Dossier d`inscription pour la primaire

Dossier d’inscription pour la primaire
Dossier complet à photocopier une fois rempli et à nous retourner.
Nom de l’élève
Prénom
Date de naissance
photo
de l’élève
Lieu de naissance
Nom des parents
Régime :
Cochez la case correspondant à
votre choix
Adresse complète
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N° de téléphone des parents (domicile)
N° de téléphone des parents (travail)
E-mail des parents (domicile)
E-mail des parents (travail)
Père
Agissant en qualité de
Entourez la bonne mention
Mère
Tuteur
Profession du père
Profession de la mère
Profession du tuteur (le cas échéant)
Internat 4 nuits
Internat 5 nuits
Internat 7 nuits*
Demi-pensionnaire
Externe
*permanent : L’élève ne rentre
chez lui que pendant les
vacances scolaires.
Classe demandée
¨ CP
¨ CE1
¨ CE2
¨ CM1
¨ CM2
Options Facultatives
¨ équitation
¨ Tennis
¨ Escrime
¨ Théâtre
¨ Arts plastiques
¨ Instrument
Préciser :
*R : Relais, *C : Classique *S : Scientifique, *L : Linguistique
SCOLARIA EXCELLENCE - établissement scolaire privé hors contrat et laïque
4, avenue Aristide Briand, 53500 ERNÉE - Tél : 02 43 13 02 15 / 06 41 97 22 17 - E-mail : [email protected] - Site : www.scolaria.fr
Conditions financières
Tarif annuel du primaire :
Enseignement :
3 000 €
Demi-pension :
ou
Internat 4 nuits :
Internat 5 nuits :
Internat 7 nuits :
1 080 €
4 100 €
4 900 €
6 500 € (internat dit « permanent ». L’élève ne rentre chez lui qu’aux vacances scolaires)
Frais d’inscriptions : 8% du coût de l’enseignement (soit 5% pour les frais administratifs et 3% pour
l’assurance scolaire).
Rappel : en cas de choix de l’internat, nos tarifs comprennent le coût du transport par navette deux
fois par semaine entre Laval et Ernée.
Ces tarifs s’entendent pour un enfant. En cas d’inscription de plusieurs enfants d’une même famille, un
abattement de 5% par enfant sera consenti aux parents sur la base tarifaire de l’enseignement annuel.
Choisissez la formule de paiement qui vous convient :
Cochez la case correspondante
¨
PAIEMENT MENSUEL (à régler du 1er septembre 2013 au 1er juin 2014).
¨ PAIEMENT TRIMESTRIEL (40 % le 1er septembre 2013, 30 % le 1er janvier 2014 et 30 % le 1er
avril 2014).
¨ PAIEMENT ANNUEL (total annuel à régler avant le 1er septembre 2013 avec un abattement
de 5 % sur le tarif de l’enseignement). Cet abattement peut se cumuler avec d’autres abattements
proposés (familles nombreuses).
Dans les trois cas, des frais supplémentaires liés aux droits d’inscription et d’assurance scolaire sont à
régler avant le 1er juillet 2013.
…Ou financez durablement la scolarité de votre enfant en investissant à un tarif préférentiel !
Scolaria Excellence propose à un nombre restreint de parents de financer tout ou partie de la scolarité
de leur(s) enfant(s) en investissant une somme pouvant couvrir jusqu’à l’intégralité de la scolarité, du
CP à la Terminale, pour des tarifs extrêmement intéressants, puisqu’ils vous permettent, selon les cas,
de 30 à 70 % du coût normal !
Selon l’âge de votre enfant et le nombre de frères et sœurs susceptibles d’intégrer notre établissement
dans le cadre de l’investissement parental, nous vous proposerons une solution adaptée.
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De plus dans cette formule, l’internat permanent vous est offert, soit une économie supplémentaire
appréciable (voir tableaux à la page tarif du site).
Vous pouvez dès à présent consulter le coût de cet investissement dans le tableau des tarifs 2013/2014
et investissements, en le téléchargeant sur notre site.
N’hésitez pas à nous appeler au 02 43 13 02 15 ou 06 41 97 22 17 pour toutes questions ou précisions.
Vous pouvez aussi nous renvoyer ce dossier d’inscription dûment rempli, en cochant la case cidessous : nous vous rappellerons au plus tôt.
¨ PAIEMENT DANS LE CADRE DE L’INVESTISSEMENT PARENTAL (offre valable dans la limite de
20 % de nos effectifs)
Exemples d’investissements, pour un enfant :
Investissement couvrant toute la scolarité du primaire : 15 000 € en demi-pension, 30 000 € internat
5 nuits, soit 43 % d’économie
sur 4 ans.
Investissement couvrant la scolarité du primaire + collège : 25 000 € en demi-pension, 45 000 €
internat 5 nuits, soit 45 % et 38 %
Clauses de résiliation du contrat
d’inscription au primaire
Préambule
Le chèque des arrhes* sera encaissé à dater du 1er juillet 2013 pour l’année scolaire 2013/2014. Nous
rappelons aux familles que conformément à la législation des écoles hors contrat, les enfants doivent
pouvoir être scolarisés dans une école publique ou sous contrat à tout moment.
Les cours et l’internat se dérouleront au 5 rue Aristide Briand 53500 Ernée.
*arrhes : Les frais d’inscriptions représentent 8 % du prix annuel de l’enseignement, soit 432€ pour le primaire, à savoir 5%
pour les frais administratifs et 3% pour l’assurance scolaire.
En cas d’inexécution de ses obligations par l’élève ou son représentant légal, le présent contrat sera
résilié de plein droit et notamment dans les cas suivants :
Article premier - Pour non-paiement d’une échéance, et cela après lettre de rappel et mise en demeure
restées infructueuses. La résiliation prendra effet sept jours après l’envoi de la mise en demeure.
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Article 2 - Le présent contrat entraîne l’engagement non révocable pour quelque cause que ce soit (sauf
accident grave ou décès) de régler intégralement le coût annuel de l’enseignement, soit 5 400 €). En
effet le budget de fonctionnement de l’école est fonction des inscriptions enregistrées. La défaillance
des uns ne saurait être supportée par les autres élèves.
Article 3 – Un renvoi pour motif disciplinaire, et ce sans aucun préavis, entraînera le règlement du
mois en cours à la date de la sanction.
Article 4 - A titre de clause pénale, il est stipulé que l’usage et (ou) la détention de stupéfiants à
l’école ou dans le cadre d’activités à l’extérieur de l’établissement mais sous la responsabilité de l’école
entraînera la résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat. Le coût annuel de l’enseignement
sera dû en ce cas pour tout le trimestre en cours.
Article 5 - Les représentants légaux ainsi que l’enfant concerné doivent prendre connaissance et signer
le règlement intérieur de l’établissement. La signature vaut approbation.
Article 6 – Par ailleurs l’établissement s’engage à fournir l’ensemble des prestations décrites sur son
site et sur ses brochures en fonction des choix de la famille.
Engagement
Le représentant légal, ou tout tiers dûment habilité intervenant au contrat, après en avoir pris
connaissance, s’engage en qualité de représentant légal ou de débiteur principal ou en qualité de
caution solidaire sans bénéfice de division ni de discussion.
Toute contestation née de ce présent contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal d’Instance
de Laval.
Fait à,
Le
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour caution solidaire de mon
enfant, pour la somme de (coût annuel de la scolarité en chiffre et en lettres), en principal, intérêts, et
tout frais accessoires »
Signature des responsables légaux
de l’enfant
Signature du Directeur et cachet
de l’établissement.
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Fiche récapitulative
(hors investissement parental)
Frais d’inscription :
Frais d’enseignement :
240 €
3 000 €
Total dû obligatoire :
3 240 €1er enfant
2 850 €
2 700 €
2 550 €
2 400 €
¨ Abattement 2e enfant : -5 %
¨ Abattement 3e enfant : -10 %
¨ Abattement 4e enfant : -15 %
¨ Abattement 5e enfant : -20 %
Cochez votre choix le cas échéant. L’abattement est calculé sur les frais d’enseignement.
¨
Option linguistique
1 000 €
Frais hors enseignement :
¨ Demi-pension
ou
¨ Internat 4 nuits
1 080 €
¨
Internat 5 nuits
4 900 €
¨
Internat 7 nuits
6 500 €
4 100 €
Options : 300 € (pour dix heures)
Attention, la pratique optionnelle d’un instrument, d’un art ou d’un sport vous engage par tranche de 10 heures obligatoires
(dix semaines d’une heure ou cinq semaines de deux heures).
¨
équitation
¨
Tennis
¨
Escrime
¨
Théâtre
¨
Arts plastiques
¨
Instrument
Préciser :
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