Adoption de la loi relative au Conseil Supérieur de l`Education, de la

Communiqué de presse
Bonne nouvelle : Adoption de la loi relative au Conseil Supérieur
de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique
En application de l’article 168 de la constitution, la loi numéro 105.12 relative au Conseil
Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique a été votée à
l’unanimité en deuxième lecture au jour d’aujourd’hui (mardi 13 mai 2014) par la Chambre
des Représentants, et donc définitivement adoptée.
Le nouveau texte, tout en consacrant les missions de consultation et d’évaluation dévolues
précédemment au Conseil Supérieur de l’Enseignement, a élargi les attributions du Conseil
Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique en étendant ses
compétences à toutes les composantes du système éducatif, y compris la formation
professionnelle et la recherche scientifique. Il l’a également chargé de donner des avis et des
propositions sur les politiques publiques relevant de l’éducation, de la formation et de la
recherche scientifique et lui a confié la mission de procéder aux évaluations nécessaires à la
mesure de la qualité et de l’efficacité du système éducatif.
Le nouveau Conseil, que la Constitution place au sein des instances de la bonne
gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative, a été
doté des instruments qui lui assurent l’indépendance et l’autonomie nécessaires à
l’accomplissement de sa mission.
De par les prérogatives qui lui sont dévolues, la diversité de sa composition - alliant
représentativité et expertise - et l’autonomie et l’indépendance que lui garantit la
Constitution, le Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche
Scientifique constitue un espace de débat pluriel au service de la réflexion stratégique sur les
questions de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Aussi, après la nomination et la désignation de ses membres, le nouveau Conseil sera
appelé à entamer ses travaux sur la réforme de l’Ecole marocaine pour apporter sa
contribution à l’émergence d’une école de qualité et d’équité apte à participer activement
au développement de notre pays, à son arrimage à la société du savoir et à la promotion de
la culture et du civisme.
Rabat le 13 mai 2014