AP CP chevilles ouvrières SST Lyon Préventica 14 10 2015 vdef

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INTEFP Stand
J14
Assistant(e)s et conseiller(e)s
de prévention :
Chevilles ouvrières de la SST (FPE) ?
Lyon, 14 octobre 2015
Max Masse (INTEFP)
D’où je parle ?
Max Masse
INTEFP- Responsable Mission SSTFP
CIVIIC (Univ. Rouen)- Professionnel-chercheur (Axe
professionnalisation et formation des adultes)
INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés
1
INTEFP
Un EPA : 3 missions
Formation statutaire et
adaptation au poste des
(Décret du 13 décembre 2005)
fonctionnaires et agents du Ministère
du travail (dont les agents du corps de
l’inspection du travail)
Promotion du
dialogue social
La SSTFP
Actions de partenariat
et de coopération,
notamment
internationales avec
d’autres collectivités
publiques ou privées
dans le domaine
du TEFP
Actions de formation,
de promotion et
d’expérimentation
Mission sstfp :
3 axes d’activités
• Développer des actions interministérielles et inter
fonctions publiques de sensibilisation, de formation, de
professionnalisation et d’accompagnements de projets
• Promouvoir une culture de la santé et la sécurité au
travail dans les fonctions publiques
• Favoriser les débats, les expérimentations, la production
de connaissances
2
Des principes fondateurs de nos dispositifs
L’interministérialité
L’hétérogénéité des parcours, des expériences,
des connaissances…
La transversalité des pratiques à faire partager
L’adaptabilité individuelle et collective
comme principe de réflexion et d’action
INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. 12 octobre 2015. Tous droits réservés
Finalité : favoriser l’entrée dans un triple
processus
Intégration dans une groupe de référence
(ISST, AP/CP, CHSCT)
Socialisation dans un contexte professionnel
(ministère / établissement public d’affectation)
Construction d’une identité professionnelle
dans le groupe de référence
3
La professionnalisation de nos publics :
- Acquérir des bases et construire une pratique
(« débutant(e)s »)
- Revisiter les bases et acquérir une nouvelle
pratique
- Questionner et partager ses pratiques et ses
expériences
Nos enjeux :
- Regarder les stagiaires comme des adultes, des
professionnels, des apprenants
- Construire, mettre en œuvre, accompagner des projets
partagés : pédagogie de projet de la Mission
- Obtenir l’engagement de chacun (démarche de projet
des acteurs) et mobiliser la responsabilité de tous
- Faire vivre le débat et la réflexion sur le dispositif
4
Les conditions de réussite des
apprentissages :
- Les
sujets praticiens apprenants (re)construisent leurs
connaissances à partir de leurs propres activités
- Ils apprennent avec leurs pairs et avec les intervenant(e)s qui
jouent un rôle de médiateur des interactions sociales en jeu
- Ils apprennent des contenus dans des situations
(environnement) qui sont à la fois sources et critères des
connaissances
Dispositif de
professionnalisation des ISST
• Amplitude d’un an dont :
– 8 semaines en salle
– 2 semaines de stage
– 9 semaines sur le poste de travail
• Réalisation de travaux écrits :
– Support de formation
– Rapport d’inspection
– Dossier d’étude
5
Dossier d’étude : pourquoi ?
• Réaliser un rapport : diagnostic, analyse, synthèse, rédaction…
(convention de formation DGAFP)
– Répondre à une problématique d’actualité
(commande DGAFP et ministères)
• Participer à la production de
connaissances interministérielles (et EPA)
– Thème des 13 ISST 2014 : AP/CP
Rappel cadre réglementaire (FPE)
•
Dans le champ de compétence des CHSCT, les AP/CP sont nommés par les chefs
de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions.
•
•
Les AP : niveau de proximité du réseau des agents de prévention.
Les CP : assurent une mission de coordination (réseau des assistants) ; ils sont
institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque
l’organisation territoriale (dép. ministériel ou Ets publics) le justifient.
•
Missions : assister et conseiller le chef de service, auprès duquel ils sont placés,
(démarche d’évaluation des risques, mise en place d’une politique de prévention des
risques, mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail) visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la SST des agents;
- améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de
travail en fonction de l'aptitude physique des agents;
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques
propres à les résoudre;
- veiller à la bonne tenue du registre de SST dans tous les services.
•
6
Rappel cadre réglementaire (FPE)
Au titre de leurs missions, ils sont amenés à :
• proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des
risques;
• participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation,
l’information et la formation des personnels.
Les choix en matière d'implantation et de répartition des réseaux des
AP/CP au sein des administrations et services ont vocation à faire l’objet d’une
présentation au sein du CHSCT du ministère ou de l'établissement public
concerné, ainsi qu‘au sein des CHSCT de proximité.
Lorsque la nature des activités, au regard en particulier des risques
professionnels encourus, et de l'importance des services ou établissements en
cause le justifient, les fonctions d’assistant et a fortiori de conseiller de
prévention doivent pouvoir s'exercer à temps complet.
Dossier d’étude des AP/CP :
comment ? pour quoi ?
- Identifier leur mise en place (textes, missions, moyens,
activités, points forts, points de vigilance…)
- Permettre un retour aux ministères et aux membres de la
CCHSCT (CSFPE)
• Étudier d’éventuelles évolutions réglementaires
• Un enjeu : recueillir des informations sur le terrain à partir du
travail réel
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L’activité ne peut pas être déduite de ce qu’on en voit
L’activité réalisée n’est pas le réel de l’activité (Y. Clot)
L’activité réalisée c’est ce qui se fait
Le réel de l’activité c’est ce qui se fait mais aussi :
* tout ce qu’on fait sans en être conscient
* ce qui ne se fait pas et qu’on aurait voulu ou pu faire
* ce qu’on cherche à faire sans y parvenir (les échecs)
* ce qu’on pense ou qu’on rêve pouvoir faire autrement
Et aussi tout ce qu’on fait pour ne pas faire ce qui est à faire
Questionnement du dossier
d’étude a partir du travail réel
1- la mise en place des AP/CP du point de vue
institutionnel
2- le cadre d’activité des AP/CP au quotidien
3- les perspectives d’évolution
enjeux
points forts / points de vigilance
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Constat general
• Une évolution de la démarche AP/CP par
rapport aux ACMO
• Très grande disparité des situations
• Volonté d’adaptation à la singularité des
contextes
Le point de vue institutionnel
Cadrages ministériels et organisation spécifique
Structuration « descendante » (INTEFP : subsidiarité)
Terminologie adaptée au travail réel
Émergence d’un réseau
Affichage de la charge de travail
Relations et travaux avec les chefs de service
Implication des chefs de service, des CODIR
Rattachement fonctionnel direction / SG / RH
Relais de l’encadrement intermédiaire
Recrutement des AP/CP
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Le point de vue institutionnel
Moyens d’action
La lettre de cadrage et la place dans l’organisation
Le temps de travail et les moyens matériels
Appui méthodologique : anciens guides ACMO
Formation
Contenus et programme
Interne / externe, pluri-participants, EVRP – DU
INTEFP : Autodiagnostic / référentiel et lettre de cadrage
Intérieur, Justice, FPT
Sur le terrain au quotidien
Distinctions majeures des activités des AP/CP
AP : un capteur d’informations au cœur des
activités, le lien avec les agent, la mise au jour des
situations de travail
CP : un rôle d’expertise, de coordination entre
direction et terrain ( AP), un rôle transversal
Rôle et missions des AP/CP
Légitimité, crédibilité du terrain
Regard des agents / cadres de proximité
Conflits de loyauté, Isolement
Interface avec les parties prenantes, acteur réseau
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Sur le terrain au quotidien
Implication dans la démarche d’évaluation des risques
Le rôle des chefs de service
La crédibilité des AP/CP
Transpositions de leurs actions : DU, PAPRIPACT, dans le
programme d’action des ISST
Des exemples isolés
Reconnaissance des activités
Grande diversité d’origine
Relative insatisfaction mais sans turn-over ; rares NBI
les perspectives
Évolutions du rôle des AP/CP
Définition d’une politique de SST (légitimation)
Implication de tous les niveaux d’encadrement
Positionnement, quotité de travail, grade,
rémunération
Travail en amont / pérennisation des actions
Relation avec les ISST
Échanges de pratique (en interne)
Réseau interministériel, professionnalisation ?
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Pour aller plus loin
• Acteurs et instance SST fonction publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/collection-ressources-humaines-56
• Référentiel interministériel et lettre de cadrage (circulaire)
• Recueil interministériel des textes AP/CP (FPE)
•
http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/docs.asp?rub=4311
• Cadre réglementaire des activités des AP/CP
• Note de service n° 14 du 21 février 2014 organisation SST de
l’INRA
• Arrêté formation AP/CP FPT et Guides référentiels des AP/CP
(FNCDG)
Je vous remercie de votre
attention
Max Masse (INTEFP) : 04 78 87 49 94 / 06 72 27 88 33
[email protected] Site Web : http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/
Laboratoire CIVIIC : http://civiic.univ-rouen.fr/?q=node/92
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