Rapport annuel - La Banque Postale Asset Management
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Rapport annuel - La Banque Postale Asset Management
Rapport annuel au 30 septembre 2016 LBPAM ACTIONS EURO Part «R» Part «E» Part «I» FORME JURIDIQUE DE L’OPC SICAV de droit français CLASSIFICATION Actions de pays de la zone euro Document public La Banque Postale Asset Management – 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15 La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l’AMF sous le n° 95015 SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 099 733 euros – 344 812 615 RCS Paris labanquepostale-am.fr Sommaire RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Composition du Conseil d’Administration Liste des mandats et fonction des administrateurs Rapport de gestion COMPTES ANNUELS Bilan actif Bilan passif Hors bilan Compte de résultat Annexes CERTIFICATION DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES 2 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 Rapport du Conseil d’Administration Composition du Conseil d’Administration Président ■ M. Vincent PENIN Directeur d’exploitation - BPE Administrateurs ■ ■ ■ SF2 Représentée par M. Pierre ANTRAYGUES Directeur Bancarisation, Epargne et Assurance - DBD La Banque Postale La Banque Postale Asset Management Représentée par M. Vincent CORNET Directeur de la Gestion La Banque Postale Asset Management La Banque Postale Représentée par M. François MARBECK Directeur du Portefeuille de Diversification – Salle des Marchés - DOF La Banque Postale Directeur Général ■ M. Pierre-Alain LABAT Co-Directeur de la Gestion Actions La Banque Postale Asset Management Directeur Général Délégué ■ Mme Florence MARTY Gérant actions européennes La Banque Postale Asset Management Commissaire aux comptes ■ 3 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 Cabinet PWC SELLAM Représenté par M. Frédéric SELLAM RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Liste des mandats et fonction des administrateurs Au titre de l’article L 225-102-1 du Code de commerce, sont présentés ci-après les mandats des administrateurs de la SICAV. Les Informations relatives aux mandats et fonctions exercées durant l’exercice ont été transmises à la SICAV par chaque mandataire social, sous sa seule responsabilité. Sociétés Vincent PENIN SA à Directoire BPE SICAV LBPAM Actions Euro SICAV LBPAM Actions Midcap SA à Directoire Ciloger SCPI Ciloger Habitat 3 SAS LBP Structured Asset Management SAS LBP Immobilier Conseil Mandats Administrateur Administrateur Administrateur RP de SF2, administrateur RP de SF2, administrateur Président Directeur Général Membre du CS Membre du CS Administrateur Président Directeur Général RP de LBP, administrateur François MARBECK SA à Directoire La Banque Postale SICAV LBPAM Actions Euro SICAV LBPAM Actions Midcap RP de LBP, administrateur RP de LBP, administrateur Vincent CORNET SA à Directoire La Banque Postale AM SAS La Banque Postale Structured AM SICAV Libertés & Solidarité SICAV LBPAM Actions Amérique SICAV LBPAM Actions Euro SICAV LBPAM Actions France SICAV LBPAM Actions Europe Monde SICAV LBPAM Actions Diversifié SICAV LBPAM Actions Indice Euro SICAV LBPAM Actions Indice France SICAV LBPAM Actions Monde SICAV LBPAM Actions Midcap SICAV LBPAM Actions Asie Pacifique SICAV LBPAM Actions 80 SICAV LBPAM Obli Court Terme SICAV LBPAM Obli Monde SICAV LBPAM Obli Moyen Terme SICAV LBPAM Obli Revenus SICAV LBPAM Profil 15 SICAV LBPAM Profil 50 Membre du Directoire Président Directeur général RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur RP de LBPAM, administrateur Pierre-Alain LABAT SA à Directoire La Banque Postale AM SICAV LBPAM Actions France SICAV LBPAM Actions Euro Directeur général Directeur général Florence MARTY SA à Directoire La Banque Postale AM SICAV LBPAM Actions Euro Directeur général délégué 4 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 Démission au Membre du Directoire (depuis le 08.10.2015) Directeur d’Exploitation Président du CA (depuis le 19.11.2015) Néant Président du CA (depuis le 19.11.2015) Néant Membre du CS Néant RP de LBPAM, membre du CS Néant Membre du CS Néant Membre du CS et membre du Comité des Contreparties Néant Pierre ANTRAYGUES SA à Directoire La Banque Postale SA Tocqueville Finance SAS Tocqueville Finance Holding SICAV LBPAM Obli Revenus SICAV LBPAM Actions Euro SICAV LBPAM Actions Midcap SA LBP Image 5 SCPI Opportunité Habitat SCPI Atout Pierre Habitation 2 SA LBP Image 7 SA LBP Image 9 SICAV Le Livret Portefeuille Fonction exercée Directeur Bancarisation, Epargne et Assurance - DBD Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 08.06.2016 Néant Néant Néant Directeur du Portefeuille de Diversificatiion - Salle des Marchés - DOF Néant Néant Directeur de la gestion Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Co-directeur de la Gestion Actions Gérant actions européennes Néant Rapport de Gestion Informations réglementaires concernant l’OPC ■ Le 15 décembre 2015, le paragraphe « garanties financières » du prospectus de votre SICAV a été modifié afin d’élargir les types de réinvestissement autorisés pour son collatéral cash et ce en conformité avec les Guidelines ESMA. ■ Le 12 janvier 2016, la forme des actions de votre SICAV a été précisée dans son prospectus : ces actions sont ainsi émises au porteur ou au nominatif administré, et ne sont pas émises au nominatif pur. ■ À compter du 1er octobre 2016, les modifications suivantes seront apportées au prospectus de votre SICAV : - Ajustement de la présentation des frais dans le prospectus conformément à l’instruction AMF n° 2011-20 (FIA) et n° 2011-19 (OPC) : LBPAM a décidé de ne plus comptabiliser la contribution due à l’Autorité des marchés financiers à la charge des FIA et OPC qu’elle gère dans le plafond des frais de gestion. Cette contribution viendra en conséquence s’ajouter aux frais facturés à l’OPC. Le montant de la contribution due au titre du d) du 3° du II de l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier s’élève annuellement à 0,001 % de l’actif net de l’OPC au 31 décembre de chaque année. - Traitement équitable : nouvelle formulation du « traitement préférentiel financier accordé sous forme d’une rétrocession de frais de gestion ». Commentaire de gestion Politique de gestion : Secteur Hôtels/loisirs : Nous avons introduit Ryanair, compagnie low-cost qui bénéficie d’une croissance forte tirée par de nouvelles capacités (avions et ouvertures d’aéroports) ainsi que d’une politique tarifaire agressive grâce à sa base de coûts et la baisse du prix du baril. Lors de l’annonce du Brexit, nous avons néanmoins réduit Europcar et Ryanair qui réalisent une part significative de leur chiffre d’affaires avec des clients anglais et qui vont donc subir la baisse du cours de la livre sterling. Secteur de la chimie : nous avons dans la chimie vendu Bayer, en adoptant une vue plus prudente sur le titre après les publications de ses concurrents mettant en évidence des pressions dans l’agro et une évolution défavorable des devises. Nous avons pris au cours de l’été nos profits sur Symrise et Arkema pour entrer une nouvelle ligne, Akzo Nobel et renforcer Solvay qui poursuit sa stratégie de transformation en se développant dans des activités de spécialités en croissance. Secteur de la technologie : Nous avons vendu nos SAP, après le fort rebond qu’a connu le titre à la suite de sa publication du 3e trimestre, avec un risque non négligeable d’une déception sur le T4 qui représente environ 40 % des résultats de l’année. Secteur industriel : nous avons vendu notre ligne en Siemens pour renforcer nos positions en Kone, Schneider et Airbus. Nous avons vendu notre ligne de Deutsche Post, le titre ayant bien performé après les résultats du 1er trimestre et se traite désormais en ligne avec le secteur des postes européennes avec une guidance annuelle d’ebit qui nous paraît trop ambitieuse. Nous avons renforcé notre ligne en Alstom dont le marché final reste en croissance avec des possibilités de consolidation dans le secteur. Nous pensons que le groupe qui n’a aucune dette pourrait en profiter. Nous avons vendu notre ligne en Fraport après la bonne tenue du titre dans la baisse des marchés malgré les incertitudes sur les aéroports et les risques géopolitiques en Turquie. Secteur de la construction : nous avons arbitré notre ligne en Lafarge-Holcim qui souffre de son exposition émergente vers CRH, Ferrovial et Saint Gobain qui devraient tirer profit de la reprise européenne. Secteur de la distribution : nous avons vendu notre ligne DIA par crainte d’impacts importants de la dévaluation des monnaies brésilienne et argentine. En contrepartie, nous avons rentré dans le portefeuille Delhaize et Inditex qui offrent un potentiel plus important. Secteur Auto : nous avons allégé BMW dont le momentum produits et l’exposition Chine/US nous semblent moins favorables, pour renforcer Daimler et Valéo. Nous avons initié une position en Renault, que nous avons ensuite renforcée lors de la forte baisse du titre à la suite des enquêtes sur les normes de pollution. Nous considérons en effet que les enjeux financiers sont assez faibles et très différents de ceux du scandale Volkswagen et que la réaction du marché était exagérée. 5 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 RAPPORT DE GESTION Secteur de la consommation : nous avons vendu Hugo Boss qui publie des résultats en ligne avec les attentes mais révise à la baisse sa marge brute. Nous avons allégé nos positions dans le segment luxe (Kering), la visibilité restant faible sur le secteur suite aux attentats de Bruxelles. Nous avons initié une ligne en Moncler qui reste une histoire de croissance tant que le nombre de magasins reste relativement faible par rapport à ses pairs, avec un niveau de valorisation en ligne avec le secteur et un niveau de marge parmi les plus élevés. Nous avons arbitré notre position en Pernod Ricard, dont nous continuons d’aimer l’histoire à moyen terme (mix géographique et premiumisation), mais les investissements en cours ne vont pas permettre un accroissement rapide de la marge et nous trouvons le groupe bien valorisé aujourd’hui. En contrepartie, nous avons acheté Danone, qui a sorti des résultats encourageants, notamment dans les produits laitiers, un des vecteurs de la reprise de la croissance du groupe, alors que le groupe se paie avec une décote sur Nestlé et nous attendons une réduction de ce différentiel de valorisation. Secteur immobilier : Nous avons vendu Deutsche Wohnen, et nous avons réinvesti dans Vonovia et LEG afin d’accroître la pondération sur le secteur. Ces deux groupes sont présents dans le résidentiel allemand, et bénéficient d’une croissance des loyers liée au déséquilibre offre-demande et d’une baisse de leurs coûts de financement. Secteur financier : Nous avons vendu notre position en Unicredito, le potentiel d’appréciation s’est substantiellement réduit avec un fort degré d’incertitude sur la solidité du bilan et la rentabilité future. En contrepartie, nous avons renforcé Crédit Agricole. Le jour de l’annonce du Brexit, nous avons vendu notre position en Deutsche Bank pour réduire notre exposition au secteur bancaire. Nous avons initié une position en NN, un groupe d’assurance présent principalement dans la Vie/Pension aux Pays-Bas (60 % du résultat opérationnel). NN est une valeur de rendement (5,6 % FY16e) soutenue par un ratio de solvabilité élevé pour le secteur. Nous avons en face réduit Allianz. Enfin, nous avons renforcé Axa pour accroître notre pondération sur les financières. Secteur pétrolier : nous avons réalisé un arbitrage en allégeant Total qui est l’une des majors qui a su le mieux faire face à un environnement de marché très difficile grâce à une discipline de baisse de coût et d’investissements très réactive, mais dont le potentiel se réduit. Nous avons arbitré sur Royal Dutch dont la fusion avec BG renforce les potentiels à terme grâce aux fortes complémentarités des activités et expositions géographiques. Nous avons début septembre réduit notre sous-exposition au secteur pétrolier en achetant Galp, dont les activités d’exploration sont principalement au Brésil, et Technip. Nous pensons que Technip a la capacité d’adapter son offre et donc ses coûts aux contraintes de ses clients dont la rentabilité est en partie liée au prix du pétrole. Nous avons en contrepartie réduit Total. Secteur Telecom : Nous avons réduit Orange après une sur-performance de 20 % contre le secteur telecom sur un an, alors que, après l’échec des négociations en vue d’une consolidation du marché français, celui-ci reste très compétitif, limitant les perspectives de croissance du groupe. Secteur Media : nous avons allégé Publicis pour renforcer ProSieben et introduire Relx, un éditeur de publications scientifiques, médicales et juridiques qui offre une visibilité importante de son chiffre d’affaires de par sa récurrence et une rentabilité sur capitaux employés élevée. Environnement économique En octobre, après les tensions des mois précédents, les marchés ont rebondi après le discours de Draghi où il a évoqué un ré-examen en décembre du « quantitative easing » (plan de relance monétaire) de la BCE. Ceci a conduit à une forte rotation sectorielle en faveur des valeurs cycliques. Les marchés européens ont poursuivi sur le chemin de la hausse en novembre, toujours dans l’espoir d’’assouplissement monétaire supplémentaire dès le mois de décembre et son corollaire, la faiblesse de l’euro. En décembre, au contraire, la zone euro et l’euro ont été les premières victimes de la matérialisation de la hausse des taux aux États-Unis alors que Mario Draghi avait quelques jours auparavant déçu les marchés avec des annonces jugées insuffisantes Depuis le début de l’année, l’indice européen est en net retrait particulièrement affecté par la forte sous-performance des Banques qui restent impactées par la réglementation et l’environnement taux. À l’image du mois de janvier, le début du mois de février est resté très difficile sur les marchés actions qui se sont partiellement redressés en fin de mois malgré un momentum toujours négatif avec un certain refroidissement conjoncturel sur l’Europe et en parallèle pas d’embellie notable sur le front des émergents. La saison de publication des résultats s’est poursuivie dans un environnement morose entraînant de nouvelles révisions en baisse des attentes pour 2016. 6 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 RAPPORT DE GESTION La tendance sur le mois de mars est marquée par la poursuite du redressement entamé depuis le 11 février. Cette reprise traduit une baisse des craintes économiques mondiales, matérialisée notamment par le rebond des matières premières. Les marchés d’actions fluctuent significativement sur avril mais finissent dans l’ensemble en progression, confirmant le rebond observé depuis les points bas de février. La remontée des cours des matières premières est un point saillant sur le mois, les cours du pétrole et du minerais de fer gagnent chacun plus de 20 % sur le mois. Au-delà de la confiance accrue sur un meilleur équilibre offre demande dès le second semestre 2016, la hausse du baril suggère une vue plus apaisée sur la perspective de croissance de l’économie globale, ce que semble corroborer la hausse sur le mois des taux longs aux États-Unis et en Allemagne. La conjoncture en matière de politique monétaire reste dominée par la réticence de la Fed à faire un pas supplémentaire en direction de la hausse des taux, une nouvelle hausse lors de la réunion de juin apparaît toujours très hypothétique aux yeux des investisseurs. Les indices actions ont continué de gagner de la hauteur en mai, poursuivant la tendance haussière sur laquelle ils surfent depuis la mi-février. Plus intéressant, ils l’ont fait alors même que la Réserve fédérale américaine a fait passer le message qu’un nouveau relèvement de taux était à l’ordre du jour à brève échéance. Le dollar a d’ailleurs réagi, reprenant près de 3 % contre euro. Une plus grande confiance sur les développements de l’économie américaine (la croissance semble devoir repartir au T2) et une embellie confirmée en zone euro (la croissance au T1 était voisine des 2 % en annualisé) ont permis cette performance. En Europe enfin, la crainte du Brexit a reflué et l’humeur a également été soutenue par les annonces de la BCE sur sa volonté d’alléger le poids des crédits douteux dans les bilans des banques et le compromis trouvé avec Athènes sur le déblocage de la dernière tranche du plan de soutien. Pour les marchés actions européens, le mois de juin se solde par une baisse significative pour l’essentiel, attribuable au choc du référendum britannique en faveur du « Brexit ». Après un mois de juin volatil, les marchés actions ont enregistré une nette progression en juillet, en dépit d’un nouvel accès de faiblesse des cours du pétrole, le Brent chutant de presque 14 %. Les discours rassurants de la Banque d’Angleterre, qui a confirmé qu’elle exploitera au maximum sa marge de manœuvre pour atténuer les conséquences du Brexit, et la mise en place rapide d’un nouveau gouvernement britannique ont contribué à rassurer les investisseurs. Par ailleurs, les marchés ont été soutenus par une sensible amélioration de certains indicateurs économiques tant aux États-Unis qu’en Chine. Le mois d’août a été une fois n’est pas coutume atone, les marchés oubliant peu à peu les fortes inquiétudes qui étaient apparues au moment du Brexit. Le fait marquant est le débat sur l’orientation de la politique monétaire américaine, suggérant la possibilité prochaine mais non certaine de hausses des taux, dans le contexte d’un environnement économique qui reste dans l’ensemble modérément positif. Les marchés sont restés hésitants tout au long du mois de septembre. Ils n’ont pas apprécié le statu quo adopté par la BCE alors qu’ils anticipaient une prolongation des programmes de rachats au-delà de l’échéance en vigueur de mars 2017. Le même statu quo annoncé par la Fed deux semaines plus tard a permis de détendre l’atmosphère. L’autre fait marquant du mois est la remontée plus visible du cours du baril (il n’est plus très loin des $50 à fin septembre) alors qu’il se confirme que les membres de l’OPEP travaillent maintenant sérieusement à restreindre leur production d’ici à la fin de l’année. L’évaluation du risque global du portefeuille est réalisée par la méthode du calcul de l’engagement. L’engagement est limité réglementairement à 100 % de l’actif net. Aucun des actifs de votre OPC n’a fait l’objet d’un traitement spécial en raison de leur nature non liquide. Une référence aux performances de l’OPC est disponible sur le site internet de La Banque Postale Asset Management (onglet « Documentation » puis « Reporting ») : www.labanquepostale-am.fr ou sur simple demande écrite auprès de La Banque Postale Asset Management, 34, rue de la Fédération – 75015 Paris. 7 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 RAPPORT DE GESTION L’indice de référence est l’Euro Stoxx dividendes nets réinvestis. Performances SICAV – Part «E» Indice de référence Performances Sur 1 an 0,31 % 2,75 % Sur 1 an Sur 3 ans 14,66 % 19,26 % Sur 5 ans 64,48 % 72,75 % Performances SICAV – Part «I» SICAV – Part «R» Indice de référence 0,11 % 2,75 % Sur 3 ans 13,98 % 19,26 % Sur 5 ans 63,15 % 72,75 % Indice de référence Sur 1 an 0,80 % 2,75 % Sur 3 ans 16,36 % 19,26 % Sur 5 ans 68,56 % 72,75 % Les performances sont présentées coupons réinvestis / dividendes réinvestis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. 8 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 RAPPORT DE GESTION Effet de levier Le niveau maximal de levier de l’OPC n’a pas été modifié au cours de l’exercice. - Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode de l’engagement : 125,00 %, - Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode brute : 135,00 %. Le montant total de levier auquel l’OPC a recours est de : - 103,17 % selon la méthode de l’engagement, - 103,17 % selon la méthode brute. Les garanties financières reçues ou données par l’OPC sont uniquement en espèces en Euro et réinvestis uniquement dans des parts ou actions d’OPC monétaires court terme ou en dépôts auprès d’établissements de crédit. Critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) Les critères ESG ne sont pas pris en compte dans le cadre de la gestion de votre OPC. Distribution des dividendes Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices au titre des actions I (CGI art.243bis et 158) Année du résultat Exercice de distribution Montant distribué Montant éligible à l’abattement Montant non éligible à l’abattement 30/09/13 2013 Néant Néant Néant 30/09/14 2014 Néant Néant Néant 30/09/15 2015 Néant Néant Néant Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices au titre des actions E (CGI art.243bis et 158) Année du résultat Exercice de distribution Montant distribué Montant éligible à l’abattement Montant non éligible à l’abattement 30/09/13 2013 Néant Néant Néant 30/09/14 2014 Néant Néant Néant 30/09/15 2015 Néant Néant Néant Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices au titre des actions R (CGI art.243bis et 158) Année du résultat Exercice de distribution Montant distribué Montant éligible à l’abattement Montant non éligible à l’abattement 30/09/13 2014 4 233 454,89 0,00 4 233 454,89 30/09/14 2015 2 768 168,34 2 768 168,34 0,00 30/09/15 2016 4 482 277,14 4 332 867,90 149 409,24 9 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 RAPPORT DE GESTION Quote-part d’investissement en titres éligibles au PEA (art. 91 quater L du CGI Annexe II) En moyenne, la quote-part d’investissement en titres éligibles au PEA a été d’environ 95,13 %. Procédure de suivi et de sélection des intermédiaires Des critères de choix ont été sélectionnés. Tous les six mois, une notation reprenant ces critères est effectuée et est commentée en comité des intermédiaires. Les intermédiaires sont retenus en fonction de la note obtenue et du nombre d’intermédiaires souhaité par le comité. Un classement est mis en place en fonction de la note et des objectifs de pourcentage de volumes sont attribués à chaque intermédiaire. Ce choix donne lieu à une liste qui est mise à jour par le middle office et qui est consultable sur l’intranet de la société. La direction des risques réalise de façon permanente le suivi des intermédiaires et contreparties, un reporting mensuel sur l’application de cette liste et des volumes de transactions réalisés avec chaque intermédiaire est produit. La direction du contrôle interne effectue un contrôle de 2e niveau en s’assurant de l’existence et de la pertinence des contrôles réalisés par le middle office. Durant l’exercice sous revue de l’OPC, la procédure de choix des intermédiaires a été appliquée et contrôlée. Aucun manquement significatif n’a été relevé. Politique d’exercice des droits de vote La Banque Postale Asset Management tient à la disposition de tous les porteurs, un document intitulé « Politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion. Ce document est consultable au siège de la société ou sur son site Internet ou peut être adressé sur simple demande écrite auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, 34 rue de la Fédération, 75015 Paris. Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation Le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation est disponible sur le site Internet de La Banque Postale Asset Management : www.labanquepostale-am.fr. 10 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 RAPPORT DE GESTION Politique de rémunération de la société de gestion 1. Éléments qualitatifs Dans le cadre de la mise en applications directives AIFM (2011/61/UE du 8 juin 2011), et la gestion des fonds d’investissements alternatifs (FIA), les spécificités de politique de rémunération de la société de gestion retenues sont les suivantes : ■ Les collaborateurs de LBPAM sont uniquement rémunérés sur la base de leur salaire fixe et variable. ■ La politique de rémunération mise en place au sein de LBPAM n’encourage pas les risques et aligne les risques pris par le personnel avec ceux des investisseurs et ceux de la société de gestion ; elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion. ■ Le critère d’attribution de la rémunération variable est l’atteinte des objectifs individuels de chaque personne concernée. ■ Personnel concerné par ces dispositions : l’ensemble du personnel est concerné par cette politique. Sur la base de l’article L533-22-21 du code monétaire et financier et du guide de rémunérations émis par l’Autorité des marchés financiers, toute personne ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des FIA gérés et dont la rémunération se situe dans la même tranche que celle de la direction générale et des preneurs de risque, voient leur rémunération variable faire l’objet d’un paiement différé à hauteur de 40 % sur 3 ans. ■ Mise en place d’ajustement des risques a posteriori : Les rémunérations peuvent être reprises tant qu’elles ne sont pas versées par : - Restitutions : reprise des montants provisionnés sur les années antérieures (rémunération acquise mais non versée), applicables à l’ensemble des collaborateurs assujettis à un différé de leur rémunération variable, sur la base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ; - Malus : diminution des montants provisionnés sur les années futures (rémunération non acquise et non versée), applicables à l’opérationnel concerné, disposant d’un différé de sa rémunération variable, sur la base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ou le client. ■ Comité de rémunération : pour le personnel concerné par le versement d’une rémunération variable différée, le comité de rémunération est composé des membres du Conseil de Surveillance de LBPAM. Il s’agit de dirigeants de La Banque Postale et d’Aegon AM, ainsi que 2 membres indépendants. Pour l’ensemble du personnel, le comité de rémunération est composé du Directoire de LBPAM et de la DRH. ■ Enveloppe de rémunération variable : Selon les collaborateurs, le taux d’atteinte maximale varie entre 5 % et 100 % de la rémunération fixe. 2. Eléments quantitatifs Montant total des rémunérations sur l’exercice clos le 30 septembre 2016 Nb de bénéficiaires Ensemble des CDI de la Société LBPAM Fixes 10 875 574 221 Variables + primes 3 941 220 157 Fixes 3 357 984 48 Variables + primes 1 611 545 34 1 080 309 12 515 615 8 Ensemble des gérants LBPAM Ensemble des cadres supérieurs non gérants LBPAM Fixes Variables + primes 11 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 Comptes annuels BILAN ACTIF AU 30/09/2016 EN EUR 30/09/2016 30/09/2015 Immobilisations nettes 0,00 0,00 Dépôts 0,00 0,00 474 641 412,74 448 026 654,80 428 178 168,72 415 385 956,73 428 178 168,72 415 385 956,73 0,00 0,00 Instruments financiers Actions et valeurs assimilées Négociées sur un marché réglementé ou assimilé Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Titres de créances négociables 0,00 0,00 Autres titres de créances 0,00 0,00 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 26 240 329,87 19 112 047,87 26 240 329,87 19 112 047,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 222 914,15 13 528 650,20 Organismes de placement collectif OPC et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres pays Etats membres de l’UE Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d’autres Etats membres de l’UE et organismes de titrisations cotés Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres Etats membres de l’UE et organismes de titrisations non cotés Autres organismes non européens Opérations temporaires sur titres Créances représentatives de titres reçus en pension 0,00 0,00 20 222 914,15 13 528 650,20 Titres empruntés 0,00 0,00 Titres donnés en pension 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00 Instruments financiers à terme 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 470 644,11 1 253 581,52 Créances représentatives de titres prêtés Autres instruments financiers Créances Opérations de change à terme de devises Autres Comptes financiers Liquidités Total de l’actif 12 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 0,00 0,00 470 644,11 1 253 581,52 106 056,97 40 225,07 106 056,97 40 225,07 475 218 113,82 449 320 461,39 COMPTES ANNUELS BILAN PASSIF AU 30/09/2016 EN EUR 30/09/2016 30/09/2015 446 374 560,56 388 527 394,08 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) 0,00 0,00 Report à nouveau (a) 0,00 0,00 Plus et moins-values nettes de l’exercice (a, b) -3 219 864,01 39 031 940,61 Résultat de l’exercice (a, b) 10 145 479,78 5 379 188,01 453 300 176,33 432 938 522,70 0,00 0,00 Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres donnés en pension 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres empruntés 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 21 917 937,49 16 381 938,69 0,00 0,00 21 917 937,49 16 381 938,69 0,00 0,00 Concours bancaires courants 0,00 0,00 Emprunts 0,00 0,00 475 218 113,82 449 320 461,39 Capitaux propres Capital Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l’actif net) Instruments financiers Instruments financiers à terme Dettes Opérations de change à terme de devises Autres Comptes financiers Total du passif (a) Y compris comptes de régularisation (b) Diminués des acomptes versés au titre de l’exercice 13 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 COMPTES ANNUELS HORS-BILAN AU 30/09/2016 EN EUR 30/09/2016 Opérations de couverture Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré Autres engagements Autres opérations Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré Autres engagements 14 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 30/09/2015 COMPTES ANNUELS COMPTE DE RÉSULTAT AU 30/09/2016 EN EUR 30/09/2016 30/09/2015 Produits sur opérations financières Produits sur dépôts et sur comptes financiers Produits sur actions et valeurs assimilées 1 135,24 1 727,51 11 875 002,83 9 220 339,68 Produits sur obligations et valeurs assimilées 3 782 500,00 2 198 250,00 Produits sur titres de créances 1 273 500,00 0,00 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 274 694,31 347 534,03 Produits sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Autres produits financiers 0,00 0,00 17 206 832,38 11 767 851,22 42,49 101 713,43 Total (1) Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres Charges sur instruments financiers à terme Charges sur dettes financières Autres charges financières Total (2) Résultat sur opérations financières (1 - 2) Autres produits (3) Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) Résultat net de l’exercice (L. 214-17-1) (1 - 2 + 3 - 4) Régularisation des revenus de l’exercice (5) Acomptes sur résultat versés au titre de l’exercice (6) Résultat (1 - 2 + 3 - 4 + 5 + 6) 15 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 0,00 0,00 11 353,07 35 254,83 0,00 0,00 11 395,56 136 968,26 17 195 436,82 11 630 882,96 0,00 0,00 6 389 073,84 6 336 006,93 10 806 362,98 5 294 876,03 -660 883,20 84 311,98 0,00 0,00 10 145 479,78 5 379 188,01 Annexes 1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le Règlement ANC 2014-01 abrogeant le Règlement CRC 2003-02 modifié. La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en EURO. La durée de l’exercice est de 12 mois. Règles d’évaluation des actifs Le portefeuille est valorisé comme suit : 1. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé sont évaluées à partir des cours les plus représentatifs parmi les cours de Bourse, les cours contribués par les spécialistes de marché, les cours utilisés pour le calcul d’indices de marché reconnus ou les cours diffusés sur des bases de données représentatives. ■ Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé européen sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture du jour. ■ Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé de la zone Asie-Pacifique sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture du jour. ■ Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé de la zone Amérique sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture du jour. 2. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé en dehors de l’Union Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours WM Reuters relevé à 16h heure de Londres. 3. Les valeurs mobilières, dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé, sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l’occasion de ses contrôles. 4. Les parts ou actions d’OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. 5. À l’exception des Bons du Trésor français dont le cours est publié par la Banque de France, les titres de créances négociables et assimilés (contrat de pension, etc.) sont valorisés actuariellement par l’application du taux de swap calculé par interpolation sur l’échéance correspondante augmenté ou diminué d’une marge estimée en fonction des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur du titre. Les titres à moins de trois mois de durée de vie résiduelle, en l’absence de sensibilité particulière peuvent être évalués suivant une progression linéaire sur la période restant à courir entre le dernier prix de référence ou de valorisation et celui du remboursement. 6. Les acquisitions et cession temporaires de titres sont évaluées de la manière suivante : a. Prêts et emprunts de titres : les titres empruntés sont évalués à leur valeur de marché. La créance ou la dette représentative des titres prêtés ou empruntés est également évaluée à la valeur de marché des titres. b. Titres donnés ou reçus en pension : les titres reçus en pension sont évalués à la valeur fixée dans le contrat. La dette représentative des titres donnés en pension est évaluée à la valeur fixée dans le contrat. Les titres donnés en pension sont évalués à la valeur de marché. 7. Les opérations sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels sont évaluées de la manière suivante : a. Les opérations portant sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés de l’Union Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de compensation pratiqué le jour de l’évaluation. b. Les opérations portant sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés étrangers sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours de devises publié par la Banque Centrale Européenne au jour de l’évaluation. c. Les engagements correspondant aux transactions sur les marchés à terme ferme ont été inscrits en hors bilan pour leur valeur de marché, ceux correspondant aux transactions sur marchés optionnels ont été traduits en équivalent sous-jacent. 8. Les opérations d’échanges de devises ou de conditions d’intérêts ou d’indices sont évaluées de la manière suivante : a. Les contrats d’échanges de conditions d’intérêts sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux de trésorerie future (principal et intérêt) au taux d’intérêt de marché. b. Les contrats d’échanges de conditions de taux d’intérêts de durée résiduelle inférieure à trois mois peuvent être valorisés suivant une progression linéaire sur la période restant à courir, entre le dernier prix de référence ou de valorisation et celui au terme de l’opération. c. Les plus ou moins-values issues des opérations d’échanges de devises sont valorisées suivant une progression linéaire sur la période restant à courir, entre le dernier prix de référence et celui au terme de l’opération. d. L’ensemble composé d’un titre et de son contrat d’échange de taux d’intérêt et/ou de devise peut faire l’objet d’une évaluation globale au taux de marché et/ou au cours de la devise résultant de l’échange en conformité des termes du contrat. Cette méthode ne peut être retenue que dans le cas particulier d’un échange affecté à un titre identifié. Par assimilation, l’ensemble est alors valorisé comme un titre de créances. Les opérations d’échange et les produits de bilan intégrant des dérivés complexes sont évalués à partir de modèles ayant recours à des méthodes (type Blacks&Scholes) ou numériques (type Monte Carlo) standards ou développées par la société de gestion. 16 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 ANNEXES 9. Evaluation des contrats d’échanges financiers figurant en hors-bilan. L’engagement correspond à la valeur nominale du contrat. 10. Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d’acquisition frais exclus, et les sorties à leur prix de cession, frais exclus. 11. Pour les actions R le prospectus prévoit que les frais de gestion s’élèvent au maximum à 1,50 % de taux maximum de l’actif net. Pour les actions E le prospectus prévoit que les frais de gestion s’élèvent au maximum à 1,50 % de taux maximum de l’actif net. Pour les actions I le prospectus prévoit que les frais de gestion s’élèvent au maximum à 1,20 % de taux maximum de l’actif net. Ces frais sont directement imputés au compte de résultat. 12. Pour les actions R, le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction et de rétrocessions) est de 1,40 % TTC sur l’actif moyen annuel. Pour les actions E, le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction et de rétrocessions) est de 1,19 % TTC sur l’actif moyen annuel. Pour les actions I, le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction et de rétrocessions) est de 0,70 % TTC sur l’actif moyen annuel. 13. Les revenus sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé. 14. Les comptes annuels sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative publiée du mois de septembre. Affectation des sommes distribuables Définition des sommes distribuables : Les sommes distribuables sont constituées par : Le résultat : Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majorés du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts. Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus. Les Plus et Moins-values : Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. Modalités d’affectation des sommes distribuables : Sommes Distribuables Action « I » Actions « R » et « E » Affectation du résultat net Capitalisation Capitalisation et/ou Distribution et/ou report sur décision de l’assemblée générale Affectation des plus ou moins-values nettes réalisés Capitalisation Capitalisation et/ou Distribution et/ou report sur décision de l’assemblée générale 17 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 ANNEXES 2. Évolution de l’actif net au 30/09/2016 EN EUR 30/09/2016 30/09/2015 Actif net en début d’exercice 432 938 522,70 421 123 517,37 Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPC) 112 375 539,21 54 893 339,30 Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPC) -86 042 301,35 -60 962 437,68 Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme Frais de transactions Différences de change Variations de la différence d’estimation des dépôts et instruments financiers 29 416 104,70 55 428 422,01 -32 458 055,32 -14 063 183,04 21,90 0,00 0,00 -824 220,00 -1 319 815,77 -1 359 579,27 338 137,75 592 197,52 -8 272 063,33 -24 416 241,20 Différence d’estimation exercice N 22 440 905,43 30 712 968,76 Différence d’estimation exercice N-1 -30 712 968,76 -55 129 209,96 Variations de la différence d’estimation des instruments financiers à terme 0,00 0,00 Différence d’estimation exercice N 0,00 0,00 Différence d’estimation exercice N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 Distribution de l’exercice antérieur sur plus et moins-values nettes Distribution de l’exercice antérieur sur résultat -4 482 277,14 -2 768 168,34 10 806 362,98 5 294 876,03 Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00 Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur résultat 0,00 0,00 Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation Autres éléments Actif net en fin d’exercice 18 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 0,00 0,00 453 300 176,33 432 938 522,70 ANNEXES 3. Compléments d’information 3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DES INSTRUMENTS FINANCIERS Montant % Actif Obligations et valeurs assimilées TOTAL Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances TOTAL Titres de créances Passif Opérations de cession sur instruments financiers TOTAL Opérations de cession sur instruments financiers Hors-bilan Opérations de couverture TOTAL Opérations de couverture Autres opérations TOTAL Autres opérations 19 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 ANNEXES 3.2. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN Taux fixe % Taux variable % Taux révisable % Autres % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 056,97 0,02 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Passif Hors-bilan 3.3. VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN < 3 mois % ]3 mois 1 an] % ]1 - 3 ans] % ]3 - 5 ans] % > 5 ans % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 056,97 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers Passif Hors-bilan Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l’échéance du sous-jacent. 20 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 ANNEXES 3.4. VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D’EVALUATION DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN USD Montant HKD % Montant Autres devises % Montant % Montant % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 OPC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 349,05 0,00 0,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers Passif Hors-bilan 3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE 30/09/2016 Créances Souscriptions à recevoir Rétrocession de frais de gestion Coupons et dividendes en espèces Total des créances 320 812,33 84,09 149 747,69 470 644,11 Dettes Rachats à payer 144 356,00 Frais de gestion 513 775,86 Collatéraux Autres dettes Total des dettes 21 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 21 257 775,52 2 030,11 21 917 937,49 ANNEXES 3.6. CAPITAUX PROPRES 3.6.1. Nombre de titres émis ou rachetés En actions En montant LBPAM ACTIONS EURO I Actions souscrites durant l’exercice 1,00000 14 126,38 Actions rachetées durant l’exercice -1,00000 -13 674,88 Solde net des souscriptions/rachats 0,00000 451,50 LBPAM ACTIONS EURO R Actions souscrites durant l’exercice 3 683 133,44212 112 361 412,83 Actions rachetées durant l’exercice -2 817 506,27156 -84 061 863,29 865 627,17056 28 299 549,54 Actions souscrites durant l’exercice 0,00000 0,00 Actions rachetées durant l’exercice -161,89451 -1 966 763,18 Solde net des souscriptions/rachats -161,89451 -1 966 763,18 Solde net des souscriptions/rachats LBPAM ACTIONS EURO E 3.6.2. Commissions de souscription et/ou rachat En montant LBPAM ACTIONS EURO I Commissions de rachat acquises 0,00 Commissions de souscription acquises 0,00 Total des commissions acquises 0,00 LBPAM ACTIONS EURO R Commissions de rachat acquises 0,00 Commissions de souscription acquises 0,00 Total des commissions acquises 0,00 LBPAM ACTIONS EURO E Commissions de rachat acquises 0,00 Commissions de souscription acquises 0,00 Total des commissions acquises 0,00 22 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 ANNEXES 3.7.FRAIS DE GESTION 30/09/2016 LBPAM ACTIONS EURO I Commissions de garantie Frais de gestion fixes 0,00 275,69 Pourcentage de frais de gestion fixes 0,70 Frais de gestion variables 0,00 Rétrocessions des frais de gestion 0,00 LBPAM ACTIONS EURO R Commissions de garantie Frais de gestion fixes 0,00 6 285 041,71 Pourcentage de frais de gestion fixes 1,40 Frais de gestion variables 0,00 Rétrocessions des frais de gestion 0,00 LBPAM ACTIONS EURO E Commissions de garantie Frais de gestion fixes 0,00 103 756,44 Pourcentage de frais de gestion fixes 1,19 Frais de gestion variables 0,00 Rétrocessions des frais de gestion 0,00 3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES 3.8.1. Garanties reçues par l’OPC : Néant 3.8.2. Autres engagements reçus et/ou donnés : Néant 23 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 ANNEXES 3.9. AUTRES INFORMATIONS 3.9.1. Valeur actuelle des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire 30/09/2016 Titres pris en pension livrée 0,00 Titres empruntés 0,00 3.9.2. Valeur actuelle des titres constitutifs de dépôts de garantie 30/09/2016 Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d’origine 6 325 500,00 Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan 0,00 3.9.3. Instruments financiers du groupe détenus en portefeuille Code Isin Libellés 30/09/2016 Actions 0,00 Obligations 0,00 TCN 0,00 OPC 26 240 329,87 FR0012750461 LBPAM TRESORERIE Z FR0010392951 LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP Instruments financiers à terme 24 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 21 274 224,11 4 966 105,76 0,00 ANNEXES 3.10. TABLEAU D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au résultat 30/09/2016 30/09/2015 Sommes restant à affecter Report à nouveau 0,00 0,00 Résultat 10 145 479,78 5 379 188,01 Total 10 145 479,78 5 379 188,01 0,00 0,00 LBPAM ACTIONS EURO I Affectation Distribution Report à nouveau de l’exercice 0,00 0,00 Capitalisation 796,99 531,17 Total 796,99 531,17 3 630 045,29 4 096 366,19 LBPAM ACTIONS EURO R Affectation Distribution Report à nouveau de l’exercice 0,00 0,00 Capitalisation 6 303 158,03 1 128 894,23 Total 9 933 203,32 5 225 260,42 14 520 181,15281 13 654 553,98225 0,25 0,30 743 002,71 455 582,98 0,00 0,00 Informations relatives aux actions ouvrant droit à distribution Nombre d’actions Distribution unitaire Crédits d’impôt Crédit d’impôt attachés à la distribution du résultat LBPAM ACTIONS EURO E Affectation Distribution Report à nouveau de l’exercice 0,00 0,00 Capitalisation 211 479,62 153 396,42 Total 211 479,62 153 396,42 25 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 ANNEXES Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente aux plus et moins-values nettes 30/09/2016 30/09/2015 Sommes restant à affecter Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées Plus et moins-values nettes de l’exercice Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice 0,00 0,00 -3 219 864,01 39 031 940,61 0,00 0,00 -3 219 864,01 39 031 940,61 Distribution 0,00 0,00 Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00 Total LBPAM ACTIONS EURO I Affectation Capitalisation -204,61 2 424,36 Total -204,61 2 424,36 0,00 0,00 LBPAM ACTIONS EURO R Affectation Distribution Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00 Capitalisation -3 155 105,92 38 083 251,67 Total -3 155 105,92 38 083 251,67 0,00 0,00 LBPAM ACTIONS EURO E Affectation Distribution Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00 Capitalisation -64 553,48 946 264,58 Total -64 553,48 946 264,58 26 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 ANNEXES 3.11. TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 28/09/2012 Actif net Global en EUR 30/09/2013 30/09/2014 30/09/2015 30/09/2016 416 358 450,72 454 935 790,20 421 123 517,37 432 938 522,70 453 300 176,33 Actif net en EUR 19 597,95 23 417,11 25 667,68 27 031,14 27 248,09 Nombre de titres 2,00000 2,00000 2,00000 2,00000 2,00000 Valeur liquidative unitaire en EUR 9 798,97 11 708,55 12 833,84 13 515,57 13 624,04 0,00 131,04 1 074,86 1 212,18 -102,30 199,36 194,06 280,25 265,58 398,49 412 890 045,18 445 622 836,79 411 128 308,66 422 384 628,16 444 619 522,28 LBPAM ACTIONS EURO I Capitalisation unitaire sur plus et moinsvalues nettes en EUR Capitalisation unitaire en EUR sur résultat LBPAM ACTIONS EURO R Actif net en EUR Nombre de titres 17 486 606,37242 16 140 131,01678 13 812 838,67147 13 654 553,98225 14 520 181,15281 Valeur liquidative unitaire en EUR 23,61 27,60 29,76 30,93 30,62 Capitalisation unitaire sur plus et moinsvalues nettes en EUR 0,00 0,30 2,52 2,78 -0,21 Distribution unitaire en EUR sur résultat 0,37 0,28 0,20 0,30 0,25 Crédit d’impôt unitaire en EUR 0,00 0,00 0,00 0,00 * Report à nouveau unitaire en EUR sur résultat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Capitalisation unitaire en EUR sur résultat 0,00 0,00 0,25 0,08 0,43 Actif net en EUR 3 448 807,59 9 289 536,30 9 969 541,03 10 526 863,40 8 653 405,96 Nombre de titres 399,36523 904,72658 890,17288 896,90697 735,01246 8 635,72 10 267,78 11 199,55 11 736,85 11 773,14 0,00 114,67 940,88 1 055,03 -87,82 137,07 123,95 191,71 171,02 287,72 LBPAM ACTIONS EURO E Valeur liquidative unitaire en EUR Capitalisation unitaire sur plus et moinsvalues nettes en EUR Capitalisation unitaire en EUR sur résultat * Le crédit d’impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution, conformément aux dispositions fiscales en vigueur. 27 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 ANNEXES 3.12 INVENTAIRE Désignation des valeurs Devise Qté Nbre ou nominal Valeur actuelle % Actif Net 103 100 73 900 131 066 203 000 84 831 58 000 36 476 100 000 112 557 1 403 042 224 000 13 619 510,00 6 608 877,00 6 898 003,58 12 730 130,00 6 023 849,31 4 941 020,00 5 518 818,80 3 812 000,00 3 376 710,00 5 024 293,40 7 549 920,00 3,00 1,46 1,52 2,81 1,33 1,09 1,22 0,84 0,74 1,11 1,67 76 103 132,09 16,79 15 933 390,00 6 537 325,00 3,52 1,44 22 470 715,00 4,96 4 693 141,45 4 910 759,85 5 346 000,00 1,04 1,08 1,18 14 949 901,30 3,30 6 619 211,80 9 370 560,00 1,46 2,07 15 989 771,80 3,53 5 141 757,10 3 749 620,50 7 910 564,80 5 409 264,00 15 121 309,52 4 639 086,52 7 363 158,00 9 202 144,18 9 445 150,00 1 720 992,00 11 273 589,60 3 812 710,48 2 618 955,90 9 662 070,00 3 756 921,00 3 875 208,48 10 691 312,64 3 184 000,00 13 751 212,00 12 222 282,58 3 377 057,95 2 460 150,00 1 421 888,06 9 412 312,50 1,13 0,83 1,75 1,19 3,35 1,02 1,62 2,03 2,08 0,38 2,49 0,84 0,58 2,13 0,83 0,85 2,36 0,70 3,04 2,71 0,74 0,54 0,31 2,08 161 222 717,81 35,58 Actions et valeurs assimilées Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé ALLEMAGNE ALLIANZ SE BAYER COVESTRO AG DAIMLER AG FRESENIUS LEG IMMOBILIEN AG LINDE AG PROSIEBEN SAT.1 MEDIA N SCOUT24 AG TELEFONICA DEUTSCHLAND HOLDI VONOVIA SE EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR TOTAL ALLEMAGNE BELGIQUE ANHEUSER-BUSCH INBEV SOLVAY EUR EUR 136 650 63 500 TOTAL BELGIQUE ESPAGNE AMADEUS IT GROUP SA FERROVIAL INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL EUR EUR EUR 105 535 259 143 162 000 TOTAL ESPAGNE FINLANDE KONE OY B NEW NOKIA (AB) OY EUR EUR 146 540 1 816 000 TOTAL FINLANDE FRANCE ALSTOM AMUNDI ARKEMA AXA BNP PARIBAS CARREFOUR COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN CREDIT AGRICOLE DANONE ENGIE SA ESSILOR INTERNATIONAL EUROPCAR GROUPE IPSEN LVMH (LOUIS VUITTON - MOET HENNESSY) ORANGE PUBLICIS GROUPE SA RENAULT SA SAFRAN SA SANOFI SCHNEIDER ELECTRIC SE SUEZ SA TECHNIP TOTAL VALEO TOTAL FRANCE 28 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR 218 380 80 637 96 002 285 600 330 376 201 131 191 400 1 048 319 143 000 124 800 98 202 492 471 41 910 63 650 269 700 57 564 146 176 49 750 203 300 196 943 229 810 45 000 33 718 181 250 ANNEXES INVENTAIRE (suite) Désignation des valeurs IRLANDE CRH PLC RYANAIR HOLDINGS PLC Devise Qté Nbre ou nominal Valeur actuelle % Actif Net 250 530 296 875 7 457 025,45 3 608 515,63 1,64 0,80 11 065 541,08 2,44 6 228 063,00 310 396,00 2 278 500,00 6 857 091,20 3 108 973,00 1,37 0,07 0,50 1,51 0,69 18 783 023,20 4,14 5 617 053,75 1,24 5 617 053,75 1,24 6 406 960,00 6 933 350,00 8 401 340,00 4 016 457,93 3 147 853,50 16 480 647,96 6 332 001,75 2 735 000,00 4 910 605,00 5 118 400,00 5 766 931,80 2 452 102,25 13 804 444,93 1,41 1,53 1,85 0,89 0,69 3,64 1,40 0,60 1,08 1,13 1,27 0,54 3,05 86 506 095,12 19,08 EUR EUR TOTAL IRLANDE ITALIE ATLANTIA EX AUTOSTRADE LUXOTTICA GROUP MONCLER SPA SNAM TELECOM ITALIA ORD SPA EUR EUR EUR EUR EUR 275 700 7 300 150 000 1 389 200 4 207 000 TOTAL ITALIE LUXEMBOURG SES EUR 257 250 TOTAL LUXEMBOURG PAYS-BAS AIRBUS GROUP AKZO NOBEL ASML HOLDING NV EURONEXT NV - W/I GRANDVISION NV ING GROEP NV KONINKLIJKE AHOLD NV NN GROUP NV RANDSTAD HOLDING REED ELSEVIER ROYAL PHILIPS STMICROELECTRONICS NV UNILEVER EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR 119 000 115 000 86 000 105 738 127 186 1 499 604 312 075 100 000 121 100 320 000 218 610 338 221 336 079 TOTAL PAYS-BAS PORTUGAL GALP ENERGIA SGPS SA CLASSE B EUR 176 798 TOTAL PORTUGAL ROYAUME UNI ROYAL DUTCH SHELL EUR 315 470 TOTAL ROYAUME UNI 2 150 747,67 0,47 2 150 747,67 0,47 6 993 969,90 1,54 6 993 969,90 1,54 TOTAL Actions et valeurs assimilées négociées sur marchés réglementé ou assimilé 421 852 668,72 93,07 TOTAL Actions et valeurs assimilées 421 852 668,72 93,07 21 274 224,11 4 966 105,76 4,69 1,10 26 240 329,87 5,79 26 240 329,87 5,79 26 240 329,87 5,79 Organismes de placement collectif OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays FRANCE LBPAM TRESORERIE Z LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP EUR EUR 2 129 496 TOTAL FRANCE TOTAL OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays TOTAL Organismes de placement collectif Titres mis en déposit Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé TOTAL EUR 6 325 500,00 1,40 TOTAL Actions et valeurs assimilées négociées sur marchés réglementé ou assimilé 6 325 500,00 1,40 TOTAL Titres mis en déposit 6 325 500,00 1,40 29 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 150 000 ANNEXES INVENTAIRE (suite) Désignation des valeurs Devise Qté Nbre ou nominal Valeur actuelle % Actif Net 100 000 358 100,00 0,08 358 100,00 0,08 541 800,00 0,12 541 800,00 0,12 8 996 500,00 4 137 000,00 77 420,00 1,98 0,91 0,02 13 210 920,00 2,91 Créances représentatives de titres prêtés ALLEMAGNE TELEFONICA DEUTSCHLAND HOLDI EUR TOTAL ALLEMAGNE FINLANDE NOKIA (AB) OY EUR 105 000 TOTAL FINLANDE FRANCE AXA ENGIE SA EUROPCAR GROUPE EUR EUR EUR 475 000 300 000 10 000 TOTAL FRANCE ITALIE LUXOTTICA GROUP EUR 95 000 TOTAL ITALIE PORTUGAL GALP ENERGIA SGPS SA CLASSE B EUR 170 000 TOTAL PORTUGAL TOTAL Créances représentatives de titres prêtés Indemnités sur titres prêtés Créances Dettes Comptes financiers Actif net LBPAM ACTIONS EURO I LBPAM ACTIONS EURO R LBPAM ACTIONS EURO E 30 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 EUR 2,00000 EUR 14 520 181,15281 EUR 735,01246 4 039 400,00 0,89 4 039 400,00 0,89 2 068 050,00 0,46 2 068 050,00 0,46 20 218 270,00 4,46 4 644,15 0,00 470 644,11 0,10 -21 917 937,49 -4,84 106 056,97 0,02 453 300 176,33 100,00 13 624,04 30,62 11 773,14 ANNEXES COMPLEMENT D’INFORMATION RELATIF AU REGIME FISCAL DU COUPON (SELON INSTRUCTION FISCALE DU CGI: N°140 5I - 2 - 05 DU 11 AOUT 2005) Portefeuille : LBPAM ACTIONS EURO DECOMPOSITION DU COUPON ACTION : LBPAM ACTIONS EURO R NET GLOBAL DEVISE NET UNITAIRE DEVISE Revenus soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire Actions ouvrant droit à abattement et soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire 3 630 045,29 EUR 0,25 EUR 3 630 045,29 EUR 0,25 EUR Autres revenus n’ouvrant pas droit à abattement et soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire Revenus non déclarables et non imposables Montant des sommes distribuées sur les plus et moins-values TOTAL 31 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016 LBPAM ACTIONS EURO RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016) RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016 LBPAM ACTIONS EURO FONDS D'INVESTISSEMENT A VOCATION GENERALE CONSTITUE SOUS FORME DE SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE Régi par le Code monétaire et financier Société de gestion LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 34, rue de la Fédération 75737 PARIS Cedex 15 Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS SOUMISES GENERALE A L ’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L225-38 du code de commerce. CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Neuilly sur Seine, date de la signature électronique Document authentifié par signature électronique Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Frédéric SELLAM PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex T: +33 (0) 1 56 57 58 59, F: +33 (0) 1 56 57 58 60, www.pwc.fr Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur- Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Nice, Pari s, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.