Ponts-de-Cé, Ste Gemmes sur Loire
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Ponts-de-Cé, Ste Gemmes sur Loire
REUNION PUBLIQUE Les Ponts-de-Cé et Sainte-Gemmes-sur-Loire CONCERTATION PLAN LOCAL D’URBANISME D’ANGERS LOIRE METROPOLE 9 juin 2015 Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire PROGRAMME DE LA PRESENTATION INTRODUCTION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME D’ALM (PLUi) LES CARACTERISTIQUES DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ALM LE ZONAGE LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire ANGERS LOIRE METROPOLESous-t • 2ème agglomération des Pays-de-la-Loire • 33 communes • 540 km² • 269 340 habitants • 410 000 parcelles Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire INTRODUCTION SUR LE PLUi D’ALM LES DIFFERENTES Autres documents cadre à prendre ECHELLES DE PLANIFICATION en compte SCOT : Schéma de Cohérence Territorial du Pôle Métropolitain Loire Angers PLH PDU (habitat) (déplacements) Plan Local d’Urbanisme Autorisation droit des sols compatibilité conformité (Permis de construire, d’aménager, de démolir…) Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire INTRODUCTION SUR LE PLUi D’ALM QU’EST-CE QU’UN PLUi ? • Document de projet et planification Contenu règlementaire RAPPORT DE PRESENTATION • Définit le projet de développement durable du territoire • Fixe les dispositions règlementaires pour l’instruction du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables…) Projet d’Aménagement et de Développement Durables REGLEMENT / ZONAGE Orientations d’Aménagement et de Programmation ANNEXES + POLITIQUE DES DÉPLACEMENTS POLITIQUE DE L’HABITAT Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire INTRODUCTION SUR LE PLUi D’ALM LE CALENDRIER DE LA DEMARCHE Concertation Temps fort de la concertation Temps fort de la Bilan de la concertation concertation ARRÊT DE PROJET PRESCRIPTION APPROBATION LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 2010 2011 / 2012 LE DIAGNOSTIC ET LES ENJEUX DU TERRITOIRE 2013 2014 / 2015 2016 LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE ENQUÊTE PUBLIQUE Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire 2017 LES GRANDS AXES DU PROJET AXE 1 : CONSTRUIRE LE TERRITOIRE DE DEMAIN EN PORTANT SUR LUI UN NOUVEAU REGARD AXE 2 : PROMOUVOIR UNE METROPOLE D’AVENIR ATTRACTIVE ET AUDACIEUSE AXE 3 : ORGANISER LE TERRITOIRE MULTIPOLAIRE POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LES + DU PLUi • Un seul PLU pour 33 communes pour la période 2015 - 2027 • Un PLU « 3 en 1 » qui intègre les politiques de l’Habitat (PLH) et des Déplacements (PDU) • Un projet de développement qui contribue à limiter la consommation foncière • Une approche nouvelle pour préservation de la biodiversité la • Une démarche particulière de prise en compte du patrimoine bâti et des composantes végétales du territoire • Des règles de hauteurs adaptées aux enjeux grâce à un plan des hauteurs Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LA POLITIQUE DE L’HABITAT Un logement pour tous, répartis sur tout le territoire • Une volonté forte pour améliorer les logements existants • Une offre nouvelle : - complémentaire à l’offre existante et répondant aux besoins de toute la population - suffisante pour accueillir de façon satisfaisante les actifs : 27 300 logements d’ici 2027 - organisée à l’échelle du territoire • Des actions en faveur de certains publics Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LA POLITIQUE DES DÉPLACEMENTS Mettre en place les conditions d’une mobilité durable • Développer l’usage des transports en commun • Réduire l’utilisation des transports motorisés individuels (voiture, poids-lourds) • Développer les modes doux et les pratiques alternatives à la voiture (co-voiturage, autopartage) • Développer l’intermodalité (parkings-relais, box vélos…) • Sécuriser les déplacements et garantir pour tous les usagers l’accessibilité de l’espace public • Être facilitateur des changements de comportements en matière de mobilité Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LA POLITIQUE DES DÉPLACEMENTS Les projets de déplacements sur Sainte-Gemmes-sur-Loire / Les Ponts-de-Cé Aménagement en faveur des bus ANGERS P+R TRELAZE Aménagement chemin des 3 Paroisses Sécurisation échangeur de Sorges SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE Complément échangeur de Moulin-Marcille LES PONTS-DE-CE Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LA POLITIQUE DES DÉPLACEMENTS Les projets de déplacements sur Sainte-Gemmes-sur-Loire / Les Ponts-de-Cé Zoom aménagement du chemin des 3 paroisses Cycles et bus Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LA TRAME VERTE ET BLEUE DU PLUi Un réseau écologique développé à préserver … Principes généraux proposés • Préserver les espaces de continuités écologiques • Autoriser les projets au sein de la trame sous conditions Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LA TRAME VERTE ET BLEUE DU PLUi Pour les Ponts-de-Cé et Sainte-Gemmes-sur-Loire… ANGERS TRELAZE Ardoisières Vallée de la Maine Vallée de l’Authion Fosse de Sorges Vallée de la Loire et du Louet Bras de St Aubin / île Marrière Vallée de l’Authion MURS-ERIGNE Vallée de la Loire Vallon de la Roche d’Erigné Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LES COMPOSANTES VÉGÉTALES Une richesse paysagère à préserver et valoriser Principes généraux proposés • Préserver de manière adaptée les composantes végétales identifiées Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LES COMPOSANTES VÉGÉTALES Platanes ‐ RD952 Pour les Ponts-de-Cé et Sainte-Gemmes-sur-Loire… ANGERS TRELAZE Espaces de loisirs Réseau de haies aux abords des prairies de la Baumette Alignements de platanes Réseau de haies Végétation de rives sur l’île aux Chevaux Jardins en cœurs d’îlots MURS-ERIGNE Fresnes Tétards Les Grands Jardins ‐ St Maurille Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire Cèdre ‐ av. Chauvin LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LE PATRIMOINE BÂTI Une diversité de patrimoine bâti à prendre en compte Principes généraux proposés • Valoriser le patrimoine d’aujourd’hui • Prendre en compte le patrimoine dans les projets de demain Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES CARACTERISTIQUES DU PLUi D’ALM LE PATRIMOINE BÂTI Pour les Ponts-de-Cé et Sainte-Gemmes-sur-Loire… Ile au bourg Quartier St Aubin Sorges Ile au bourg Quartier St Maurille Port Thibault Sorges Les tourelles Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire Rue Pasteur LE ZONAGE DU PROJET A LA PARCELLE… Protéger les grands espaces Agricoles • ZONES AGRICOLES A Valoriser les secteurs Naturels ou Forestiers • ZONES NATURELLES N Accompagner le développement des quartiers • ZONES URBAINES U Maîtriser et répartir les extensions urbaines • ZONES A URBANISER AU Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE DU PROJET A LA PARCELLE… Protéger les grands espaces Agricoles • ZONES AGRICOLES A Valoriser les secteurs Naturels ou Forestiers • ZONES NATURELLES N Accompagner le développement des quartiers • ZONES URBAINES U Maîtriser et répartir les extensions urbaines • ZONES A URBANISER AU Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES AGRICOLES (A) PROTEGER LE POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES TERRES AGRICOLES. Principes généraux proposés • Autoriser les constructions d’exploitations agricoles • Interdire les nouvelles constructions non liées à l’agriculture Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES AGRICOLES (A) Pour les Ponts-de-Cé et Sainte-Gemmes-sur-Loire… Ah Ah Ah Ah A Spécificités communales • A : secteurs agricoles dynamique tourné vers la polyculture élevage • Ah : secteurs horticoles à préserver Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE DU PROJET A LA PARCELLE… Protéger les grands espaces Agricoles • ZONES AGRICOLES A Valoriser les secteurs Naturels ou Forestiers • ZONES NATURELLES N Accompagner le développement des quartiers • ZONES URBAINES U Maîtriser et répartir les extensions urbaines • ZONES A URBANISER AU Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES NATURELLES (N) PROTEGER LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX NATURELS, DES PAYSAGES ET DE LEUR INTERET (HISTORIQUE, ECOLOGIQUE…). Principes généraux proposés • Interdire de manière générale toutes nouvelles constructions • Autoriser de façon limitée des constructions dans certains secteurs Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES NATURELLES (N) Pour les Ponts-de-Cé et Sainte-Gemmes-sur-Loire… ANGERS TRELAZE Ardoisières Abords de l’Authion Fosse de Sorges Vallée de la Loire MURS-ERIGNE Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE DU PROJET A LA PARCELLE… Protéger les grands espaces Agricoles • ZONES AGRICOLES A Valoriser les secteurs Naturels ou Forestiers • ZONES NATURELLES N Accompagner le développement des quartiers • ZONES URBAINES U Maîtriser et répartir les extensions urbaines • ZONES A URBANISER AU Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES URBAINES (U) UA : Zone urbaine centrale UC : Zone urbaine résidentielle UD : Zone urbaine intermédiaire et collective Exemple de UA Exemple de UC UD : Desjardins Principes généraux proposés • Permettre une mixité de fonctions • Prendre en compte les caractéristiques urbaines Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES URBAINES (U) Pour les Ponts-de-Cé UA : Zone urbaine centrale Porte de Cé St Aubin Sorges Ile au bourg St Maurille Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES URBAINES (U) Pour les Ponts-de-Cé UC : Zone urbaine résidentielle Perrièrres Chesnaie Guillebotte Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES URBAINES (U) Pour les Ponts-de-Cé UD : Zone urbaine intermédiaire et collective Chesnaie Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES URBAINES (U) Pour Sainte-Gemmes-sur-Loire UA : Zone urbaine centrale Centre‐bourg Port Thibault Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES URBAINES (U) Pour Sainte-Gemmes-sur-Loire UC : Zone urbaine résidentielle Moulin Carré Bellevue Hauts de Port Thibault Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE Principes retenus : PLAN DES HAUTEURS faitage égout 10 m 6 m > Permettre aux quartiers pavillonnaires d’évoluer sans perturber l’environnement Pour Les Ponts-de-Cé… > Préserver les hauteurs des quartiers « patrimoniaux » > Permettre la poursuite des opérations d’habitat par des hauteurs adaptées > Maintien des hauteurs actuelles pour les zones d’activités Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES URBAINES (U) US : Pôle Santé UM : Zone urbaine militaire UE : Grands Equipements de Rayonnement UP : Grands Parcs Urbains ETAS Terra Botanica Parc Expo US : CHU d’Angers UP : Jardin des Plantes CHU Arborétum CESAM UM : Ecole du Génie UE : Parc Expo Principes généraux proposés • Renforcer le rayonnement et le rôle structurant de ces espaces • Accueillir les constructions et installations nécessaires à ces fonctions Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (UY) UYd : Zone économique à dominante industrielle et artisanale UYc : Zone économique à dominante commerciale La Chevalerie Croix Cadeau Landes ZI AngersEcouflant Océane Pôle 49 ZI Les Furetteries ZI AngersSaint Barth. ZI Beaucouzé Moulin-Marcille Principes généraux proposés • Autoriser les activités économiques (artisanat, industrie, pôle commercial…) dans des espaces dédiés • Interdire les constructions nouvelles à usage d’habitations Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES URBAINES (U) Pour les Ponts-de-Cé UYc : Zone économique à dominante commerciale Pôle Athlétis Jean Boutton Sorges Floriloire Pierre Vernusson Martine Moulin Marcille (zone 1AU d’extension économique) UYd : Zone économique à dominante industrielle et artisanale UYh : Zone économique dédiée à l’horticulture UE : Grands Equipements de Rayonnement Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES URBAINES (U) Pour Sainte-Gemmes-sur-Loire UYd : Zone économique à dominante industrielle et artisanale US : Pôle Santé Floriloire Bernay Les Boulays Pierre Vernusson Martine CESAME Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire UYh : Zone économique dédiée à l’horticulture LE ZONAGE DU PROJET A LA PARCELLE… Protéger les grands espaces Agricoles • ZONES AGRICOLES A Valoriser les secteurs Naturels ou Forestiers • ZONES NATURELLES N Accompagner le développement des quartiers • ZONES URBAINES U Maîtriser et répartir les extensions urbaines • ZONES A URBANISER AU Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES A URBANISER (AU) 1 AU : Zone à urbaniser à court terme 2 AU : Zone à urbaniser à plus long terme Principes généraux proposés • Définir des règles adaptées aux opérations d’ensemble • Chaque zone 1AU bénéficie d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation > Encadrent l’urbanisation de secteurs en précisant des principes d’aménagement à respecter Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES A URBANISER (AU) Pour les Ponts-de-Cé Spécificités communales 1AU Monnaie 2AU2 Hauts de Loire 1AU Grandes 1AU Maisons • 1AU : Grandes Maisons, Monnaie et tranche 1 des Hauts de Loire La Brosse • 2AU2 : phase ultérieure des Hauts de Loire (post-2027) + renouvellement urbain Secteurs encadrés par des OAP Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT LES OAP La Monnaie Relier ce secteur au reste des quartiers, faciliter les déplacements tous modes Réaliser une insertion urbaine et paysagère qualitative Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE ZONES A URBANISER (AU) Pour Sainte-Gemmes-sur-Loire Spécificités communales • 1AU : La Jolivetterie, La Gaillardière, La Roche Morna + renouvellement urbain La Gaillardière La Jolivetterie Secteurs encadrés par des OAP Roche Morna Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT RUE DU COMMERCE Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT LA JOLIVETTERIE Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE PROJET DE ZONAGE D’ALM N Zone naturelle (+ indices) A Zone agricole UA Zone urbaine centrale mixte UC Zone à dominante résidentielle UY AU Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire zone d’activités zone d’urbanisation future LE ZONAGE PROJET DE ZONAGE N UA A UC Zone naturelle (+ indices) Zone agricole Zone urbaine centrale mixte Zone à dominante résidentielle Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire UY AU zone d’activités zone d’urbanisation future VOS PROCHAINS RENDEZ-VOUS SUR LE PLUi EN COMMUNE Permanences sur prise de rendez-vous le vendredi 12 juin 2015, de 13h30 à 17h30 à Sainte-Gemmes-sur-Loire le mercredi 17 juin 2015, de 13h30 à 17h30 aux Ponts-de-Cé Exposition en mairie A L’AGGLOMERATION Exposition à l’Hôtel d’Agglomération PLUS D’INFOS : ANGERSLOIREMETROPOLE.FR/PLU Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire LE ZONAGE PLAN DES HAUTEURS faitage égout 10 m 6 m > Permettre aux quartiers pavillonnaires d’évoluer sans perturber l’environnement Pour Sainte-Gemmes-sur-Loire … > Préserver les hauteurs des quartiers « patrimoniaux » > Permettre la poursuite des opérations d’habitat par des hauteurs adaptées > Maintien des hauteurs actuelles pour les zones d’activités Réunion publique - 09/06/15 - communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire