DROIT CIVIL– IEP 2 DROIT DES CONTRATS

DROIT CIVIL– IEP 2EME ANNEE – MELANIE
DROIT DES CONTRATS SCHMITT Le cours de droit civil du 1er semestre porte sur le droit des contrats, qui occupe une place des
plus importantes au sein du droit privé régissant les relations entre personnes privées. Il
forme en effet le pan essentiel du droit des obligations, qui correspond au droit commun –
sorte de « colonne vertébrale » – du droit privé, c’est-à-dire qu’il a une vocation générale à
s’appliquer à tout contrat.
Le cours se limite principalement aux règles générales, mais insiste également sur certaines
catégories de contrats, comme le contrat de vente – le plus courant – et sur certaines règles
particulières aujourd’hui prépondérantes comme celles protégeant le consommateur.
L’importance du droit des contrats s’explique par l’importance du contrat lui-même en tant
qu’instrument central dans la vie quotidienne et la vie des affaires. Le contrat est la source
principale des relations économiques entre les personnes physiques et les personnes morales.
Le contrat dépasse même largement les rapports pécuniaires entre particuliers : il concerne
également les rapports personnels extra-patrimoniaux et pénètre le droit de la famille
(contrat de mariage, PACS, contrat de délégation de l’autorité parentale, etc.) comme le droit
social. On évoque ainsi un mouvement de « contractualisation » qui fait de l’institution du
contrat un outil nouveau de régulation sociale, et non plus uniquement un instrument
d’échange économique.
Au travers des questions traitées classiquement (qu’est-ce qu’un contrat ? quels sont les
différentes catégories de contrats ? quelles sont les conditions de validité d’un contrat et
quels en sont les effets ?), le cours vise à insister sur les évolutions actuelles et futures du
droit des contrats.