Le projet Hôpital 2007, la revalorisation de l`astreinte, l`évolution du

POINT DE VUE DE L’ACTUALITÉ
Le projet Hôpital 2007,
la revalorisation de l’astreinte,
l’évolution du régime des retraites,
la réforme de l’Assurance Maladie
et des études médicales :
autant de dossiers chauds pour 2004
LE
PROJET HÔPITAL
LA TARIFICATION
2007
À L’ACTIVITÉ
L’hôpital sera bientôt confronté à la réalité de
la tarification à l’activité (T2A). La montée en
charge de cette T2A sera progressive jusqu’en
2012. A contrario, la T2A sera effective dans
le secteur libéral pour septembre 2004.
Pendant ce temps, l’Allemagne aura su instaurer
ce type de tarification en un an.
Le principe de la T2A est appliqué depuis 2000,
de façon bénéfique aux hôpitaux de Stockholm.
Cette T2A ne doit pas être redoutée, car elle
confirmera la primauté de l’exercice clinique et
l ’ i m p o r t a n c e d e l a t r a n s ve r s a l i t é d e
l’Anesthésie-Réanimation dans le bon fonctionnement et le financement des établissements publics de santé.
LA
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Pour le SNPHAR :
La dimension humaine dans la gestion de
proximité correspond aux unités fonctionnelles (UF). Elles sont l’articulation de pôles
transversaux d’activité. Les candidatures de
directeur médical de pôle se doivent d’être
proposées par les PH exerçant au sein du
pôle.
La démocratie et la participation au sein
de ce pôle seraient assurées par l’existence
d’un conseil de pôle où seraient présents les
chefs d’UF et des élus des PH. Le mandat de
directeur médical de pôle devrait être de
5 ans, renouvelable une fois au sein d’un
même établissement. Le directeur de pôle
serait assisté par un représentant de
l’administration pour la délégation de gestion.
Les concepts obsolètes de service et
de chefferie de service pourront ainsi
disparaître.
NOUVELLE GOUVERNANCE
S’il convient de moderniser la gestion
hospitalière, ce n’est certainement pas, pour
le SNPHAR, en instaurant un conseil exécutif directorial d’initiés. Ces mandarins de
gestion bénéficieront ensuite du principe du
pantouflage, par leur intégration dans le futur
conseil général des hôpitaux. Un tel concept
comme celui du consultanat est bien le
stigmate de l’exception française face à la
modernité !
Les CME ou CCM, doivent faire place à un
Conseil de Gestion. Outre le directeur, le
Président du CA, certains membres du CTE,
le nombre de sièges au sein de ce conseil de
gestion doit être limité aux directeurs de pôles.
Une telle gouvernance ne sera efficace
que si elle rend des comptes. Elle devrait
être évaluée tous les cinq ans par l’ARH. L’ARH
devient ainsi garant de l’unité nationale pour
la politique de santé et le garant de la cohérence du Schéma Régional d’Organisation
POINT DE VUE DE L’ACTUALITÉ
Sanitaire et Sociale. L’ARH étant évaluée
à son tour sur le plan national.
LE
NIVEAU DE NOMINATION DES
PH
Il existe un vrai débat sur le niveau de
nomination des PH au sein des Hôpitaux.
Faut-il maintenir le processus actuel ou évoluer
vers une régionalisation (ARH) dans la nomination ?
évolution dans le cadre des valences qui
permettent, au même titre que la transparence
organisationnelle des tableaux de service, de
promouvoir les talents au sein des établissements publics de santé. La T2A saura
d’ailleurs redonner enfin toute sa valeur à
l’exercice clinique et à l’enseignement clinique
sous la forme du compagnonnage.
LA
RÉFORMES DES ÉTUDES MÉDICALES
L’ASSURANCE
Pour le SNPHAR la nomination doit se
maintenir à un échelon ministériel. Le
SNPHAR est particulièrement opposé à toute
nomination par les directeurs des établissements. D’autant que ceux-ci s’accrochent à
leur nomination ministérielle et au monopole
de leur cadre de formation.
Le SNPHAR est attaché au maintien de la
Commission Nationale Statutaire et du
Conseil (national) de Discipline. Si la
gestion du corps des PH doit rester nationale,
la gestion des postes de PH tant sur le plan
régional (ARH) que national (vacances de
postes, création de postes et profil de postes )
doit s’ouvrir aux moyens modernes de la
communication, afin de garantir une égalité
dans les candidature et la transparence
des procédures de recrutement.
UNE
POLITIQUE D’INTÉRESSEMENT
Le SNPHAR n’est absolument pas opposé à
une politique d’intéressement. Il conçoit cette
MALADIE
Il s’agit de deux grands dossiers qui auront
des retentissements sur l’évolution du système
de Santé en France. De façon paradoxale, les
organisations des PH sont exclues de la
réflexion et des instances décisionnelles.
Le SNPHAR est particulièrement attaché à la
concrétisation d’une normalisation
européenne des études de médecine en
vue de permettre une saine évaluation et
émulation entre les différentes facultés
européennes de médecine.
L’AVENIR
DES RÉGIMES DE RETRAITES
L‘année 2003 fut dominée par l’alignement des
régimes de retraite du secteur public sur les
mesures mises en place pour le secteur privé
dans la dernière décennie. Un rapport de la
Cour des Comptes sur l’IRCANTEC posait
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POINT DE VUE DE L’ACTUALITÉ
Le projet Hôpital 2007... ( SUITE DE LA PAGE 5)
Depuis 2001, le SNPHAR a largement anticipé
dans sa réflexion, cette évolution inéluctable
des régimes de retraite. Le pire est d’ailleurs
devant nous. Lors des débats parlementaires
durant l’année 2003, le SNPHAR a su proposer,
à la tutelle la transformation du CET en un
Plan Epargne Temps Retraite Salarial.
Cette mesure permettrait une cessation
anticipée de l’activité des PH sous la forme
d’un congé de longue durée. C’est dire également l’importance d’augmenter le nombre
de jours annuellement capitalisables sur
le CET.
La transmissibilité aux ayants droit en cas de
décès prématuré du PH est également une
revendication majeure du SNPHAR
LE
MÉPRIS DES TEXTES
STATUTAIRES ET LA MESQUINERIE
certaines interrogations sur le maintien de
l’existant. Des réformes dans l’IRCANTEC sont
adoptées pour début 2004.
- La durée de cotisation va être allongée dès le
1er janvier de 37,5 à 40 ans, pour éviter une
minoration des points IRCANTEC. Il est vrai
que la tutelle a renoncé in extremis, en cette
période pré électorale, à la baisse délibérée
des taux de rendement du régime de 1 %
pour 2004.
- Les pensions vont être indexées sur les prix
et non plus sur les salaires,
- Les départs anticipés se verront taxer d’une
façon identique au régime du privé,
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- Cerise sur le gâteau, le rachat de trois années
d’études sera possible pour les salariés.
Le coût d’une année d’étude pourrait s’élever
jusqu’à 20 000 euros soit 60 000 euros
pour les trois années en cas de rachat
tardif…
Manifestement en fin 2003, certaines administrations locales sont entrées dans une logique
de résistance du travail additionnel. Elles n’ont
pas honoré, à la hauteur des attendus statutaires, l’investissement des PH de terrain dans la
mission de permanence des soins et l’élan
citoyen de ceux qui ont su maintenir l’offre de
soins en 2003 en effectuant spontanément des
plages additionnelles. Un tel mépris aura de
grandes conséquences sur le capital
confiance. Les PH ainsi lésés refuseront de
se porter volontaires en 2004.
Le SNPHAR reçoit de la part du terrain des
informations sur ces administrations qui
flèchent de façon arbitraire les plages
additionnelles sur les périodes de permanence
des soins. Cette dérive comptable revient
à payer les plages de travail supplémentaire de
nuit à un tarif horaire de 4,16 €.
Pourtant le droit positif et l’arrêt JAEGER,
précisent bien que la permanence des soins
correspond à une obligation statutaire intégrée
dans les normes européennes de travail.
Les plages additionnelles se doivent d’être
POINT DE VUE DE L’ACTUALITÉ
identifiées sur les tableaux de service afin de
susciter un volontariat contractualisé. En
l’absence de tableaux de service et d’un contrat
établi en bonne et due forme, tout préjudice
signalé au SNPHAR fera l’objet, d’un recours en
contentieux.
LA
REVALORISATION DE L’ASTREINTE
LA
RECONNAISSANCE DES
DÉPLACEMENTS EN TANT QUE TRAVAIL
EFFECTIF
Il s’agit là d’une réelle priorité pour le SNPHAR.
Lors du protocole d’octobre 2001, seul le
SNPHAR a souhaité réglé la question de la
revalorisation de l’astreinte. Il n’a pas été suivi.
Le temps passant, l’ouvrage est toujours à l’état
d’épure. Par la normalisation européenne du
statut PH obtenue en 2002, les déplacements en
astreintes se doivent d’être reconnus conformément au Code du Travail et à l’arrêt JAEGER comme un temps de travail effectif. Une
telle démarche est possible sur le plan organisationnel grâce aux tableaux de service prévisionnels et définitifs sur 4 mois.
La transformation du déplacement en un travail
additionnel (article 14 de l’arrêté du 30 avril
2003 modifié relatif à l’organisation et
l’indemnisation de la permanence des soins)
est une chimère sur le plan du droit.
Pour faire simple, la transformation d’une ligne
de garde en astreinte opérationnelle donnant
toujours lieu à un déplacement de longue durée,
permet de flécher cette activité en plages
additionnelles, au-delà des normes européennes
et sans le recours au volontariat. Petite cerise
sur le gâteau, une telle manipulation suscite
également la tentation de surseoir au repos de
sécurité et de dépasser la limite des 24H
d’activité continue…
Le SNPHAR collecte déjà de nombreuses
situations où l’astreinte est source d’un
préjudice manifeste pour les PH. C’est pourquoi
le SNPHAR s’est lancé pour 2004 dans une
stratégie pour l’intégration des déplacements
en astreintes comme du temps de travail effectif
conformément au droit positif.
Patrick DASSIER et Didier REA
BULLETIN D’ADHESION SNPHAR OU CHANGEMENT D’ADRESSE - 2004
NOM - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - PRENOM - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -.
NOM J.F - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -.
Adresse personnelle - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ---------------------------------------------------------------------------------Code Postal - - - - - - - - - - Ville - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - e-mail personnel permanent - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Centre hospitalier
Nom de l’hôpital
Adresse du CH
Code posta - - - - - - - - - - lCedex - - - - - - - - - - Ville - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - N° de téléphone professionnel - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - e-mail professionnel permanent - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Adhésion SNPHAR : 125 € (l’équivalent d’une demi-garde)
Montant du chèque à libeller à l’ordre du SNPHAR et à adresser accompagné du bulletin d’adhésion au :
Docteur Claude WETZEL - SAR - Hôpital Hautepierre - Av Molière - 67098 Strasbourg Cedex 2 - Tel : 03 88 12 70 77 Bip 6341
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