Lexique :

Lexique :
ITRF: Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation
BAP: Branche d'Activités Professionnelles (décrite sur le site REFERENS)
Emploi-type: description des missions et des compétences relatives au métier (exemple: technicien logistique)
Vous trouverez dans chaque BAP et pour chaque catégorie, une liste d’emplois types qui vous donneront des
indications sur le profil du poste : compétences, activités etc…
REFEFENS : le REFérentiel des Emplois-types de la Recherche et de l'ENseignement Supérieur), afin de
déterminer précisément quels emplois-types correspondent à votre profil, et par conséquent, à quel(s)
concours vous devez vous pré-inscrire.
http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/
Corps : De l'Ingénieur de recherche à l’Adjoint, les personnels I.T.R.F. appartiennent à des corps qui
comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Ces corps
regroupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.
Ils sont répartis en 3 catégories désignées dans l’ordre hiérarchique par les lettres A, B et C. Les statuts
particuliers fixent le classement de chaque corps dans l’une de ces catégories.
Catégorie : A : Ingénieur de recherche(IGR), ingénieur d’études(IGE), assistant ingénieur(ASI)
Catégorie B : technicien(TECH)
Catégorie C : adjoint technique(ADT)
Grade : subdivision de corps. La hiérarchie des grades au sein du corps est fixée par les statuts. Dans un corps, il
peut y avoir plusieurs grades. Exemples : IGE 2ème classe et IGE 1ère classe, Technicien classe normale
supérieure ou exceptionnelle, Adjoint technique principal 2e classe
Le corps des ingénieurs de recherche (IGR/IR) comporte trois grades :
Ingénieur de recherche hors classe
Ingénieur de recherche de 1ère classe
Ingénieur de recherche de 2ème classe
Le corps des ingénieurs d'études (IGE/IE) comporte trois grades :
Ingénieur d'études hors classe
Ingénieur d'études de 1ère classe
Ingénieur d'études de 2ème classe
Le corps des assistants – ingénieurs (ASI/AI) comporte un grade :
Assistant Ingénieur (classe unique)
Le corps des techniciens (TECH/TCH) comporte trois grades
Technicien classe exceptionnelle
Technicien classe supérieur
Technicien classe normale
Le corps des adjoints techniques (ADT/ATRF) comporte deux grades
Adjoint technique principal
Adjoint technique
Agent public :
Les agents publics sont soumis à un régime de droit administratif
En conséquence, un certain nombre de principes de droit public leurs sont applicables, constitutifs de sujétions
spécifiques liées aux concepts de continuité, de neutralité et d'intérêt général.
Les litiges qui les concernent relèvent de la compétence du juge administratif.
Cette situation les distingue des agents de l'administration de droit privé (tels les ouvriers de l'État), qui sont
soumis aux règles de droit privé, notamment celles édictées par le Code du travail , les contentieux les
concernant relevant de la juridiction judiciaire (en première...
Agents non titulaires : Les agents non titulaires sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement
est direct et n'emprunte pas la voie du concours.
L'engagement des agents non titulaires de droit public n'entraine pas leur titularisation, sauf disposition
expresse. Le système de la carrière ne s'applique donc pas à ces personnels.
Position normale d’activité :
Un agent est en « position normale d’activité » lorsqu’il est affecté dans un poste dont les fonctions
correspondent aux missions définies dans son statut. Un fonctionnaire en position de détachement ou en
situation de mise à disposition ne peut pas être en position normale d’activité.
Concours externe : Ouvert à tout candidat remplissant, en plus des conditions générales d’accès à la fonction
publique, la condition de diplôme :
- IGR, diplôme de niveau 1
- IGE, diplôme de niveau 2
- ASI, diplôme de niveau 3
- TECH classe supérieur, diplôme de niveau 3
- TECH classe normale, diplôme de niveau 4
- ADT
Concours interne : Ouvert à toute personne remplissant, en plus des conditions générales d’accès à la fonction
publique, la condition d’ancienneté dans la fonction publique (services de titulaire ou de non-titulaire (contrats
de droit public seulement).
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Les candidats souhaitant se présenter à un concours interne doivent être, au 1 jour des épreuves, soit en
activité, soit en détachement ou en train d’accomplir le service national.
- Ainsi :
* Dans l’hypothèse d’un congé longue durée ou d’un congé longue maladie :
Les agents peuvent se présenter puisqu’ils se trouvent en position statutaire d'activité.
* Dans l’hypothèse d’un congé parental :
Les agents peuvent également se présenter.
- En revanche, dans l’hypothèse d’une mise en disponibilité, les agents ne peuvent pas se présenter à des
concours internes.
Rapport d’activité : un document ne pouvant pas dépasser 2 pages qui retrace la carrière de l’agent en mettant
l’accent sur les 5 dernières années.
Pour chaque poste, préciser les fonctions et le niveau de responsabilités occupées, le degré de technicité et/ou
de qualification mis en œuvre ainsi que les moyens matériels, financier et en personnels mis à votre
disposition. Joindre les organigrammes structurels (localisation de votre service dans l’établissement
d’exercice) et fonctionnel (localisation de votre poste dans la structure d’exercice) visés par votre supérieur
hiérarchique.
Organigrammes
L'organigramme est une représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques
d'un organisme, d'une entreprise, d'un établissement.
Le structurel (ou hiérarchique) : Il présente l'organisation d'un établissement et/ou d'une structure en
montrant les relations de subordination entre les différents éléments (services, labo..) et entre les agents.
Vous devez apparaître clairement sur l'organigramme (votre nom peut être surligné, de couleur...). Certains
établissements ou structures sont dotés d'un organigramme officiel, ou ont une organisation complexe, dans
ce cas, vous pouvez joindre un second organigramme : "l'officiel" et un autre où vous apparaissez clairement.
Cet organigramme doit faire l'objet d'une validation par votre supérieur hiérarchique.
Le fonctionnel : Il vient en appui du rapport d'activité.
Soit il illustre les relations fonctionnelles que vous entretenez : avec des collègues de votre service, avec
d'autres services de l'établissement, avec des partenaires extérieurs.
Soit il illustre vos missions et activités. Dans ce type d'organigramme, vous devez apparaître au centre du
schéma.
Centre organisateur(C.O) : Université ou établissement organisant l’ensemble des épreuves des concours
(admissibilité, admission)
Établissement affectataire : Université ou établissement dans lequel le poste est à pourvoir et qui organise les
phases d'admission de ses concours de catégorie A.
Fiche de poste : C'est la description des missions et des compétences liées au métier mais également au poste
lui-même avec des précisions essentielles (par exemple, compétences linguistiques ou maîtrise de certains
logiciels...)
Admissibilité : La phase d'admissibilité (1ère phase du concours) consiste soit en l'étude de dossiers (pour tous
les concours internes et pour les concours externes d'IGR et d'IGE) soit en une épreuve écrite pour les concours
externes d'ASI, de TECH et d'ADT.
Admission : La phase d'admission (2ème et dernière phase) consiste en un entretien oral de 20 à 45 minutes
suivant le concours. Cette phase peut comporter dans certains cas une épreuve professionnelle (concours
externes de technicien et d'adjoint).
Liste principale(LP) : (liste d’admission) : C’est la liste des candidats déclarés admis par le jury. Elle est établie
par ordre de mérite. Les candidats sont affectés par ordre de classement.
Cette liste comporte, au maximum, autant de candidats que de postes mis au concours.
Elle peut en compter moins si le jury a jugé que seuls quelques candidats étaient du niveau du concours.
Liste complémentaire(LC) : Le jury établit, sauf s’il juge le niveau des candidats insuffisant, une liste
complémentaire. Elle vient en complément de la liste principale(LP).Elle ne peut être constituée que si la liste
principale contient autant de candidats que de postes mis au concours.
Elle est utilisée en cas de défaillance de candidats inscrits sur la liste principale ou, éventuellement, pour
pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Comme la liste principale, la liste
complémentaire est établie par ordre de mérite. Sa validité cesse automatiquement à la date du début des
épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d'établissement de la liste
complémentaire.
La liste complémentaire pourra être utilisée à hauteur de 200% des postes offerts au concours.
Equivalence au titre du diplôme (uniquement pour les concours d’IGR) :
1 - Si le candidat n’est pas titulaire du diplôme requis pour se présenter au concours d’IGR, il peut faire une
demande d’équivalence.
Un dossier est à la disposition des candidats dans le dossier d’inscription aux concours externes.
Il comprend deux formulaires, différents selon que les candidats déposent une demande d’équivalence au titre
d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle. Les candidats peuvent éventuellement déposer deux
demandes : diplôme et expérience professionnelle.
Les demandes d’équivalence renseignées et accompagnées des pièces justificatives sont jointes aux dossiers
d’inscription qui sont transmis par les candidats aux centres organisateurs dans les délais réglementaires.
Les demandes d’équivalence formulées par les candidats admissibles et déclarées recevables par les centres
organisateurs, sont transmises, photocopiées en trois exemplaires, au ministère.
- A compter de la session 2010, les candidats prennent connaissance de la décision de la commission
d’équivalence sur le site internet webitrf dans la rubrique « suivi détaillée de votre candidature ». Les décisions
favorables ne font plus l’objet d’une notification papier aux candidats par le centre organisateur. Seules les
décisions défavorables de la commission nationale d’équivalence seront notifiées par écrit aux candidats par le
Ministère.
2 - Caractère pérenne des décisions d’équivalence favorables :
Le principe :
Les décisions favorables sont pérennes. Dès lors, un candidat qui justifie avoir obtenu une décision favorable de
la commission d’équivalence n’aura plus à reformuler de demande les années suivantes.
La décision favorable est valable pour toutes les BAP, qu’elle ait été accordée au titre du diplôme ou de
l’expérience professionnelle.
Attention :
Deux choses très importantes à retenir pour que la pérennité soit applicable
• La pérennité ne concerne que les demandes formulées depuis 2007. Pour les demandes antérieures, le
candidat doit reformuler une demande.
• La pérennité ne vaut que pour un même corps.
Exemple :
Un candidat souhaite passer un concours de technicien. L’année n, il formule une demande d’équivalence. La
commission rend une décision favorable. Le candidat n’est pas lauréat et se représente à un concours l’année
n+1. S’il se présente de nouveau à un concours de technicien, il n’a pas à reformuler de demande. En revanche,
s’il souhaite se présenter à un concours d’ASI, il doit impérativement reformuler une nouvelle demande.
Demande d’équivalence au titre de l’expérience professionnelle :
- Pour l’ensemble des concours ITRF, les candidats n’ayant pas le diplôme requis mais ayant acquis une
qualification professionnelle dans le secteur privé et/ou dans le secteur public peuvent effectuer une demande
d’équivalence au titre de l’expérience professionnelle. Cette demande d’équivalence autorise le candidat à
présenter le(s) épreuve(s) d’admissibilité bien qu’il ne remplisse pas la condition de diplôme.
Cette demande d’équivalence est étudiée par une commission ministérielle qu’en cas d’admissibilité du
candidat.
En règle générale, la commission ministérielle demande que l’expérience professionnelle soit, depuis plusieurs
années, d’un niveau équivalent aux fonctions susceptibles d’être occupées en cas de réussite au concours.
- Rappel : Les candidats doivent fournir toutes les pièces justificatives qui attestent la nature et la durée de la
qualification professionnelle : certificats de travail, attestations de qualification professionnelle, contrats,
arrêtés de nomination et, pour le secteur public, un rapport du (ou des) supérieurs hiérarchiques précisant la
nature, la durée et la catégorie d’emploi des fonctions exercées (A, B ou C).
Procédure :
- Un dossier de demande d’équivalence est à la disposition des candidats dans le dossier d’inscription aux
concours externes.