annee - Lycée du Pays de Soule

PROCES-VERBAL
DE REMISE DE BIENS MOBILIERS
DE L’ETAT (1)
AUTRE
(1)
Votre référence :
Désignation, adresse et n°
Destinataire :
du Service livrancier
Lycée du PAYS de SOULE
Rue Jean Monnet
64130 CHÉRAUTE
COMMISSARIAT AUX VENTES DU DOMAINE
Cité administrative RDC
23 RUE JULES FERRY
33000 BORDEAUX
Tél. 05 56 24 86 84
Fax 05 56 02 63 64
N° de PV :
(réservé au Domaine)
Lieu précis où les biens peuvent être visités(2)
Bénéficiaire du produit de la vente
Lycée du PAYS de SOULE
Budget général
Budget annexe
Fonds de concours
Compte particulier
__________________________________________________
Rue Jean Monnet
64130 CHÉRAUTE
nom de la personne à contacter : Aimé LE CORRE
N° de 
Affectation comptable
1) budget annexe
agent comptable de :
C.C.P ou compte bancaire
2) UGAP :
compte commercial :
code direction
: 06 87 23 62 59
N°
DESCRIPTION DES BIENS REMIS
NOMBRE ETAT DES
QUANTITE MATERIELS
OBSERVATIONS ou
ESTIMATIONS
(facultatif)
1
Fraiseuse ALCERA 7S
1
NC
PR = 1200€
2
Machine à tailler les engrenages MIKRON
1
NC
PR = 500€
3
Machine de tampographie LOGICA
1
NC
PR = 600€
A Chéraute
le 7 avril 2016
Le Représentant du Service Livrancier
(1) Rayer la mention inutile
(2) Rédiger un PV par lieu de dépôt
N°
DESCRIPTION DES BIENS REMIS
NOMBRE ETAT DES
QUANTITE MATERIELS
OBSERVATIONS
_____________________________
Remise acceptée sous réserve de la visite et du récolement par le Commissaire aux Ventes des Domaines.
Les matériels désignés ci-dessus, qui ne pourront faire l’objet d’aucun retrait, ni prélèvement, ni utilisation. Ils demeureront sous la garde du service
livrancier, jusqu’à la vente par le Domaine.
Leur enlèvement par les acquéreurs ne pourra intervenir que sur présentation du document « autorisation d’enlèvement » délivré par le
Commissariat aux Ventes.
A
le
Le Commissaire aux Ventes
___________________________
Le récolement des matériels a été effectué par le Commissaire aux Ventes des Domaines soussigné, qui a accepté définitivement la remise.
Avant la vente, un «avis de vente » sera adressé au lieu de dépôt avec l’indication du lieu et de la date de la vente ainsi que le n° du lot qui contient le
bien.
Après la vente, le résultat de revente vous seront adressés.
A défaut d’enlèvement dans les 21 jours de la vente, il conviendrait d’en informer sans délai le Commissariat aux Ventes des Domaines.
A
le
Le Commissaire aux Ventes