Avis - Ville d`Ecommoy

Sébastien Gouhier
Commune d'Ecommoy
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☎ 04 80 04 12 60 - 11 : 37 : 00
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DOCUMENTS
S-PF-249316
16/10/14
05/09/14
Avis de publicité
Aperçu
(sébastien gouhier)
Avis en attente de pli
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Ecommoy
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Visites
Retraits
Dépôts
web + alerte
Intégrale 05/09/14
05/09/14
805
25
2/2
0/0
Diffusion Presse
Version Transmis
Publication Etat
BOAMP
Intégrale 05/09/14 à 18h10
1/3
JOUE
Intégrale 05/09/14 à 18h10
1/3
Identifiant
N° Annonce
14-135262
Classification CPV :
Principale : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE D'ECOMMOY
M. Sébastien Gouhier - Maire
Place du Général de Gaulle
72220 Ecommoy
Tél : 02 43 42 10 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Ecommoy
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode
Procédure ouverte
DESCRIPTION
Les contrats sont souscrits à effet du 1er Janvier 2015 pour une durée de 4 ans.
Nomenclature
Classification CPV :
Principale : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options
OUI
Les lots n° 2, n° 3 et n° 4 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Lots
Libellé
CPV
N° 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
66515000
N° 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
66516000
N° 3
Assurance des véhicules et des risques annexes
66514110
N° 4
Assurance des prestations statutaires
66512000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Aucun cautionnement n'est exigé
Financement
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code
des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint
avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera
considérée comme irrégulière.
Conditions de participation
Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature DC 1 ou équivalent
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
(DC2) ou équivalent
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir
une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- Attestation d'inscription à l'ORIAS
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité économique et financière :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les moyens techniques et humains.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats
d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le
domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un
an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la
structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Marché réservé : NON
La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la
sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
10 % : Assistance technique
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie d'Ecommoy
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
72220 ECOMMOY
[email protected]
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le 16/10/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune d'Ecommoy
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
72220 ECOMMOY
Renseignements complémentaires
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le
juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des
référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé
contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du
jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou
de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction
formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux
mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Envoi le 05/09/14 à la publication
Utilisez le formulaire de déclaration d'incident avant tout appel au support au 04 80 04 12 60.
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