mission d`assistance a maitrise d`ouvrage

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
CAHIER DES CHARGES
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation
d’installations de productions solaires photovoltaïques
raccordées au réseau de distribution
MAITRISE D’OUVRAGE
La présente mission est pilotée en co-maîtrise d’ouvrage par Rhônalpénergie – Environnement
et la SAS à capital variable Centrales Villageoises Gervanne Raye.
I.
DESCRIPTIF DU PROJET ................................................................................................... 2
A.
Contexte ........................................................................................................................................... 2
B.
Bâtiments concernés ........................................................................................................................ 2
II.
OBJET DE LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ....................................... 2
A.
Consultation des entreprises de travaux .......................................................................................... 4
B.
Contrôle des études d’exécution ...................................................................................................... 5
C.
Suivi de chantier et réception des travaux ....................................................................................... 5
III. DEROULEMENT DE LA MISSION ET COMPETENCES REQUISES .......................................... 5
A.
Compétences Requises ..................................................................................................................... 5
B.
Déroulement de la mission ............................................................................................................... 6
C.
Calendrier ......................................................................................................................................... 6
IV.
Modalités de réponse ................................................................................................. 7
A.
Présentation des offres..................................................................................................................... 7
B.
Délais ................................................................................................................................................ 7
C.
Evaluation des offres ........................................................................................................................ 8
D.
Modalités de règlement ................................................................................................................... 8
ANNEXE ................................................................................................................................. 9
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I.
DESCRIPTIF DU PROJET
A.
Contexte
La mission recherchée à travers le présent cahier des charges est une mission de prestations
intellectuelles destinée à apporter assistance et expertise à la SAS à capital variable Centrales
Villageoises de Gervanne Raye, pour la mise en place de projets photovoltaïques sur 7 toitures
de bâtiments publics et privés. Ces projets photovoltaïques sont développés dans le cadre du
projet Centrales Villageoises Photovoltaïques, expérimentation régionale qui vise à mettre en
place des installations photovoltaïques portées collectivement par les habitants d’un territoire.
Cette expérimentation a été initiée en 2010 et a donc fédéré la population du territoire de
Gervanne Raye (communes de Beaufort sur Gervanne, Gigors et Lozeron, Plan de Baix, Combovin,
Suze et Cobonne) autour de la création d’une SAS et autour de la réalisation d’un premier projet
de centrale villageoise. La SAS à capital variable Centrales Villageoises de Gervanne Raye a été
immatriculée fin décembre 2012 après un travail collectif sur la rédaction des statuts. Le projet
photovoltaïque, réparti sur plusieurs bâtiments, a fait l’objet d’études préliminaires (intégration
paysagère et architecturale, étude technico – économique, pré-étude de raccordement au
réseau électrique). On trouvera plus d’informations sur l’expérimentation Centrales Villageoises
Photovoltaïques sur le site web www.centralesvillageoises.fr, l’expérimentation concernant 8
territoires pilotes de la région Rhône-Alpes situés dans des Parcs naturels régionaux.
B.
Bâtiments concernés
Les installations photovoltaïques envisagées pour une première opération sont sur 7 toitures
réparties sur deux communes. La puissance installée prévue et identifiée dans les demandes de
raccordement déjà effectuées auprès d’ERDF est de 55 kWc. Un document descriptif des
bâtiments est fourni en annexe
.
II.
OBJET DE LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage se décompose en 3 tâches :
A. DCE, Consultation des entreprises de travaux, analyse des offres et aide à la sélection
B. Contrôle des études d’exécution
C. Suivi de chantier et réception des travaux
Ces phases se répartissent en une tranche ferme (phase A) et une tranche conditionnelle
(phases B, C,), la réalisation effective du projet dépendant du bouclage financier du projet, non
encore acquis (investissement citoyen). Le planning global du projet est détaillé au paragraphe
III.D.
Le prestataire consultera dans un premier temps l’ensemble des études préliminaires déjà
réalisées sur certains bâtiments du projet (correspondant à un APD). Il se basera sur les
informations recueillies pour réaliser le Document de Consultation des Entreprises.
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Les demandes de raccordement ayant déjà été déposées au moment du démarrage de la
mission, le prestataire se conformera aux puissances indiquées pour la consultation des
entreprises
Dans cette phase, le prestataire fournira notamment au maître d’ouvrage :
 une description détaillée de l’emplacement des équipements électriques connexes à
l’installation sachant que pour les besoins de maintenance de la SAS exploitante, il est
demandé de placer les onduleurs et compteurs de production dans un coffret à
l’extérieur des bâtiments ou dans des emplacements permettant un accès facile en
l’absence du propriétaire. L’emplacement des onduleurs devra être soumis à
l’approbation des propriétaires. Les chemins de câbles devront être précisément
déterminés.
 une description détaillée de l’intégration architecturale envisagée (traitement des rives,
des abergements, des noues, etc.), de façon à proposer une cohérence paysagère
optimale, le volet paysager étant une valeur forte du projet Centrales Villageoises. Le
prestataire pourra consulter l’avis d’un architecte indépendant, intervenant sous sa
sous-traitance, pour proposer un traitement architectural adapté sur les toits les plus
compliqués. Dans tous les cas, il devra s’appuyer sur les études paysagères et
architecturales déjà réalisées dans le projet et échanger au cours de son étude avec
l’architecte du Parc naturel régional du Vercors ou du CAUE de la Drôme sur différentes
propositions. Cette approche architecturale devra cependant rester marginale par
rapport à l’ensemble de la mission décrite par le présent cahier des charges.
 Une description des travaux annexes aux installations photovoltaïques pouvant être
réalisées par des entreprises locales comme des reprises de toiture ou de charpentes, la
dépose de bac amianté, la réalisation des tranchées ou la préparation d’emplacements
pour la pose des coffrets
 la description des contraintes environnementales et réglementaires notamment vis à vis
du bâtiment recevant du public.
 un planning prévisionnel de la réalisation des travaux
 une estimation du coût des travaux, détaillé par poste (y compris tranchées nécessaires
pour rejoindre le branchement en limite de propriété)
 s’il le juge nécessaire, il proposera une étude de structure analysant l’état de la
charpente de chaque bâtiment en vue de la pose de capteurs photovoltaïques et
détaillant, le cas échéant la nature et le coût des travaux de renforcement à effectuer.
par bâtiment). Cette étude sera commandée directement par le maitre d’ouvrage mais
fera l’objet d’une analyse par le prestataire.
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Les travaux de cette phase seront présentés au maître d’ouvrage dans une réunion dédiée.
A.
Consultation des entreprises de travaux
Le prestataire AMO préparera le dossier de consultation des entreprises pour les 7 bâtiments en
rédigeant un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) détaillé incluant notamment
 toutes les informations issues de la phase précédente sur les projets PV, notamment les
propositions de plan d’implantation et les schémas électriques
 les délais et les échéances de la consultation et des travaux
 la description de l’organisation et des responsabilités de la consultation
 la description des contraintes structurelles de chaque bâtiment et des besoins de
travaux complémentaires éventuels
 les normes applicables et critères de qualité du matériel,
 la demande des garanties, attestations et qualifications des entreprises
Concernant le matériel photovoltaïque, le maître d’ouvrage souhaite notamment que les
exigences suivantes soient respectées dans le CCTP:
 fabrication et assemblage des modules effectués en Union Européenne. Les entreprises
qui assemblent en France devront être distinguées dans la notation.
 tous les bâtiments devront être équipés du même type de capteurs photovoltaïques,
sauf exception à justifier
 modules en silicium monocristallin ou polycristallin avec encadrement de même couleur
Concernant les entreprises, le maître d’ouvrage souhaite notamment savoir via le CCTP
 si elles ont des références sur le territoire et lesquelles
 où est basé leur siège social
 si elles peuvent assurer la maintenance des 7 installations et à quel coût
Le prestataire établira également le bordereau des prix. Les prix devront être détaillés par
bâtiment même s’il est attendu que les entreprises chiffrent le coût du matériel photovoltaïque
d’après l’ensemble de la commande (commande groupée et mêmes panneaux pour tous les
bâtiments). Les entreprises devront faire une offre pour les 7 bâtiments de moins de 9 kW.
Les travaux annexes seront chiffrés en option pour les entreprises photovoltaïques et la SAS
Centrales Villageoises Gervanne Raye se charge de consulter les entreprises locales
Le prestataire restera responsable de la coordination entre les différentes entreprises si
nécessaire
La SAS CVGR choisira les entreprises auxquelles elle souhaite adresser la consultation et
s’occupera elle-même de la procédure administrative associée.
Le prestataire assistera ensuite le maître d’ouvrage dans l’analyse des offres des entreprises
soumissionnaires, notamment :
 il sera l’interlocuteur technique des entreprises soumissionnaires si elles ont des
questions durant la phase d’élaboration de leur offre.
 il procèdera à l’analyse individuelle et comparative de chaque offre à travers la rédaction
d’un rapport détaillé des différentes offres reçues. Ce rapport comparera les offres selon
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une grille de critères établie conjointement avec le maître d’ouvrage. L’AMO s’attachera
notamment à vérifier les points suivants : conformité de la réponse technique au besoin,
qualité et pertinence technique du projet, délais de réalisation des travaux. Il analysera
le contenu de la prestation, le prix du Wc, la qualité des produits proposés, etc.
 il aidera le maître d’ouvrage dans son choix parmi les candidats et le cas échéant
assistera le maître d’ouvrage dans la phase de négociation.
En aucun cas les entreprises consultées ne devront prendre contact avec les propriétaires de
façon indépendante. Pour les toits invisibles depuis la voie publique, une visite pourra être
organisée si nécessaire par le maître d’ouvrage. La présence de l’AMO ne sera pas nécessaire.
B.
Contrôle des études d’exécution
Le prestataire sera en charge du contrôle et de la validation des études et plans d’exécution en
conformité avec le CCTP, les normes en vigueur (notamment NF C15-100 et DTU) et les règles
de l’art de la profession. Une attention particulière sera portée au respect des préconisations du
guide UTE C15-712-1 (version juillet 2013).
C.
Suivi de chantier et réception des travaux
Le prestataire participera au suivi et la direction des travaux de réalisation des ouvrages, ainsi
qu’à la coordination des entreprises. Le prestataire est tenu d’assister au moins à 4 réunions de
chantier. Des réunions additionnelles pourront être imposées et seront payées en supplément à
la prestation principale. Pour toutes celles auxquelles il participera, il rédigera un bref compterendu qui sera adressé au maître d’ouvrage.
Le prestataire participera à la réception des travaux qui se fera en trois temps :
 contrôle préalable avant raccordement de la centrale (y compris mesures des tensions
de circuit ouvert et vérification de l’homogénéité des strings PV) ;
 recettes des installations suite à raccordement de la centrale au réseau public et mise en
service par les titulaires (y compris mesures électriques en fonctionnement sur circuits
DC et AC basse tension) ;
 levée des réserves le cas échéant
Il s’assurera de la bonne mise en service des équipements.
III.
DEROULEMENT DE LA MISSION ET COMPETENCES REQUISES
A.
Compétences Requises
Afin d’assurer sa mission, l’AMO devra pouvoir apporter ses compétences en terme de :
 Connaissances des normes et guides en vigueur en photovoltaïque. Notamment maitrise
de la C15-100 et du guide UTE C15-712-1
 Connaissances des modalités techniques et contractuelles de raccordement au réseau
électrique, notamment la C14-100.
 Connaissances des règles de couverture. Notamment les DTU de la série 40 et le
CPT3356.
 Connaissances des produits photovoltaïques d’intégrations en toiture actuellement
disponible sur le marché.
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 Pour l’option : compétences en matière de financement de projet
B.
Déroulement de la mission
Les prestations à assurer comprennent :
 Dans la tranche ferme de la prestation :
o Une visite des sites concernés
o Une visite des charpentes des bâtiments concernés pour les études structure.
Cette visite peut être couplée à la précédente.
o Une réunion de lancement avec le maître d’ouvrage (présentation des
intervenants, précision des besoins, validation du cahier des charges, contraintes
techniques et temporels du projet, etc.)
o Une réunion sur l’analyse des offres suite à la consultation des entreprises
 Dans la tranche conditionnelle de la prestation :
o 4 visites de suivi chantier et une de réception des ouvrages
o Des entretiens téléphoniques avec le maître d’ouvrage
o Des réunions téléphoniques avec les entreprises de réalisation
C.
Calendrier
Consultations
Entreprises
Analyse des offres
ARBITRAGE FINAL
REALISATION PROJET
Choix entreprises
Contrôle études
exécution
Suivi de chantier
Réception des
ouvrages
Tranche ferme I tranche conditionnelle
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Semaine 22
Semaine 21
Semaine20
Semaine19
Semaine18
Semaine17
Semaine16
Semaine15
Semaine14
Semaine13
Semaine 12
Semaine11
Semaine10
Semaine9
Semaine8
Semaine7
Semaine6
Semaine 5
Semaine 4
Semaine 3
Semaine 2
Etapes
Semaine 1
L’intervention du prestataire s’insère dans un planning plus général du projet et doit s’effectuer
en cohérence avec les autres intervenants.
La tranche ferme de la prestation, réalisée quelle que soit l’issue du projet, débute à la signature
du présent cahier des charges et doit s’achever dans un délai de 10 semaines maximum.
La tranche conditionnelle, réalisée uniquement si le bouclage financier du projet est acquis,
devra être achevée dans tous les cas dans un délai de 12 semaines à compter de la signature du
marché avec l'entreprise titulaire des travaux photovoltaïques.
IV.
MODALITES DE REPONSE
A.
Présentation des offres
L’offre devra être présentée de manière claire et détaillée. Le candidat décrira notamment :
 la méthode de travail envisagée, les outils et ressources mobilisés pour la réalisation des
études et le suivi du chantier
 les étapes prévues et délais associés, les contraintes de disponibilités
 les noms, qualités et CV des personnes qui seront en charge de la mission
 les références acquises sur des prestations de nature similaire
Concernant le chiffrage de la mission, le candidat détaillera son offre selon les phases décrites
au chapitre I, en différenciant la phase optionnelle (accompagnement sur le montage financier
du projet) ainsi que les tranches ferme et conditionnelle. Les prestations concernant les études
structures et les études architecturales seront également séparées. Le tableau ci-dessous donne
un aperçu de la décomposition des chiffrages attendue.
Type
Qté
Coût h/j
Montant HT
………...
………...
………...
………...
………...
………...
………...
………...
………........
………........
………........
………........
……….................
……….................
……….................
……….................
………...
………...
………........
……….................
………..
………..
…………….
……………………..
………...
………...
………...
………...
………...
………...
………...
………...
………........
………........
………........
………........
……….................
……….................
……….................
……….................
A - Consultation des entreprises de travaux




Cahier des charges
Analyse des offres
Réunion
…
Montant offre tranche ferme sans option
Montant offre tranche ferme avec option
B - Contrôle des études d’exécution
C - Suivi de chantier et réception des travaux





Réunions de chantier
Réunion supplémentaire
Comptes-rendus
Frais de déplacement
Etc.
Montant offre tranche conditionnelle
Montant total de l’offre
B.
Délais
Le prestataire s’engage à respecter les délais demandés dans la présente proposition. Il
s’engage à ce que les éventuels sous-traitants respectent également les échéances.
Les candidats devront adresser leur réponse avant le 25 mars 2014, minuit, aux adresses mail
suivantes :
[email protected]
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[email protected]
C.
Evaluation des offres
Les offres seront évaluées selon les critères suivants :




clarté de la méthodologie proposée et compréhension de la demande (35%)
expérience et références sur ce type de mission (15%)
montant de l’offre (35%)
calendrier proposé (15%)
D.
Modalités de règlement
La présente prestation sera réglée suivant l’échéancier suivant par Rhônalpénergie –
Environnement :
 versement de 40% du montant de la tranche ferme à la signature du présent cahier des
charges
 versement du solde du montant de la tranche ferme à l’issue de l’analyse des offres (fin
de la phase A – Consultation des entreprises)
Et, dans l’hypothèse ou la tranche conditionnelle est également réalisée
 versement de 40% du montant de la tranche conditionnelle au démarrage de la phase B
– Contrôle des études d’exécution
 Versement de 40% du montant de la tranche conditionnelle à l'issue de la réception
provisoire (finalisation des travaux photovoltaïques)
 versement du solde du montant de la tranche ferme à l’issue de la prestation complète
(levée complète des réserves)
Le règlement se fera par virement, sous 30 jours
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ANNEXE
Commune
Section D
Parcelle
1021
Plan de Baix
Orientation : 220°- Pente : 20°
Puissance PV: 7 kW
Onduleur : 6 kVA
Surface : 49 m2
Productible : 8330 kWh
Déclaration préalable : OK
Promesse de bail : OK
Demande de
raccordement : fin mars
2013 rectifiée jan 2014
Section D
Parcelle
1020
Orientation : 220°- Pente : 20°
Puissance PV: 8,9 kW
Onduleur : 7 kVA
Surface : 60 m2
Productible : 10470 kWh
Déclaration préalable : OK
Promesse de bail : OK
Demande de
raccordement : fin mars
2013
Section D
Parcelle
336
Orientation : 120°- Pente : 14°
Puissance PV: 5 kW
Onduleur : 5 kVA
Surface : 40 m2
Productible : 6000 kWh
Déclaration préalable : OK
Promesse de bail : OK
Demande de
raccordement : fin mars
2013 rectifiée jan 2014
Section D
Parcelle
Orientation : 180 et 200°- Pente : 15°
Puissance PV: 8,9 kW
Onduleur : 7 kVA
Surface : 61 m2
Productible : 10770 kWh
Déclaration préalable : OK
Promesse de bail : OK
Demande de
raccordement : fin mars
2013
Orientation : 170°- Pente : 15°
Puissance PV: 8,9 kW
Onduleur : 8 kVA
Surface : 61 m2
Productible : 11130 kWh
Déclaration préalable : OK
Promesse de bail : OK
Demande de
raccordement : fin
septembre 2013 rectifiée
jan 2014
Orientation : 90°- Pente : 15°
Puissance PV: 8,9 kW
Onduleur : 7 kVA
Surface : 61 m2
Productible : 10240 kWh
Déclaration préalable : OK
Promesse de bail : OK
Demande de
raccordement : fin
décembre 2012
Orientation : 190°- Pente : 15°
Puissance PV: 8,9 kW
Onduleur : 7 kVA
Surface : 61 m2
Productible : 11130 kWh
Déclaration préalable : OK
Promesse de bail : OK
Demande de
raccordement : fin mars
2013 rectifiée jan 2014
377
1051
et
Section B
Parcelle
478
Commune
Section AC
Parcelle 43
Gigors et Lozeron
Section AB
Parcelle
303
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