d’entretien d éclairage public et achat de petit matériel électrique
BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF Prix Unitaire Hors TVA (en dirhams)
N°
Prix
Désignations des Prestations
Uté
Qté
Prix Total
En chiffres
(A) MATERIEL D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC
****
1*
Lampe tubulaire iodure métallique E40/220v/50HZ/2000w RADIUM ou
son équivalent
2*
Lampe tubulaire iodure métallique E40/220v/50HZ/1000w RADIUM ou
son équivalent
Unité
3*
Lampe tubulaire iodure métallique E40/220v/50HZ/400w RADIUM ou son
équivalent
Unité
4*
Lampes SHP tubulaire E40/ 220V/50HZ / 250W RADIUM ou son
équivalent
Unité
5*
Lampes SHP tubulaire E40/ 220V/50HZ / 150W RADIUM ou son
équivalent
Unité
6*
Lampes ovoïde SHP amorceur incorporée E27/220V/50HZ/70W RADIUM
ou son équivalent
Unité
7*
Lampes ovoïde VM E27/220V/50HZ/125W RADIUM ou son équivalent
Unité
8
lampe ordinaire B22 à baïonnettet PHILIPS ou son équivalent
CPS
Unité
Unité
En lettres
**** ************ ******************************************
************
20
50
50
50
600
600
300
200
13
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
9*
lampe économique à baïonnette PHILIPS ou son équivalent
Unité
100
10*
Ballast pour lampe iodure métallique 1000W Layrthon ou son équivalent
11*
Ballast pour lampe SHP 250W Layrthon ou son équivalent
12*
Ballast pour lampe SHP 150W Layrthon ou son équivalent
13
Cartouche Fusible GL 22x58/ 80 A
14
Cartouche Fusible GL 22x58/ 100 A
15
Câble souple rond 2x1,5 mm² en cuivre
ML
300
16
Câble torsadé 2x16mm² Alu
ML
1000
17*
Contacteur tetra polaire 125A à 140A GE ou son équivalent équipé de
bobine 220V 50Hz
Unité
18*
Contacteur tetra polaire 50A à 80A GE ou son équivalent équipé de bobine
220V 50Hz
Unité
19*
Connecteurs à perforation 70 mm² R/R
20
Douille E40 en porcelaine
21
Douille E27 en porcelaine
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
CPS
20
50
50
100
100
20
10
400
100
100
14
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
22
Disjoncteur divisionnaire unipolaire 32A INGELEC ou son équivalent
23*
Amorceur 3fils Layrthon ou son équivalent 70à1000w 220V
24*
Amorceur 2fils Layrthon ou son équivalent 70à1000w 220V
Unité
Unité
Unité
50
300
100
Luminaire complet SHP E27/220/70W équipé par matériel layrthon ou
25*
son équivalent
Unité
90
Luminaire complet SHP E27/220/150W équipé par matériel layrthon ou
26*
son équivalent
27*
Projecteur 400w/E40 IM Galaxy ou son équivalent
28*
Projecteur 1000w/E40 IM Megalux ou son équivalent
29
Consols galvanisées
30
Interrupteur simple étanche INGELEC ou son équivalent
31*
Rouleau de Scotch éléctricien GM
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
100
20
15
100
40
100
Total hors TVA : (A)
Taux TVA (………%) : (A)
Total T.T.C : (A)
CPS
15
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
(B) PETIT MATERIEL ELECTRIQUE
32*
Paire de gants isolants taille 09
33*
Pince Ampèrmétrique UNI-T 1000 A ou équivalent
34*
Lampe portative rechargeabe automatique à chargeur
****
Unité
Unité
Unité
**** ************ ******************************************
**************
3
1
1
Total hors TVA :(B)
Taux TVA (………%)(B)
Total T.T.C : (B)
Total T.T.C : (A)+ (B)
ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF TVA comprise (A+B) A LA SOMME DE :
____________________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________
CPS
16
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique
MARCHE N°_/
RELATIF A L’ ACHAT DE MATERIELS D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC ET ACHAT DE PETIT MATERIEL ELECTRIQUE
Arrêté Le montant du marché (en chiffres)=
Dhs
et (en lettres)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Etabli et Vérifier Parle service technique municipal compétent :
Présenté Par Le Président Du Conseil communal D’Ait Melloul
Ait Melloul LE …………………………
Ait Melloul ………………………………..………………………
Lu Et Accepté Sans Réserve ParLe Fournisseur
A ………………………..LE ……………………………………
APPROUVE PAR L’AUTORITE COMPETENTE
INZEGANE LE …………………………………………
CPS
17
Achat de matériel d’entretien d’éclairage et achat de petit matériel électrique