affrique competences … passation de marchés : travaux

AFFRIQUE COMPETENCES …
...Membre de la Fédération Européenne Des Ecoles
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PASSATION DE MARCHÉS : TRAVAUX, FOURNITURES & CONSULTANTS
CASABLANCA DU 16 JUILLET AU 11 AOUT 2012
THEME 4 - SELECTION DES CONSULTANTS
Profils des Experts
THEME 1 : ENJEUX ET CONTEXTE DE LA PASSATION DE MARCHE
Dr R .BELALAMI – 17 ans d’expérience les marchés publics -Chef du
bureau des marchés et chargé du contentieux des Marchés à la Direction
de la Météorologie Nationale depuis 1995 –Titulaire d’un doctorat d’Etat et
d’un diplôme de troisième cycle de l’Ecole Nationale d’Administration
(ENA) option : Marchés publics, thèse sous thème : « Prise de décision et
participation : cas du ministère des travaux publics » Mme BELALAMI
pilote actuellement la direction de l’audit et du contrôle à la direction de la
Météorologie Nationale depuis 2010.
Dr A.AZZEDDINE - Inspecteur Divisionnaire en Chef au Ministère de
l’Economie et des Finances -Trésorier Régional Adjoint et Chef de service
du recouvrement et des collectivités locales à la Trésorerie Régionale de
Fes . Mr AZZEDDINE est spécialiste des marchés public et du
recouvrement des créances publiques, il travaille également sur des
dossiers d’optimisation des dépenses de l’Etat et des Collectivités
Locales-Titulaire d’un Doctorat en Droit Economique de l’Université des
Sciences Sociales de Toulouse 1991 il est également Diplômé en Finance
de l’Ecole Nationale du Trésorde Paris 1994-22 ans d’expérience .
Mr M.BENBRAHIM- Contrôleur d’Etat -Expert en audit de la dépense
publique- 25 ans d’expérience -Contrôleur d’Etat chevronné Mr
BENBRAHIM a été désigné dans les années 1979 pour piloter des grands projets
à la Direction du Trésor et des Finances Extérieures ; où il a été en chargé des
dossiers de la Bourse des Valeurs de Casablanca, de l’Epargne au Maroc et du
Marché Financier .En 1989 il est de nouveau sollicité à la Direction des
Etablissements Publics et des Participations, en charge du dossier des
Privatisations et restructurations des Entreprises Publiques au Maroc. En 1999
Mr BENBRAHIM est nommé Contrôleur Financier auprès de plusieurs
Etablissements et Entreprises Publics, notamment, la CNCA, les Sucreries
(Groupe Surac et Sunabel), de la SNDE , etc. A partir des années 2000 il revient
au ministère des Finances et de la Privatisation où il est en charge du contrôle de
la dépense publique
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Le contexte réglementaire et juridique
Les principaux intervenants
Les différends types de marché et leurs caractéristiques
THEME 2 - PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES
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Avis d’appel d’offres,
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instructions aux soumissionnaires,
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données particulières,
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clauses générales et particulières,
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cahier des charges,
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formulaires standards,
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atelier d’élaboration des dossiers d’appel d’offre.
THEME 3 - PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX
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Maîtrise d’ouvrage,
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maîtrise d’oeuvre et MOD:
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rôles et responsabilités, droits et obligations.
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Prix unitaires et marchés à forfait, travaux à régis, petits travaux.
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Estimation des coûts
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Mises en situation
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Lettre d’invitation,
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termes de référence,
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note d’information aux consultants.
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Proposition technique,
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tableaux types,
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proposition financière,
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contrats types de consultant de la Banque Mondiale.
THEME 5 - L’ATTRIBUTION DU MARCHE
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La remise des candidatures et des offres
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L’ouverture des plis
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L’analyse des candidatures et des offres (procédures ouvertes
et restreintes)
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La désignation du titulaire (le rôle de la Commission d’appel
d’offres, l’obligation d’information des candidats)
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Les différents délais à respecter avant la signature depuis la
transposition de la directive recours
THEME 6 - GESTION ET EXECUTION DES MARCHES/CONTRATS.
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Les Types de Contrats.
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Les documents constitutifs des contrats.
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Les clauses importantes du Contrat
THEME 7 - ADMINISTRATION DES CONTRATS :
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Les obligations du Maître d’Ouvrage.
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Les obligations du Maître d’oeuvre.
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Les obligations du Cocontractant.
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Les Avenants.
THEME 8 - LE CONTROLE DES MARCHES PUBLIC:
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Les moyens de contrôle
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Les pratiques illégales
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Les signes précurseurs d’une mauvaise application des textes et procédures
THEME 9 - LES LITIGES
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Mesures coercitives
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Achèvement anticipé et résiliation du marché
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Redressement judiciaire
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Règlement amiable des litiges
PRISE EN CHARGE : PC portable+Hébergement+Restauration (petit dej en PC et dej en DP) +KIT Formation+ Visite touristique en weekend (Marrakech, Marocco MAL ,Séance de HAMMAM )