AIR CADET DRESS REGULATIONS

Transcription

AIR CADET DRESS REGULATIONS
CATO 13-25
OAIC 13-25
CADET CONFLICT MANAGEMENT
SYSTEM
SYSTÈME DE GESTION DES
CONFLITS POUR LES CADETS
PURPOSE
PORTÉE
1.
This order describes the policy for cadets
using the Cadet Conflict Management System
(CCMS) and its application in managing conflict
situations in the Canadian Cadet Movement
(CCM).
1.
La présente ordonnance décrit la politique
relative à l’utilisation du Système de gestion des
conflits pour les cadets (SGCC) et son application
dans la gestion des situations de conflit au sein du
Mouvement des cadets du Canada (MCC).
GENERAL
GÉNÉRALITÉS
2. The CCMS encompasses a range of conflict
resolution processes (power-based, rights-based
and interest-based) that are available to manage
cadet-duty related conflicts. The CCMS
encourages an emphasis on prevention of
conflict through training and awareness and a
principle of early resolution through interestbased Alternative Dispute Resolution (ADR)
processes. ADR is the preferred conflict
resolution approach of the CCM and Canadian
Forces (CF). The CCMS identifies and
establishes linkages and access points between
all conflict resolution processes. Effective
application of the CCMS will aid cadets and
adults in preventing conflict, and as required,
effectively resolving conflict at the lowest
possible level.
2.
Le SGCC comprend une vaste gamme de
processus de résolution de conflits (basés sur le
pouvoir, basés sur les droits et basés sur les
intérêts), qui permettent de gérer les conflits liés
au service des cadets. Le SGCC préconise tout
particulièrement la prévention des conflits, par la
formation et la sensibilisation, et le règlement
rapide de ces derniers par le recours aux
techniques du Mode alternatif de résolution des
conflits (MARC) basé sur les intérêts. Le MARC
est l’approche privilégiée en matière de résolution
de conflits du MCC et des Forces canadiennes
(FC). Le SGCC identifie toutes les méthodes de
résolution de conflits et établit des liens et des
points d’accès entre elles. L’application efficace
du SGCC aidera les cadets et les adultes à
prévenir les conflits et, au besoin, à les régler
efficacement au niveau le plus bas possible.
3.
3.
Les trois approches sont définies comme
suit :
The three approaches are defined as:
a. Power-based. A power-based approach
is an approach in which the decisionmaker (person with the authority and
thus power) determines how the
situation is resolved;
a. Approche basée sur le pouvoir. Une
approche basée sur le pouvoir est une
approche dans laquelle le décideur (la
personne qui est investie de l’autorité et,
par conséquent, du pouvoir) détermine
les modalités de règlement du différend;
b. Rights-based. A rights-based approach
utilizes formal doctrine or procedure to
resolve the conflict. This approach
bases decisions on relevant policies,
directives and, if applicable, findings in
b. Approche basée sur les droits. Une
approche basée sur les droits prend appui
sur la doctrine ou sur la procédure
officielle pour régler le conflit. Les
décisions reposent alors sur les
politiques et les directives pertinentes et,
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investigations; and
s’il y a lieu, les conclusions des
enquêtes; et
c. Interest-based.
An
interest-based
approach focuses on the underlying
needs/interests of the parties involved.
Parties work together to create their
own solutions to the situation based on
their interests, needs and values.
Interest-based approaches, also known
as ADR, are often seen as alternatives
to power-based and rights-based
“formal” procedures.
c. Approche basée sur les intérêts. Une
approche basée sur les intérêts met
l’accent
sur
les
besoins/intérêts
sous-jacents des parties concernées. Les
parties collaborent ensemble afin de
trouver leurs propres solutions à la
situation, en fonction de leurs intérêts, de
leurs besoins et de leurs valeurs. Les
approches basées sur les intérêts, aussi
appelées « MARC », sont souvent
considérées comme des méthodes de
remplacement
aux
procédures
« officielles » basées sur le pouvoir et
sur les droits.
4.
ADR is an approach that encourages
individuals to be collaborative in one-on-one
dialogues or with the assistance of a third party
to better understand the issues and needs from
each others’ perspective and to come up with a
mutually satisfactory solution.
4.
Le MARC encourage les personnes à
collaborer, dans le cadre de discussions en
tête-à-tête ou avec l’aide d’une tierce partie, dans
le but d’acquérir une meilleure compréhension
réciproque de leurs problèmes et de leurs besoins
respectifs et de trouver une solution mutuellement
satisfaisante.
5.
Within the CCM, “ADR First” should be
the response to situations of conflict and
disagreement. This fundamental approach is a
transformational shift in how we approach
conflict with the intention of being an
organization that deals with conflict when and
where it occurs. If ADR is inappropriate or not
suitable, then the various rights-based processes
or power-based approaches for resolution are
always available and accessible.
5.
Au sein du MCC, « MARC d’abord »
devrait être la méthode privilégiée en situation de
conflit ou de désaccord. Cette approche
fondamentale
constitue
un
virage
transformationnel quant à la façon dont
l’organisation aborde les conflits, avec la ferme
intention de les régler au moment et à l’endroit où
ils surviennent. Si le MARC n’est pas approprié
ou ne convient pas, les divers processus de
résolution basés sur les droits ou sur le pouvoir
demeurent disponibles et accessibles.
6.
This order should be read in conjunction
with the following references: CATO 13-24
(Harassment Prevention & Resolution); CATO
15-22 (Conduct & Discipline – Cadets); and
CATO 25-05 (Personal Relationships) as well as
DAODs 5046-0 (Alternative Dispute Resolution)
and 5012-0 (Harassment Preventions and
Resolution).
6.
Cette ordonnance doit être lue en parallèle
avec les documents de référence suivants : OAIC
13-24 (Prévention et résolution du harcèlement);
OAIC 15-22 (Conduite et discipline – Cadets); et
OAIC 25-05 (Relations personnelles). Elle
complète aussi les DOAD 5046-0 (Mode alternatif
de résolution des conflits) et 5012-0 (Prévention
et résolution du harcèlement).
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DEFINITIONS AND ABBREVIATIONS
DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
7.
7.
For the purpose of this order:
Aux fins de la présente ordonnance :
conflict ♦ an expressed struggle involving
two or more parties resulting from a real or
perceived difference in needs or values.
Conflict is not inherently good or bad, but
can have good or bad consequences
depending on how it is handled. (conflit)
aide d’une tierce partie ♦ technique qui
consiste à inviter les deux parties à
participer à une discussion dirigée ayant
pour objectif de résoudre mutuellement le
conflit. Dans le cadre de ce processus, un
adulte membre du MCC peut jouer le rôle de
tiers facilitateur; ce rôle peut également être
confié à un pair ayant la
formation
ou
l’expérience voulue. (third-party assistance)
conflict-competent ♦ a combination of
self-awareness, knowledge and application
of ADR skills to effectively manage
conflict at the earliest stages and prevent
conflict escalation. (compétence en
matière de gestion de conflits)
compétence en matière de gestion de
conflits ♦ prise de conscience, connaissance
et application des habiletés en matière de
MARC, afin de gérer efficacement les
conflits le plus rapidement possible et
d’empêcher qu’ils ne s’enveniment. (conflict
-competent)
interests ♦ specific needs that are
important to an individual and the reasons
why. (e.g., priorities, expectations,
assumptions, concerns, hopes, beliefs, fears
and values) (intérêts)
conflit ♦ affrontement ouvert entre deux ou
plusieurs parties, attribuable à une différence
réelle ou perçue des besoins ou des valeurs.
Un conflit n’est pas bon ou mauvais en soi,
mais il peut avoir des répercussions
positives ou négatives selon la façon dont il
est géré. (conflict)
third-party assistance ♦ is a technique that
involves both parties participating in a
facilitated discussion with the aim of
finding a mutual resolution to the conflict.
An adult member of the CCM can act as a
third party facilitator in this process as well
as any peer with related facilitation training
or experience. (aide d’une tierce partie)
intérêts ♦ besoins précis qui sont importants
pour une personne et raisons pour lesquelles
ils le sont (p. ex. attentes,
croyances,
craintes, espoirs, suppositions, valeurs,
inquiétudes, priorités).(interests)
POLICY STATEMENT
ÉNONCÉ DE PRINCIPES
8.
8.
The CCM is committed to:
a. resolving conflicts at the lowest most
appropriate level whenever possible
and in a timely and cooperative
manner;
Le MCC s’engage à :
a. résoudre les conflits au plus bas niveau
approprié, dans la mesure du possible,
rapidement et de façon coopérative;
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CATO 13-25
OAIC 13-25
b. establishing, promoting and utilizing
ADR as the preferred approach to
preventing the escalation of conflict
and resolving disputes wherever and
whenever appropriate; and
b. établir, promouvoir et utiliser le MARC
en tant qu’approche privilégiée afin de
prévenir l’aggravation des conflits et de
résoudre les différends lorsque la
situation le permet; et
c. strengthening leadership competencies
by ensuring that all leaders are conflictcompetent.
c. renforcer les compétences en leadership
en faisant en sorte que tous les chefs
aient la compétence en matière de
gestion de conflits.
GOAL
BUT
9.
The goal of the CCMS is, whenever
possible, to prevent disputes from arising and/or
escalating and to provide its members with
processes to readily and effectively resolve
conflict, particularly at the lowest level.
9.
Le but du SGCC est de prévenir les
différends et/ou d’éviter qu’ils s’enveniment dans
la mesure du possible, ainsi que de proposer à ses
membres des méthodes visant à résoudre
facilement et efficacement les conflits et ce, au
plus bas niveau possible.
OBJECTIVE
OBJECTIF
10. The objective of the CCMS is to increase
the awareness, availability, accessibility of a
range of conflict resolution processes and the use
of ADR options as the preferred method of
resolving conflict within CCM.
10. Le SGCC vise à accroître la connaissance, la
disponibilité et l’accessibilité d’une gamme de
processus de résolution de conflits ainsi que le
recours aux techniques du MARC en tant que
méthode privilégiée de résolution des conflits au
sein du MCC.
11. By applying ADR approaches, cadets and
leaders will be able to facilitate the resolution of
conflict informally and quickly. ADR processes:
11. En utilisant les approches du MARC, les
cadets et les chefs seront en mesure de faciliter la
résolution simple et rapide des conflits. Les
processus du MARC :
a. respect the chain of command and
honour the members;
a. respectent la chaîne de commandement
et les membres;
b. promote cohesion and morale;
b. favorisent la cohésion et le bon moral;
c. support the mission and vision of the
Cadet Program; and
c. appuient la mission et la vision du
Programme des cadets; et
d. complement other formal processes.
d. complètent d’autres méthodes établies.
PROCEDURES
PROCÉDURES
12. The CCMS can be used for all cadet-duty
related conflicts. The information that follows
explains the importance of conflict prevention as
12. On peut avoir recours au SGCC pour tous
les conflits liés au service des cadets.
L’information qui suit permet d’expliquer
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well as steps that can be taken to address an
existing conflict situation.
l’importance de la prévention des conflits, de
même que les mesures qui peuvent être prises
pour résoudre une situation de conflit.
PREVENTION
PRÉVENTION
13. All cadets and leaders are responsible to
take every measure to identify and minimize
situations in which conflict could arise. Conflict
management techniques are integrated into
various programs for the cadets and the CIC
throughout their training (see CATO 11-04 and
CATO 24-01 respectively).
13. Il incombe à tous les cadets et à tous les
leaders de prendre toutes les mesures nécessaires
pour identifier et réduire au minimum les
situations qui pourraient dégénérer en conflit. Les
techniques de gestion des conflits sont intégrées
dans divers programmes offerts aux cadets et au
CIC durant leur instruction (voir les OAIC 11-04
et OAIC 24-01, respectivement).
ADDRESSING CONFLICT SITUATIONS
EXAMINER LES SITUATIONS DE
CONFLIT
14. Assess the situation to identify the type of
conflict, and more importantly, what the problem
is that needs to be solved. At this point, the
individual can then reflect and self-assess to
determine if they are the right person to manage
the situation. Cadets can approach their chain of
command, any adult leader or their Unit Cadet
Conflict Management Advisor (UCCMA) for
assistance. Adults can approach their chain of
command, any peer or leader, any Cadet Conflict
Management Advisor (CCMA), or their local
Dispute Resolution Centre (DRC) for
assistance/consultation, in an effort to make an
informed decision on the way ahead.
14. Évaluer la situation afin de déterminer le
type de conflit et, surtout, la nature du problème
qui doit être résolu. À cette étape, la personne doit
procéder à une réflexion et à une auto-évaluation
afin de déterminer si elle est la personne
appropriée pour gérer la situation. Les cadets
peuvent communiquer avec leur chaîne de
commandement, avec un leader adulte, ou avec
leur Conseiller en gestion des conflits de l’unité
de cadets (CGCUC) pour obtenir de l’aide. Quant
aux adultes, ils peuvent communiquer avec leur
chaîne de commandement, un pair ou un leader,
un Conseiller en gestion des conflits (CGC) ou
leur Centre de résolution des conflits (CRC) local
afin d’obtenir de l’aide ou des conseils, dans le
but de prendre une décision éclairée sur la voie à
suivre.
15. Annex A outlines three approaches within
the CCMS that can be utilized to address a
conflict situation. Select the most appropriate
conflict resolution approach taking into
consideration of the philosophy of “ADR First”.
Also understand that choosing an ADR approach
first does not preclude the subsequent option of a
rights-based or power-based approach if ADR
does not resolve the conflict.
15. Vous trouverez à l’annexe A une description
des trois approches du SGCC auxquelles on peut
avoir recours pour aborder une situation de
conflit. Choisissez l’approche la plus appropriée,
en gardant à l’esprit le principe « MARC
d’abord ». Il faut savoir également que le recours
premier au MARC n’empêche nullement le
recours ultérieur aux approches basées sur les
droits ou sur les intérêts, si le MARC n’a pas
permis de résoudre le conflit.
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CATO 13-25
16.
17.
OAIC 13-25
Resolving the conflict:
16.
Résolution du conflit :
a. for power-based approaches, the chain
of command may exercise their lawful
authority, subject to, and in accordance
with CF/CCO Orders, regulations and
instructions;
a. dans le cas des approches basées sur le
pouvoir, la chaîne de commandement
peut exercer son autorité légitime, sous
réserve des ordres, règlements et
instructions des FC/des OCC et
conformément à ceux-ci;
b. for rights-based approaches, individuals
seek assistance of a third party, such as
the chain of command, the UCCMA,
etc., to initiate one of the processes.
(See CATO 13-24 Harassment
Prevention and Resolution, CATO 1522 Conduct and Discipline –Cadets,
DAODs 5046-0 (Alternative Dispute
Resolution) and 5012-0 (Harassment
Preventions and Resolution) Note: A
case that is proceeding through a rightsbased process can be held in abeyance,
at any point of the process, while ADR
is attempted and if ADR is not
successful all of the rights and
responsibilities return upon termination
of the ADR attempt; and
b. dans le cas des approches basées sur les
droits, les personnes impliquées
demandent l’aide d’une tierce partie,
comme la chaîne de commandement, le
CGCUC etc., pour amorcer l’un des
processus.
(Voir
l’OAIC
13-24
(Prévention
et
résolution
du
harcèlement); l’OAIC 15-22 (Conduite
et discipline – cadets) ainsi que les
DOAD 5046-0 (Mode alternatif de
résolution des conflits) et 5012-0
(Prévention
et
résolution
du
harcèlement). Nota : Un cas faisant
l’objet d’un mode de résolution basé sur
les droits peut être provisoirement laissé
en suspens, à n’importe quel stade du
processus, pendant une tentative de
recours au MARC; si cette démarche
échoue, tous les droits et responsabilités
sont rétablis à la fin de la tentative de
recours au MARC; et
c. for interest-based (ADR) approaches,
see Annex B – ADR Conflict
Management Techniques.
c. dans le cas des approches basées sur les
intérêts (MARC), voir l’annexe B –
Techniques de gestion des conflits en
matière de MARC.
Case management:
17.
Gestion des cas :
a. situations resolved through power and
rights-based processes follow their
respective procedures for opening and
closing files;
a. lorsqu’on a recours aux processus basés
sur le pouvoir ou sur les droits pour
régler une situation, il faut suivre leurs
procédures respectives d’ouverture et de
fermeture des dossiers;
b. situations, without UCCMA or chain of
command involvement, resolved at the
lowest level using ADR (self-help, one
on one conversation, or third-party
b. lorsque la situation est réglée sans faire
appel au CGCUC ou à la chaîne de
commandement et au niveau le plus bas
possible au moyen du MARC (initiative
personnelle, conversation en tête-à-tête
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assistance) require no documentation;
ou aide d’une tierce partie), aucune
documentation n’est requise;
c. cases that are referred to the chain of
command require the names of the
parties involved plus relevant case
information; and
c. lorsque le cas est adressé à la chaine de
commandement, il faut fournir les noms
des parties en cause ainsi que
l’information pertinente sur le cas; et
d. situations originating from power or
rights-based processes that attempt
ADR require notification to the referral
agent or chain of command that the
conflict is either resolved to the parties’
mutual satisfaction or not resolved.
d. dans les cas initialement soumis à un
processus basé sur le pouvoir ou sur les
droits et qui font ensuite l’objet d’une
tentative de recours au MARC, il faut
aviser l’officier ou la chaîne de
commandement de l’issue du processus
(le conflit a été résolut à la satisfaction
mutuelle des parties ou n’a pas été
résolu).
18. A conflict situation involving a cadet may
be referred to the DRC if appropriate but it may
also be referred elsewhere within the chain of
command or to another officer. Note that only
the Detachment Cadet Conflict Management
Advisor (DCCMA)/Regional Cadet Conflict
Management Advisor (RCCMA) can refer a
cadet case to the DRC. The DRC will notify the
DCCMA/RCCMA of the outcome of the
intervention by indicating that a settlement has
or has not been reached.
18. Une situation de conflit mettant en cause un
cadet peut être confiée au CRC, s’il y a lieu, mais
aussi à n’importe quel niveau de la chaîne de
commandement ou à un autre officier. Veuillez
prendre note que seuls un Conseiller en gestion
des conflits du détachement de cadets (CGCDC) /
Conseillers en gestion des conflits de la région de
cadets (CGCRC) peuvent confier le cas d’un cadet
au CRC. Le CRC informera le CGCDC/CGCRC
de l’issue de l’intervention, en précisant si le
différend a ou non été réglé.
19. If the case cannot be resolved through
ADR refer back to the CCMS to reassess the
conflict and select another approach.
19. Si le cas ne peut être réglé au moyen du
MARC, il faut renvoyer le cas au SGCC afin
qu’on réévalue le conflit et qu’on choisisse une
autre approche.
ROLES AND RESPONSIBILITIES
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
20. Roles and responsibilities of
CCM
members, positions and organizations are
contained in Annex C.
20. Les rôles et les responsabilités des membres
du MCC, des postes et des organisations sont
énoncés à l’annexe C.
OPI : D Cdts 3
Date : Dec 09
Amendment : Original
BPR : D Cad 3
Date : déc 09
Modificatif : original
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CATO 13-25
ANNEX A
OAIC 13-25
ANNEXE A
SELECTING A CONFLICT RESOLUTION APPROACH
CONFLICT
RESOLUTION
APPROACH
EXPLANATION
USES
Interest-based
ADR
A voluntary collaborative conversation directly with the other
person(s) or with the assistance of a third party, working
together to find a solution. The conversation focuses on
understanding what’s important and why before working
towards a solution.
When a solution is achievable through a
collaborative conversation and when
everyone wants to resolve the conflict at a
low level in a timely manner.
Rights-based
A third party will measure the problem against policy,
guidelines or laws and make a decision. Decisions are made
based on relevant policies, directives and, where applicable,
findings in investigations.
When a decision has been made which is seen
as not consistent with a policy or directive
and may be resolved by a third party
providing a ruling on the decision. Also when
a member of the CCM feels they have been
harassed or that their rights have been
violated and they decide not to use the ADR
approach.
Power-based
The person with the authority to make decisions regarding the
matter at hand determines how the situation will be resolved
based on his/her leadership experience and authority.
When a timely decision must be made and the
person in authority chooses to make the
decision without a collaborative or
investigative process.
A-1/1
CATO 13-25
ANNEX A
OAIC 13-25
ANNEXE A
CHOIX D’UNE APPROCHE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
APPROCHE DE
RÉSOLUTION
DES CONFLITS
MARC basée sur
les intérêts
EXPLICATION
UTILISATIONS
Avoir volontairement une conversation collaborative directe
avec la ou les autres personnes ou avec l’aide d’une tierce
partie, pour chercher ensemble une solution. La conversation
vise à faire ressortir les aspects importants et la raison de leur
importance avant de s’employer à trouver une solution.
Lorsqu’une conversation collaborative peut
permettre de trouver une solution et que tous
veulent résoudre rapidement le conflit à un
niveau peu élevé.
Basée sur les droits Une tierce partie évaluera le problème à la lumière des
politiques, des directives ou des lois et rendra une décision.
Les décisions sont basées sur les politiques et les directives
pertinentes et, s’il y a lieu, sur les conclusions des enquêtes.
Lorsqu’une décision qui a été rendue est jugée
non conforme aux politiques ou aux directives
et qu’un règlement est possible par une tierce
partie qui se prononcera sur la décision.
Également, lorsqu’un membre du MCC
estime avoir été victime de harcèlement ou
que ses droits n’ont pas été respectés et qu’il
décide de ne pas avoir recours au MARC.
Basée sur le
pouvoir
Lorsqu’une décision doit être prise
rapidement et que la personne responsable
choisit de le faire sans avoir recours à un
processus collaboratif ou à un processus
d’enquête.
La personne qui est autorisée à prendre des décisions
concernant le cas examiné détermine comment le conflit sera
résolu, en se fondant sur son expérience du leadership et sur
l’autorité qu’elle exerce.
A-1/1
CATO 13-25
ANNEX B
OAIC 13-25
ANNEXE B
ADR CONFLICT MANAGEMENT
TECHNIQUES
TECHNIQUES DE GESTION DES
CONFLITS EN MATIÈRE DE MARC
GENERAL
GÉNÉRALITÉS
1.
It is recognized that early resolution and/or
use of collaborative ADR techniques usually
provide a speedier and more satisfying
resolution to conflict situations. As one of the
first steps in a resolution process, ADR
techniques will be considered and offered where
appropriate.
1.
Il est reconnu que le règlement rapide d’une
situation et/ou le recours aux techniques
coopératives du MARC permettent de résoudre plus
rapidement et de façon plus satisfaisante les
situations de conflit. Les techniques du MARC
seront envisagées et proposées, au besoin, comme
une des premières étapes d’un processus de
résolution de conflits.
SELF-HELP
INITIATIVE PERSONNELLE
2.
Self-help (also known as self-initiated
discussion) may be used to resolve a conflict at
the lowest level. Individuals who believe a
conflict has occurred are strongly encouraged to
take direct action by communicating with the
other party in the conflict at the earliest time
possible by:
2.
L’initiative personnelle (aussi appelée
discussion initiée) peut servir à régler un conflit au
niveau le plus bas. Les personnes qui croient être
confrontées à une situation de conflit sont vivement
encouragées à intervenir directement en
communiquant dès que possible avec l’autre partie,
pour :
a. voicing issues or concerns in a
respectful manner and allowing the
other person to do the same;
a. exposer
les
problèmes
et
les
préoccupations, de façon respectueuse, et
en permettant à l’autre personne de faire
de même;
b. allowing the parties to clarify issues
and concerns to gain a better
understanding of each other; and
b. permettre à chacune des parties de
clarifier
les
problèmes
et
les
préoccupations, afin de favoriser une
meilleure compréhension mutuelle; et
c. allowing the parties to identify
possible solutions and deciding on a
mutually agreeable resolution.
c. donner l’occasion à chacune des parties de
déterminer les solutions possibles et d’en
arriver à une entente mutuellement
satisfaisant.
3.
If the party in the conflict does not wish to
use the self-help method or if self-help is
attempted and does not resolve the conflict, the
party in conflict can raise the issue with the
chain-of-command, the UCCMA or if a CF
member, an additional option is to contact the
local DRC for a consultation.
3.
Si la personne concernée ne souhaite pas
avoir recours à la méthode de l’initiative
personnelle ou si cette méthode est utilisée mais ne
permet pas de résoudre le conflit, la personne
concernée peut soumettre le problème à la chaîne
de commandement, au CGCUC ou si un membre
des FC, elle peut aussi communiquer avec le CRC
local pour obtenir une consultation.
B-1/6
CATO 13-25
ANNEX B
OAIC 13-25
ANNEXE B
4.
If
self-help
is
unsuccessful
or
inappropriate, third-party assistance may also be
considered.
4.
Si l’initiative personnelle ne convient pas ou
ne donne pas de résultats, on peut aussi envisager
de demander l’aide d’une tierce partie.
THIRD-PARTY ASSISTANCE
AIDE D’UN TIERS
5.
Third-party assistance is a technique that
involves both parties participating in a
facilitated discussion with the aim of finding a
mutual resolution to the conflict. An adult
member or peer with related experience or
training can act as a third-party facilitator in this
process.
5.
L’aide d’une tierce partie est une technique
qui permet aux deux parties de s’engager dans une
discussion en présence d’un facilitateur pour
parvenir à une entente mutuelle du conflit. Un
membre du personnel adulte ou un pair ayant une
expérience ou une formation connexe peut jouer le
rôle du facilitateur tierce partie pendant le
processus.
6.
In dealing with a conflict situation,
including harassment or grievance, adult
members may seek advice from the UCCMA
and/or the CO/OIC as well as having the option
to request a consultation from a member of the
local DRC for any third-party assistance.
6.
Les membres du personnel adulte appelés à
intervenir dans une situation de conflit, y compris
un cas de harcèlement ou de grief, peuvent
demander conseil au CGCUC et/ou au cmdt ou à
l’O Resp, selon le cas; ils peuvent également
demander une consultation auprès d’un membre du
CRC local pour toute situation où ils apportent
l’aide d’une tierce partie.
7.
In order to conduct third-party assistance,
the third-party should:
7.
La tierce partie appelée à apporter de l’aide
devrait :
a. bring the parties together and set the
guidelines of the discussion;
a. réunir les parties et établir les modalités
de la discussion;
b. allow each party to voice their issues
or concerns in a respectful manner;
b. permettre à chacune des parties d’exposer
ses problèmes ou ses inquiétudes d’une
manière respectueuse;
c. clarify the issues or concerns of each
party;
c. clarifier les problèmes ou les inquiétudes
de chacune des parties;
d. allow the parties to discuss the issues
or concerns to gain understanding of
each other;
d. laisser les parties discuter de leurs
problèmes ou inquiétudes pour qu’elles
arrivent à une meilleure compréhension
réciproque;
e. encourage the parties to identify
possible resolutions;
e. encourager les parties à trouver les
solutions possibles;
f. have the parties decide on and commit
to a mutually agreeable resolution; and
f. faire en sorte que les parties s’entendent et
conviennent d’une solution mutuellement
acceptable; et
B-2/6
CATO 13-25
ANNEX B
OAIC 13-25
ANNEXE B
g. follow-up on the resolution with the
parties.
g. faire le suivi de l’entente convenue entre
les parties.
8.
If third-party assistance does not resolve
the conflict, cadets and adult leaders have the
options of discussing with the UCCMA or a
member of their chain-of-command to explore
other conflict resolution processes. CF members
have the additional option of a consultation with
DRC staff to explore other ADR options.
8.
Si l’aide d’une tierce partie ne permet pas de
résoudre le conflit, les cadets et les leaders adultes
peuvent en discuter avec le CGCUC ou un membre
de la chaîne de commandement afin d’envisager
d’autres processus de résolution de conflits. Les
membres des FC peuvent aussi consulter le
personnel du CRC afin d’envisager d’autres options
en matière de MARC.
DISPUTE RESOLUTION CENTRE (DRC)
CENTRE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
(CRC)
9.
DRCs are responsible for providing a wide
range of ADR services to assist in resolving
CF/DND and cadet conflicts. Services provided
by each DRC include consultation, facilitation,
mediation, conflict coaching, ADR related
training and briefings.
9.
Les CRC offrent une vaste gamme de services
en matière de MARC afin de faciliter la résolution
des conflits au sein des FC/du MDN et des cadets.
Chaque CRC offre des services de consultation, de
facilitation, de médiation, de coaching des conflits,
ainsi que de la formation et des séances
d’information sur le MARC.
10.
10.
11.
DRC staff will:
Un membre du personnel du CRC :
a. hear and discuss concerns in a safe and
respectful environment;
a. écoutera les inquiétudes de la personne et
d’en discuter dans un environnement sûr
et respectueux;
b. help to identify and evaluate options
for the resolution of a conflict; and
b. aidera à cerner et à évaluer les options
possibles pour résoudre le conflit; et
c. assist in opening avenues of
communication with all parties
associated with a conflict.
c. aidera la personne à ouvrir des voies de
communication avec toutes les parties
concernées.
DRC services are:
11.
Les services du CRC :
a. available to all those at DND/CF as
well as CCM members who
experience
cadet-duty
related
conflicts;
a. sont offerts à tout le personnel du
MDN/des FC ainsi qu’aux membres du
MCC qui sont confrontés à des conflits
liés au service des cadets;
b. offered in a confidential manner by
DRC staff who is impartial and
neutral; and
b. sont offerts par un membre du personnel
du CRC qui est neutre et impartial, dans le
respect de la confidentialité; et
B-3/6
CATO 13-25
ANNEX B
OAIC 13-25
ANNEXE B
c. designed to meet various needs, and
can be offered to individuals, two
parties, several parties or larger
groups.
12. Conflict management
provides include:
services
c. sont conçus de manière à combler des
besoins diversifiés et peuvent être offerts
à un individu, à deux parties, à plusieurs
parties ou encore à des groupes.
DRC
12. Les services de gestion des conflits offerts par
le CRC comprennent :
a. consultation: an opportunity to explore
options and make an informed choice
about the use of dispute resolution
mechanisms;
a. la consultation : donne à la personne
l’occasion d’examiner les possibilités qui
s’offrent à elle et de faire un choix éclairé
quant à l’utilisation de mécanismes de
résolution de conflits;
b. conflict coaching: helps develop
competencies in conflict resolution;
b. le coaching des conflits : permet de
développer des compétences en matière
de résolution de conflits;
c. mediation/facilitation:
provides the
assistance of a neutral and impartial
mediator to work in a collaborative
manner with the parties in conflict
towards a mutually acceptable
resolution to the conflict situation;
c. la médiation/facilitation : permet d’obtenir
l’aide d’un médiateur neutre et impartial
qui s’emploiera, en collaboration avec les
parties en conflit, à résoudre ce dernier de
façon acceptable pour tous;
d. group needs assessment: this process
allows groups that are experiencing
conflict to identify what is working,
and what is not, as well as determining
people’s beliefs about what needs to
occur to improve the working
environment with a commitment to
move forward; and
d. l’évaluation des besoins d’un groupe : ce
processus permet aux groupes confrontés
à des situations de conflit de déterminer
ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne
pas; il permet aussi de déterminer les
croyances des gens quant aux mesures
à prendre pour améliorer le milieu
de travail, avec la volonté d’aller de
l’avant; et
e. group
intervention:
offers
an
opportunity for groups experiencing
conflict to work collaboratively
towards the resolution of presenting
issues thus enhancing the work
environment.
e. l’intervention de groupe : permet aux
groupes qui vivent une situation de conflit
de travailler en collaboration à résoudre
les problèmes et, ainsi, d’améliorer le
milieu de travail.
13. DRCs use Alternative Dispute Resolution
to resolve conflicts:
13. Les CRC ont recours au MARC pour
résoudre les conflits :
a. confidentially – with respect for
privacy;
a. en toute confidentialité – dans le respect
de la vie privée;
B-4/6
CATO 13-25
ANNEX B
OAIC 13-25
ANNEXE B
b. satisfactorily – the opportunity to work
through differences directly with the
individuals involved and to move
ahead;
b. de façon satisfaisante – la possibilité de
travailler à résoudre les différends
directement avec les intéressés, pour
ensuite pouvoir aller de l’avant;
c. rapidly – in weeks and sometimes in
days;
c. rapidement – en quelques semaines et
parfois même en quelques jours;
d. simply – early and at the lowest
possible level; and
d. simplement – le plus tôt possible et au
niveau le plus bas possible; et
e. constructively – building relationships
and establishing trust.
e. de façon constructive – en établissant des
relations et en favorisant un climat de
confiance.
14. Advantages of using ADR to resolve your
work conflicts:
14. Avantages du recours au MARC dans la
résolution des conflits en milieu de travail :
15.
a. it is easily accessible;
a. le service est facile d’accès;
b. it is available to everyone;
b. le service est offert à tous;
c. it is flexible and inclusive;
c. c’est un processus souple et inclusif;
d. it is voluntary;
d. la démarche est volontaire;
e. an impartial and qualified person from
a DRC can facilitate dialogue between
the parties without taking sides;
e. une personne impartiale et compétente
d’un CRC peut faciliter le dialogue entre
les parties, sans se prononcer en faveur de
l’une ou de l’autre;
f. the resolution tends to be more
complete and durable because it is
created and agreed to by the parties
themselves;
f. la résolution du différend a tendance à
être plus complète et durable parce qu’elle
a été façonnée et convenue par les parties
impliquées;
g. the agreement between the parties
respects all departmental policies and
collective agreements; and
g. l’entente entre les parties respecte toutes
les politiques ministérielles et les
conventions collectives; et
h. parties can opt into or out of an ADR
process at any time and choose to
exercise their option to explore a more
formal process.
h. les parties peuvent choisir de poursuivre
ou d’interrompre le processus du MARC,
à n’importe quel moment, et décider
d’exercer leur droit d’avoir recours à une
procédure plus formelle.
Other DRC services include:
15. Parmi les autres services offerts par le CRC,
mentionnons :
B-5/6
CATO 13-25
ANNEX B
OAIC 13-25
ANNEXE B
a. training courses or workshops
designed to offer options and skills to
deal with conflict situations more
effectively as a colleague and as a
leader;
a. des cours de formation ou des ateliers qui
visent à aider les gens à connaître les
mécanismes et à acquérir les compétences
voulues pour être en mesure de gérer plus
efficacement les situations de conflit, en
tant que collègues et en tant que chefs;
b. briefings/presentations to provide
awareness of all aspects of the conflict
management approaches to address
workplace conflicts and of the range of
DRC services; and
b. des séances d’information ou des exposés
sur tous les aspects des modes de gestion
des conflits en milieu de travail ainsi que
sur la gamme des services du CRC; et
c. access to a selection of resource
material for personnel who are
interested in learning more about
conflict management related skills
c. un accès à une gamme de ressources
destinées aux personnes intéressées à en
apprendre davantage sur les compétences
en gestion des conflits.
16. A request for ADR process between youth
(age 12-18 yrs) shall be forwarded to the
DCCMA/RCCMA by the CO/OIC. The
DCCMA/RCCMA will contact the appropriate
DRC to coordinate the process.
16. Les demandes de recours au MARC entre
jeunes (âgés de 12 à 18 ans) doivent être adressées
au CGCDC ou au CGCRC par le cmdt ou l’O Resp.
Le CGCDC ou le CGCRC doit communiquer avec
le CRC approprié pour organiser le processus.
17. Adults can either go through their chain of
command, a UCCMA or directly to a DRC for
service.
17. Les adultes peuvent s’adresser à leur chaîne
de commandement, à un CGCUC ou communiquer
directement avec un CRC pour obtenir le service.
B-6/6
CATO 13-25
ANNEX C
OAIC 13-25
ANNEXE C
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
ROLES AND RESPONSIBILITIES
1.
Cadets are expected to:
1.
Les cadets sont tenus de :
a. treat others with dignity and respect;
a. traiter les autres avec dignité et respect;
b. make every effort to resolve conflict at
the lowest possible level through the
use of ADR techniques such as a
collaborative interest-based discussion
with the other party;
b. s’efforcer de résoudre les conflits au
niveau le plus bas possible, par le
recours aux techniques du MARC,
telles qu’une discussion collaborative
basée sur les intérêts avec l’autre partie;
c. seek assistance through a leader (i.e. a
leader
they
are
comfortable
approaching, a senior cadet, etc.) to
assist as a third-party in guiding them
through a conversation using the
collaborative
ADR
interest-based
approach;
c. demander à un leader (c.-à-d. un leader
en qui ils ont confiance, un cadet
supérieur, etc.) de jouer le rôle de tierce
partie et de faciliter une conversation
faisant appel à une approche
collaborative basée sur les intérêts
(MARC);
d. seek further assistance if the outcome is
not satisfactory to the parties involved;
d. demander de nouveau de l’aide si
l’issue ne satisfait pas les parties en
cause;
e. undertake cadet training in managing
conflict; and
e. suivre l’instruction des cadets en
matière de gestion des conflits; et
f. explore all conflict resolution options
with a UCCMA or with a member of
the chain of command.
f. envisager toutes les méthodes de
résolution des conflits avec un CGCUC
ou avec un membre de la chaîne de
commandement.
2.
All adults working in support of the
Canadian Cadet Organizations (CCO) are
expected to:
2.
Tous les adultes qui soutiennent les
Organisations de cadets du Canada (OCC) ont la
responsabilité de :
a. undertake training in resolving conflict
and remain current in policy and
program delivery;
a. recevoir de la formation en résolution
de conflits et se tenir informé des
politiques et de l’exécution des
programmes;
b. assess whether the “ADR First”
concept is appropriate in each case of
conflict or disagreement;
b. dans chaque cas de conflit ou de
désaccord, déterminer s’il convient
d’appliquer le principe « MARC
d’abord »;
C-1/5
CATO 13-25
ANNEX C
OAIC 13-25
ANNEXE C
c. take a leadership role and attempt to
resolve the conflict at the lowest level
as early as possible;
c. agir en tant que leader et tenter de
résoudre le conflit au niveau le plus bas
possible, dès que possible;
d. use collaborative ADR interest-based
conversations when conflict arises with
a cadet;
d. avoir recours au MARC pour des
conversations collaboratives basées sur
les intérêts lorsqu’un conflit surgit avec
un cadet;
e. seek advice and guidance as required
from the chain of command or the
UCCMA;
e. si nécessaire, demander conseil et
encadrement auprès de la chaîne de
commandement ou du CGCUC;
f. where required, provide the chain of
command with the names of parties, a
brief synopsis of the situation, and
resolution attempts; and
f. au besoin, fournir à la chaîne de
commandement les noms des parties en
cause, un court résumé de la situation et
de l’information sur les tentatives de
résolution du conflit; et
g. refer to DAOD 5046-0 - Alternative
Dispute Resolution for conflicts that
involve employees of the Department
of National Defence and officers and
non-commissioned members of the CF.
g. consulter la DOAD 5046-0, Mode
alternatif de résolution des conflits,
dans le cas des conflits impliquant les
employés du ministère de la Défense
nationale ainsi que les officiers et les
militaires du rang des FC.
3.
Commanding Officers and Commanders
are expected to:
3.
Les commandants sont tenus de :
a. appoint a member of their staff as
UCCMA / DCCMA / RCCMA as
applicable;
a. nommer un membre de leur personnel
en tant que CGCUC/CGCDC/CGCRC,
selon le cas;
b. clearly identify the UCCMA/DCCMA/
RCCMA to all unit personnel;
b. présenter
clairement
le
CGCUC/CGCDC/CGCRC à tout le
personnel de l’unité;
c. oversee CCMS
implementation;
and
c. superviser la sensibilisation au SGCC
et son application;
d. ensure that conflict management
training is conducted and learning
reinforcement for cadets takes place in
accordance
with
implementation
guidelines (once finalized as part of the
CPU project);
d. veiller à ce que la formation en gestion
des conflits soit donnée et que le
renforcement de l’apprentissage pour
les cadets ait lieu en conformité avec
les directives de mise en œuvre
(lorsqu’elles auront été élaborées dans
awareness,
C-2/5
CATO 13-25
ANNEX C
OAIC 13-25
ANNEXE C
le cadre du projet de MJPC);
e. review cases referred by
UCCMA/DCCMA/RCCMA; and
the
e. examiner les dossiers transmis par le
CGCUC/CGCDC/CGCRC ; et
f. respond to UCCMA/DCCMA/RCCMA
reported conflict situation trends with
relevant
learning
reinforcement
opportunities and/or with proposed
changes to the related policy or training
program.
f. réagir aux tendances signalées par le
CGCUC/CGCDC/CGCRC en ce qui a
trait aux situations de conflit, en offrant
des occasions de renforcement de
l’apprentissage et/ou en proposant
d’apporter des modifications aux
politiques connexes ou au programme
de formation.
4.
UCCMAs/DCCMAs/RCCMAs
report
directly to their CO or Commander and in
addition to the duties and responsibilities
outlined in CATO 13-24 Annex D, are expected
to:
4.
Les CGCUC/CGCDC/CGCRC relèvent
directement de leur commandant et, en plus de
leurs rôles et responsabilités énoncés à
l’annexe D de l’OAIC 13-24, ils doivent :
a. review conflict cases and provide thirdparty assistance as required or refer the
case
to
the
CO/Detachment
Commander and/or higher level CCMA
and/or DRC;
a. examiner les cas de conflit et apporter
l’aide d’une tierce partie, au besoin, ou
confier le dossier au cmdt/commandant
de détachement et/ou à un CGC de
niveau supérieur et/ou au CRC;
b. liaise with the local DRCs;
b. établir des contacts avec les CRC
locaux;
c. seek advice and guidance from the
higher level CCMA as required; and
c. demander conseil et encadrement
auprès du CGC de niveau supérieur, au
besoin; et
d. identify trends in conflict management
cases and advise CO/Commander on
possible
learning
reinforcement
opportunities or proposed policy
admendments.
d. cerner les tendances dans les cas de
gestion de conflits et informer le
commandant des occasions possibles de
renforcement de l’apprentissage ou des
modifications proposées aux politiques.
5.
D Cdts & JCR is responsible for:
5.
a. promoting the “ADR First” concept as
the automatic approach in situations of
conflict and disagreement at all levels.
If this approach is inappropriate or not
suitable, then the various rights-based
systems for resolution are always
C-3/5
Le D Cad et RJC doit :
a. favoriser le concept « MARC d’abord »
en tant qu’approche systématique dans
les cas de conflit et de désaccord à tous
les niveaux. Si cette approche n’est pas
appropriée ou ne convient pas, les
différentes approches de résolution de
CATO 13-25
ANNEX C
OAIC 13-25
ANNEXE C
available and accessible;
conflits basées sur les droits sont
toujours disponibles et accessibles;
b. modelling interest-based dialogue to
sustain working relationships whenever
possible;
b. dans la mesure du possible, donner
l’exemple en utilisant le dialogue basé
sur les intérêts dans le cadre des
relations de travail;
c. ensuring subject matter experts (SME)
are available to provide guidance and
advice on CCMS, policies and
guidelines;
c. faire en sorte que des experts en la
matière (EM) soient disponibles pour
donner des avis et des conseils sur le
SGCC, les politiques et les directives;
d. overseeing the implementation of the
CCMS, particularly from an awareness
and preventative perspective;
d. superviser la mise en œuvre du SGCC,
en particulier en ce qui a trait à la
sensibilisation et à la prévention;
e. ensuring
conflict
management
professional
development
and/or
awareness opportunities are offered at a
national level;
e. faire en sorte qu’au niveau national, des
possibilités
de
perfectionnement
professionnel et/ou de sensibilisation en
matière de gestion des conflits soient
offertes;
f. reacting to trends in conflict
management cases reported at a
national level for the purpose of
submitting suggested changes to the
applicable OPI;
f. réagir aux tendances perçues dans les
dossiers de gestion des conflits signalés
à l’échelle nationale, afin de proposer
au BPR concerné des modifications à
apporter au programme d’instruction;
g. redirecting complaints whose entry
point is at the national level, to the
appropriate OPI;
g. réacheminer les plaintes présentées au
niveau national aux BPR concernés;
h. appointing a SME responsible for ADR
Interest-Based processes and for
responding to enquiries relating to
DAOD 5046-0;
h. désigner l’EM qui sera responsable des
processus basés sur les intérêts en
matière de MARC et qui sera chargé de
répondre
aux
demandes
de
renseignements concernant la DOAD
5046-0;
i. appointing a SME for Rights-Based
processes (e.g., grievances), working in
collaboration with the SME for the
ADR
Interest-based
approach,
when appropriate; and
i. désigner un EM responsable des
processus basés sur les droits (p. ex. :
griefs), qui travaillera en collaboration
avec l’EM concernant l’approche basée
sur les intérêts (MARC), s’il y a lieu; et
C-4/5
CATO 13-25
ANNEX C
OAIC 13-25
ANNEXE C
j. appointing a National Human Rights
Advisor for harassment issues, working
in collaboration with the SME for the
Interest-based
approach,
when
appropriate.
C-5/5
j. désigner un Conseiller en matière de
droits de la personne au niveau national
pour les cas de harcèlement, qui
travaillera en collaboration avec l’EM
concernant l’approche basée sur les
intérêts, s’il y a lieu.