Programmes de soutien financier ponctuel

Programmes de soutien financier ponctuel
FORMULAIRE

Le demandeur qui s’adresse à la Ville pour obtenir un soutien financier ponctuel devra inclure
toutes les informations nécessaires et respecter toutes les conditions générales et spécifiques
énumérées dans le document explicatif.

Le demandeur doit compléter le présent formulaire et l’acheminer à l’adresse courriel suivante :
[email protected]

Concernant le programme de soutien aux activités locales, le demandeur doit contacter
le conseiller municipal concerné avant de remplir le formulaire.

L’évaluation de la demande se fera sur la base des critères établis et un délai de plusieurs
semaines est nécessaire afin d’évaluer les dossiers et répondre au demandeur.
DATE :
VOUS ÊTES UN : (S.V.P. COCHER UNE SEULE CASE)
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Organisme
Athlète
Artiste
PROGRAMME DE SOUTIEN DEMANDÉ : (S.V.P. COCHER UNE SEULE CASE)
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Soutien aux activités de financement et de commandite d’un organisme
Soutien aux athlètes et équipes élites
Soutien aux activités liées à l’anniversaire de création d’organismes
Soutien aux activités et projets spéciaux
Soutien aux activités locales
Soutien aux fondations et aux organismes caritatifs
Soutien aux artistes, médiateurs scientifiques, travailleurs culturels et organismes à titre d’ambassadeurs
lavallois
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A : Identification
Nom :
Adresse :
Ville :
Code Postal :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel principal :
Site Internet :
Nom du représentant autorisé de l'organisme et responsable de la demande :
Fonction ou titre :
Tél. (résidence) :
Tél. (travail) :
Courriel :
B : Description de la demande
C : Objectifs et retombées pour les lavallois :
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D : Prévisions budgétaires (si nécessaire) :
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REVENUS :
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DÉPENSES :
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DEMANDE À LA VILLE :
E : Date et lieu de réalisation :
F : Principaux partenaires (si nécessaire) :
G : À joindre (selon le programme) :
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Résolution du conseil d’administration ou du comité de direction identifiant le signataire de la demande pour
solliciter des dons (référence : programmes no 1, no 4, no 5, no 6 et no 7)
Une preuve qui démontre sans équivoque que l’appui accordé servira aux fins mentionnées (référence :
programmes no 1, no 4 et no 5)
Une preuve que l’organisme demandeur ne possède pas plus de 25% d’actifs non immobilisés à ses états
financiers (référence : programmes no 1 et no 4)
Une preuve de participation et du résultat atteint en lien avec la compétition (provenant de la fédération
sportive ou du club) (référence : programme no 2)
Une preuve vérifiable de l’existence légale de l’organisme (incorporation ou attestation gouvernementale)
(référence : programmes no 3, no 5 et no 6)
Une preuve d’inscription ou d’invitation à l’événement (référence : programme no 2)
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