Gagnez un stage de pilotage rallye, à faire soi

Règlement du jeu concours organisé par la société Drive Session
------------------------------------------------------Gagnez un stage de pilotage rallye, à
faire soi-même ou à offrir pour Noël
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Sarl Drive Session au capital de 3000€ inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Bordeaux sous le numéro 502828510, dont le siège social est situé au 15 rue Francis Garnier
33300 Bordeaux (ci-après la « société organisatrice »)
Organise du 07/11/2013 8h00 au 19/12/2013 à 12h00 un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé : « Gagnez un stage de pilotage Rallye, à faire soi-même ou à offrir pour Noël » (ci-après
dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un
autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de
preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans
l’article 1. La participation au jeu s’effectue en participant au quizz proposé par la société
organisatrice, en cliquant « J’aime » sur la page Facebook de Drive Session, et en partageant le
jeu sur son mur Facebook.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant sera tiré au sort dans les 24h00 suivant la fin du jeu.
Le gagnant sera contacté dans les 24h00 suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot
gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai
de 4jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera
attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant participé au quizz,
partagé le jeu sur sa page Facebook et cliqué « j’aime » sur la page Facebook de drive Session.
Le résultat du présent jeu concours sera affiché sur la page Facebook de Drive Session le
19/12/2013 à 18h00.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au sort et
déclaré gagnant. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
●
Stage de pilotage Rallye de deux jours en Subaru Impreza sur le circuit terre Henri Bellin
(86) ou Minzac (24) au choix du participant, la valeur de ce stage hors réduction est de
670€ TTC/ personne.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement
ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera
l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. Ce lot ne pourra être vendu à une
tierce personne, ni échangé, ni faire l’objet d’une demande de remboursement. Si le gagnant ne
souhaite pas effectuer le stage, il pourra l’offrir gracieusement à une tierce personne.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés
seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de
la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant, si les joueurs ne parviennent pas à
se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne
lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou
lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de
problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai d’envoi du prix
ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du prix pour des circonstances hors du
contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun
cas être tenue responsable en cas de perte du prix par la Poste ou tout prestataire de service
similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de
toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de
son utilisation, ce que chaque gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Il est précisé que pour participer au jeu, la société organisatrice demande aux joueurs certaines
informations telles que : Nom, Prénom, ville, Numéro de téléphone.. Ces informations sont
enregistrés et stockées et sont ensuite nécessaire pour valider la participation au jeu, et
déterminer le(a) gagnat(e).
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toutes éventuelles réclamations relatives au jeu devront être formulées par écrit à l’adresse
suivante :
SARL Drive Session
1 rue du 11 Novembre
Résidence les Dryades / local 3
40990 saint Paul les Dax
En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord
amiable entre les deux parties, le litige sera soumis au tribunal compétent.
Fait à saint Paul les Dax, le 01/11/2013