Territoires allier n°14

Territoires@llier n°14 - janvier / février / mars 2009
Editorial
Depuis sa création, en 2005, l'ATDA n'a cessé d'accroître son réseau et ses missions. De l'initial soutien en matière
informatique, l'Agence s'est vu étoffer son champ d'actions vers le développement local alliant la diffusion de l'actualité
juridique, des formations ainsi que des journées d'information et d'échanges. Les communes ont eu loisirs de s'associer,
depuis le 1er janvier 2008, aux structures intercommunales afin de bénéficier de l'ensemble de ses prestations qui
s'adressent, en premier lieu, aux agents, mais aussi, désormais, aux élus.
Souhaitant inscrire les collectivités dans une dynamique de concertation et d'échange avec la création et le
développement de cette agence, le Département de l'Allier l'avait compris: ce réseau apparaît, sans aucun doute,
comme l'outil indispensable aux missions et actions développées au sein de nos structures respectives. Grâce à lui,
l'actualité juridique, notamment, n'a plus de secret pour nous!!!
Mais l'Agence ne souhaite pas s'arrêter là... le 1er janvier 2009, l'ATDA a choisi d'adhérer à l'ADULLACT (Association des
Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités Territoriales). Ainsi, les
adhérents à l'ATDA bénéficieront des services en ligne suivants proposés gratuitement par l'ADULLACT:
 Un magasin, espace de téléchargement de logiciels packagés
 Une plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics
 Une plate-forme de tiers de télétransmission notamment prévue pour les actes à destination du contrôle de
légalité.
En vue de présenter ces prestations, des réunions seront organisées courant avril par l'ATDA.
Dans ce numéro, vous trouverez le nouveau dispositif des contrats d'intercommunalité 2ème génération proposés par le
Département de l'Allier. Faisant suite à la vague des premiers contrats signés avec les intercommunalités, ce nouveau
plan vise à corriger les insuffisances des précédents et à mettre en place un programme global pluriannuel de 3 ans
avec les intercommunalités.
Enfin, vous prendrez connaissance de l'ensemble des prochaines formations organisés par l'Agence pour le premier
semestre 2009: intercommunalité, aménagement des espaces publics.
En espérant que vous prendrez plaisir à parcourir les pages de notre 14ème édition de Territoires@llier.
Angélique BOULIN
Agent de développement local
Communauté de communes du Pays de Lévis
Tél. 04 70 67 62 34 / Fax. 04 70 67 92 71
[email protected]
Ø Vie
des TERRITOIRES
Mouvements des territoires
 Nouvel agent de développement à la CC Pays de Tronçais
Jean Louis ETIEN est en poste à la Communauté de Communes du Pays de Tronçais depuis le 1er mars 2009, en remplacement de Laëtitia
BERTHON. Il quitte donc la mission économie du Conseil Général de l'Allier où Marie-Line FAYOL le remplace.
 Nouveau DGS à Vichy Val d'Allier
Bernard DOUET a pris le 3 mars ses nouvelles fonctions de directeur général des services à la Communauté d'Agglomération de Vichy Val
d'Allier. Il a précédemment occupé le même poste dans les municipalités de St Jean de Luz, La Roche sur Yon et Saumur.
 Pierre MONZANI, nouveau préfet de l'Allier
Pierre
MONZANI
est
le
nouveau
préfet
du
département
de
l'Allier
depuis
le
18
février.
Ancien directeur de l'Institut National des Hautes Etudes de Sécurité, diplômé de l'ENA et de l'Ecole Normale Supérieure, il remplace Patrick
PIERRARD, qui est nommé préfet hors cadre et qui siégera désormais au Conseil Supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.
De son côté, Patrick LAPOUZE a quitté ses fonctions de secrétaire général de la préfecture et a été nommé directeur de cabinet à la préfecture
de la région Pays de Loire. Il est remplacé par Christian MICHALAK.
Divers
 La Communauté de Communes Val de Cher s'agrandit!
L'arrêté préfectoral n°4735/2008 a autorisé l'adhésion de la commune de Saint Vitte (département du Cher) à la Communauté de Communes
Val de Cher à compter du 31 décembre 2008.
 Taxat Senat quitte la Communauté de Communes Sioule, Colettes et Bouble
La commune de Taxat Senat est autorisée par l'arrêté préfectoral n°371/2009 du 6 février 2009 à se retirer de la Communauté de Communes
Sioule, Colettes et Bouble à compter du 1er janvier 2010, date à laquelle elle adhérera à la Communauté de Communes en Pays St Pourçinois.
 Le Conseil Général de l'Allier accueille dans ses locaux le centre d'information Europe Direct Allier (Plus d'infos).
 Les CCAB ont 10 ans!
Le
dispositif
des
Contrats
Communaux
d'Aménagement
de
Bourg
(CCAB)
est
en
place
depuis
déjà
10
ans.
A ce jour, 160 communes se sont engagées dans cette démarche. 96 contrats ont été signés pour un montant total de subventions attribuées
de
25
145
910
euros
et
31
sont
aujourd'hui
soldés.
Preuve de l'intérêt des communes pour ce dispositif, 10 d'entre elles ont déjà signé un deuxième contrat communal d'aménagement de bourg.
Vous retrouverez ci joint la liste des CCAB signés dans le Département ainsi que les études en cours.
Ø ACTU
Juridique et développement territorial
Ü Infos générales
 Décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage
Ce décret du 7 janvier 2009 modifie quelques modalités d'organisation des ventes au déballage. Ainsi, une déclaration préalable de vente au
déballage doit être adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire
de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue. Lire la suite
 Publication du nouveau code des marchés publics par la DAJ du ministère de l'économie et la direction des JO
La direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie et la direction des Journaux Officiels ont édité ensemble le nouveau code des
marchés publics qui intègre toutes les modifications réglementaires intervenues depuis 2006, dont les importantes mesures de mise en oeuvre
du plan de relance de l'économie, issues du décret du 19 décembre 2008. Cet ouvrage, à jour au 22 décembre dernier, peut être commandé sur
le site des Journaux Officiels ou sur celui de la Documentation française.
Plus d'infos sur:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110764720/index.shtml
 Décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations en métropole (...)
Les populations légales des 36 385 communes françaises, des cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales, ont
été athentifiées et ont pris effet au 1er janvier 2009. Elles sont désormais disponibles sur le site internet de l'INSEE à l'adresse suivante:
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=10&ref_id=14123
Plus d'infos
 Décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la
sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Il prévoit que chaque matériel doit être accompagné d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Celui-ci mentionne sa catégorie, ses
caractéristiques techniques ainsi que la nature et la date des opérations de contrôle, de réparation et d'entretien dont il fait l'objet. Lire la suite
 Rendu du rapport comité Balladur sur la réforme des collectivités
Le comité sur la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur a remis son rapport au Président de la République le 5 mars
2009 après plus de 4 mois de travaux. Le document présente 20 propositions qui visent à « simplifier les structures des collectivités locales, à
clarifier la répartition des compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers ».
En savoir +
 Mise en place des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du logement (DREAL) au
1/01/09
Neuf directions régionales de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du logement (DREAL) ont été constituées le 1er janvier sur
arrêté préfectoral. Onze nouvelles suivront en 2010, dont celle de l’Auvergne, puis six en 2011. Ce nouvel échelon régional est en fait issu de la
fusion des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), de l’équipement (DRE) ainsi que des directions
régionales de l’environnement (DIREN).
En savoir +
 Redécoupage des circonscriptions législatives avec la perte d’un député dans l’Allier
Le gouvernement a engagé une réflexion sur le redécoupage des circonscriptions législatives, le dernier datant de 1987.
En savoir +
 Synthèse du rapport de la cour des comptes 2009
Le rapport annuel 2009 de la Cour des Comptes a été présenté par son Président Philippe Séguin début février. Le principal message de cet
ouvrage semble être d’accélérer les réformes, que ce soit dans le domaine des dépenses sociales, de l’Etat (RGPP) et des collectivités locales,
d’autant plus dans le contexte actuel de crise économique et financière. Le rapport déplore par ailleurs le recours de nombreuses collectivités à
des emprunts structurés risqués « sans en avoir mesuré les conséquences financières ».
De plus d’un millier de pages, le rapport est résumé dans le cadre d’une synthèse mise en ligne par la Cour de Comptes. Accéder à cette
synthèse.
Ü Sélection juridique
•
Décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
Ce décret de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics fixe le délai de paiement des marchés publics, qui est
ramené à 40 jours pour les collectivités locales, et ce depuis le 1er janvier 2009.
Toutefois, le principe de répartition actuelle du "délai global de paiement", un tiers pour le comptable et deux tiers pour l'ordonnateur est
conservé.
Ainsi, la nouvelle répartition en nombre de jours entre ordonnateur et comptable est désormais la suivante:
-
pour l'ordonnateur, le délai est de 27 jours au 1er janvier 2009; 23 jours au 1er janvier 2010 et 20 jours au 1er juillet 2010;
-
pour le comptable, le délai est de 13 jours au 1er janvier 2009; 12 jours au 1er janvier 2010; 10 jours au 1er juillet 2010.
 Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
La Loi de Finances pour 2009 a été adoptée le 27 décembre 2008 par l'Assemblée Nationale et le Sénat et est parue au Journal Officiel le 28
décembre.
L'objectif clairement affiché par le Gouvernement dans cette loi de programmation est de limiter l'évolution de la dépense publique, y compris
celle des collectivités locales.
En savoir +
 Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Le Conseil Constitutionnel a validé, le 29 décembre 2008, la loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008. Le PLFR 2008 porte le solde
budgétaire à -51,4 milliards d'euros, soit une dégradation de 9,7 milliards par rapport à la loi de finances initiale pour 2008.
La loi prévoit notamment le dégrèvement permanent de la taxe professionnelle à hauteur de la valeur locative des équipements et biens
mobiliers
neufs
acquis
par
les
entreprises
entre
le
23
octobre
2008
et
le
31
décembre
2009.
A noter également l'entrée en vigueur de mesures de soutien attendues des entreprises, destinées à conforter la situation de leur trésorerie et
à favoriser leurs projets d'investissement, ainsi que d'incitations fiscales à l'accession à la propriété et à l'investissement locatif,
particulièrement
utiles
au
soutien
du
secteur
immobilier.
Le texte comporte, par ailleurs, d'importantes avancées dans le renforcement des mesures de lutte contre la fraude et les paradis fiscaux.
 Plan de relance de l'économie
- Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificatives pour 2009
- Loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Le plan de relance de l'économie à proprement parler se compose des deux lois citées ci-dessus et parues en février au Journal Officiel. Il vient
en complément de la loi de finances rectificative pour 2008 (voir plus haut). En savoir +
 Adoption par le Sénat du projet de loi de Grenelle 1
Le Sénat a adopté, le 10 février dernier, le projet de loi de programme des engagements du Grenelle de l'environnement dit "Grenelle 1", suite
au vote par l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2008 (voir notre dernière édition). Pour rappel, ce texte fixe les grandes orientations de la
France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Lire la suite
 Présentation le mercredi 7 janvier en conseil des ministres, par Jean Louis Borloo du Grenelle 2 de l'environnement
Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean Louis Borloo, a présenté le 7 janvier
2009 en conseil des ministres son projet de loi portant "engagement national pour l'environnement" ("Grenelle II"). Il présente ce texte de 104
articles comme une "boîte à outils à destination des élus locaux". En savoir +
 Adoption du projet de loi Hôpital Patients Santé Territoires par l'Assemblée Nationale
Le projet de loi Hôpital Patients Santé Territoires a été adopté le 18 mars à l'Assemblée Nationale avant l'examen fin mai par le Sénat.
Ce texte comporte 4 grands titres:
-
Modernisation des établissements de santé
-
L'accès à tous à des soins de qualité
-
Prévention et santé publique
-
L'organisation du système de santé
Lire la suite
 Adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Le 10 février 2009, les députés ont adopté ce texte qui vise "à libérer l'offre de logement et rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du
logement".
Les principales dispositions du texte adopté sont: Lire la suite
 Décrets n°2008-1365 et n°2008-1366 du 19 décembre 2008 relatifs aux avances remboursables sans intérêt pour
l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de
l'habitation
Ces deux décrets fixent les nouvelles modalités du prêt à taux zéro (PTZ) ainsi que ses nouveaux taux et plafonds applicables. Ces textes
rendent en fait opérationnel, depuis le 15 janvier, le doublement du PTZ pour l'achat de logements neufs, mesure annoncée le 4 décembre
2008 par Nicolas SARKOZY dans le cadre du plande relance.
Ainsi, près de 70% des Français devraient désormais avoir accès à ce dispositif. Le PTZ doublé peut être utilisé pour la construction de
logement, pour l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation ou pour l'aménagement de logement dans des locaux non
destinés
à
l'habitation.
Notons toutefois quele PTZ n'est en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2009 mais il pourrait être prolongé au regard de l'étendue de l'actuelle
crise économique.
 Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
Publié au Journal Officiel du 20 décembre, le texte encadre plus précisément le statut des cendres ainsi que les obligations des collectivités
compétentes en matière de cimetière. Lire la suite
Ø
Les services de l'ATDA
Formations
Les dernières sessions organisées par l'ATDA ont de nouveau accueilli de nombreux participants. Ainsi plus de 50 personnes ont assisté à la
formation sur l'urbanisme durable fin janvier à Cosne d'Allier et à la réunion de présentation du service archéologie préventive qui s'est tenue le
10 février à Varennes sur Allier.
Dans les prochaines semaines, l'ATDA organisera:
 Plusieurs réunions de présentation des fonctionnalités accessibles à ses adhérents dans le cadre de son adhésion à l'ADULLACT. Pour

connaître les dates et les lieux des réunions, cliquez ici. (voir plus bas Adhésion à l'ADULLACT).
Une
session
de
formation
sur
l'intercommunalité,
les
15,
16
et
17
juin
2009
(lieu
à
définir):
Cette session sera l'occasion d'aborder la notion même d'intercommunalité (historique, intérêt communautaire, compétences,
finances...) mais aussi la réforme des collectivités et l'organisation même d'un territoire.
SQR
Le centre de ressources de l'ATDA est là pour répondre à toutes vos interrogations relatives au développement local, aux marchés publics, de
gestion
locale...
Dernièrement, le SQR a notamment été sollicité sur les marchés publics et la législation funéraire.
Pour
toute
question,
- Julien DOMAS au 04 70 34 14 64
n'hésitez
pas
à
contacter
l'animateur
du
centre
de
ressources:
Adhésion à l'ADULLACT
L'ATDA a adhéré le 1er janvier 2009 à l'association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et les
collectivités territoriales (ADULLACT). Lire la suite
Ø
LE Dossier
- Le contrat d'intercommunalité 2ème génération******
accès au DOSSIER
******
Ø
Le Conseil Général vous informe !
Ü Adhésion au syndicat mixte d'études pour la gestion des déchets en Allier
Lors de sa session d'octobre 2008, le Conseil Général prenait la compétence relative au plan départemental d'élimination des déchets ménagers
et assimilés. Dans le même temps, la création du syndicat mixte d'études pour la gestion des déchets en Allier a été approuvée par les
structures intercommunales du Département compétentes en matière de gestion des déchets. Lire la suite
Ü Plan Bois Allier 2007-2013: nouvelles fiches actions
Le Plan Bois du Département de l'Allier, qui couvre la période 2007-2013, s'appuie sur 2 axes d'intervention reprenant les thématiques de
l'Agenda 21 du Département: l'aménagement durable du territoire et le développement économique éco-responsable. Ce plan se décline sous
forme de fiches actions. Lire la suite
Ü Dispositifs économiques
 Révision du dispositif des aides au commerce et à l'artisanat (en savoir +)
 Révision du règlement du fonds départemental d'intervention économique (FDIE) (en savoir +)
 Révision du dispositif de soutien aux entreprises de transformation et commercialisation du secteur agricole (en savoir +)
Ü Création d'une enveloppe budgétaire Leader Allier pour les projets innovants présentés dans le cadre des programmes Leader 2007-2013
Pour être éligible au fonds européen LEADER, les actions des porteurs de projets doivent obligatoirement bénéficier d'un cofinancement public
national
(collectivités,
Etat,
autres
partenaires
publics)
à
hauteur
de
45%.
Le caractère nécessairement expérimental des projets fait que ces actions ne sont pas toujours éligibles aux programmes classiques du Conseil
Général, ce qui peut constituer un frein à l'émergence de nouveaux projets. Lire la suite
Ü Modifications du règlement d'attribution et de versement des subventions d'investissement
Au cours de sa dernière session, l'Assemblée Départementale a apporté quelques modifications au règlement d'attribution et de versement des
subventions d'investissement. Elles portent sur les modalités d'information et de publicité de l'intervention financière du Conseil Général.
Elles concernent également le montant minimum des travaux et des aides pour pouvoir prétendre à une aide départementale et les modalités
de paiement des subventions. En savoir +
Ü Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre les Exclusions
Ayant pris effet au 1er janvier 2009, ce Plan a été adopté par l'Assemblée Départementale lors de la session de décembre. Celui-ci s'articule
autour de 4 axes:
 Organisation et cohérence territoriale avec notamment le fonctionnement des 3 Commissions Locales d'Insertion et de Lutte contre les
Exclusions
 Les dispositifs d'accompagnement social et socio-prefessionnel avec entre autres l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et le
dispositif des médiateurs de l'emploi.
 Les dispositifs spécifiques et transversaux avec pour l'essentiel le Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en Difficulté, le Fonds de

Solidarité Logement, le Fonds d'Aide à l'Insertion...
Evolutions et perspectives avec notamment la prise en compte de la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Ü Adaptation du schéma directeur des transports
A l'occasion de sa session de décembre dernier, l'Assemblée Départementale a apporté quelques modifications à son schéma directeur des
transports afin de mieux répondre aux attentes des Bourbonnais. Lire la suite
Ü Agri'Plan 2009-2013
L'Assemblée Départementale a rendu caduc le précédent Plan Agricole et a approuvé le nouvel Agri'Plan 2009-2013 lors de la session de
décembre. Ce nouveau plan est basé sur le développement de l'autonomie et l'innovation des entreprises, le maintien des emplois sur le
territoire et la réconciliation entre l'agriculture et la société.
Ü Adaptation du programme Coeur de Territoire
Compte tenu de la mise en oeuvre du contrat d'intercommunalité deuxième génération et de ses contraintes budgétaires actuelles, l'Assemblée
Départementale a décidé, lors de sa session de décembre dernier:
 De maintenir l'accès au programme "coeur de territoire" uniquement aux communes n'ayant pas encore signé de "Contrat de territoire",

à savoir Ainay le Château, Bourbon l'Archambault, Huriel, Jaligny sur Besbre, Lapalisse, Le Mayet de Montagne, Le Montet/Tronget, Lurcy
Lévis, St Pourçain sur Sioule, Varennes sur Allier et Villefranche d'Allier.
De suspendre l'accès aux communes ayant déjà bénéficié d'un contrat "coeur de territoire".
Aujourd'hui, 12 contrats ont dores et déjà été signés pour un montant de subvention de plus de 4,5 millions d'euros.
Prochain Territoires@llier
en Juin
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Directeur de publication : Gilles MAZUEL - Rédaction : le réseau des territoires de l’Allier, les agents de l'ATDA - Photos : Laëtitia Guyot et JeanPierre Cordier. ATDA administration, BP 1669, 03016 MOULINS Cedex. Pour abonner un collègue : [email protected]
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