31adoption voeu FNACA officialisation journée 19 mars

31 / 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU MERCREDI 30 JUIN 2010 à 18h30
Date de Convocation
Date d’Affichage
15 juin 2010
15 juin 2010
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Votants : 9 + 4 pouvoirs
Présents : 9
Vote : POUR 7 et 1 pouvoir + ABSTENTION 5 (Thérèse BOUSQUET,
Patrice DRONNIER, Jérôme MERLE, Lucien SARAGOSSI, Christine TIERTANT)
L’an deux mil dix, le 30 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Michel REBUFFET, Maire.
Etaient présents : Mrs Michel REBUFFET, Jean-Louis CHARRIERE, Joseph CLAVIER, Patrice DRONNIER,
Antoine De GAUDEMARIS, Roger MERITTO, Jérôme MERLE, Mmes Thérèse BOUSQUET, Hélène GOMERT.
Absents et excusés : Lucien SARAGOSSI (donne pouvoir à Thérèse BOUSQUET), Elène DARMET (donne pouvoir à
Joseph CLAVIER), Fanny GRENNERAT, Christine TIERTANT (donne pouvoir à Jérôme MERLE), Anne VIOSSAT
(donne pouvoir à Roger MERITTO).
Les conditions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant remplies, l’assemblée peut
valablement délibérer. Conformément à l’article L.2121-15 dudit code il a été procédé à la nomination d’un secrétaire
pris au sein du Conseil, Mr Patrice DRONNIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc,
Tunisie) – Adoption du Vœu pour l’Officialisation de la Journée du 19 Mars.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la lettre adressée par la Fédération Nationale
des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, rappelant l’hommage solennel que, depuis
1963, elle rend chaque année, le 19 mars, au sacrifice des victimes de la Guerre d’Algérie et des
Combats du Maroc et de la Tunisie :
Demande au Gouvernement d’officialiser le jour anniversaire du Cessez-le-feu du 19 mars
1962, dédié à la mémoire des 30 000 soldats français tombés en Afrique du Nord et des
victimes civiles de ces conflits.
Le 19 mars deviendrait ainsi, la journée du Souvenir et du Recueillement pour la troisième
Génération du feu, ni chômée, ni fériée en respect de la volonté exprimée par les Françaises et les
Français lors du référendum organisé le 8 avril 1962 sur l’initiative du Président de la République,
le Général de Gaulle : 90,71% d’entre eux approuvaient la date mettant fin, officiellement, à la
Guerre d’Algérie.
Toutes, les enquêtes d’opinion, réalisées par l’IFOP et la SOFRES confirment qu’une importante
majorité de nos concitoyens :
•
Approuve la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, reconnaissant la Guerre d’Algérie et les
Combats du Maroc et de la Tunisie, votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale et le Sénat,
•
Approuve, la Proposition de Loi, votée le 22 janvier 2002, par l’Assemblée Nationale, visant à
instituer, chaque année, le 19 mars, la Journée Nationale du Souvenir et du Recueillement pour
commémorer le sacrifice des victimes militaires et civiles de la Guerre d’Algérie en y associant
celles des Combats de la Tunisie et du Maroc,
•
Approuve, le dernier sondage des 1er et 2 février 2007, qui indique que 86 % des Français
considèrent que la date anniversaire du Cessez-le-feu du 19 mars 1962 est celle qui convient le
mieux, pour organiser cette cérémonie (seulement 13% sont pour le 5 décembre, date de
l’inauguration du Mémorial National en 2002),
•
Affirme, sans ambiguïté, que l’hommage d’une nation aux victimes civiles et militaires d’un
conflit ne peut l’être qu’au jour anniversaire de la fin officielle de celui-ci, le 19 mars 1962 pour
la Guerre d’Algérie.
Une réalité édifiante fort encourageante quand certains s’interrogent sur l’avenir des cérémonies
commémoratives et dont il convient de tirer tous les enseignements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-
Approuve l’exposé de Monsieur Le Maire
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Michel REBUFFET.