justice de la chatellenie de saint-aignan-des-noyers

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ET DU PATRIMOINE
INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ANTERIEURES A 1790
REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.
SERIE B
Cours et juridictions
Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie.
EXTRAIT
JUSTICE DE LA CHATELLENIE DE SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS
ET LIENESSE
B 3554
1729-1752
JUSTICE DE LA CHATELLENIE DE SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS
B 3554
Transport de Pierre Bignon, juge ordinaire civil et criminel de la dite justice,
au domicile de Jean Balue, curé du dit lieu et apposition des scellés, après
inventaire sur ses effets. - Nomination du sieur Joseph Prudhomme, tuteur
des enfants mineurs de feu Antoine Prudhomme et Catherine Fleury ;
inventaire par le procureur fiscal des biens et effets composant la
succession. - Information à la requête de Pierre Bignon, châtelain de SaintAignan, contre Jacques Peron, père et fils, laboureurs au domaine de
Senais,
paroisse
de
Saint-Aignan,
accusés
d'avoir
blessé
intentionnellement, avec une fourche de fer, le sieur Pierre Leteleu, aussi
laboureur au même lieu. - Marcou Chevrier, conseiller du Roi, contrôleur au
grenier à sel de Villequiers, contre Pierre Merlin, président au même grenier
à sel, aussi conseiller du Roi, demande en réparations sinon résiliement de
bail.
1729 - 1752
Archives départementales du Cher
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