courrier en tête

Douai, le 1er septembre 2015
NOTE DE SERVICE n° 1 - 01/ 09/ 2015
à Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs
Mesdames et Messieurs les enseignants des Ecoles de la
Circonscription de Douai-Cuincy
I.
Informations administratives
1- La circonscription
1.1
Composition de l’équipe de circonscription
Christine Vallin
Inspectrice de l’éducation
nationale
[email protected]
[email protected]
Claudia Swiderski
Secrétaire
03.27.71.22.14
Marie-Chantal Jenny
Conseillère pédagogique
[email protected]
Christine VALLIN
Inspectrice de l’Education
Nationale
Conseiller pédagogique,
chargé de l’EPS
Enseignante ressource
en TICE
Géry Brier
Florence Cernuta
Téléphone
03 27 71 22 14
Enseignant référent ASH secteur de
Corinne Makala
Courchelettes, Cuincy, Esquerchin,
Férin, Flers, Lambres, Lauwin-Planque
Enseignant référent ASH secteur
d’Anhiers, Auby, Faumont, Flines,
Raimbeaucourt, Roost
03 27 71 22 55
ce.0592770r
@ac-lille.fr
[email protected]
Patrick Sobczak
Télécopie
Courriel
gé[email protected]
06 46 04 93 42: Email :
ens.ref.lambreslezdouai@
ac-lille.fr
06 35 22 94 60: Email:
[email protected]
Et, au niveau du bassin :
Edmée Florczak
Conseillère pédagogique en Arts visuels
Anne-Sophie Dubus
Conseillère pédagogique en Musique
Ingrid Bied
Animatrice Langues
941, rue Charles Bourseul
03.27.71.22.43
03.27.71.22.44
03.27.71.22.37
1.2 Le secrétariat
59500 DOUAI
Adresse : 941 rue Charles Bourseul 59500 Douai
La boite postale se trouve à l’entrée de l’Ecole des Mines.
Les horaires d’ouverture du secrétariat sont les suivants :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h15 - 12h00 / 13h00 – 17h00
Mercredi matin : 8h15/12h00
2 - Correspondance
Je vous demande de respecter la voie hiérarchique. Il convient de passer par le directeur.
Vous poserez une question par courrier (objet de la lettre) permettant une identification rapide
du destinataire, ainsi que des références à faire figurer clairement sur chaque courrier : votre
nom, votre prénom, votre qualité et lieu d’exercice.
Tout courrier doit être adressé à :
IEN Douai Cuincy
er
941, rue Charles Bourseul 1 étage
59500 DOUAI
Documents à compléter et à retourner à l’inspection
J’attacherai une importance particulière à ce que les documents et enquêtes soient renseignés
avec le plus grand soin et retournés dans le respect des délais annoncés, tout retard
entraînant un dysfonctionnement ou un surcroît de travail pour le secrétariat.
2/8
Changement de situation (état civil, déménagement…)
Pour toute modification, l’enseignant concerné voudra bien en avertir le Directeur Académique,
sous mon couvert, en joignant les justificatifs.
3 - Congés avec arrêt de travail du médecin et autorisations d’absence

autorisations d’absence et congés : Comme les années précédentes,
c’est à partir du logiciel ARIA que sont rentrées vos demandes. Une note de service
particulière vous arrivera concernant les autorisations d’absences et congés. Les
demandes, dont le motif doit toujours être clairement précisé, sont à établir en un seul
exemplaire sur les imprimés adéquats, accompagnés des justificatifs (document Cerfa
pour les arrêts maladie et non un certificat médical qui n’est plus accepté) et transmis par
la voie hiérarchique. Il existe des motifs prévus par les textes donnant droit à autorisation
avec ou sans traitement, d’autres sont laissés à l’appréciation de l’administration. Les
demandes d’absence doivent être exceptionnelles, justifiées, et parvenir SOUS 48
HEURES. Elles ne peuvent être accordées que si l’intérêt du service est préservé. Quels
que soient la durée et le moment de l’absence (24 h d’enseignement, conseils des
maîtres, de cycle, d’école, animations pédagogiques, dispositif d’aide personnalisée aux
élèves en difficulté), une demande préalable doit nécessairement être formulée.
Concernant les congés maternité, faire connaître au directeur le plus rapidement possible
et à l’IEN la date probable de congé, de reprise de la classe, ou de prolongation de
congé.
4 – Les inspections
Les premières inspections seront programmées à compter du lundi 21 septembre. Les
enseignants concernés seront informés au début de chaque période, et devront retourner
au secrétariat de la circonscription une fiche « bilan préparatoire à l’inspection » dûment
complétée. Cette fiche sera accompagnée d’une note précisant les objectifs, les modalités
et les attentes de la visite d’inspection.
L’inspection se compose de contrôle et d’évaluation :
- Contrôle de la conformité aux textes en vigueur :
o emploi du temps et horaires ;
o programmation et répartition des contenus des programmes sur le cycle,
sur l’année, sur le bimestre, inscrites dans le projet d’école,
o cahier journal, enregistrement du travail effectivement fait dans la journée
(cf. pages 13 à 15 du BO, Hors série n°1, du 14 / 02 / 2002) ;
o contenus des enseignements / apprentissages ;
o évaluations des acquis de l’élève ; Tableau de bord pour les directeurs.
- évaluation de la qualité et de l’efficacité des enseignements / apprentissages :
l’objectif est la réussite de chaque élève, selon ses acquis (domaines de réussite)
et besoins spécifiques.
Vous êtes prévenus à l’avance de votre inspection, via l’école, dans la fourchette d’une
quinzaine de jours.
L’acte d’inspection se déroule de la manière suivante :
- un temps de préparation à l’aide du questionnaire préalable. Il sera accessible sur
le site de la circonscription et vous me le retournez par voie électronique de
préférence, dans la semaine qui précède ;
- un temps d’observation de l’activité des élèves et des pratiques professionnelles :
qu’apprennent-ils ? ;
- un temps d’échanges sur l’analyse des résultats des élèves et des pratiques
professionnelles ;
- la définition en concertation d’axes de progrès, afin de poursuivre l’évolution vers
l’expertise enseignante et la réussite optimale de chaque élève ;
Le rapport d’inspection est transmis au Directeur académique, avec une proposition de
note. Celui-ci arrête la note et valide le rapport qui vous est ensuite transmis.
II.
Gestion et organisation pédagogique
1- Journée de pré-rentrée et réunions de rentrée
3/8
Journée de pré-rentrée : Conformément au cadrage académique, elle aura lieu le lundi
31 Août.
Les enseignants fonctionnaires-stagiaires seront présents dans leur école de
rattachement le 31 Août.
er
La rentrée des élèves est fixée au Mardi 1 Septembre.
Réunions de rentrée :
Directrices et directeurs : elle se déroulera le lundi 31 Août 2015 de 10h à 12h à l'école
des Mines, Bâtiment accueil, amphi 2101. Y sont également conviés les membres du
Rased, enseignants-référents, coordonnateurs RRS et maitres du dispositif plus de
maitres que de classes.
Les membres du Rased seront, quant à eux, réunis le mardi 8 septembre de 9h à 11h à
l’inspection.
2- Organisation des 108 heures (rappel)
Répartition des volumes horaires (obligation de service des enseignants)
Animations pédagogiques /formation
18 heures
Conseils d'école
6 heures (1 par trimestre)
Travaux en équipe (conseils de maîtres et
de cycles, conseil école-collège),
relations avec les parents, PPS, dossier
de suivi des élèves.
24 heures
APC (Activités Pédagogiques
Complémentaires)
60 heures
dont 36 heures devant élèves et 24
heures de préparation et de réflexion
sur le projet d’école)
TOTAL
108 heures
Je rappelle les décharges des directeurs d'école sur le service de trente-six
heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires :
- 1 à 2 classes = 6 h de décharge sur le service de 36h ;
- 3 à 4 classes = 18 h de décharge sur le service de 36h ;
- 5 classes et au-delà = 36 h de décharge sur le service de 36h.
Les heures de service sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'Inspecteur de
l'Education Nationale de la circonscription, et font l'objet d'un tableau de service (annexe 3) qui
lui, est adressé par le Directeur de l'école. Chaque conseil des maîtres définira en concertation
l’organisation d’un calendrier annuel sur la base du document transmis.
Les directeurs me transmettront pour avis la fiche complétée au plus tard le
12/09/14.
3- Formation des enseignants
Le plan des animations et formations pédagogiques de circonscription vous sera transmis
dès que les derniers ajustements auront été opérés. Les inscriptions se feront par voie
électronique (adresse personnelle professionnelle).
J’invite les équipes, qui souhaiteraient voir privilégier un axe de travail en réponse
aux besoins observés dans leur école, à solliciter l’accompagnement de l’équipe
de circonscription. Dans ce cas, un courrier précisera l’action de formation
souhaitée et les enseignants concernés. Pour tout souhait de conseils ou d’aides
à l’élaboration de projet, vous n’hésiterez pas à vous rapprocher de l’Inspection.
4- Travail en équipe
Je rappelle que le conseil d’école et le conseil des maîtres sont réunis au moins une fois par
trimestre. Le conseil de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Un relevé
4/8
de conclusions de chaque conseil et réunion (site de Douai-Cuincy) est consigné dans un
registre, une copie est adressée à l’Inspecteur de circonscription (et, pour ce qui est du conseil
d’Ecole, au maire de la commune et au DDEN). L’ordre du jour de chaque conseil d’école doit
m’être adressé dans des délais raisonnables. Ne pouvant être présente à tous les conseils
d’écoles, l’IEN sera systématiquement excusé et non porté absent.
Pour ces réunions comme pour le dispositif d’APC, les modifications éventuelles en cours
d’année seront portées à ma connaissance.
5- PPMS et sécurité
Toutes les écoles doivent aujourd’hui avoir établi un Plan Particulier de Mise en Sûreté
face à l’accident majeur (cf. circulaire n° 2002-119 du 29-5-2002 disponible sur
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm).
C’est un document majeur qui doit être réactualisé chaque année et présenté lors du
premier conseil d’école.
Les exercices de sécurité (PPMS et incendie) seront réalisés régulièrement. Un compte
rendu précis sera consigné dans le registre prévu à cet effet. En cas de difficultés ou
d’anomalies constatées, il sera nécessaire d’en informer les interlocuteurs compétents et
de prendre conseil auprès de M. Brier, CPC.
III. Vie scolaire
1- Fréquentation scolaire
Le cahier d’appel est un document officiel où figurent toutes les absences des élèves et
leurs justificatifs. Chaque enseignant en est personnellement responsable. A ce titre, il
doit :
- le renseigner avec la plus grande régularité
(renseignements sur les
familles/fréquentation) et compléter chaque fin de mois le tableau récapitulatif,
- rappeler aux familles, si besoin est, que la fréquentation scolaire est une obligation dès
lors que l’enfant est dûment admis.
La poursuite de l’absentéisme de l’élève en dépit des mesures engagées implique la
transmission par le directeur d’école du dossier individuel de suivi de l’absentéisme de
l’élève au directeur académique. Bien signaler au directeur dans un premier temps toute
absence suspecte ou injustifiée.
Les directeurs émargeront les cahiers d’appel à la fin de chaque mois et vérifieront qu’ils
sont correctement renseignés.
Il conviendra de vous référer à la circulaire N° 2014-159 du 24-12-2014 relative à la
prévention et au traitement de l’absentéisme.
2- Surveillance des élèves
Sécurité des élèves, responsabilité, horaires, fréquentation scolaire, il est nécessaire
que les informations indispensables soient connues de tous et disponibles en
permanence, y compris pour les titulaires remplaçants et les enseignants assurant les
compléments de service.
La circulaire n° 2014-089 du 9-07-2014 modifie et précise les modalités relatives à la
surveillance et la sécurité dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Le service de surveillance des élèves concerne :
- les temps d’accueil : 10 minutes avant l’entrée en classe,
- les récréations
- la sortie des classes.
J’attire notamment l’attention sur la nécessité de veiller particulièrement :
- au respect des textes sur les sorties scolaires, qui doivent répondre à un objectif du
projet d’école et faire l’objet d’une exploitation pédagogique, dans le cadre des
programmes ;
- à la pratique trimestrielle des exercices d’évacuation et sécurité-incendie ;
- à l’actualisation du PPMS qui doit être connu de chaque personnel ;
- à la surveillance active et effective des récréations et des temps d’accueil ; une
organisation efficace des services de surveillance (horaires, nombre d’enseignants,
explicitation des règles communes, plan de surveillance) doit être définie en conseil des
maîtres et affichée. Une surveillance rigoureuse et le respect de la durée des récréations
permettent de prévenir des accidents et des conflits entre élèves. Conformément à la
circulaire de rentrée sur la nouvelle répartition du temps scolaire, il n’y aura pas de
récréation si la demi-journée fait moins d’1h30 – La récréation ne sera pas située en fin
de demi-journée.
La circulaire 2014-089 du 9-7-2014 B0 28 du 10 juillet 2014 précise les obligations :
5/8
 « Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions
doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et
temporairement, dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause,
l'élève ne doit, à aucun moment, être laissé seul sans surveillance. »
 En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit
repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le
directeur d'école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées
par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un
dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des
difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de
ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener
à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans
le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les
protocoles départementaux ».
Vous veillerez au strict respect des horaires d’entrée et de sortie. Chaque demi-journée
scolaire, l'accueil des élèves s'effectue 10 min avant le début de la classe et la sortie
s'effectue à la fin des heures d'enseignement réglementaire en maternelle comme en
élémentaire en fonction des emplois du temps arrêtés par le DASEN. Je rappelle que ces
10 min d'accueil au début de chaque demi-journée, ainsi que l'accompagnement de la
sortie des élèves à la fin des temps de classe font partie des obligations de service des
enseignants et se surajoutent donc aux heures d'enseignement. Aucun règlement
intérieur de l'école ne peut infléchir ces dispositions.
Les horaires sont à respecter rigoureusement à la fois pour des raisons de sécurité et
pour que tous les élèves bénéficient des temps d’enseignement auxquels ils ont droit. Il
s’agit là d’un principe d’égalité.
Je rappelle que la responsabilité de l’enseignant est engagée jusqu’au moment où les
élèves inscrits, au restaurant scolaire ou aux activités périscolaires, soient pris en charge
par les encadrants municipaux ou associatifs. La responsabilité des enseignants est
engagée en cas d’accident en dehors des horaires fixés dans le règlement intérieur.
J’attire particulièrement l’attention des professeurs remplaçants qui doivent faire preuve
de la plus grande vigilance afin de ne pas mettre les élèves en danger. Je les invite, en
cas de doute, à se rapprocher du directeur de l’école, des enseignants, des encadrants
municipaux ou associatifs afin de vérifier les fiches d’inscription et les protocoles mis en
place dans chaque école.
Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de
l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type
départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Toute participation d’intervenants extérieurs a lieu à la demande de l’école. Elle doit
représenter une véritable plus-value pour l’action pédagogique qui demeure de la
responsabilité des enseignants. Les procédures d’agrément doivent être rigoureusement
respectées.
Si un parent souhaite exceptionnellement récupérer son enfant avant la sortie des classes
pour une raison précise, un jour donné, il doit en informer le directeur, le notifier par écrit
auprès du maître de la classe et préciser la personne qui viendra le prendre en charge.
Tous les incidents scolaires doivent être inscrits dans un registre de soins et notifiés aux
parents.
Le registre d’appel : la lutte contre l'absentéisme est une priorité qui doit mobiliser tous
les membres de la communauté éducative. La circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011,
publiée au BOEN du 3 février 2011, précise les modalités du contrôle de l'assiduité
scolaire et la procédure de suspension des prestations familiales. Elle insiste sur
l'importance de la prévention et du repérage des élèves en voie de décrochage, le rôle
des responsables de l'élève. La suspension des prestations familiales constitue le dernier
recours dans la lutte contre l'absentéisme. Le signalement protège les enfants.
- loi n°210-1127 du 28 septembre 2010
- circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011 (BOEN n°5 du 3 février 2011)
6/8
Tout élève inscrit en maternelle est astreint à une fréquentation régulière.
Le registre d’appel sera tenu avec soin sans surcharges ni ratures en début de demijournée. L’usage du crayon de bois est interdit pour le renseignement de ce registre. On
mentionnera brièvement mais précisément, les motifs des absences. La liste nominative
des élèves sera, le cas échéant, reproduite mensuellement. Rappel (arrêtés du 14 mars
1970) : les certificats médicaux justifiant l’absence des élèves ne sont exigibles, lors du
retour en classe, que pour les enfants ayant contracté une maladie contagieuse. Dans
tous les autres cas, il sera demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence.
Les registres d’appel, ne comportant que les noms des enfants effectivement inscrits,
seront émargés par le directeur ou la directrice de l’école en fin de chaque mois.
3. Sorties scolaires
Vous voudrez bien vous reporter au BO 18 juillet 2013 qui fixe le cadre pédagogique et
réglementaire des sorties
http://www.education.gouv.fr/cid73109/au-bo-du-18-juillet-2013-sorties-et-voyagesscolaires-dcl-et-actions-educatives-2013-2014.html
Je vous rappelle que les imprimés sont téléchargeables sur le site de l’Inspection
Académique : http://www.ac-lille.fr/dsden59/administratif/vs6_01.php.html
Vous respecterez les délais de transmission des dossiers impérativement.
Toute activité hors de l’enceinte scolaire doit se justifier par rapport à des contenus et des
objectifs pédagogiques.
Elle doit aussi être accompagnée de garanties de sécurité absolues. Je vous engage à la
plus grande vigilance quant à l’organisation et à l’encadrement des sorties scolaires.
N’hésitez pas à effectuer une reconnaissance du site, y rencontrer les animateurs et
intervenants.
4- Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement
La participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement est soumise à
agrément ou à autorisation du directeur d’école. Le projet pédagogique pour l’activité
concernée est obligatoire, a fortiori lorsque nous nous situons dans un dispositif de cointervention, car il précise le rôle de chacun. Pour ce qui concerne l’EPS, l’agrément
délivré par Monsieur le DASEN est nécessaire avant toute mise en œuvre.
Les projets d’intervention en éducation artistique seront communiqués aux conseillères
pédagogiques départementales (Anne-Sophie Dubus et Edmée Florczak).
5- Protection de l’enfance et prévention des maltraitances : signalements et
informations préoccupantes
L’article 40 du code de procédure pénale fait obligation à tout fonctionnaire qui, dans
l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser
sans délai le procureur de la République. La circulaire 97-175 du 26 août 1997 distingue,
en fonction de la nature de l’information portée à la connaissance d’un membre de
l’Education nationale, les procédures à suivre. Il est toutefois recommandé à l’enseignant
confronté à une situation qui met en danger la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant
d’en informer le directeur de l’école ou un autre collègue, d’en aviser immédiatement
l’Inspecteur, les services sociaux et le service médical de l’inspection académique.
6- Relation avec les familles - Élections des représentants de parents
d’élèves
De bonnes relations avec les familles constituent un vecteur essentiel de la réussite des
élèves. Je demande à tous les enseignants titulaires d’une classe d’organiser, en début
d’année, une réunion pour faciliter la lisibilité de leur enseignement. Une partie du crédit
d’heures réservé à cet effet sera utilisée (cf : décret n°2008-775 du 30 juillet 2008).
Il convient aussi d’être attentif à la mise en œuvre effective des dispositions du décret n°
2006-935 du 28 juillet 2006 et de la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006
(http://education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm) qui visent en particulier à
favoriser l’implication des familles à tous les niveaux de la scolarité de leurs enfants.
Ces textes font obligation :
7/8
- de réunir les parents des élèves nouvellement inscrits dans les premiers jours suivant la
rentrée scolaire,
- d’organiser au moins deux fois par an et par classe, une rencontre parents enseignants.
La mallette des parents permet de mieux accompagner les parents d’élèves et de soutenir
leur implication dans la scolarité de leur enfant. Ce dispositif est généralisé à la rentrée
2015 dans toutes les écoles en éducation prioritaire, en particulier au CP.
L’accompagnement pédagogique et éducatif
Les familles doivent être informées dès le début de l’année de l’ensemble des dispositifs
d’accompagnement proposées aux élèves au sein de l’école, de leurs modalités et avoir
pleinement conscience que ces offres visent à promouvoir la réussite de tous.
La scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers
Celle-ci doit être anticipée, préparée afin qu’elle se déroule dans des conditions
optimales.
Les parents seront tenus informés des différents dispositifs d’aides financières qu’ils ont la
possibilité de solliciter ainsi que du réseau des médiateurs de l’éducation nationale et de
l’enseignement supérieur qu’ils peuvent solliciter en cas de litige.
Communication des résultats
Dans le cas de parents séparés, pensez à proposer à celui qui n’a pas la garde de
l’enfant de vous remettre des enveloppes timbrées à son adresse pour communication
des bilans par périodes.
Elections
Elles auront lieu les 9 et 10 octobre 2015. Je vous demande de bien vouloir prendre
connaissance des dispositions prévues par le bulletin officiel. Le premier conseil d’école
devra se tenir dans les quinze jours qui suivent les élections.
BO
n°
25
du
18/06/2015,
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80044.
7-Respect de l’autorité parentale
Dans le cadre de l’exercice conjoint de l’autorité parentale le père et la mère doivent être
également consultés préalablement à toute démarche importante concernant l’enfant.
Ceci s’applique notamment dans le domaine de l’orientation vers un établissement
spécialisé.
Voir le livret mis en ligne sur EDUSCOL (l’exercice de l’autorité parentale)
8– Le calendrier scolaire 2015 – 2016.
Automne : du samedi 17 octobre au lundi 2 novembre 2015
Noël : du samedi 19 décembre 2013 au lundi 4 janvier 2016
Hiver : du samedi 6 février au lundi 22 février 2016
Printemps : du samedi 2 avril au lundi 18 avril 2016
Ascension : du mercredi 4 mai après la classe au lundi 9 mai 2016
Début des vacances d'été : mercredi 6 juillet 2015
IV. Informations diverses
1– La médecine scolaire.
- Contacter le service médical en faveur des élèves tél : 03.20.62.32.85 mél :
[email protected]
- Le Docteur Dupond médecin-conseiller technique ou son adjointe le Docteur Renard
pourront vous guider et vous transmettre le document départemental type à faire
compléter par les responsables légaux, le médecin traitant ou le spécialiste qui suit
l’enfant.
2– L’aide aux personnels – Service social en faveur des personnels/
Rectorat de Lille.
8/8
Le service social en faveur des personnels au Rectorat peut venir en aide aux personnels
touchés par un événement particulier (d’ordre personnel ou professionnel) et pour lequel
un soutien est indispensable.
Mme Sandrine Leleu est affectée sur le secteur du Douaisis, elle est joignable au
rectorat : 03 20 62 32 71 ou au Collège M. Schumann de Pecquencourt au 03 27 71 65
70.
Une plaquette d’information est en ligne sur le site académique :
http://www.ac-lille.fr/informations/action_sociale/downloads/action_sociale.pdf
Un dispositif d’écoute sociale est disponible tous les jours au 03.20.15.60.91. Du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 12h45 à 16h30.
V. Textes de références
Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la
République
Décret n° 2013- 595 du 8 juillet 2013
 Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2015
Circ. n° 2015-085 du 03-06-2015 (B.O n°23 du 04 juin 2015)
 Conseil école-collège
Décret n° 2013- 683 du 24juillet 2013
 Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
publiques
Circulaire n° 2014 – 088 du 9 juillet 2014.
Circulaire départementale du 3 juillet 2014

Je vous souhaite une très bonne rentrée !
L’Inspectrice de l’éducation nationale,
Christine Vallin
En annexe documents à retourner par courrier électronique pour le Samedi 12 septembre
2015 :
- annexe 1 : organigramme des 108h
- annexe 2 : proposition de fiche récapitulative individuelle répartition des 108 h
- annexe 3 : tableau de répartition des 108h pour l’école
- annexe 4 : fiche individuelle des enseignants (en cas de modification d’état civil,
l’enseignant concerné voudra bien en avertir Monsieur le Directeur Académique,
sous mon couvert, en transmettant les justificatifs au courrier)
- annexe 5 : fiche école (Directeur)
- annexe 6 ; emploi du temps école
- annexe 7 : fiche d’organisation des langues.