Réglement de Fonctionnement Accueil de jour gériatrique

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC
---------CENTRE GERIATRIQUE DES CAPUCINS
17 Rue des Capucins
22027 SAINT-BRIEUC cedex1
Tel : 02 96 01 77 69_02 96 01 71 23
FAX :02 96 01 73 14
[email protected]
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LE PATIO D’ARMEN
ACCUEIL DE JOUR GERIATRIQUE
ATELIER MEMOIRE
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Centre Gériatrique des Capucins
Accueil de Jour – Atelier Mémoire
Règlement de fonctionnement
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Hôpital Y. LE FOLL HC/KH 26/08/2010
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L’accueil de jour Atelier Mémoire du Centre Gériatrique des Capucins
constitue un service d’aide et de soutien au maintien à domicile des
personnes âgées présentant des troubles cognitifs et domiciliées sur le bassin
de vie de Saint-Brieuc.
Il s’intègre dans la filière gériatrique développée par le Pôle gériatrique
du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc afin d’optimiser la prise en charge des
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou syndromes apparentés.
La filière gériatrique comprend :
-
-
-
Une consultation mémoire labellisée assurée conjointement avec
les neurologues et une consultation de prévention et d’évaluation
gériatrique.
Un hôpital de jour gériatrique(2 lits)
Une unité mobile de gériatrie(UMOG)
Deux unités d’hospitalisation de médecine gériatrique aiguë (38
lits)
Une unité de soins de suite et de réadaptation gériatrique (30 lits)
Un secteur d’hébergement permanent EHPAD (468 lits) dont deux
unités (45 lits et 15 lits) accueillant des personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer ou syndrome apparenté.
Un secteur d’hébergement temporaire (4 lits)
Une unité d’accueil de jour et de stimulation cognitive (12 places)
Celle-ci accueille les personnes hors de leur domicile et leur prodigue un
accompagnement et des soins adaptés à leurs besoins par petit groupe
homogène.
Sa capacité d’accueil est de 12 personnes par jour.
Elle est intégrée au Centre Gériatrique des Capucins (EHPAD) et gérée
par le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc.
Cette structure non médicalisée a fait l’objet d’une autorisation
Président du Conseil Général et du Préfet en date du 7 juin 2006.
du
OBJECTIFS DE L’ACCUEIL DE JOUR
Il s’inscrit dans une politique de soutien à domicile. A ce titre :
-
il soutient les personnes malades pour une prise en charge adaptée.
Il permet le maintien à domicile des personnes âgées atteintes de
pathologies Alzheimer ou syndromes apparentés.
Il apporte aide et soutien aux familles dans leur relation d’aide et
d’accompagnement de leur proche malade.
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Il peut offrir une période de transition ou de relais aux usagers et à leur
entourage familial en attente de solutions ultérieures.
Il prépare l’usager à un hébergement permanent lorsque l’état de la
personne évolue vers une impossibilité de maintien à domicile.
IMPLANTATION DE L’ACCUEIL DE JOUR
L’accueil de jour est implanté dans la résidence GOELO à proximité
immédiate de l’entrée du Centre Gériatrique des Capucins.
PERSONNEL ACCUEIL DE JOUR
L’équipe de l’accueil de jour comporte :
-
des aides médico-psychologiques formées à la prise en charge des
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
un psychologue
un ergothérapeute
un agent des services hospitaliers
L’équipe est rattachée à un cadre référent de l’Accueil de Jour sur le
Centre Gériatrique des Capucins.
L’accueil de jour n’étant pas une structure médicalisée, il n’assure pas le
suivi médical des usagers qui relève de leur médecin traitant extérieur au
Centre Gériatrique des Capucins ; le médecin traitant reste le médecin
référent de la personne accueillie.
L’accueil de jour ne prend pas en charge les usagers en cas de
maladie.
En cas d’urgence médicale, l’usager sera dirigé vers les urgences de
l’Hôpital Yves LE FOLL.
LES MISSIONS DES PROFESSIONNELS DE L’ACCUEIL DE JOUR ATELIER MEMOIRE
Elles consistent à :
-
stimuler les fonctions cognitives au travers des activités de la vie
quotidienne,
communiquer avec les personnes désorientées y compris au travers
de techniques de communication non verbales,
maintenir la capacité d’effectuer seule les actes essentiels de la vie
grâce à des soins et aides appropriés,
détecter des troubles de l’alimentation et de la nutrition et les signaler
au médecin traitant ; savoir prévenir ces troubles,
stimuler au travers de diverses activités les capacités intellectuelles de
la personne en déclin cognitif afin d’éviter une aggravation de sa
perte d’autonomie,
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préserver ou rétablir des contacts sociaux et rompre ainsi la
monotonie du quotidien,
fournir des conseils aux familles tant sur le plan de la prévention et le
connaissance de la maladie que sur des aides techniques utiles au
domicile ou sur des prestations auxquelles elles auraient droit.
CRITERES ET MODALITES D’ADMISSION à L’ACCUEIL DE JOUR
Critères d’admission
•
•
•
•
Avoir au moins 60 ans
Etre atteint de la maladie d’Alzheimer ou un syndrome
apparenté(diagnostic établi)
Etre valide (éventuellement avec une aide matérielle : fauteuil
roulant, canne, déambulateur,…)
Etre en GIR 2 ou en GIR 3 et 4 (ce niveau de dépendance se
définit grâce à la méthode de la grille AGGIR et suivant le calcul
établi pour l’octroi de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA).
L’inscription à l’accueil de jour nécessite
•
•
La réalisation d’un bilan d’évaluation préalable réalisé par un
médecin gériatre ou neurologue en hôpital de jour ou en
consultation d’évaluation si le diagnostic de déclin cognitif a déjà
été porté. Cette évaluation ne sera réalisée qu’après accord du
médecin traitant référent de l’usager.
La constitution d’un dossier de demande d’admission qui peut
être obtenu auprès de l’accueil de jour.
L’admission sera prononcée :
•
•
Une fois l’accord du gériatre consultant donné et après avoir
satisfait aux formalités administratives d’entrée.
Après signature d’un contrat de prise en charge entre
l’établissement et l’usager ou son représentant légal lors de
l’admission.
Un projet de prise en charge sera proposé à la famille et à son
médecin par l’équipe de l’accueil de jour.
Un accueil de jour pourra être refusé si la prise en charge de l’usager
nécessite un environnement médical ou si le comportement de la personne
risque de perturber les autres usagers de l’accueil de jour. Dans ce cadre
,une demi journée d’essai pourra être proposée avant l’admission définitive.
FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE JOUR
La structure permet d’accueillir 12 personnes par jour.
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Les usagers peuvent venir pour une ou plusieurs journées par semaine,
voire, sous réserve des possibilités d’accueil de la structure, par demi-journées.
Les usagers ou leur famille doivent réserver leurs journées ou demijournées de présence au moins une semaine à l’avance (sauf imprévu). En
cas de maladie, l’accueil de jour ne prend pas en charge l’usager, celui-ci
demeure à domicile jusqu’à sa guérison. L’accueil de jour se réserve le droit
de renvoyer au domicile un usager dont l’état de santé ne permettrait pas
de participer aux activités de la structure.
L’accueil de jour est ouvert du lundi au vendredi toute l’année sauf les
jours fériés de 9H30 à 17H00. Des jours de fermeture pourront être
programmés sur l’année. Les demi-journées finissent le matin à 12H00 et
commencent l’après –midi à 13h30.
Le transport de l’usager entre son domicile et l’accueil de jour peut être
organisé par l’établissement le matin et le soir sur le territoire de Saint Brieuc
Agglomération. Ce dispositif de transport est pris en charge par
l’établissement.
Dans les cas où les usagers ou leurs familles choisiraient un autre mode
de transport que celui proposé par l’établissement, elles ne pourront pas
prétendre à un remboursement des frais de transports.
Les repas du midi et la collation du matin et de l’après-midi sont fournis
par l’accueil de jour.
En cas de détérioration du mobilier ou matériel par l’usager, la famille ou
le représentant légal devra procéder au remboursement.
LES « INDISPENSABLES » AVANT LE DEPART DE LA MAISON
Au départ du domicile, les usagers doivent être habillés et avoir pris leur
petit déjeuner.
L’établissement ne fournit pas de médicaments. La personne accueillie
devra se munir de ses médicaments nécessaires pour la journée ou la demijournée avec la copie de l’ordonnance du médecin traitant.
Les protections contre l’incontinence devront également être fournies
par l’usager ou sa famille pour la journée ou demi-journée.
Des vêtements de rechange devront être fournis pour toute la durée de
l’accueil par l’usager ou sa famille.
Si les déplacements de la personne se font avec une aide matérielle
(fauteuil roulant, déambulateur,…) celle-ci pourra être fournie à l’usager par
l’établissement.
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ACTIVITES DE L’ACCUEIL DE JOUR
L’accueil de jour offre une prise en charge spécifique aux personnes
âgées présentant des troubles de la mémoire.
A ce titre, il vise à favoriser l’entretien et le maintien des capacités
motrices ou cognitives des usagers en mettant en place des ateliers mémoire
ainsi que d’autres activités appropriées à leur état et à leurs besoins.
Elles consistent en la participation à des activités de la vie quotidienne
(préparation des repas, de la table, etc…) ainsi qu’à des activités de
socialisation en fonction du souhait et des possibilités de l’usager.
-
ateliers cuisine, pâtisserie, lecture de journal
ateliers de stimulations cognitives par groupes de niveaux, jeux de
société, peinture, modelage, etc…
gymnastique douce, danse, chant.
Le planning des activités est établi quotidiennement . Certaines activités
sont prévues de façon hebdomadaire.
Des sorties accompagnées en dehors du Centre Gériatrique pour des
promenades ou des activités externes sont organisées ; le Centre Gériatrique
dispose d’un minibus à cet effet.
Un carnet de liaison est mis en place afin de faciliter la communication
et la coordination entre les différents intervenants (référent familial, personnel
de l’accueil de jour…)
CONDITIONS DE TARIFICATION
Une facturation mensuelle est établie à terme échu et adressée aux
usagers en fonction de la fréquentation de l’accueil de jour.
Les repas sont pris sur place et facturés au mois.
En cas de sorties payantes, celles-ci sont prises en charge directement
par les usagers.
Les tarifs sont fixés par arrêté du Conseil Général des Côtes d’Armor. Ils
sont révisés au moins une fois par an.
Ils comportent :
un tarif hébergement par demi-journée
un tarif dépendance par demi-journée. Celui-ci varie en fonction du
degré d’autonomie de la personne âgée accueillie (GIR).
Ces frais peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité dans le
cadre du plan d’aide à domicile, financé par l’APA (allocation
personnalisée d’autonomie)
-
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Les repas du midi sont facturés en sus.
Toute journée ou demi-journée commencée est due.
Il est à noter que l’usager conserve l’intégralité de ses ressources (telles
que l’APA à domicile, l’ACTP, etc,…).
RESPONSABILITES
Les règles générales de responsabilité applicables pour la personne
accueillie dans ses relations avec l’établissement et ses différents occupants
sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil.
L’établissement souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile pour
toutes les personnes accueillies au sein de l’accueil de jour. Les personnes
accueillies doivent également disposer d’une assurance responsabilité civile
personnelle .
En ce qui concerne les objets de valeur(tels que bijoux, valeurs
mobilières, etc…)l’accueil de jour ne dispose pas de coffre fort et ne peut en
accepter le dépôt.
FIN D’ADMISSION à L’ACCUEIL DE JOUR
Lorsqu’un usager ou sa famille souhaite mettre fin à sa prise en charge
en accueil de jour, il en informe le service au moins 8 jours à l’avance (sauf
imprévu : hospitalisation ou problème de santé médicalement constaté).
En cas de non-respect de ce délai de prévenance, l’établissement se
réserve le droit de poursuivre la facturation jusqu’à l’issue du préavis de 8
jours.
En outre il sera mis fin à l’accueil de jour :
• en cas d’admission en établissement
• A l’initiative de l’établissement dans les situations suivantes :
• Inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil
de la structure ,constatée par l’équipe de l’accueil de
jour en concertation avec la neuropsychologue et les
médecins qui suivent la personne : pathologie aiguë,
troubles du comportement incompatibles avec la vie en
groupe, évolution de la maladie, besoin d’aide trop
important. Le cas échéant une orientation vers une autre
structure plus adaptée sera proposée en concertation
avec la famille et/ou le représentant légal .
• Non
respect
des
clauses
du
règlement
de
fonctionnement
• Défaut
d’acquittement
des
factures
dues
à
l’établissement
La plage d’accueil devra être libérée dans un délai de 8 jours ; toutefois
en cas d’urgence ou de manquements graves au règlement de
fonctionnement, ce délai pourra être réduit.
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ACCUSE DE RECEPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE
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Nous soussignés :
Nom :
Prénom :
Parent ou responsable légal(1) de Mme, Melle , Mr:
Nom :
Prénom :
Certifions avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de
l’accueil de jour du Centre gériatrique des Capucins et en accepter les
termes .
Date :
Signature précédée de
mention manuscrite « lu
approuvé »
(1) barrer la mention inutile
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