versement transport 56

VERSEMENT TRANSPORT DEPARTEMENT MORBIHAN
Salariés cadres et non cadres
TAUX en vigueur au 1er janvier 2017 (sans changement à cette date)
COTISATION
Assiette
Part salariale
Part patronale
Taux de droit commun
Taux de droit commun
Versement Transport (employeurs de plus de 9 salariés) :
Pays de Vannes agglomération
Communauté d’agglomération « Cap Atlantique »
Lorient Agglomération
1
Totalité du salaire
-
1,10 %
Totalité du salaire
-
0,60 %
Totalité du salaire
-
1,80 %
1) Pour Lorient Agglomération : instauration au 1er juillet 2014 du versement transport progressif sur les communes de
BUBRY, CALAN, INGUINIEL, LANVAUDAN, PLOUAY et QUISTINIC au taux suivants :
-1%
- 1,20 %
- 1,40 %
- 1,60 %
- 1,80 %
au 1er juillet 2014
au 1er juillet 2015
au 1er juillet 2016
au 1er juillet 2017
au 1er juillet 2018
Pour les autres communes de Lorient Agglomération, le taux demeure inchangé (1.80 %).