entre la société Thales Alenia Space et l`association PARSEC

Protocole d’accord
« Classes Azur Astro Espace »
entre
la société Thales Alenia Space et
l’association PARSEC
Entre :
La société THALES ALENIA SPACE, établissement de Cannes, situé 100, boulevard du Midi 06150 Cannes la Bocca, représentée par M. Pierre Bénard agissant en qualité de directeur, ci après
dénommée THALES ALENIA SPACE ;
d’une part, et :
L’association PARSEC, régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé route de la Revère –
06360 La Trinité (adresse postale : Route de La Revère 06360 Eze), représentée par Nicolas Brundu
agissant en qualité de Président, ci après dénommée PARSEC ;
d’autre part, il est convenu ce qui suit.
PREAMBULE
THALES ALENIA SPACE et PARSEC, en accord avec les pouvoirs publics et selon les termes du
Protocole d’accord de coopération relatif aux Classes Azur Astro Espace signé le 23 juin 2001 entre
ALCATEL SPACE et PARSEC, ont décidé de poursuivre la collaboration et la mise en œuvre des
« Classes Azur Astro Espace », et ont convenu de ce qui suit.
OBJET
La présente convention a pour objet le soutien, notamment financier, apporté par THALES ALENIA
SPACE à PARSEC pour la mise en œuvre des Classes Azur Astro Espace en contrepartie de
retombées promotionnelles pour THALES ALENIA SPACE.
OBLIGATIONS DE THALES ALENIA SPACE
1) Le montant de la participation financière de THALES ALENIA, au titre de la Convention, est
fixé à 8.000 euros versés à PARSEC, sur présentation d'une facture annuelle, relative à la présente
convention.
2) THALES ALENIA SPACE favorisera la formation des personnels PARSEC, retraités de la
Société, désignés ci-après « guides des visites », pour l’animation des classes et des visites de
l’établissement. Ceux-ci seront alimentés régulièrement d’informations sur l’établissement, et
bénéficieront également d’une demi-journée annuelle de « remise à niveau », leur permettant
d’ajuster en permanence leurs présentations.
3) THALES ALENIA SPACE s’efforcera, sauf impossibilité majeure, de mettre à disposition des
groupes de visites une salle de réunion sur le site sud (salle Calypso de préférence) et les moyens
audiovisuels adéquats, dont un ordinateur portable comportant des clips vidéos intéressants, pour
l’accueil initial des visiteurs.
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4) THALES ALENIA SPACE accordera à PARSEC l’exclusivité des visites des salles
d’intégration des satellites non classifiées, via les galeries, pour les séjours Azur Astro Espace et
visites de groupes Grand Public, dans le respect des dispositions du règlement intérieur de
l'établissement de Cannes. L’accueil des visiteurs et la présentation générale seront fait par l’un des
« guides » PARSEC.
5) THALES ALENIA SPACE s’efforcera d’informer les personnels partant en retraite de leur
opportunité d’adhérer à PARSEC pour faire partie du groupe de «guides des visites », assurant ainsi
la pérennité du fonctionnement de cette activité.
6) Les visites de groupes seront autorisées dans la limite de 50 par an. Des visites supplémentaires
pour les individuels, dites Visites Open, auront lieu les troisièmes samedis de chaque mois, hors
jours fériés.
7) Une demande préalable sera effectuée à THALES ALENIA SPACE pour toute visite avant
finalisation du contrat de PARSEC avec les instances concernées.
8) THALES ALENIA SPACE se réserve le droit d’annuler les visites à tout moment avec un
préavis raisonnable de 5 jours.
9) THALES ALENIA SPACE désignera, éventuellement, un représentant pour siéger au conseil
d’administration de PARSEC.
10) THALES ALENIA SPACE désignera un correspondant permanent dans l’entreprise pour les
liaisons avec PARSEC et le groupe de guides des visites.
11) THALES ALENIA SPACE réalisera et entretiendra une exposition permanente des réalisations
de son établissement de Cannes à l’ASTRORAMA (siège de PARSEC).
12) Les deux parties s'efforceront de participer à des manifestations communes.
OBLIGATIONS DE PARSEC
1) Le logo de THALES ALENIA SPACE sera présent sur tout document où sont mentionnés les
Classes Azur Astro Espace et les visites de l'usine, après accord de THALES ALENIA SPACE.
2) Le parrainage de THALES ALENIA SPACE sera cité dans la presse et les médias, en
concertation avec THALES ALENIA SPACE.
3) Le personnel de THALES ALENIA SPACE et ses ayants droit (conjoint, enfants) profitera des
conditions réservées aux abonnés de l’ASTRORAMA : tarifs préférentiels et accès gratuit aux
soirées publiques (soirées Ciel Ouvert et soirées conférence).
4) Le personnel de THALES ALENIA SPACE et ses ayants droit bénéficieront de la gratuité des
visites Open des samedis. La publicité en sera faire régulièrement par le Comité d’Entreprise et le
site web Intranet de l’entreprise.
5) Au moins deux soirées réservées à THALES ALENIA SPACE pourront être organisées à
l’ASTRORAMA, l’une pour le personnel, l’autre pour les VIP et clients.
6) PARSEC se chargera de la formation des animateurs THALES ALENIA SPACE pour les
séjours Azur Astro Espace.
7) PARSEC organisera les visites des salles d’intégration pour les groupes dans le respect du
règlement intérieur de l’établissement.
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8) La comptabilité propre aux séjours Azur Astro Espace et aux visites sera présentée chaque
année à THALES ALENIA SPACE.
9) PARSEC fournira la liste de son personnel d'encadrement à la date de signature et fournira à
THALES ALENIA SPACE sa mise à jour dés que nécessaire.
CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE LA REALISATION DES VISITES
Les visites des salles d'intégration seront autorisées dans le respect du règlement intérieur de
l'établissement et dans la limite de 50 visites par an, toutes natures confondues.
Elles seront organisées par groupe de 25 personnes maximum, avec un encadrement de deux
personnes de PARSEC par groupe. Deux groupes pourront, exceptionnellement, visiter l'usine en
parallèle, après une présentation commune effectuée en salle d’accueil, par l’un des guides de visite
PARSEC.
Une demande préalable de visite sera adressée au service sécurité de THALES ALENIA SPACE 21
jours avant la visite en précisant pour tous les visiteurs : les nom, prénom, date de naissance,
nationalité, et n° de passeport pour les étrangers. Les enfants sont autorisés à partir de 12 ans,
accompagnés d’un adulte responsable.
THALES ALENIA SPACE se réserve le droit d'interdire l'accès aux visiteurs ne répondant pas aux
exigences de la réglementation régissant son établissement.
Cette interdiction sera en tout état de cause notifiée avant finalisation par PARSEC du contrat avec
les instances concernées.
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’un an à partir de la date de la signature par les
deux parties, reconductible par tacite reconduction.
À l’issue de cette période, la convention sera examinée en commun et prolongée ou modifiée s’il y a
lieu.
La convention pourra être résiliée dans les cas suivants :
•
non respect de l’une des dispositions de la convention par l’une des parties quinze (15) jours
après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse. En
cas d'inexécution par THALES ALENIA SPACE, les sommes versées resteront acquises à
PARSEC. En cas d’inexécution par PARSEC, l’association devra restituer à THALES ALENIA
SPACE les sommes qui lui auront été versées, au prorata de la durée de non application des
règles.
•
cessation d’activités de l’une des parties.
PUBLICITE DE CET ACCORD
Cet accord est rendu public lors de la signature de la convention.
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REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’engagent à régler à l’amiable les différends nés à l’occasion de l’exécution de la
convention. À défaut de règlement amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la
notification du différend par l’une ou l’autre parte, celui-ci sera tranché par le tribunal compétent.
Fait à Cannes, le 21 novembre 2009 en deux exemplaires originaux
Pierre Bénard
Directeur établissement de Cannes
Thales Alenia Space
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Nicolas Brundu
Président de PARSEC
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