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UTILISATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
ARTICLE 1 : PRESENTATION
La Ville de Sallanches possède différents supports de communication permettant de diffuser
des messages.
Le Centre technique municipal enregistre et gère les demandes d’affichage par l’intermédiaire
des formulaires ci-annexés.
Ce service rendu aux associations Sallanchardes est gratuit. L'utilisation des supports de
communication est réglementée afin d'assurer la protection de l'environnement tout en
facilitant la promotion des manifestations et des informations locales.
a. Les objectifs de ces supports de communication
Les supports d’information ont pour objectifs de :
• diffuser des informations d’intérêt général liées à la vie de la Commune,
• éviter les affichages sauvages qui nuisent au paysage et à la sécurité routière,
• faciliter la promotion des manifestations locales,
• réduire les coûts de communication supportés par les associations de Sallanches.
b. Type de support et implantation
La liste des différents supports, leur nombre et les lieux d'implantation sont disponibles sur
simple demande.
ARTICLE 2 : NATURE DES MESSAGES ET IDENTIFICATION DES ANNONCEURS
a. Les annonceurs potentiels
Les services municipaux, les associations, les établissements publics ou de service public
peuvent solliciter l'utilisation des panneaux et soumettre des propositions de messages.
b. Les types de messages :
Il doit s’agir d’informations d’intérêt général relatives à Sallanches s’adressant à un nombre
suffisamment large de personnes et se déroulant sur la commune :
• Les informations municipales : inscription sur les listes électorales, conseils municipaux,
vœux du maire…
• Les informations à caractère scolaire et pédagogique : exposition, projets d’enseignements,
kermesse...
• Les informations culturelles (diffusées par les services de la mairie, associations
Sallanchardes ou établissements publics) : concerts, spectacles programmés à Sallanches…
• Les informations sportives (diffusées par les services de la mairie, associations
Sallanchardes ou établissements publics) : manifestations sportives, tournoi,
démonstrations…
• Les autres manifestations associatives : conférence, exposition, salon, braderie, brocante…
• Les informations liées à la circulation et à la sécurité : travaux, déviation …
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• Les informations nécessitant une communication vers le grand public : grandes œuvres
humanitaires, appels au don du sang…
Les messages exclus de ce cadre sont notamment :
• Les messages d’ordre privé qui émanent d’un particulier ou d’une entreprise : horaires
d’ouverture d’une entreprise…
• Les messages à caractère purement commercial ou publicitaire.
• Les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres.
• Les messages ne présentant pas un intérêt communal suffisamment affirmé.
• Les informations à caractère politique, syndical et confessionnel.
• Toute forme d’expression incompatible avec les valeurs républicaines, contraire aux bonnes
mœurs et/ou susceptible de troubler l’ordre public.
Toute demande comprenant un ou plusieurs de ces critères éliminatoires sera refusée.
ARTICLE 3 : PROCEDURE
a. Formulation de la demande :
Les formulaires sont disponibles :
- Au Centre technique municipal
- Sur le site Internet de la Commune : www.sallanches.fr
Les demandes doivent être adressées au :
Centre Technique Municipal - 685 route du Fayet 74700 SALLANCHES
℡ 04.50.58.09.33 - 04.50.91.32.46 - Mèl : [email protected]
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Pour les autorisations d'affichage, un exemplaire de l'affiche est à joindre au formulaire de
demande.
b. Délais
Les formulaires devront être transmis au Centre technique municipal au moins 30 jours avant
la date de la manifestation.
Toute demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles
et ne sera pas prioritaire.
c. Message :
Le message devra comporter les informations de base suivantes : nom de la manifestation et
de l'organisateur, date(s) et lieu(x).
d. Autorisation d'utilisation des supports de communication
La Ville se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations.
Hormis pour les panneaux d'expression libre pour lesquels aucune autorisation n'est
nécessaire, les autorisations d'utiliser les panneaux et de diffusion de messages sont délivrées
par le Centre technique municipal.
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e. Nombre de supports autorisés
Le nombre de support octroyés dépendra du nombre de demandes sur la période. Le Centre
technique municipal arbitrera les demandes pour satisfaire le plus grand nombre.
f. Contentieux
La Ville de Sallanches ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu des messages et
des conséquences liées aux erreurs d'interprétation de ces messages.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES DIFFERENTS SUPPORTS POUR AFFICHES
a. Panneaux d’expression libre
Localisation/Nombre/Taille : disponible sur simple demande au CTM
Vocation : L’affichage étant libre, aucune règle particulière n'est fixée par la municipalité,
toutefois, les annonceurs doivent respecter l’information déjà affichée et la Loi n°79-1150 sur
la publicité.
Modalités : La Ville ne délivre aucune autorisation d’affichage.
L’annonceur se charge lui même d’apposer les affiches.
Le format des affiches est indifférent et dépend de la place disponible.
b. Panneaux Sallanches Info
Localisation/Nombre/Taille : disponible sur simple demande au CTM
Vocation : Ces vitrines fermées sont réservées à la communication institutionnelle.
c. Panneaux sur candélabres
Localisation/Nombre/Taille : disponible sur simple demande au CTM
Vocation : Ces supports amovibles surmontés du logo de la Ville sont destinés à la promotion
des manifestations organisées par les associations Sallanchardes.
Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'autorisation
d'affichage". L'autorisation d'affichage est délivrée par le Centre technique municipal.
Les supports étant situés à des lieux stratégiques de circulation, un format minimum
d’affichage est demandé, soit de l’ordre de A2 : 42 x 59,4 cm.
Pour les grands panneaux le format minimum est de l’ordre de A1 : 59,4 x 84 cm.
En cas d'accord de la Ville pour utiliser ces panneaux, les panneaux sont à retirer au Centre
technique municipal, sur rendez-vous. Les affiches peuvent être disposées au maximum 10
jours avant la date de la manifestation.
Ce délai peut être réduit en fonction de la richesse des informations déjà annoncées.
La fixation des panneaux se fera sous la responsabilité du demandeur. L’annonceur se charge
de fixer les panneaux par ses propres moyens.
Les supports étant situés en bordure des voies de circulation, la pose et la dépose des
panneaux seront réalisées dans le strict respect des règles de sécurité.
L’annonceur se charge d’apposer l’affiche en respectant le support mis à disposition.
L'utilisation de ruban adhésif est proscrit. Il est conseillé d'utiliser de la colle pour papier
peint.
L’annonceur se charge, dans les 3 jours suivants la manifestation, de rapporter les supports,
sur rendez-vous, au Centre technique municipal après avoir retiré ses affiches et remis en état
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les supports. A défaut, les services de la Ville assureront la dépose des panneaux aux frais de
l’afficheur concerné, selon les tarifs horaires arrêtés par délibération du Conseil municipal.
d. Panneaux d’affichage sous le porche de la Mairie
Localisation : Deux vitrines fermées sont installées sous le porche de la Mairie (hall
d’entrée).
Vocation : La vitrine de droite (côté Est) est réservée à l'information municipale
règlementaire. Celle de gauche (côté ouest) est mise à disposition de l'Office de Tourisme.
Modalités : Les annonceurs sont invités à déposer leur affiche à l’accueil de l’Office de
Tourisme qui se chargera, sous son contrôle, de la pose et de la dépose des affiches.
L’information sera apposée en fonction de la place disponible, de la richesse des éléments
déjà affichés, de la pertinence du contenu à communiquer au regard de la vie locale et des
échéances concernées.
e. Kakémonos
Localisation/Nombre/Taille : disponible sur simple demande au CTM
Vocation : Ces supports sont destinés à la promotion des manifestations organisées par les
associations Sallanchardes.
Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'autorisation
d'affichage". L'autorisation d'affichage est délivrée par le Centre technique municipal.
Les dimensions des kakémonos sont les suivantes : 3 m de haut x 0,60 cm de large, en toile.
En cas d'accord de la Ville, les kakémonos peuvent être fixés au maximum 30 jours avant la
date de la manifestation.
Ce délai peut être réduit en fonction de la richesse des informations déjà annoncées.
La fixation des kakémonos se fera sous la responsabilité du demandeur. L’annonceur se charge
de fixer les kakémonos par ses propres moyens.
Les supports étant situés en bordure des voies de circulation, la pose et la dépose des
kakémonos seront réalisées dans le strict respect des règles de sécurité.
L’annonceur se charge, dans les 3 jours suivants la manifestation, d'enlever les kakémonos.
ARTICLE 5 : UTILISATION DES DIFFERENTS SUPPORTS ELECTRONIQUES
La Ville se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. La Ville reste seule
juge de l’opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés et se réserve le droit
de refuser les messages.
En cas de non-acceptation du message, le Centre technique municipal préviendra le
demandeur.
Vocation : Transmettre des informations à caractère pratique et informer de la tenue de
diverses manifestations locales.
Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'inscription
sur panneaux lumineux". L'autorisation de diffusion est délivrée par le Centre technique
municipal.
En cas d'accord de la Ville, le service communication se charge du planning de diffusion du
message. La Ville se réserve le droit de diffuser ou rejeter l’information. L’annonceur sera
averti en cas de non diffusion.
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Le message pourra être affiché au plus tôt 10 jours (8 jours pour le site Internet) avant
l’événement concerné. Il s’efface automatiquement après.
Pour une lecture plus efficace, il est conseillé d’être très synthétique. Pour des raisons de
lisibilité, de pertinence et d’efficacité, la Ville se réserve le droit de raccourcir ou de modifier
les messages qui lui sont proposés.
Le message devra comporter les informations de base : nom de la manifestation et de
l'organisateur, date(s) et lieu(x).
Le nombre de passages et le nombre de jour de diffusion dépendra :
- du nombre de messages à diffuser à la période considérée,
- de l’importance de la manifestation,
- du nombre de messages en mémoire.
Par ailleurs, la municipalité se réserve le droit de remplacer instantanément le contenu en
cours de diffusion par des messages d’urgence destinés à la population.
a. Panneaux lumineux :
Localisation : Carrefour de l'Europe
Le message : texte seul selon les spécifications techniques suivantes :
- 6 lignes de 16 caractères maximum espaces compris.
Localisation : Ancienne poste
Le message : texte seul et image seule successivement selon les spécifications techniques
suivantes :
- Texte 6 lignes de 16 caractères maximum espaces compris.
- Image à envoyer par mail : format image (jpeg), paysage (rectangulaire), basse
définition, taille maxi 1 Mo, photo seule ou avec un titre.
Ce type de panneau est destiné à recevoir des informations courtes et pratiques émanant des
services municipaux, associations Sallanchardes ou établissements publics.
Localisation : un panneau place Charles Albert, un deuxième entrée Nord (sortie
autoroute)
Le message :
- Type affiche selon les spécifications techniques suivantes : affiche à envoyer par
mail : format image (jpeg), paysage (rectangulaire), basse définition, taille maxi 1 Mo, avec 6
lignes de 16 caractères de texte maximum.
- Type vidéo : aux formats AVI, MPEG, MP4 et FLV, de bonne qualité, d’une durée
comprise entre 5 et 7 secondes et d’un poids compris entre 7 et 10 Mo.
Ces deux panneaux sont réservés aux manifestations les plus importantes dont l'intérêt
communal et/ou touristique est avéré.
b. L’agenda sur le Site Internet de la Ville.
Localisation : Le site Internet www.sallanches.fr.
Vocation : L'agenda s’adresse aux internautes.
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Modalités : Les demandes doivent être formulées directement en ligne via le site Internet. Le
formulaire est disponible dans la rubrique Prochainement à Sallanches/Voir tout l’agenda, puis dans
la colonne de droite, il faut choisir l'onglet Signaler un événement et suivre les indications.
c. Infographie sur le Site Internet de l’Office de Tourisme.
Les annonceurs sont invités à déposer leur demande auprès de l’Office de Tourisme qui gère,
sous sa responsabilité un site internet dédié.
ARTICLE 6 : PANNEAUX DE JALONNEMENT SECTEUR CURRAL
Localisation : disponible sur simple demande au CTM
Vocation : La Ville de Sallanches possède 18 emplacements (supports en forme de flèche) pour
panneaux de jalonnement destinés aux manifestations qui se déroulent dans la salle Léon Curral
ou à proximité du complexe sportif de Cayenne.
Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'autorisation
d'affichage". L'autorisation d'utiliser les emplacements est délivrée par le Centre technique
municipal.
Chaque association devra réaliser à ses frais ses panneaux à insérer dans les supports. La pose et
la dépose des panneaux seront réalisées par l’organisateur de la manifestation et sous sa
responsabilité. Le gabarit de ces panneaux est disponible au Centre Technique Municipal.
Ces panneaux sont posés au maximum :
-
10 jours avant la date de la manifestation si la date est indiquée clairement (sur au moins
un tiers de la surface du panneau)
-
1 jour avant la date de la manifestation si la date ne figure pas sur le panneau ou si
l’indication ne respecte pas la règle ci-dessus (un tiers de la surface du panneau).
Dans tous les cas, la dépose des panneaux se fera au plus tard le lendemain de la manifestation.
ARTICLE 7 : MATERIEL PROMOTIONNEL
Description : Tentes, banderoles et oriflammes promotionnels «Ville de Sallanches»
Vocation : Promouvoir l'image de la Ville lors de manifestation de grande envergure.
Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'utilisation
du matériel promotionnel". L'autorisation d'utilisation est délivrée par le Centre technique
municipal.
En cas d'accord de la Ville, le matériel est à retirer sur rendez-vous auprès du Centre technique
municipal.
L’organisateur se charge, dans les 3 jours maximum suivants la manifestation, de rapporter le
matériel au Centre technique municipal sur rendez-vous. Le matériel doit être restitué dans un
parfait état de propreté, sous peine de ne plus être attribué. Les frais occasionnés par la
réparation de toutes dégradations ou dégâts causés au matériel seront à la charge de
l’organisateur de la manifestation dont le nom figure sur la demande de matériel. Tout
matériel non retourné sera facturé au prix du neuf.
ARTICLE 8 : AFFICHAGE POUR LES CIRQUES
Cette activité particulière est gérée par la Police municipale. A titre dérogatoire, les cirques
sont autorisés à poser des panneaux personnels sur les candélabres, sous les conditions
suivantes :
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- utiliser des panneaux réutilisables
- utiliser un système d'accrochage respectueux des poteaux (pas de ruban adhésif)
- limiter l'affichage à un candélabre sur trois maximum
- ne pas porter atteinte au mobilier urbain et ne pas masquer la signalisation de police
- ne pas réduire la visibilité des usagers de la route
- ne pas réduire le passage sur les trottoirs et ne pas occasionner de gène au cheminement des
piétons
- pose 10 jours au maximum avant la 1ère représentation et dépose dans les 3 jours suivants la
fin des représentations.
Les agents de la Ville sont chargés d'enlever et de détruire sans préavis et sans délai toute
affiche qui ne respecterait pas une des conditions ci-dessus.
ARTICLE 9 : AFFICHAGE SAUVAGE
Apposer sans autorisation des affiches de type vide grenier, loto, brocante, braderie etc. sur la
voie publique, constitue une pratique illégale nommée affichage sauvage aux sens du Code de
l’environnement.
Par ailleurs, conformément au code de la route « il est interdit d'apposer des placards, papillons,
affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tout autre
équipement intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les
plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale, sur tous les ouvrages situés
dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci »
Dans le cadre des pouvoirs de police et de conservation du domaine public et afin de garantir la
sécurité des usagers de la route les agents du service propreté urbaine de la Ville sont chargés
d’enlever et détruire sans préavis et sans délai les affiches illégales.
ARTICLE 10 : ARRETE ABROGE
L'arrêté municipal n°06-58 du 24 janvier 2006 portant règlement intérieur d'utilisation des
panneaux d'affichage de la Mairie est abrogé.
Le règlement d'implantation d'un panneau publicitaire sur l'Ancienne Poste est abrogé.
ARTICLE 11 : INFRACTIONS AU REGLEMENT
Tout prêt de support et toute autorisation d'affichage sera subordonnée à l'acceptation préalable et
sans restriction du présent règlement. Le non respect du présent règlement pourra entraîner un
refus de prêt de support et/ou de diffusion de message, temporaire ou définitif.
Tout usager contrevenant à l'interdiction d'affichage sauvage est passible de sanctions,
conformément aux dispositions des articles R 581-86 du Code de l'environnement et R418-9
du Code de la route.
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