Sur la formation des sapeurs-pompiers du Canton de Vaud

ECA 1400/01
DIRECTIVE
du 1er janvier 2015
Sur la formation des sapeurs-pompiers du Canton de Vaud
L’ETABLISSEMENT CANTONAL D’ASSURANCE
-
Vu la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du
mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN)
Vu la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours
(LSDIS)
Vu le règlement du 15 décembre 2010 sur le service de défense contre l'incendie
et de secours (RLSDIS)
Vu l’arrêté du 15 décembre 2010 sur le standard de sécurité cantonal en matière
de service de défense contre l’incendie et de secours (AsecSDIS)
Vu le règlement du 15 janvier 2014 sur la participation aux frais du service de
défense contre l’incendie et de secours (RPFSDIS)
Arrête
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Principes généraux
Les communes ou entités intercommunales sont responsables de l'organisation
d'exercices selon les thèmes fixés annuellement par l'ECA.
Les cours cantonaux ou régionaux nécessaires à la formation des sapeurs-pompiers
en matière de défense incendie et secours sont planifiés et organisés par l'ECA sous
la dénomination ECAFORM.
L’inscription aux cours cantonaux est effectuée par le SDIS. L’attribution des places et
la confirmation des inscriptions sont communiquées par l’ECA au SDIS. Les
convocations aux cours sont envoyées directement aux participants par l'ECA. Toute
demande d’ajournement d’un cours doit être annoncée par un représentant autorisé
du SDIS à l'ECA.
L'ECA participe financièrement à cette formation conformément à l'annexe 2 de la
présente directive.
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Instructeurs
Les candidats à la formation de base de l'école suisse d'instructeurs sapeurs-pompiers
sont désignés par l’ECA, d'entente avec les partenaires intéressés.
Les candidats à la formation continue de l'école suisse d'instructeurs sapeurs-pompiers
sont désignés par l’ECA, d'entente avec les partenaires intéressés.
L'ECA finance la formation des instructeurs conformément à l'annexe 2 de la présente
directive, à l'exception des phases de sélection précédant l'inscription à la formation
de base de l'école suisse.
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ECA 1400/01
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Formations
3.1 Formation de base
Les personnes nouvellement incorporées dans un service de défense incendie et
secours (SDIS), ainsi que les sapeurs-pompiers qui n'ont plus été incorporés depuis
plus de 5 ans doivent effectuer le cours cantonal de formation de base.
3.2 Cours destinés aux cadres et aux spécialistes
Les cadres et les spécialistes doivent suivre les cours nécessaires à leur fonction selon
la filière de formation définie à l'annexe 1.
3.3 Cours de perfectionnement
Toute personne incorporée dans un SDIS peut effectuer facultativement des cours de
perfectionnement sur la base du programme ECAFORM.
3.4 Cours pour instructeurs
Des cours de perfectionnement définis par les instances fédérales et cantonales sont
prévus pour les instructeurs. Leur teneur et leur durée dépendent des objectifs fixés et
des besoins de l’instruction.
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Structure et responsabilités
La direction de la formation sur le plan cantonal est assurée par l’ECA.
Le personnel d’instruction est constitué d’instructeurs ayant suivi avec succès la
formation d’instructeur fédéral ou une formation cantonale équivalente.
L’ECA définit l’équipement mis à disposition du personnel d’instruction.
4.1 Commandant de cours
Pour le début de chaque année et pour chaque cours, l’ECA désigne un commandant
de cours choisi parmi le personnel d’instruction et dont les responsabilités sont définies
à l'annexe 3.
Lorsque le commandant de cours ne peut assurer la direction complète d’un cours, il
garantit sa suppléance en proposant à l’ECA un remplaçant apte à assumer cette
fonction.
4.2 Chef de classe
Le chef de classe est responsable de l’instruction technique de la matière qui lui est
confiée. Il est désigné par l’ECA et est subordonné au commandant de cours.
4.3 Personnel auxiliaire
Du personnel auxiliaire peut être engagé pour des missions particulières dans le cadre
des cours de formation cantonaux. Il est désigné par l’ECA et est subordonné au
commandant de cours.
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Délégation
L’ECA peut confier, par mandat, tout ou partie de ses tâches d’instruction à des
organisations publiques ou privées.
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Frais
Les soldes du personnel d’instruction ainsi que la participation aux dépenses de
service telles que frais de logement, de subsistance, de transport, etc., sont fixées par
l’ECA (annexe 2).
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Dispositions finales
La présente directive annule et remplace la directive 1400/01 du 1er janvier 2012 sur
l'instruction des sapeurs-pompiers du canton de Vaud. Elle entre en vigueur le 1er
janvier 2015.
Adopté par le Conseil d'administration de l'ECA, le 4 décembre 2014.
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Annexe 1 : 1400/01
Filière de formation
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Annexe 2 : 1400/01
Tarifs de solde du personnel de formation
Tarif horaire
(en CHF)
Demi-jour
Commandant de cours
30.00
5 heures
10 heures
Chef de classe, mécanicien APR
30.00
4 heures
8 heures
Instructeur en formation, personnel auxiliaire
(samaritain, servant, machiniste, QM,
prép.mat, formateur maison de feu, assistant
caisson phénomènes thermiques, etc.)
22.50
4 heures
8 heures
Chef de piste CFECA
30.00
décompte
décompte
Fonction
Jour
Participation financière versée aux SDIS
Demi-jour
(en CHF)
Genre
Jour
(en CHF)
Elèves
50.00
100.00
Formation ouverte à distance
25.00
50.00
Véhicules < 3.5 T propriétés de l'ECA
12.50
25.00
Véhicules > 3.5 T propriétés de l'ECA
25.00
50.00
Véhicules < 3.5 T propriétés du SDIS
25.00
50.00
Véhicules > 3.5 T propriétés du SDIS
50.00
100.00
Motopompes propriétés du SDIS
12.50
25.00
Montants admis pour les frais du personnel d'encadrement
Tarif
(en CHF)
Genre
Déplacement
Unité
0.64 Par kilomètre
Téléphone et divers
10.00 Par jour
Montants admis pour les frais de repas
Genre
Cours ECAFORM
Tarif
(en CHF)
Unité
24.00 Par personne tout compris
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Annexe 3 : 1400/01
Mandat du commandant de cours
Domaine d'activité
L’instructeur engagé en tant que commandant de cours ECAFORM est subordonné à
l’ECA.
Son domaine d'activité est défini de la manière suivante :
- Assumer la responsabilité technique du cours ainsi que des cours de cadres
correspondants
- Garantir l’organisation générale des mesures préparatoires et opérationnelles
du cours
- Veiller au respect du budget
- Diriger ses collaborateurs et les participants. Déterminer la ligne de conduite et
veiller à l’accomplissement de celle-ci
- Diriger le cours de manière à ce que tous les buts soient atteints
- S'assurer que les théories générales soient correctement dispensées
- S’assurer du respect des prescriptions de sécurité
- Etablir un rapport après chaque cours et le transmettre au bureau des cours de
l’ECA
- Requérir la mise à jour de la documentation du cours auprès du Responsable
cantonal de la formation
- Requérir la mise à jour de la formation ouverte à distance (FOAD) auprès du
Responsable cantonal de la formation
D'autres activités peuvent être occasionnellement confiées au commandant de cours;
il est tenu de suivre les cours de perfectionnement, en relation avec sa fonction.
Suppléance
Lorsque le commandant de cours ne peut assurer la direction complète d’un cours, il
garantit sa suppléance par un autre commandant de cours d'entente avec l’ECA.
Solde de fonction
Pour prétendre à l’intégralité de la solde de fonction, le commandant de cours doit
assurer la totalité du cours dont il a la responsabilité. Dans le cas contraire, cette
dernière sera versée au prorata de la prestation fournie, cette solde de fonction
englobe les prestations suivantes :
-
travaux préparatoires
frais de téléphone mobile, privé, internet
indemnités kilométriques non liées aux cours de cadres ou au cours de
formation
frais matériel informatique
Autres frais
Sur mandat particulier de l’ECA, des dépenses liées à la préparation des cours seront
remboursées contre présentation des justificatifs.
Entrée en fonction
Le commandant de cours entre en fonction selon entente avec l’ECA.
Validité
Le mandat est renouvelé tacitement d'année en année. Il peut être résilié par écrit, en
tout temps par les parties, moyennant un délai de trois mois. Dans ce cas, le
commandant de cours est tenu de restituer tous les documents du cours.
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Annexe 3 : 1400/01
Répartition des tâches pour l’organisation des cours ECAFORM
Avant le cours
Activités
Bureau
ECAFORM
Réservation site
X
Bureau de cours
X
Salles de théorie
X
Salles de classes
X
Locaux matériel
X
Restaurant
X
Réfectoire
X
Pistes d’exercices
X
Objectifs d’intervention
X
Choix des instructeurs
X
Ordre de cours
X
Programme de travail
X
Commande matériel
X
Commande véhicules
X
Fin du cours
Pendant le cours
Commande des moyens didactiques
Après le
cours
Commandant de
cours
X
Convocation cours
X
Envoi des codes pour la FOAD et suivi
X
Convocation CC
X
Etablissement dossier de cours
X
Rapport d’entrée en service
X
Réception des locaux
X
Travaux d’installation
X
Contrôle du site
X
Répartition des participants
X
Livrets de service
X
Confirmation du nombre de repas
X
Avis des absents
X
Reddition dossier de cours
Liste de contrôle de corps
X
X
Fiches de solde
X
Factures de cours
X
Compte rendu fin de cours
Contrôle matériel
X
X
Contrôle reddition des locaux
X
Etablissement du rapport de fin de cours
X
Mise à jour ECADIS
X
Paiement des soldes
X
Paiement des factures cours
X
Recensement des absents
X
Classement dossiers de cours
X
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Annexe 4 : 1400/01
Aide-mémoire pour commandant de cours
Bases légales
Loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l’incendie et de secours (LSDIS).
Règlement du 15 décembre 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de
secours (RLSDIS).
Règlement du 19 mai 1999 sur la participation aux frais de prévention et de défense
contre l’incendie et les éléments naturels (RPFIEN).
Généralités
Le présent aide-mémoire est valable pour tous les cours ou rapports organisés par les
commandants de cours ECAFORM
Les cours de cadres ont pour buts :
- de répartir les tâches, donner les missions
- de revoir et approfondir les matières à enseigner, préparer chaque phase
d'exercice sur les plans de l'organisation et de la technique
- de tester les programmes
- d'exercer les scénarios
- d'enseigner les nouveautés et entraîner les cadres à la conduite
Les cours ont pour buts :
- de former les membres des SDIS
- d'entraîner les sapeurs-pompiers à leurs tâches
- de permettre aux cadres et aux spécialistes de faire des expériences dans le
domaine de l'instruction et de la conduite
- d'apprendre de nouvelles matières
Le commandant de cours, personnel et auxiliaires
Commandant de cours
Le commandant de cours est subordonné à l’ECA.
Le commandant de cours assume la responsabilité de l'organisation, de la préparation
et du déroulement du cours. Pour l'exécution de sa mission, il se conforme aux
directives, instructions et ordres reçus. Il dirige le cours de manière à ce que tous les
buts soient atteints.
Le commandant de cours dirige ses collaborateurs et les participants. Il leur indique la
ligne de conduite à suivre, veille à l’accomplissement de celle-ci. Ces mesures
tendront, par l’encouragement du commandant de cours, à développer et à harmoniser
l’esprit et les capacités de chacun.
Dans la plupart des cas, il donne les théories générales.
Le commandant de cours fait appel, par l’intermédiaire du responsable de la formation,
aux instructeurs pour assumer la fonction de Chef de classe.
Le commandant de cours est responsable de la comptabilité du cours.
Le commandant de cours signe la liste des participants en contrôlant l’exactitude des
effectifs.
Chef de classe
Le chef de classe est, en règle générale, responsable de l’instruction technique ; il est
subordonné au commandant de cours.
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Annexe 4 : 1400/01
Préposé matériel
Le préposé au matériel est subordonné au commandant de cours.
Il est responsable du matériel mentionné sur la liste remise par le commandant de
cours. En ayant recours, si nécessaire, à du personnel auxiliaire, il commande,
administre, prépare, délivre, entretient et évacue le matériel (y compris les moyens
d’instruction). Il surveille le service de parc et la reddition, aménage les locaux, les
places de travail et s’occupe de leur reddition.
Le commandant de cours peut lui confier d’autres tâches.
Méthodologie de l’instruction
Par délégation et mandat de l’ECA, les cours ECAFORM sont en principe conduits par
des instructeurs fédéraux désignés.
Les documents de cours et supports didactiques sont mis en forme et à disposition par
l’ECA.
Lors des cours de cadres, il faut d’une part, combler les lacunes des cadres sur le plan
technique et, d’autre part, porter un accent particulier sur les prescriptions de sécurité
ainsi que les principes qui régissent la conduite.
Exercer le commandement et l’organisation à l’échelon de la formation est capital afin
d’obtenir une efficacité, tant du point de vue du personnel que de l’utilisation des
moyens.
Installations destinées à l’instruction
Pour l’organisation des cours ou rapports, on utilisera en priorité les constructions
existantes du canton (centre de formation ECA, centre de formation de la Rama,
centres d’instruction de la protection civile, places d’armes, etc.).
Reconnaissances, réservations, devis
Selon la nature du cours, le bureau des cours ECAFORM procédera aux
reconnaissances et contacts suivants :
- bureau du cours, téléphone, matériel de bureau, etc.
- salle polyvalente avec nombre de places suffisant pour l’entrée en service, le
licenciement et les théories générales
- locaux à matériel pour l’équipement personnel et pour le matériel technique
- salles de classe
- restaurant
- places de parc
- places de travail, objectifs, environnement, etc.
- axes d’accès, voies ferrées, dangers particuliers
Annonce, autorisation, tableau des délais
Chaque cours est annoncé dans le calendrier des cours ECAFORM de l’ECA.
Seul l'ECA est compétent pour modifier les dates de cours.
Convocations, ajournement de cours
Les personnes sont informées personnellement par le bureau des cours ECAFORM
au moins 4 semaines avant le début du cours au moyen de la formule ad hoc.
Le bureau des cours ECAFORM fait parvenir au commandant de cours concerné, la
liste des personnes convoquées et l'informe des éventuelles mutations (dispenses,
ajournement de cours).
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Annexe 4 : 1400/01
Les demandes d’ajournement de cours doivent être adressées au commandant du
SDIS qui informe le bureau des cours ECAFORM au plus tard deux semaines avant le
cours (cas de force majeur réservé).
Programme de formation ECAFORM
La liste des matières est établie en fonction des buts fixés. Elle détermine les branches
d'enseignement et le temps consacré à chaque discipline.
Le programme de travail est un plan contenant la répartition des heures de travail et
d'enseignement par poste, chantier ou classe.
Le programme de travail a pour base la liste des matières et l'ordre de cours ou rapport.
Il présente l'horaire du cours. Il détermine la succession des travaux en tenant compte
des servitudes de l'organisation, par exemple :
- nombre de groupes de travail ou de classes
- rotations imposées par l'organisation
- temps nécessaire aux déplacements et aux repas
- véhicules
- matériel disponible
- locaux disponibles, etc.
Le programme de travail est joint à l'ordre de cours.
Le programme de travail est distribué :
- aux membres de l'Etat-major
- aux conférenciers
- à tous les cadres concernés
Contrôle et administration
Le bureau des cours ECAFORM tient le contrôle des participants SDIS par
l’intermédiaire du programme informatique ECADIS.
Sur la base de ces contrôles et des inscriptions, le bureau des cours établit la liste des
personnes à convoquer selon leur fonction, degré de formation et le genre de cours
organisé.
A la fin du cours, la liste des présences est transmise par le commandant au bureau
des cours ECAFORM.
Prescriptions de sécurité
Pour chaque cours, on appliquera avec rigueur les prescriptions de sécurité.
Document de référence: Règlement Connaissances de base.
Le commandant de cours est responsable du respect de ces mesures.
Il informe ses subordonnés au sujet des prescriptions de sécurité en vigueur dans les
disciplines concernées et au besoin leur remet une copie des paragraphes utiles.
Service médical, accidents, maladie, décès
Le commandant du cours prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la
couverture sanitaire.
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