Les abris d`auto temporaires utilisés pendant la

Quelques conseils
Si vous devez faire l’achat d’un abri d’auto hivernal, nous vous
suggérons de choisir un abri avec fenêtres latérales qui vous permettront
d’apercevoir les piétons et les automobilistes. Vos manœuvres de sortie
seront alors plus sécuritaires. Notez toutefois que cette suggestion ne
constitue pas une exigence de la réglementation municipale.
De plus, nous vous suggérons de ne pas laisser tourner le moteur de
votre véhicule à l’intérieur d’un abri d’auto temporaire en raison des
risques d’intoxication au monoxyde de carbone et pour des raisons
environnementales.
Les abris d’auto temporaires
utilisés pendant la période hivernale
Pour en savoir davantage
N’hésitez pas à communiquer avec le
centre de services de votre secteur.
Avis important
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits du
règlement de zonage numéro 502-2005 de la Ville de Gatineau et sont
publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues
dans la réglementation officielle.
Le contenu de ce dépliant était à jour le 1er mai 2006. Des amendements
à la réglementation ont pu être apportés depuis cette date.
Des règles particulières supplémentaires peuvent s’appliquer à certains
terrains (terrains adjacents à une rive, à des terrains d’angle, etc.) ou
certaines zones (zones inondables, zones de mouvements de masse,
zones patrimoniales, etc.). Veuillez communiquer avec la Division
d’urbanisme du centre de services de votre secteur pour obtenir plus de
renseignements à ce sujet (voir les coordonnées à la fin du dépliant).
Centre de services d’Aylmer
Division d’urbanisme
115, rue Principale
Gatineau (Québec)
J9H 3M2
Téléphone : 819 685-5027
Télécopieur : 819 685-5043
Centre de services de Hull
Division d’urbanisme
775, boulevard de la Carrière
Gatineau (Québec)
J8Y 6V1
Téléphone : 819 595-7350
Télécopieur : 819 595-7326
Centre de services
de Buckingham
Division d’urbanisme
515, rue Charles
Gatineau (Québec)
J8L 2K4
Téléphone : 819 986-4242
Télécopieur : 819 986-8336
Centre de services
de Masson-Angers
Division d’urbanisme
57, chemin de Montréal Est
Gatineau (Québec)
J8M 1K3
Téléphone : 819 243-2345, poste 3113
Télécopieur : 819 986-9539
Centre de services de Gatineau
Division d’urbanisme
144, boulevard de l’Hôpital
Gatineau (Québec)
J8T 7S7
Téléphone : 819 243-2460
Télécopieur : 819 243-2479
Courriel : [email protected]
Site Web : www.gatineau.ca
La réglementation
La Ville de Gatineau a mis en place une réglementation concernant les
abris d’auto temporaires utilisés pendant la période hivernale. Ainsi,
pendant cette saison, les citoyens peuvent profiter de l’utilisation d’un
abri d’auto temporaire servant à abriter un véhicule de promenade, tout
en respectant les normes de sécurité.
• En présence d’un trottoir ou d’une bordure de rue :
Lorsqu’il y a un trottoir ou une bordure de rue, la distance
minimale entre l’abri d’auto hivernal et le trottoir ou la bordure
de rue est de trois mètres.
Avec bordure de rue
• En l’absence de bordures ou de trottoirs :
Lorsqu’il n’y a aucune bordure de rue ou trottoir, la distance
minimale entre l’abri d’auto hivernal et le bord de l’accotement de
la rue ou de la bande réservée au stationnement est de trois mètres.
Sans bordure de rue ou trottoir
Ces normes portent essentiellement sur la localisation, les matériaux et la
période d’usage autorisés pour ce type d’installation.
La période permise
Un abri d’auto temporaire hivernal peut être installé sur un terrain
du 15 octobre au 15 avril de l’année civile suivante.
3 m minimum
3 m minimum
Les normes à respecter
• Les matériaux utilisés dans leur fabrication
La structure de l’abri doit être faite de tubulure métallique
fabriquée en usine. Cette structure doit être recouverte de
toile imperméabilisée, de toile synthétique ou d’une pellicule
de plastique.
Avec trottoir
• D’une borne-fontaine
L’abri d’auto hivernal doit être situé à au moins 1,5 mètre
d’une borne-fontaine pour ne pas nuire à son utilisation ou à
son entretien.
• L’emplacement
L’abri d’auto hivernal peut être installé seulement sur un terrain
où est construite une habitation.
Il s’installe uniquement dans l’espace prévu pour la place de
stationnement. Il est interdit d’installer un abri d’auto hivernal
sur une surface qui serait habituellement gazonnée ou non
aménagée expressément pour le stationnement d’un véhicule
de promenade.
3 m minimum
Avec trottoir et bande gazonnée
Le nombre et la hauteur
La réglementation prévoit qu’un seul abri d’auto hivernal peut
être installé sur un terrain et que sa hauteur ne doit pas excéder
trois mètres.
Les distances à respecter
• D’une ligne de terrain
L’abri d’auto hivernal doit être à une distance minimale de
0,5 mètre de toute ligne latérale ou arrière.
• De la voie publique, d’un trottoir ou d’une bordure de rue
Il est important que l’abri d’auto hivernal se trouve à une certaine
distance de la voie publique et des trottoirs.
• D’un panneau de signalisation
Nous vous rappelons que votre abri d’auto hivernal ne doit pas
obstruer un poteau ou un panneau servant à la signalisation
routière. Le cas échéant, votre abri devra être déplacé pour des
raisons de sécurité.
Un permis est-il requis?
3 m minimum
La Ville de Gatineau n’exige pas de permis pour l’installation d’un abri
d’auto hivernal. Cependant, le propriétaire doit respecter toutes les
normes énoncées par le règlement de zonage en vigueur.