Problèmes de voisinage : comment régler les conflits à l`amiable ?

Alice OBRON Master 2 Contentieux interne et international Atelier clinique juridique Mai 2016 Problèmes de voisinage : comment régler les conflits à l’amiable ? Les voisins de palier peuvent parfois devenir les meilleurs amis du monde; mais il est des cas plus difficiles où ils sont une source de troubles qui affectent la qualité de vie au quotiden. Il s’agit d’une démarche facile mais qui pourrait se révéler efficace. En effet, la propriété voisine pourrait tout naturellement ne pas être au courant de la gêne qu'elle occasionne. La discussion ou/et l'envoi d'une lettre démontrent l'intérêt de la personne touchée par le trouble à ouvrir un débat de manière paisible. Les discussions pourront ainsi débuter sereinement. Vous rencontrez des problèmes de voisinages ? Ces troubles courants peuvent être de nature diverse : atteinte à la propriété (entrée bloquée, droit de passage fermé), nuisance sonore, nuisance visuelle (construction voisine, haie dépassant sur votre propriété) … Il convient dans votre intérêt présent et futur de régler rapidement le différend qui vous oppose. Des démarches simples peuvent dans certains cas permettre de résoudre ces conflits de manière sereine. Voici quelques solutions pour tenter de parvenir à un accord amiable. Seconde étape: LRAR avec avis de réception ? Dans un second temps, vous pourriez décider d'envoyer un courrier avec accusé de réception. Cette seconde étape est nettement plus engagée que la première, elle marque de manière officielle votre volonté de faire cesser le trouble en faisant valoir vos droits. Ces solutions pratiques peuvent être utilisées chronologiquement ou indépendamment les unes des autres. Tout d'abord, il est important d'indiquer qu'il s'agit d'une lettre de mise en demeure en précisant en objet : MISE EN DEMEURE LRAR. Première étape : Lettre simple / échange oral pour entamer la discussion ? Après avoir expliqué votre situation de manière claire et précise, le courrier pourra contenir certaines mentions utiles, telles que : Pour toute résolution de conflit de voisinage la première étape consiste en une tentative de discussion. Si une première approche verbale semble impossible, il est préférable d'envoyer une lettre simple. -­‐
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Quant au contenu de la lettre, elle pourra se concentrer sur la situation de trouble en exposant le problème de manière claire et précise. Des solutions éventuelles pourront également être évoquées, ainsi qu'une proposition de rencontre afin d'échanger sur le différend. Clinique juridique -­‐
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L'exposé de vos droits (si vous les connaissez, ainsi que les textes de loi correspondant) Accompagner votre courrier de la preuve de votre propriété (acte de propriété, ...) Joindre des photos du trouble occasionné (passage bloqué, haie dépassant sur votre propriété) Préciser que vous entendez vous défendre par tout moyen nécessaire et que son absence de réponse ne changera rien à votre détermination, -­‐
Que vous vous réservez le droit de poursuivre la procédure devant la justice. justice proche de votre domicile permettrait de réduire le montant de ces frais. Il faut cependant être conscient que cette étape peut affecter durablement la relation avec votre voisin que vous allez cependant continuer de croiser devant chez vous; elle ne doit donc pas être entamée à la légère ni avant d’avoir tenté en vain de régler la difficulté à l’amiable dans le cadre d’une discussion. La conciliation Si vous n’arrivez pas à régler le problème avec votre voisin directement et si toute discussion s’avère désormais difficile voire impossible, vous avez la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice. Cette procédure entièrement gratuite et rapide garantit un échange libre entre les parties au conflit. Constat d’huissier: comment établir la preuve du trouble ? Un constat d'huissier permet de rapporter la preuve de la gêne ou de l'atteinte au droit de propriété dont vous êtes victime. A cet effet, vous pouvez faire appel à un huissier qui se déplacera à votre domicile sans restriction d'horaires (à l'exception d'un constat réalisé dans un lieu privé appartenant à un tiers : entre 6h et 21h). Le conciliateur peut être saisi auprès du Tribunal d'instance compétent ou en Mairie et centre communaux. (Hôtel de Ville de Malakoff tous les jeudis matins -­‐ ESCAL, espace Jean Monnet à Vanves où le conciliateur reçoit sur rendez-­‐vous tous les samedis matins). Le conciliateur réunit les parties dans son bureau afin de discuter du différend qui les oppose. Sa mission est de trouver un terrain d'entente. L'huissier réaliserait des constatations dans un procès-­‐verbal de constat qui pourrait être accompagné si nécessaire de photographies ou de tout autre document. Cet acte ferait foi jusqu'à preuve du contraire. Il pourrait également être utilisé en justice. Une fois l’accord trouvé, le conciliateur dresse un constat d'accord qu’il proposera aux parties de signer. A la demande d'une des parties, ce constat d’accord pourra être transmis au juge compétent pour « homologation ». Cette saisine non contentieuse est très rapide ; elle aboutit le plus souvent à l’homologation de l’accord. L’accord homologué judiciairement aura force exécutoire au même titre qu'un jugement. L'intérêt de cette démarche est de constater votre situation en l'état actuel. Il est donc important de ne pas prévenir votre voisin de l’arrivée de l’huissier de justice. Cette procédure engendrerait des coûts qui seraient à votre charge; le choix d’un huissier de Alice OBRON Liens utiles Site www.service-­‐public.fr : le conciliateur de justice Clinique juridique