Etudes surveillées Sucy-en-Brie - Portail de l`animation territoriale

Etudes surveillées
Sucy-en-Brie
Ufcv Ile de France
10, quai de la Charente
75 019 PARIS
Règlement intérieur
SOMMAIRE
1 L’ufcv ........................................................................... 03
2 Présentation des structures ......................................... 04
3 Fonctionnement .......................................................... 05
4 Modalité d’inscription et de réservation ...................... 07
5 Paiement des familles.................................................... 8
6 Rupture d’accueil........................................................... 9
7 Dispositions diverses ................................................... 10
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1. L’Ufcv
Présente sur la ville de Sucy en Brie depuis 2013, l’Ufcv est le gestionnaire des
accueils de loisirs de la ville.
Fondée en 1907, l’Ufcv est une association nationale reconnue d’utilité
publique. Elle a pour objet de susciter, promouvoir et développer l’animation
socio-éducative, culturelle ou sociale, ainsi que des actions de formation et
d’insertion. Acteur majeur de l’économie sociale, elle privilégie l’amélioration
des conditions d’existence pour une société plus solidaire. Association
d’éducation populaire, l’Ufcv est agréée association éducative
complémentaire de l’enseignement public. Laïque et pluraliste, elle combat
toute forme de sectarisme et d’exclusion.
Les loisirs de proximité participent à trois fonctions fondamentales :
❶ Un service de garde collective des enfants utile aux parents, en
particulier lorsqu’ils travaillent. L’accueil de loisirs doit donc assurer
dans son fonctionnement tous les éléments de sécurité matérielle et
affective nécessaires pour le bien être des enfants qui lui sont confiés.
❷ Un service d’accueil et d’activités pour les enfants qui profiteront
du temps et des espaces du centre de loisirs pour vivre des activités
adaptées à leurs âges et susceptibles de les intéresser.
❸ Un service éducatif qui favorise le développement de la
socialisation des enfants dans le centre de loisirs en continuité avec les
autres acteurs de l’éducation (famille, école en particulier).
Le projet éducatif de l’Ufcv repose sur des valeurs démocratiques, verbalisées
et mises en œuvre par les adultes, et favorise l’accès à la citoyenneté des
enfants qui participent aux centres de loisirs.
Ce projet éducatif est téléchargeable sur notre site portail-animation.ufcv.fr
ou consultable sur les accueils. Le projet éducatif cadre les projets
pédagogiques des directeurs des accueils de loisirs.
Adresse de l’Ufcv :
Ufcv Ile de France
10, quai de la Charente
75 019 PARIS
www.ufcv.fr
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2. Présentation des structures
Les études surveillées sont des services de la ville de Sucy-en-Brie délégués à
l’UFCV.
L'accès aux études surveillées est réservé à tous les élèves du CP au CM2. Il
existe 7 écoles dans lesquelles les études surveillées y sont organisées :
❶ Ecole des Bruyères
Adresse : 24 Boulevard de la Liberté
Tél. : 01 49 82 92 50
Etude surveillée de 16h à 17h30, lundi, mardi, jeudi et vendredi.
❷ Ecole « Le centre »
Adresse : 6 rue des Ecoles
Tél. : 01 45 90 24 23
Etude surveillée de 16h à 17h30, lundi, mardi, jeudi et vendredi.
❸ Ecole La cité verte
Adresse : Rue de la Cité Verte
Tél. : 01 49 82 93 61
Etude surveillée de 16h à 17h30, lundi, mardi, jeudi et vendredi.
❹ Ecole La Fosse Rouge
Adresse : 53 rue du Grand Val
Tél. : 01 49 82 92 41
Etude surveillée de 16h à 17h30, lundi, mardi, jeudi et vendredi.
❺ Ecole Jean Jacques Rousseau
Adresse : Boulevard Louis Boon
Tél. : 01 45 90 23 82
Etude surveillée de 16h à 17h30, lundi, mardi, jeudi et vendredi.
❻ Ecole Les Noyers
Adresse : Rue de la République
Tél. : 01 45 90 93 48
Etude surveillée de 16h à 17h, lundi, mardi, jeudi et vendredi.
❼ Ecole Le Plateau
Adresse : 49 avenue d'Estienne d'Orves
Tél. : 01 45 90 41 65
Etude surveillée de 16h à 17h, lundi, mardi, jeudi et vendredi.
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3. Fonctionnement
 Le personnel d’encadrement
Chaque étude est encadrée par un enseignant ou un animateur répondant à
un profil spécifique. Leur qualification répond aux exigences de la collectivité
et de l’UFCV (expériences avec les enfants et baccalauréat général exigés).
 Sortie des enfants
Les enfants présents à l’étude ne peuvent quitter la structure que dans les
conditions suivantes :
- Les responsables légaux viennent chercher leurs enfants
Les autorisations de sortie sont identiques à celles de l’école. Ces documents
sont transmis à l’UFCV.
 Départs anticipés
Dans tous les cas, les départs anticipés, doivent rester exceptionnels, pour le
bon déroulement de l’étude surveillée. En dehors des temps d’accueil et de
départ, les grilles et/ou portes des écoles sont closes.
 Assurance
Durant la période de fonctionnement, les enfants sont placés sous la
responsabilité de l’Ufcv. A ce titre, ils sont couverts par une assurance
responsabilité civile accidents. La législation en vigueur impose d’informer les
responsables légaux sur leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance
responsabilité civile complémentaire.
 Vols, dégradations
La détention d’objet de valeur est interdite (bijou, téléphone, console de
jeux…). L’Ufcv décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation
de tels biens.
Dans le cas de dégradation volontaire par l’enfant (locaux, matériel...), le
remboursement des travaux de remise en état sera demandé à la famille de
l'enfant responsable.
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 Santé de l’enfant
Si un enfant présente des signes de maladie ou en cas d’incident ou d’accident
mineur, l’Ufcv prévient les parents.
Si, à la suite d'un accident ou d'une affection grave, l'état de santé de l'enfant
le nécessite, l’encadrant de l’étude appelle le service des secours et prévient
ensuite les parents.
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4. Modalités d’inscription et de réservation
 Inscription administrative
La demande d'inscription de l'enfant est faite pour l’année scolaire ou pour un
cycle, par les parents ou la personne ayant légalement la garde, au format
papier à retirer :
- La maison de l’enfance : 12, rue Ludovic Halévy 94 370 Sucy-En-Brie
- A télécharger sur le site :
Aucun enfant ne pourra être accueilli tant que la fiche d’inscription n’aura
pas été complétée.
Les familles effectuent les réservations des cycles et/ou des jours souhaités
via le formulaire.
La fiche d’inscription, pour validation, est à retourner avant le début de
l’activité, à :
L’UFCV Ile de France
10 quai de la Charente
75 019
Les périodes de réservation sont les suivantes :
PREMIER ENFANT
Votre enfant participe à l’étude
surveillée de façon illimitée chaque jour
sur l’ensemble de l’année scolaire.
Votre enfant participe deux fois par
Inscription
Si votre enfant participe une
semaine à l’étude surveillée sur
annuelle (2
troisième fois dans la semaine
Forfait 2
l’ensemble de l’année scolaire. Les deux
fois par
à l’étude surveillée, vous
jours sont à votre choix et vous pouvez
semaine)
passerez sur le premier forfait.
en changer si cela vous arrange.
Votre enfant participe aux études sur un
ou plusieurs cycles :
- De septembre aux vacances
Le forfait correspond à un
Inscription
d’octobre
cycle.
sur un ou
- De novembre aux vacances de
Forfait 3
La participation à un cycle
plusieurs
noël
devra être renseignée via le
cycles
- De janvier aux vacances de
formulaire d’inscription.
février
- De février aux vacances d’avril
- D’avril aux vacances de juillet
A PARTIR DU DEUXIEME ENFANT
Forfait 1
Inscription
annuelle
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A partir
du 2ème
enfant
Mêmes
possibilité de
forfait que
pour le
premier
enfant.
Le tarif est réduit à partir du deuxième
enfant. (Point N°5).
Les conditions sont les mêmes
que pour le premier enfant.
*Dans chacune de ces situations, l’acceptation de la réservation par l’Ufcv est conditionnée aux
capacités d’accueils et aux taux d’encadrement définis. C’est pourquoi il est conseillé aux familles
d’anticiper aux mieux leur demande de réservation.
 Absences et annulations
Les jours réservés sont facturés.
Les annulations peuvent être prises en compte sous présentation d’un
justificatif (déménagement, changement d’école, longue absence maladie).
5. Paiement des familles
Le montant versé par les familles correspond aux couts d’utilisation du
service. Il est demandé aux familles annuellement ou par cycle au début de
chaque période et doit être réglé par:
- chèque bancaire libellé à l’ordre de l’Ufcv
- chèques ANCV ou CESU
La facture est à payer dans les 15 jours qui suivent la date de facturation.
Pour les forfaits annuels, une facilité de règlement par 10e chaque mois peutêtre mise en place sur demande.
Les paiements sont à envoyer à :
L’UFCV Ile de France
10 quai de la Charente
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Il faut ajouter à chaque règlement la référence du paiement (numéro de
facture et/ou NOM PRENOM de l’enfant Etudes surveillées Sucy-en-Brie).
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Les tarifs selon les forfaits :
PREMIER ENFANT
Forfait 1
Inscription
annuelle
Forfait 2
Inscription
annuelle (deux fois
par semaine)
Forfait 3
Inscription par
cycle
-
370€ payable en une seule fois en septembre
facilité de paiement : 10 mensualités de 37€
payables en début de mois de septembre à juin
220€ payable en une seule fois en septembre
facilité de paiement : 10 mensualités de 22€
payables en début de mois de septembre à juin
84€ payables en une seule fois en début de cycle
Facilité de paiement : 2 mensualités de 42€
payables en début de mois.
A PARTIR DU DEUXIEME ENFANT
Forfait 1
Forfait 2
Forfait 3
Inscription
annuelle
Inscription
annuelle (deux fois
par semaine)
Inscription par
cycle
-
320€ payables en une seule fois en septembre
facilité de paiement : 10 mensualités de 32€
payables en début de mois de septembre à juin
180€ payables en une seule fois en septembre
facilité de paiement : 10 mensualités de 18€
payables en début de mois de septembre à juin
74€ payables en une seule fois en début de cycle
Facilité de paiement : 2 mensualités de 37€
En cas d’impayés, le dossier de la famille est mis en contentieux et un huissier
de justice est saisi par les services de l’Ufcv. La collectivité est alors informée
de la situation (voir partie 6).
6. Rupture d’accueil
L'enfant peut ne plus être accueilli aux études surveillées dans les cas
suivants :
- Fiche d’inscription non remplie
- non-paiement dans les délais impartis
- mauvaise conduite ou incorrections répétées vis-à-vis d'autrui ou du
matériel.
- retard répété des familles
Tout incident des cas précités sera communiqué à la collectivité.
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7. Dispositions diverses
Le fait d'inscrire un enfant aux études surveillées de Sucy-En-Brie implique
l'acceptation du présent règlement.
Le présent règlement abroge et remplace toute disposition antérieure. Il
s'applique à compter du 10 septembre 2016.
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