Aides au logement

AIDES AU LOGEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS
ASIA
1. Installation des personnels
nouvellement nommés
Personnels
concernés
Stagiaires, titulaires, AED, AVSI, Stagiaires, titulaires, AED, AVSI,
AVSco, contractuels BOE,
AVSco, contractuels BOE,
maîtres contractuels ou agréés maîtres contractuels ou agréés à
à titre définitif de l’enseignement titre définitif de l’enseignement
privé
privé, contractuels > 6 mois
1. Prise en compte du traitement
brut du demandeur
2. Etre obligé de déménager
pour se rapprocher de son lieu
d’exercice
Conditions
d'attribution
3. L’ancien domicile doit être
situé à + de 50 km du lieu
d’affectation
4. Sont exclus les personnels
logés par nécessité de service
5. L’aide ne peut être perçue
qu’une seule fois.
Traitement
brut
Montant de
l'aide
Dépôt du
dossier
< 1 400 €
< 1 600 €
< 2 000 €
1. Quotient familial mensuel
inférieur ou égal à 850 €
1 000 €
800 €
600 €
CIV
3. Aide à l'installation dans les
établissements sensibles
3.- Un couple d’agents occupant le
même logement ne peut bénéficier
que d’une seule aide
4.- L’aide ne peut être attribuée
qu’une fois tous les cinq ans.
4. L’aide ne peut être perçue qu’une
seule fois.
Le montant de l'aide allouée sera fixé
par la Commission Académique
d’Action Sociale en fin d'année
dans les 3 mois qui suivent la
signature du bail
dans les 3 mois qui suivent
l’affectation
Rectorat
Service académique de l’action sociale.
Aides n° 3
Aucun
5. Contingent logement
fonctionnaire
6. CROUS
Convention SRIAS / CROUS
Pour toute information :
Un parc de logement est réservé
aux personnels de la fonction
publique.
Possibilité de louer
temporairement un studio, voire
un T1 bis ou un T2 dans une
résidence du CROUS.
1 - Etre affecté, pour la première fois,
en établissement difficile.
3. Un couple d’agents occupant
le même logement, ne peut
bénéficier que d’une seule aide.
80 % du montant du loyer
mensuel hors charges, arrêté sur
le bail
4. Aide à l'installation AIP
et AIP-Ville
Stagiaires; nouveaux titulaires, AED,
AVSI, AVSco
2.- Emménager dans un nouveau 2.- Etre obligé de déménager suite à
logement locatif (à l'exclusion
son affectation à moins de 70 km de
des résidences universitaires,
son ancien domicile.
des foyers-logements et des
logements de fonction attribués
3 - Etre affecté à la rentrée scolaire
par nécessité absolue de
dans un établissement classé ECLAIR,
service).
ZUS ou RRS
Montant
de l’aide
dans les 3 mois qui suivent
l’installation dans le poste
Gestion du
dossier
Cumul possible
ASIA
2. Aide à l’accès à un logement
locatif
www.aip-fonctionpublique.fr
Pour les logements relevant de la
Préfecture de Rouen, un dossier
de demande doit être constitué. Il
doit être adressé au service de
l’action sociale du Rectorat qui se
chargera de le transmettre à la
préfecture de Rouen.
Contacts :
Centre Ville Rouen
Mme TEBIB
02.32 08 50 16
Mme Mulot
02 32 08 50 17
Pour les logements relevant de la
Préfecture d’Evreux et des sous- Plateau Mont-Saint-Aignan
préfectures, le fonctionnaire doit M. VAN ROEY
02.35.75.83.83
s’adresser directement aux
services préfectoraux.
Mme JEAN
02.35.75.83.83
Le service de l’action sociale du
Rectorat n’est pas habilité pour Ville Basse du Havre
Mme HUET
prendre une décision quant à
02.35.42.27.56
l’attribution des logements.
Mme KY
02.35.42.34.22
Les personnels relevant de
l’enseignement supérieur doivent ou à l’accueil
02 35 42 30 28
s’adresser à leur établissement
d’exercice.
Evreux
Mme WILFRID
02.32.33.79.14
Aides n° 1
Remarque : les actions sociales d’initiative académique (ASIA) sont des prestations à caractère facultatif. Leur paiement ne peut donner lieu à aucun rappel. Elles sont accordées dans la limite des crédits prévus à cet effet.
Rectorat de Rouen / Divas / Service de l’action sociale 2012
MAJ : 21/02/2012