AIR CADET DRESS REGULATIONS
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CATO 13-25 OAIC 13-25 CADET CONFLICT MANAGEMENT SYSTEM SYSTÈME DE GESTION DES CONFLITS POUR LES CADETS PURPOSE PORTÉE 1. This order describes the policy for cadets using the Cadet Conflict Management System (CCMS) and its application in managing conflict situations in the Canadian Cadet Movement (CCM). 1. La présente ordonnance décrit la politique relative à l’utilisation du Système de gestion des conflits pour les cadets (SGCC) et son application dans la gestion des situations de conflit au sein du Mouvement des cadets du Canada (MCC). GENERAL GÉNÉRALITÉS 2. The CCMS encompasses a range of conflict resolution processes (power-based, rights-based and interest-based) that are available to manage cadet-duty related conflicts. The CCMS encourages an emphasis on prevention of conflict through training and awareness and a principle of early resolution through interestbased Alternative Dispute Resolution (ADR) processes. ADR is the preferred conflict resolution approach of the CCM and Canadian Forces (CF). The CCMS identifies and establishes linkages and access points between all conflict resolution processes. Effective application of the CCMS will aid cadets and adults in preventing conflict, and as required, effectively resolving conflict at the lowest possible level. 2. Le SGCC comprend une vaste gamme de processus de résolution de conflits (basés sur le pouvoir, basés sur les droits et basés sur les intérêts), qui permettent de gérer les conflits liés au service des cadets. Le SGCC préconise tout particulièrement la prévention des conflits, par la formation et la sensibilisation, et le règlement rapide de ces derniers par le recours aux techniques du Mode alternatif de résolution des conflits (MARC) basé sur les intérêts. Le MARC est l’approche privilégiée en matière de résolution de conflits du MCC et des Forces canadiennes (FC). Le SGCC identifie toutes les méthodes de résolution de conflits et établit des liens et des points d’accès entre elles. L’application efficace du SGCC aidera les cadets et les adultes à prévenir les conflits et, au besoin, à les régler efficacement au niveau le plus bas possible. 3. 3. Les trois approches sont définies comme suit : The three approaches are defined as: a. Power-based. A power-based approach is an approach in which the decisionmaker (person with the authority and thus power) determines how the situation is resolved; a. Approche basée sur le pouvoir. Une approche basée sur le pouvoir est une approche dans laquelle le décideur (la personne qui est investie de l’autorité et, par conséquent, du pouvoir) détermine les modalités de règlement du différend; b. Rights-based. A rights-based approach utilizes formal doctrine or procedure to resolve the conflict. This approach bases decisions on relevant policies, directives and, if applicable, findings in b. Approche basée sur les droits. Une approche basée sur les droits prend appui sur la doctrine ou sur la procédure officielle pour régler le conflit. Les décisions reposent alors sur les politiques et les directives pertinentes et, 1/7 CATO 13-25 OAIC 13-25 investigations; and s’il y a lieu, les conclusions des enquêtes; et c. Interest-based. An interest-based approach focuses on the underlying needs/interests of the parties involved. Parties work together to create their own solutions to the situation based on their interests, needs and values. Interest-based approaches, also known as ADR, are often seen as alternatives to power-based and rights-based “formal” procedures. c. Approche basée sur les intérêts. Une approche basée sur les intérêts met l’accent sur les besoins/intérêts sous-jacents des parties concernées. Les parties collaborent ensemble afin de trouver leurs propres solutions à la situation, en fonction de leurs intérêts, de leurs besoins et de leurs valeurs. Les approches basées sur les intérêts, aussi appelées « MARC », sont souvent considérées comme des méthodes de remplacement aux procédures « officielles » basées sur le pouvoir et sur les droits. 4. ADR is an approach that encourages individuals to be collaborative in one-on-one dialogues or with the assistance of a third party to better understand the issues and needs from each others’ perspective and to come up with a mutually satisfactory solution. 4. Le MARC encourage les personnes à collaborer, dans le cadre de discussions en tête-à-tête ou avec l’aide d’une tierce partie, dans le but d’acquérir une meilleure compréhension réciproque de leurs problèmes et de leurs besoins respectifs et de trouver une solution mutuellement satisfaisante. 5. Within the CCM, “ADR First” should be the response to situations of conflict and disagreement. This fundamental approach is a transformational shift in how we approach conflict with the intention of being an organization that deals with conflict when and where it occurs. If ADR is inappropriate or not suitable, then the various rights-based processes or power-based approaches for resolution are always available and accessible. 5. Au sein du MCC, « MARC d’abord » devrait être la méthode privilégiée en situation de conflit ou de désaccord. Cette approche fondamentale constitue un virage transformationnel quant à la façon dont l’organisation aborde les conflits, avec la ferme intention de les régler au moment et à l’endroit où ils surviennent. Si le MARC n’est pas approprié ou ne convient pas, les divers processus de résolution basés sur les droits ou sur le pouvoir demeurent disponibles et accessibles. 6. This order should be read in conjunction with the following references: CATO 13-24 (Harassment Prevention & Resolution); CATO 15-22 (Conduct & Discipline – Cadets); and CATO 25-05 (Personal Relationships) as well as DAODs 5046-0 (Alternative Dispute Resolution) and 5012-0 (Harassment Preventions and Resolution). 6. Cette ordonnance doit être lue en parallèle avec les documents de référence suivants : OAIC 13-24 (Prévention et résolution du harcèlement); OAIC 15-22 (Conduite et discipline – Cadets); et OAIC 25-05 (Relations personnelles). Elle complète aussi les DOAD 5046-0 (Mode alternatif de résolution des conflits) et 5012-0 (Prévention et résolution du harcèlement). 2/7 CATO 13-25 OAIC 13-25 DEFINITIONS AND ABBREVIATIONS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS 7. 7. For the purpose of this order: Aux fins de la présente ordonnance : conflict ♦ an expressed struggle involving two or more parties resulting from a real or perceived difference in needs or values. Conflict is not inherently good or bad, but can have good or bad consequences depending on how it is handled. (conflit) aide d’une tierce partie ♦ technique qui consiste à inviter les deux parties à participer à une discussion dirigée ayant pour objectif de résoudre mutuellement le conflit. Dans le cadre de ce processus, un adulte membre du MCC peut jouer le rôle de tiers facilitateur; ce rôle peut également être confié à un pair ayant la formation ou l’expérience voulue. (third-party assistance) conflict-competent ♦ a combination of self-awareness, knowledge and application of ADR skills to effectively manage conflict at the earliest stages and prevent conflict escalation. (compétence en matière de gestion de conflits) compétence en matière de gestion de conflits ♦ prise de conscience, connaissance et application des habiletés en matière de MARC, afin de gérer efficacement les conflits le plus rapidement possible et d’empêcher qu’ils ne s’enveniment. (conflict -competent) interests ♦ specific needs that are important to an individual and the reasons why. (e.g., priorities, expectations, assumptions, concerns, hopes, beliefs, fears and values) (intérêts) conflit ♦ affrontement ouvert entre deux ou plusieurs parties, attribuable à une différence réelle ou perçue des besoins ou des valeurs. Un conflit n’est pas bon ou mauvais en soi, mais il peut avoir des répercussions positives ou négatives selon la façon dont il est géré. (conflict) third-party assistance ♦ is a technique that involves both parties participating in a facilitated discussion with the aim of finding a mutual resolution to the conflict. An adult member of the CCM can act as a third party facilitator in this process as well as any peer with related facilitation training or experience. (aide d’une tierce partie) intérêts ♦ besoins précis qui sont importants pour une personne et raisons pour lesquelles ils le sont (p. ex. attentes, croyances, craintes, espoirs, suppositions, valeurs, inquiétudes, priorités).(interests) POLICY STATEMENT ÉNONCÉ DE PRINCIPES 8. 8. The CCM is committed to: a. resolving conflicts at the lowest most appropriate level whenever possible and in a timely and cooperative manner; Le MCC s’engage à : a. résoudre les conflits au plus bas niveau approprié, dans la mesure du possible, rapidement et de façon coopérative; 3/7 CATO 13-25 OAIC 13-25 b. establishing, promoting and utilizing ADR as the preferred approach to preventing the escalation of conflict and resolving disputes wherever and whenever appropriate; and b. établir, promouvoir et utiliser le MARC en tant qu’approche privilégiée afin de prévenir l’aggravation des conflits et de résoudre les différends lorsque la situation le permet; et c. strengthening leadership competencies by ensuring that all leaders are conflictcompetent. c. renforcer les compétences en leadership en faisant en sorte que tous les chefs aient la compétence en matière de gestion de conflits. GOAL BUT 9. The goal of the CCMS is, whenever possible, to prevent disputes from arising and/or escalating and to provide its members with processes to readily and effectively resolve conflict, particularly at the lowest level. 9. Le but du SGCC est de prévenir les différends et/ou d’éviter qu’ils s’enveniment dans la mesure du possible, ainsi que de proposer à ses membres des méthodes visant à résoudre facilement et efficacement les conflits et ce, au plus bas niveau possible. OBJECTIVE OBJECTIF 10. The objective of the CCMS is to increase the awareness, availability, accessibility of a range of conflict resolution processes and the use of ADR options as the preferred method of resolving conflict within CCM. 10. Le SGCC vise à accroître la connaissance, la disponibilité et l’accessibilité d’une gamme de processus de résolution de conflits ainsi que le recours aux techniques du MARC en tant que méthode privilégiée de résolution des conflits au sein du MCC. 11. By applying ADR approaches, cadets and leaders will be able to facilitate the resolution of conflict informally and quickly. ADR processes: 11. En utilisant les approches du MARC, les cadets et les chefs seront en mesure de faciliter la résolution simple et rapide des conflits. Les processus du MARC : a. respect the chain of command and honour the members; a. respectent la chaîne de commandement et les membres; b. promote cohesion and morale; b. favorisent la cohésion et le bon moral; c. support the mission and vision of the Cadet Program; and c. appuient la mission et la vision du Programme des cadets; et d. complement other formal processes. d. complètent d’autres méthodes établies. PROCEDURES PROCÉDURES 12. The CCMS can be used for all cadet-duty related conflicts. The information that follows explains the importance of conflict prevention as 12. On peut avoir recours au SGCC pour tous les conflits liés au service des cadets. L’information qui suit permet d’expliquer 4/7 CATO 13-25 OAIC 13-25 well as steps that can be taken to address an existing conflict situation. l’importance de la prévention des conflits, de même que les mesures qui peuvent être prises pour résoudre une situation de conflit. PREVENTION PRÉVENTION 13. All cadets and leaders are responsible to take every measure to identify and minimize situations in which conflict could arise. Conflict management techniques are integrated into various programs for the cadets and the CIC throughout their training (see CATO 11-04 and CATO 24-01 respectively). 13. Il incombe à tous les cadets et à tous les leaders de prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier et réduire au minimum les situations qui pourraient dégénérer en conflit. Les techniques de gestion des conflits sont intégrées dans divers programmes offerts aux cadets et au CIC durant leur instruction (voir les OAIC 11-04 et OAIC 24-01, respectivement). ADDRESSING CONFLICT SITUATIONS EXAMINER LES SITUATIONS DE CONFLIT 14. Assess the situation to identify the type of conflict, and more importantly, what the problem is that needs to be solved. At this point, the individual can then reflect and self-assess to determine if they are the right person to manage the situation. Cadets can approach their chain of command, any adult leader or their Unit Cadet Conflict Management Advisor (UCCMA) for assistance. Adults can approach their chain of command, any peer or leader, any Cadet Conflict Management Advisor (CCMA), or their local Dispute Resolution Centre (DRC) for assistance/consultation, in an effort to make an informed decision on the way ahead. 14. Évaluer la situation afin de déterminer le type de conflit et, surtout, la nature du problème qui doit être résolu. À cette étape, la personne doit procéder à une réflexion et à une auto-évaluation afin de déterminer si elle est la personne appropriée pour gérer la situation. Les cadets peuvent communiquer avec leur chaîne de commandement, avec un leader adulte, ou avec leur Conseiller en gestion des conflits de l’unité de cadets (CGCUC) pour obtenir de l’aide. Quant aux adultes, ils peuvent communiquer avec leur chaîne de commandement, un pair ou un leader, un Conseiller en gestion des conflits (CGC) ou leur Centre de résolution des conflits (CRC) local afin d’obtenir de l’aide ou des conseils, dans le but de prendre une décision éclairée sur la voie à suivre. 15. Annex A outlines three approaches within the CCMS that can be utilized to address a conflict situation. Select the most appropriate conflict resolution approach taking into consideration of the philosophy of “ADR First”. Also understand that choosing an ADR approach first does not preclude the subsequent option of a rights-based or power-based approach if ADR does not resolve the conflict. 15. Vous trouverez à l’annexe A une description des trois approches du SGCC auxquelles on peut avoir recours pour aborder une situation de conflit. Choisissez l’approche la plus appropriée, en gardant à l’esprit le principe « MARC d’abord ». Il faut savoir également que le recours premier au MARC n’empêche nullement le recours ultérieur aux approches basées sur les droits ou sur les intérêts, si le MARC n’a pas permis de résoudre le conflit. 5/7 CATO 13-25 16. 17. OAIC 13-25 Resolving the conflict: 16. Résolution du conflit : a. for power-based approaches, the chain of command may exercise their lawful authority, subject to, and in accordance with CF/CCO Orders, regulations and instructions; a. dans le cas des approches basées sur le pouvoir, la chaîne de commandement peut exercer son autorité légitime, sous réserve des ordres, règlements et instructions des FC/des OCC et conformément à ceux-ci; b. for rights-based approaches, individuals seek assistance of a third party, such as the chain of command, the UCCMA, etc., to initiate one of the processes. (See CATO 13-24 Harassment Prevention and Resolution, CATO 1522 Conduct and Discipline –Cadets, DAODs 5046-0 (Alternative Dispute Resolution) and 5012-0 (Harassment Preventions and Resolution) Note: A case that is proceeding through a rightsbased process can be held in abeyance, at any point of the process, while ADR is attempted and if ADR is not successful all of the rights and responsibilities return upon termination of the ADR attempt; and b. dans le cas des approches basées sur les droits, les personnes impliquées demandent l’aide d’une tierce partie, comme la chaîne de commandement, le CGCUC etc., pour amorcer l’un des processus. (Voir l’OAIC 13-24 (Prévention et résolution du harcèlement); l’OAIC 15-22 (Conduite et discipline – cadets) ainsi que les DOAD 5046-0 (Mode alternatif de résolution des conflits) et 5012-0 (Prévention et résolution du harcèlement). Nota : Un cas faisant l’objet d’un mode de résolution basé sur les droits peut être provisoirement laissé en suspens, à n’importe quel stade du processus, pendant une tentative de recours au MARC; si cette démarche échoue, tous les droits et responsabilités sont rétablis à la fin de la tentative de recours au MARC; et c. for interest-based (ADR) approaches, see Annex B – ADR Conflict Management Techniques. c. dans le cas des approches basées sur les intérêts (MARC), voir l’annexe B – Techniques de gestion des conflits en matière de MARC. Case management: 17. Gestion des cas : a. situations resolved through power and rights-based processes follow their respective procedures for opening and closing files; a. lorsqu’on a recours aux processus basés sur le pouvoir ou sur les droits pour régler une situation, il faut suivre leurs procédures respectives d’ouverture et de fermeture des dossiers; b. situations, without UCCMA or chain of command involvement, resolved at the lowest level using ADR (self-help, one on one conversation, or third-party b. lorsque la situation est réglée sans faire appel au CGCUC ou à la chaîne de commandement et au niveau le plus bas possible au moyen du MARC (initiative personnelle, conversation en tête-à-tête 6/7 CATO 13-25 OAIC 13-25 assistance) require no documentation; ou aide d’une tierce partie), aucune documentation n’est requise; c. cases that are referred to the chain of command require the names of the parties involved plus relevant case information; and c. lorsque le cas est adressé à la chaine de commandement, il faut fournir les noms des parties en cause ainsi que l’information pertinente sur le cas; et d. situations originating from power or rights-based processes that attempt ADR require notification to the referral agent or chain of command that the conflict is either resolved to the parties’ mutual satisfaction or not resolved. d. dans les cas initialement soumis à un processus basé sur le pouvoir ou sur les droits et qui font ensuite l’objet d’une tentative de recours au MARC, il faut aviser l’officier ou la chaîne de commandement de l’issue du processus (le conflit a été résolut à la satisfaction mutuelle des parties ou n’a pas été résolu). 18. A conflict situation involving a cadet may be referred to the DRC if appropriate but it may also be referred elsewhere within the chain of command or to another officer. Note that only the Detachment Cadet Conflict Management Advisor (DCCMA)/Regional Cadet Conflict Management Advisor (RCCMA) can refer a cadet case to the DRC. The DRC will notify the DCCMA/RCCMA of the outcome of the intervention by indicating that a settlement has or has not been reached. 18. Une situation de conflit mettant en cause un cadet peut être confiée au CRC, s’il y a lieu, mais aussi à n’importe quel niveau de la chaîne de commandement ou à un autre officier. Veuillez prendre note que seuls un Conseiller en gestion des conflits du détachement de cadets (CGCDC) / Conseillers en gestion des conflits de la région de cadets (CGCRC) peuvent confier le cas d’un cadet au CRC. Le CRC informera le CGCDC/CGCRC de l’issue de l’intervention, en précisant si le différend a ou non été réglé. 19. If the case cannot be resolved through ADR refer back to the CCMS to reassess the conflict and select another approach. 19. Si le cas ne peut être réglé au moyen du MARC, il faut renvoyer le cas au SGCC afin qu’on réévalue le conflit et qu’on choisisse une autre approche. ROLES AND RESPONSIBILITIES RÔLES ET RESPONSABILITÉS 20. Roles and responsibilities of CCM members, positions and organizations are contained in Annex C. 20. Les rôles et les responsabilités des membres du MCC, des postes et des organisations sont énoncés à l’annexe C. OPI : D Cdts 3 Date : Dec 09 Amendment : Original BPR : D Cad 3 Date : déc 09 Modificatif : original 7/7 CATO 13-25 ANNEX A OAIC 13-25 ANNEXE A SELECTING A CONFLICT RESOLUTION APPROACH CONFLICT RESOLUTION APPROACH EXPLANATION USES Interest-based ADR A voluntary collaborative conversation directly with the other person(s) or with the assistance of a third party, working together to find a solution. The conversation focuses on understanding what’s important and why before working towards a solution. When a solution is achievable through a collaborative conversation and when everyone wants to resolve the conflict at a low level in a timely manner. Rights-based A third party will measure the problem against policy, guidelines or laws and make a decision. Decisions are made based on relevant policies, directives and, where applicable, findings in investigations. When a decision has been made which is seen as not consistent with a policy or directive and may be resolved by a third party providing a ruling on the decision. Also when a member of the CCM feels they have been harassed or that their rights have been violated and they decide not to use the ADR approach. Power-based The person with the authority to make decisions regarding the matter at hand determines how the situation will be resolved based on his/her leadership experience and authority. When a timely decision must be made and the person in authority chooses to make the decision without a collaborative or investigative process. A-1/1 CATO 13-25 ANNEX A OAIC 13-25 ANNEXE A CHOIX D’UNE APPROCHE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS APPROCHE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS MARC basée sur les intérêts EXPLICATION UTILISATIONS Avoir volontairement une conversation collaborative directe avec la ou les autres personnes ou avec l’aide d’une tierce partie, pour chercher ensemble une solution. La conversation vise à faire ressortir les aspects importants et la raison de leur importance avant de s’employer à trouver une solution. Lorsqu’une conversation collaborative peut permettre de trouver une solution et que tous veulent résoudre rapidement le conflit à un niveau peu élevé. Basée sur les droits Une tierce partie évaluera le problème à la lumière des politiques, des directives ou des lois et rendra une décision. Les décisions sont basées sur les politiques et les directives pertinentes et, s’il y a lieu, sur les conclusions des enquêtes. Lorsqu’une décision qui a été rendue est jugée non conforme aux politiques ou aux directives et qu’un règlement est possible par une tierce partie qui se prononcera sur la décision. Également, lorsqu’un membre du MCC estime avoir été victime de harcèlement ou que ses droits n’ont pas été respectés et qu’il décide de ne pas avoir recours au MARC. Basée sur le pouvoir Lorsqu’une décision doit être prise rapidement et que la personne responsable choisit de le faire sans avoir recours à un processus collaboratif ou à un processus d’enquête. La personne qui est autorisée à prendre des décisions concernant le cas examiné détermine comment le conflit sera résolu, en se fondant sur son expérience du leadership et sur l’autorité qu’elle exerce. A-1/1 CATO 13-25 ANNEX B OAIC 13-25 ANNEXE B ADR CONFLICT MANAGEMENT TECHNIQUES TECHNIQUES DE GESTION DES CONFLITS EN MATIÈRE DE MARC GENERAL GÉNÉRALITÉS 1. It is recognized that early resolution and/or use of collaborative ADR techniques usually provide a speedier and more satisfying resolution to conflict situations. As one of the first steps in a resolution process, ADR techniques will be considered and offered where appropriate. 1. Il est reconnu que le règlement rapide d’une situation et/ou le recours aux techniques coopératives du MARC permettent de résoudre plus rapidement et de façon plus satisfaisante les situations de conflit. Les techniques du MARC seront envisagées et proposées, au besoin, comme une des premières étapes d’un processus de résolution de conflits. SELF-HELP INITIATIVE PERSONNELLE 2. Self-help (also known as self-initiated discussion) may be used to resolve a conflict at the lowest level. Individuals who believe a conflict has occurred are strongly encouraged to take direct action by communicating with the other party in the conflict at the earliest time possible by: 2. L’initiative personnelle (aussi appelée discussion initiée) peut servir à régler un conflit au niveau le plus bas. Les personnes qui croient être confrontées à une situation de conflit sont vivement encouragées à intervenir directement en communiquant dès que possible avec l’autre partie, pour : a. voicing issues or concerns in a respectful manner and allowing the other person to do the same; a. exposer les problèmes et les préoccupations, de façon respectueuse, et en permettant à l’autre personne de faire de même; b. allowing the parties to clarify issues and concerns to gain a better understanding of each other; and b. permettre à chacune des parties de clarifier les problèmes et les préoccupations, afin de favoriser une meilleure compréhension mutuelle; et c. allowing the parties to identify possible solutions and deciding on a mutually agreeable resolution. c. donner l’occasion à chacune des parties de déterminer les solutions possibles et d’en arriver à une entente mutuellement satisfaisant. 3. If the party in the conflict does not wish to use the self-help method or if self-help is attempted and does not resolve the conflict, the party in conflict can raise the issue with the chain-of-command, the UCCMA or if a CF member, an additional option is to contact the local DRC for a consultation. 3. Si la personne concernée ne souhaite pas avoir recours à la méthode de l’initiative personnelle ou si cette méthode est utilisée mais ne permet pas de résoudre le conflit, la personne concernée peut soumettre le problème à la chaîne de commandement, au CGCUC ou si un membre des FC, elle peut aussi communiquer avec le CRC local pour obtenir une consultation. B-1/6 CATO 13-25 ANNEX B OAIC 13-25 ANNEXE B 4. If self-help is unsuccessful or inappropriate, third-party assistance may also be considered. 4. Si l’initiative personnelle ne convient pas ou ne donne pas de résultats, on peut aussi envisager de demander l’aide d’une tierce partie. THIRD-PARTY ASSISTANCE AIDE D’UN TIERS 5. Third-party assistance is a technique that involves both parties participating in a facilitated discussion with the aim of finding a mutual resolution to the conflict. An adult member or peer with related experience or training can act as a third-party facilitator in this process. 5. L’aide d’une tierce partie est une technique qui permet aux deux parties de s’engager dans une discussion en présence d’un facilitateur pour parvenir à une entente mutuelle du conflit. Un membre du personnel adulte ou un pair ayant une expérience ou une formation connexe peut jouer le rôle du facilitateur tierce partie pendant le processus. 6. In dealing with a conflict situation, including harassment or grievance, adult members may seek advice from the UCCMA and/or the CO/OIC as well as having the option to request a consultation from a member of the local DRC for any third-party assistance. 6. Les membres du personnel adulte appelés à intervenir dans une situation de conflit, y compris un cas de harcèlement ou de grief, peuvent demander conseil au CGCUC et/ou au cmdt ou à l’O Resp, selon le cas; ils peuvent également demander une consultation auprès d’un membre du CRC local pour toute situation où ils apportent l’aide d’une tierce partie. 7. In order to conduct third-party assistance, the third-party should: 7. La tierce partie appelée à apporter de l’aide devrait : a. bring the parties together and set the guidelines of the discussion; a. réunir les parties et établir les modalités de la discussion; b. allow each party to voice their issues or concerns in a respectful manner; b. permettre à chacune des parties d’exposer ses problèmes ou ses inquiétudes d’une manière respectueuse; c. clarify the issues or concerns of each party; c. clarifier les problèmes ou les inquiétudes de chacune des parties; d. allow the parties to discuss the issues or concerns to gain understanding of each other; d. laisser les parties discuter de leurs problèmes ou inquiétudes pour qu’elles arrivent à une meilleure compréhension réciproque; e. encourage the parties to identify possible resolutions; e. encourager les parties à trouver les solutions possibles; f. have the parties decide on and commit to a mutually agreeable resolution; and f. faire en sorte que les parties s’entendent et conviennent d’une solution mutuellement acceptable; et B-2/6 CATO 13-25 ANNEX B OAIC 13-25 ANNEXE B g. follow-up on the resolution with the parties. g. faire le suivi de l’entente convenue entre les parties. 8. If third-party assistance does not resolve the conflict, cadets and adult leaders have the options of discussing with the UCCMA or a member of their chain-of-command to explore other conflict resolution processes. CF members have the additional option of a consultation with DRC staff to explore other ADR options. 8. Si l’aide d’une tierce partie ne permet pas de résoudre le conflit, les cadets et les leaders adultes peuvent en discuter avec le CGCUC ou un membre de la chaîne de commandement afin d’envisager d’autres processus de résolution de conflits. Les membres des FC peuvent aussi consulter le personnel du CRC afin d’envisager d’autres options en matière de MARC. DISPUTE RESOLUTION CENTRE (DRC) CENTRE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (CRC) 9. DRCs are responsible for providing a wide range of ADR services to assist in resolving CF/DND and cadet conflicts. Services provided by each DRC include consultation, facilitation, mediation, conflict coaching, ADR related training and briefings. 9. Les CRC offrent une vaste gamme de services en matière de MARC afin de faciliter la résolution des conflits au sein des FC/du MDN et des cadets. Chaque CRC offre des services de consultation, de facilitation, de médiation, de coaching des conflits, ainsi que de la formation et des séances d’information sur le MARC. 10. 10. 11. DRC staff will: Un membre du personnel du CRC : a. hear and discuss concerns in a safe and respectful environment; a. écoutera les inquiétudes de la personne et d’en discuter dans un environnement sûr et respectueux; b. help to identify and evaluate options for the resolution of a conflict; and b. aidera à cerner et à évaluer les options possibles pour résoudre le conflit; et c. assist in opening avenues of communication with all parties associated with a conflict. c. aidera la personne à ouvrir des voies de communication avec toutes les parties concernées. DRC services are: 11. Les services du CRC : a. available to all those at DND/CF as well as CCM members who experience cadet-duty related conflicts; a. sont offerts à tout le personnel du MDN/des FC ainsi qu’aux membres du MCC qui sont confrontés à des conflits liés au service des cadets; b. offered in a confidential manner by DRC staff who is impartial and neutral; and b. sont offerts par un membre du personnel du CRC qui est neutre et impartial, dans le respect de la confidentialité; et B-3/6 CATO 13-25 ANNEX B OAIC 13-25 ANNEXE B c. designed to meet various needs, and can be offered to individuals, two parties, several parties or larger groups. 12. Conflict management provides include: services c. sont conçus de manière à combler des besoins diversifiés et peuvent être offerts à un individu, à deux parties, à plusieurs parties ou encore à des groupes. DRC 12. Les services de gestion des conflits offerts par le CRC comprennent : a. consultation: an opportunity to explore options and make an informed choice about the use of dispute resolution mechanisms; a. la consultation : donne à la personne l’occasion d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle et de faire un choix éclairé quant à l’utilisation de mécanismes de résolution de conflits; b. conflict coaching: helps develop competencies in conflict resolution; b. le coaching des conflits : permet de développer des compétences en matière de résolution de conflits; c. mediation/facilitation: provides the assistance of a neutral and impartial mediator to work in a collaborative manner with the parties in conflict towards a mutually acceptable resolution to the conflict situation; c. la médiation/facilitation : permet d’obtenir l’aide d’un médiateur neutre et impartial qui s’emploiera, en collaboration avec les parties en conflit, à résoudre ce dernier de façon acceptable pour tous; d. group needs assessment: this process allows groups that are experiencing conflict to identify what is working, and what is not, as well as determining people’s beliefs about what needs to occur to improve the working environment with a commitment to move forward; and d. l’évaluation des besoins d’un groupe : ce processus permet aux groupes confrontés à des situations de conflit de déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas; il permet aussi de déterminer les croyances des gens quant aux mesures à prendre pour améliorer le milieu de travail, avec la volonté d’aller de l’avant; et e. group intervention: offers an opportunity for groups experiencing conflict to work collaboratively towards the resolution of presenting issues thus enhancing the work environment. e. l’intervention de groupe : permet aux groupes qui vivent une situation de conflit de travailler en collaboration à résoudre les problèmes et, ainsi, d’améliorer le milieu de travail. 13. DRCs use Alternative Dispute Resolution to resolve conflicts: 13. Les CRC ont recours au MARC pour résoudre les conflits : a. confidentially – with respect for privacy; a. en toute confidentialité – dans le respect de la vie privée; B-4/6 CATO 13-25 ANNEX B OAIC 13-25 ANNEXE B b. satisfactorily – the opportunity to work through differences directly with the individuals involved and to move ahead; b. de façon satisfaisante – la possibilité de travailler à résoudre les différends directement avec les intéressés, pour ensuite pouvoir aller de l’avant; c. rapidly – in weeks and sometimes in days; c. rapidement – en quelques semaines et parfois même en quelques jours; d. simply – early and at the lowest possible level; and d. simplement – le plus tôt possible et au niveau le plus bas possible; et e. constructively – building relationships and establishing trust. e. de façon constructive – en établissant des relations et en favorisant un climat de confiance. 14. Advantages of using ADR to resolve your work conflicts: 14. Avantages du recours au MARC dans la résolution des conflits en milieu de travail : 15. a. it is easily accessible; a. le service est facile d’accès; b. it is available to everyone; b. le service est offert à tous; c. it is flexible and inclusive; c. c’est un processus souple et inclusif; d. it is voluntary; d. la démarche est volontaire; e. an impartial and qualified person from a DRC can facilitate dialogue between the parties without taking sides; e. une personne impartiale et compétente d’un CRC peut faciliter le dialogue entre les parties, sans se prononcer en faveur de l’une ou de l’autre; f. the resolution tends to be more complete and durable because it is created and agreed to by the parties themselves; f. la résolution du différend a tendance à être plus complète et durable parce qu’elle a été façonnée et convenue par les parties impliquées; g. the agreement between the parties respects all departmental policies and collective agreements; and g. l’entente entre les parties respecte toutes les politiques ministérielles et les conventions collectives; et h. parties can opt into or out of an ADR process at any time and choose to exercise their option to explore a more formal process. h. les parties peuvent choisir de poursuivre ou d’interrompre le processus du MARC, à n’importe quel moment, et décider d’exercer leur droit d’avoir recours à une procédure plus formelle. Other DRC services include: 15. Parmi les autres services offerts par le CRC, mentionnons : B-5/6 CATO 13-25 ANNEX B OAIC 13-25 ANNEXE B a. training courses or workshops designed to offer options and skills to deal with conflict situations more effectively as a colleague and as a leader; a. des cours de formation ou des ateliers qui visent à aider les gens à connaître les mécanismes et à acquérir les compétences voulues pour être en mesure de gérer plus efficacement les situations de conflit, en tant que collègues et en tant que chefs; b. briefings/presentations to provide awareness of all aspects of the conflict management approaches to address workplace conflicts and of the range of DRC services; and b. des séances d’information ou des exposés sur tous les aspects des modes de gestion des conflits en milieu de travail ainsi que sur la gamme des services du CRC; et c. access to a selection of resource material for personnel who are interested in learning more about conflict management related skills c. un accès à une gamme de ressources destinées aux personnes intéressées à en apprendre davantage sur les compétences en gestion des conflits. 16. A request for ADR process between youth (age 12-18 yrs) shall be forwarded to the DCCMA/RCCMA by the CO/OIC. The DCCMA/RCCMA will contact the appropriate DRC to coordinate the process. 16. Les demandes de recours au MARC entre jeunes (âgés de 12 à 18 ans) doivent être adressées au CGCDC ou au CGCRC par le cmdt ou l’O Resp. Le CGCDC ou le CGCRC doit communiquer avec le CRC approprié pour organiser le processus. 17. Adults can either go through their chain of command, a UCCMA or directly to a DRC for service. 17. Les adultes peuvent s’adresser à leur chaîne de commandement, à un CGCUC ou communiquer directement avec un CRC pour obtenir le service. B-6/6 CATO 13-25 ANNEX C OAIC 13-25 ANNEXE C RÔLES ET RESPONSABILITÉS ROLES AND RESPONSIBILITIES 1. Cadets are expected to: 1. Les cadets sont tenus de : a. treat others with dignity and respect; a. traiter les autres avec dignité et respect; b. make every effort to resolve conflict at the lowest possible level through the use of ADR techniques such as a collaborative interest-based discussion with the other party; b. s’efforcer de résoudre les conflits au niveau le plus bas possible, par le recours aux techniques du MARC, telles qu’une discussion collaborative basée sur les intérêts avec l’autre partie; c. seek assistance through a leader (i.e. a leader they are comfortable approaching, a senior cadet, etc.) to assist as a third-party in guiding them through a conversation using the collaborative ADR interest-based approach; c. demander à un leader (c.-à-d. un leader en qui ils ont confiance, un cadet supérieur, etc.) de jouer le rôle de tierce partie et de faciliter une conversation faisant appel à une approche collaborative basée sur les intérêts (MARC); d. seek further assistance if the outcome is not satisfactory to the parties involved; d. demander de nouveau de l’aide si l’issue ne satisfait pas les parties en cause; e. undertake cadet training in managing conflict; and e. suivre l’instruction des cadets en matière de gestion des conflits; et f. explore all conflict resolution options with a UCCMA or with a member of the chain of command. f. envisager toutes les méthodes de résolution des conflits avec un CGCUC ou avec un membre de la chaîne de commandement. 2. All adults working in support of the Canadian Cadet Organizations (CCO) are expected to: 2. Tous les adultes qui soutiennent les Organisations de cadets du Canada (OCC) ont la responsabilité de : a. undertake training in resolving conflict and remain current in policy and program delivery; a. recevoir de la formation en résolution de conflits et se tenir informé des politiques et de l’exécution des programmes; b. assess whether the “ADR First” concept is appropriate in each case of conflict or disagreement; b. dans chaque cas de conflit ou de désaccord, déterminer s’il convient d’appliquer le principe « MARC d’abord »; C-1/5 CATO 13-25 ANNEX C OAIC 13-25 ANNEXE C c. take a leadership role and attempt to resolve the conflict at the lowest level as early as possible; c. agir en tant que leader et tenter de résoudre le conflit au niveau le plus bas possible, dès que possible; d. use collaborative ADR interest-based conversations when conflict arises with a cadet; d. avoir recours au MARC pour des conversations collaboratives basées sur les intérêts lorsqu’un conflit surgit avec un cadet; e. seek advice and guidance as required from the chain of command or the UCCMA; e. si nécessaire, demander conseil et encadrement auprès de la chaîne de commandement ou du CGCUC; f. where required, provide the chain of command with the names of parties, a brief synopsis of the situation, and resolution attempts; and f. au besoin, fournir à la chaîne de commandement les noms des parties en cause, un court résumé de la situation et de l’information sur les tentatives de résolution du conflit; et g. refer to DAOD 5046-0 - Alternative Dispute Resolution for conflicts that involve employees of the Department of National Defence and officers and non-commissioned members of the CF. g. consulter la DOAD 5046-0, Mode alternatif de résolution des conflits, dans le cas des conflits impliquant les employés du ministère de la Défense nationale ainsi que les officiers et les militaires du rang des FC. 3. Commanding Officers and Commanders are expected to: 3. Les commandants sont tenus de : a. appoint a member of their staff as UCCMA / DCCMA / RCCMA as applicable; a. nommer un membre de leur personnel en tant que CGCUC/CGCDC/CGCRC, selon le cas; b. clearly identify the UCCMA/DCCMA/ RCCMA to all unit personnel; b. présenter clairement le CGCUC/CGCDC/CGCRC à tout le personnel de l’unité; c. oversee CCMS implementation; and c. superviser la sensibilisation au SGCC et son application; d. ensure that conflict management training is conducted and learning reinforcement for cadets takes place in accordance with implementation guidelines (once finalized as part of the CPU project); d. veiller à ce que la formation en gestion des conflits soit donnée et que le renforcement de l’apprentissage pour les cadets ait lieu en conformité avec les directives de mise en œuvre (lorsqu’elles auront été élaborées dans awareness, C-2/5 CATO 13-25 ANNEX C OAIC 13-25 ANNEXE C le cadre du projet de MJPC); e. review cases referred by UCCMA/DCCMA/RCCMA; and the e. examiner les dossiers transmis par le CGCUC/CGCDC/CGCRC ; et f. respond to UCCMA/DCCMA/RCCMA reported conflict situation trends with relevant learning reinforcement opportunities and/or with proposed changes to the related policy or training program. f. réagir aux tendances signalées par le CGCUC/CGCDC/CGCRC en ce qui a trait aux situations de conflit, en offrant des occasions de renforcement de l’apprentissage et/ou en proposant d’apporter des modifications aux politiques connexes ou au programme de formation. 4. UCCMAs/DCCMAs/RCCMAs report directly to their CO or Commander and in addition to the duties and responsibilities outlined in CATO 13-24 Annex D, are expected to: 4. Les CGCUC/CGCDC/CGCRC relèvent directement de leur commandant et, en plus de leurs rôles et responsabilités énoncés à l’annexe D de l’OAIC 13-24, ils doivent : a. review conflict cases and provide thirdparty assistance as required or refer the case to the CO/Detachment Commander and/or higher level CCMA and/or DRC; a. examiner les cas de conflit et apporter l’aide d’une tierce partie, au besoin, ou confier le dossier au cmdt/commandant de détachement et/ou à un CGC de niveau supérieur et/ou au CRC; b. liaise with the local DRCs; b. établir des contacts avec les CRC locaux; c. seek advice and guidance from the higher level CCMA as required; and c. demander conseil et encadrement auprès du CGC de niveau supérieur, au besoin; et d. identify trends in conflict management cases and advise CO/Commander on possible learning reinforcement opportunities or proposed policy admendments. d. cerner les tendances dans les cas de gestion de conflits et informer le commandant des occasions possibles de renforcement de l’apprentissage ou des modifications proposées aux politiques. 5. D Cdts & JCR is responsible for: 5. a. promoting the “ADR First” concept as the automatic approach in situations of conflict and disagreement at all levels. If this approach is inappropriate or not suitable, then the various rights-based systems for resolution are always C-3/5 Le D Cad et RJC doit : a. favoriser le concept « MARC d’abord » en tant qu’approche systématique dans les cas de conflit et de désaccord à tous les niveaux. Si cette approche n’est pas appropriée ou ne convient pas, les différentes approches de résolution de CATO 13-25 ANNEX C OAIC 13-25 ANNEXE C available and accessible; conflits basées sur les droits sont toujours disponibles et accessibles; b. modelling interest-based dialogue to sustain working relationships whenever possible; b. dans la mesure du possible, donner l’exemple en utilisant le dialogue basé sur les intérêts dans le cadre des relations de travail; c. ensuring subject matter experts (SME) are available to provide guidance and advice on CCMS, policies and guidelines; c. faire en sorte que des experts en la matière (EM) soient disponibles pour donner des avis et des conseils sur le SGCC, les politiques et les directives; d. overseeing the implementation of the CCMS, particularly from an awareness and preventative perspective; d. superviser la mise en œuvre du SGCC, en particulier en ce qui a trait à la sensibilisation et à la prévention; e. ensuring conflict management professional development and/or awareness opportunities are offered at a national level; e. faire en sorte qu’au niveau national, des possibilités de perfectionnement professionnel et/ou de sensibilisation en matière de gestion des conflits soient offertes; f. reacting to trends in conflict management cases reported at a national level for the purpose of submitting suggested changes to the applicable OPI; f. réagir aux tendances perçues dans les dossiers de gestion des conflits signalés à l’échelle nationale, afin de proposer au BPR concerné des modifications à apporter au programme d’instruction; g. redirecting complaints whose entry point is at the national level, to the appropriate OPI; g. réacheminer les plaintes présentées au niveau national aux BPR concernés; h. appointing a SME responsible for ADR Interest-Based processes and for responding to enquiries relating to DAOD 5046-0; h. désigner l’EM qui sera responsable des processus basés sur les intérêts en matière de MARC et qui sera chargé de répondre aux demandes de renseignements concernant la DOAD 5046-0; i. appointing a SME for Rights-Based processes (e.g., grievances), working in collaboration with the SME for the ADR Interest-based approach, when appropriate; and i. désigner un EM responsable des processus basés sur les droits (p. ex. : griefs), qui travaillera en collaboration avec l’EM concernant l’approche basée sur les intérêts (MARC), s’il y a lieu; et C-4/5 CATO 13-25 ANNEX C OAIC 13-25 ANNEXE C j. appointing a National Human Rights Advisor for harassment issues, working in collaboration with the SME for the Interest-based approach, when appropriate. C-5/5 j. désigner un Conseiller en matière de droits de la personne au niveau national pour les cas de harcèlement, qui travaillera en collaboration avec l’EM concernant l’approche basée sur les intérêts, s’il y a lieu.