Délibérations - Communauté de Communes Lanvollon Plouha

Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Moulin de Blanchardeau - route de Blanchardeau
22290 LANVOLLON
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 FEVRIER 2014
Séance du 25 février de l’an 2014, les membres du Conseil Communautaire légalement
convoqués le 19 février 2014, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Thierry BURLOT,
Président de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha.
Personnes présentes:
Mme AUREGAN Marie-Françoise, M. BARRET Daniel, Mme BARS Françoise, M. BRIAND JeanFrançois, M. BURLOT Thierry, M. CADORET Yvon, M. CARTIER Jean-Pierre, Mme CORSON
Laurence, M. DELAUNAY Jean-Claude, M. DELSOL Philippe, Mme DELUGIN Chantal, M.
DEROUIN Robert, M. DERDOY Jean-Pierre, Mme DUMAS Lydie, M. FICHANT André, M.
GAUVAIN Mickaël, M. GEFFROY Jean-Michel, M. GUILLAUME André, M. GUYOMARD
Gérard, M. HELARY Richard, M. HUON Ludovic, M. KERRIEN Yvonnick, M. LANCIEN Michel, M.
LE BLANC Jean-Pierre, M. LE CALVEZ Marcelin, Mme LE FRIEC Nathalie, Mme LE GARFF
TRUHAUD Francette, M. LE GOUX Philippe, M. LE GUEN Jean-Claude, Mme LE MEZEC
Sylviane, M. LE POULARD Bruno, M. LENAY Serge, M. MELGUEN Pierre, M. MORIN Didier, M.
MORVAN François, M. MORVAN Jean-Michel, M. PLANTE Philippe, M. QUILGARS Pierre, M.
REBOUR Yvon.
Suppléants :
M. HEUZE Joël suppléant de M. LE FLOCH Gilbert.
M. LANCIEN Erwan suppléant de M. HERVIOU Alain.
Pouvoirs:
M. GAUTIER Alain donne pouvoir à M. LANCIEN Michel.
Absents excusés :
Mme TREGUIER Roland.
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.
En exercice: 43
Présents: 41 dont suppléants : 2
Pouvoirs: 1
Votants: 42
14-60 : Décisions statutaires : approbation du procès verbal du 17 décembre 2013
Vu le procès verbal présenté en annexe,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le procès verbal du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2013.
14-61 : Décisions statutaires : approbation du procès verbal du 14 janvier 2014
Vu le procès verbal présenté en annexe,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le procès verbal du Conseil communautaire en date du 14 janvier 2014.
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Conseil communautaire du 25/02/2014
14-62 : Décisions statutaires : approbation du procès verbal du 27 janvier 2014
Vu le procès verbal présenté en annexe,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le procès verbal du Conseil communautaire en date du 27 janvier 2014.
14-63 : Décisions statutaires : délégation au Président jusqu'à l'installation de la nouvelle
assemblée communautaire
En vue d’assurer la continuité du service public et la gestion des affaires courantes de la
Communauté de Communes après le renouvellement des conseils municipaux, et ce jusqu’à
l’élection des nouvelles instances communautaires, Monsieur le Président sollicite auprès des
délégués communautaires une délégation de compétence sur le fondement de l’article L.521110 du CGCT dans les domaines suivants :
- Gestion du personnel (remplacement, recrutement, rémunération…)
- Poursuite/renouvellement des contrats en cours
- Economie (achat, vente de terrains; décision des attributions de subventions aux entreprises
dans la limite du cadre budgétaire)
-Moyens Généraux (autorisation de signature des devis et factures jusqu’au seuil
de 50 000 € HT),
-Régies : modification, nomination de régisseurs, de mandataires suppléants et de mandataires
simples.
Vu l’article L.5211-10 du CGCT,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 10 février 2014,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE délégation à Monsieur le Président de la Communauté de Communes dans les
domaines ci-dessus énumérés,
PRECISE que cette délégation prendra fin à la date d’installation des nouvelles instances
communautaires, qui doit intervenir le 2 mai 2014 au plus tard.
14-64 : Projet de territoire : Renouvellement de la convention avec le Forum Citoyen
Monsieur le Président rappelle qu’une charte de développement de la démocratie
participative, associée à une convention de coopération, lient la Communauté de Communes et
le Forum Citoyen Leff Ar Mor.
Considérant le rôle et l’implication du Forum Citoyen dans les Commissions, les
expérimentations et les réflexions de la Communauté de Communes, Monsieur le Président
propose de renouveler la convention, selon les mêmes modalités.
Vu la charte développement de la démocratie participative et la convention de coopération
jointes en annexe,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Conseil communautaire du 25/02/2014
AUTORISE Monsieur le Président à signer la charte développement de la démocratie
participative et la convention de coopération avec le Forum Citoyen Leff Ar Mor.
14-65 : Développement économique et Tourisme : Développement économique :
Acquisition gracieuse du chemin rural n°10 à la commune de Lanvollon
Monsieur le Président informe de l’existence d’un chemin rural appartenant à la commune de
Lanvollon dans la surface d’extension du Parc d’Activités de Kercadiou. Dans le cadre de
l’aménagement de cette extension, ce chemin rural n°10 doit être acquis par la Communauté
de Communes, sachant qu’il n’est plus utilisé par le public, la voie de liaison étant devenue
inutile.
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’autoriser l’acquisition de ce chemin rural à la
commune de Lanvollon à titre gracieux, à l’issue de l’enquête publique préalable à la
désaffection nécessaire du chemin, et de désigner le Centre de Gestion pour rédiger l’acte
administratif de cession.
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE l'acquisition du chemin rural n°10 à la commune de Lanvollon à l'issue de l'enquête
publique préalable à la désaffection du chemin,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour la
rédaction de l'acte administratif de cession,
AUTORISE Madame la première Vice-présidente à signer l'acte.
14-66 : Développement économique et Tourisme : Développement économique : Location
Vente : cession Lap 22
Monsieur le Président rappelle que la société de taxis ambulances LAP 22, située 9 bis rue de
la gare, à Lanvollon, est liée à la Communauté de Communes par un crédit-bail immobilier. Il
informe que Monsieur David AUDO, gérant de LAP 22, vient de signer un compromis de vente
prévoyant la cession de son fonds à Monsieur Alain REDON, lequel va créer l’EURL « Les Taxis
Ambulances du Leff ».
Dans ce cadre, il est prévu le transfert à l’acquéreur du contrat de crédit-bail immobilier. Il
résulte en effet du contrat de crédit-bail immobilier liant la collectivité à LAP 22 (art. 3-11)
que toute cession est soumise préalablement à l’autorisation expresse écrite du bailleur, et
qu’elle doit être constatée par acte authentique.
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à transférer le crédit bail immobilier de la SARL LAP 22 au
profit de Monsieur Alain Redon,
AUTORISE Monsieur le Président à réitérer la cession par acte notarié et à signer tout
document y afférent,
DESIGNE Maître GANNAT pour rédiger l'acte permettant le transfert du crédit bail
immobilier.
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Conseil communautaire du 25/02/2014
14-67 : Développement économique et Tourisme : Développement économique :
Validation du règlement de copropriété avec la commune de Pléguien pour la boulangerie
Monsieur le Président rappelle qu’après avoir été rénovée, la partie logement de la
boulangerie de Pléguien doit désormais être cédée à la commune de Pléguien. A ce titre, un
règlement de copropriété a été établi par un géomètre pour séparer la partie professionnelle
de cette partie logement. Il convient donc d’autoriser le Président à signer cet état descriptif
de division de propriété.
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'état descriptif de division de propriété de la
boulangerie de Pléguien.
14-68 : Développement économique et Tourisme : Tourisme : Fiches actions 2014
Dans le cadre de la convention qui lie la Communauté de Communes avec l’Office de Tourisme
Falaises d’Armor, et du Schéma Local de Développement Touristique validé en 2011 par le
Conseil Communautaire, sept fiches actions sont proposées pour une poursuite de certaines
initiatives et pour la mise en œuvre de certaines autres actions.
Fiche action 131
Aide à l’amélioration de l’offre touristique des hébergements par le développement d’un outil
de disponibilités en réseau, en ligne à partir du site internet : 2 500 €.
Fiche action 422
Poursuite des animations initiées en 2012 en faveur de la valorisation du patrimoine naturel :
3 250 €.
Il s’agit de faire connaitre le patrimoine naturel en encadrant les passages sur les sites naturels
et assurer la qualité des animations en faisant intervenir des prestataires spécialisés (Guide du
conservatoire du Littoral, Vivarmor, Plouharmor, etc.).
Fiche action 432
Poursuite des animations en faveur de la valorisation du patrimoine religieux : 3 000 €
Il s’agit de l’organisation de visites commentées de chapelles sur tout le territoire
communautaire. Les nombreux édifices étant souvent fermés, ces sites ont donc besoin de voir
ainsi dynamiser leur image.
Fiche action 433
Valorisation du patrimoine historique Shelburn : 3 000 €
Cette action nécessite la mise en place d’un comité de pilotage impliquant l’ensemble des
partenaires du territoire.
Profitant du 70ème anniversaire de la commémoration du débarquement de 1944 et de la fin
de la guerre, il s’agit de développer un tourisme d’histoire et de mémoire sur le territoire
communautaire.
Fiche action 434
Valorisation du patrimoine culturel – Fiche Brassens : 1 500 €
Il s’agit de recueillir les témoignages tant que cela est encore possible, de monter une vidéo
support de l’animation et de régler les droits d’auteur auprès de la SACEM.
Cette animation touristique s’appuie en effet sur des témoignages, une visite accompagnée des
lieux habités par les protagonistes (Georges Brassens, Tante Jeanne, la famille Le Bonniec)
ainsi que sur des documents d’archives et sur des extraits de chanson.
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Conseil communautaire du 25/02/2014
Fiche action 421-521
Promotion de la Randonnée Pédestre au Salon de Lyon : 1 000 €.
Il s’agit d’une participation au Salon de la Randonnée, à Lyon, pour promouvoir les séjours sur
ce thème.
Fiche action 523
Développement d’une information i-mobile dans les 15 communes du territoire : 3 000 €
Ce dispositif permet d’accéder aux informations touristiques officielles de la destination via un
site web accessible en 3 G ou par wifi et de mailler le territoire de lieux d’information
complémentaires.
Vu la convention d'objectifs signée avec l'Office de Tourisme,
Vu l’avis favorable de la commission tourisme du 24 février 2014,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE les fiches actions présentées ci-dessus pour l'année 2014.
14-69 : Eau et Environnement : Eau : mise à jour du règlement de service
Monsieur le Président propose de mettre en place des pénalités applicables en cas d'infraction
au règlement de service :
•
•
•
•
•
Refus répété d'accès au compteur, au 3ème refus : 300 €,
Rupture du plomb cache scellé : 300 €,
Piquage non autorisé et sans compteur : 300 €,
Compteur démonté et remonté à l'envers : 300 €,
Utilisation de l'eau sur le domaine public sans compteur, ni autorisation sur prise de
poteau incendie : 300 €,
• Manœuvre ou tentative de manœuvre de robinet de prise ou de robinet vanne : 300 €
• Casse sur réseau ou branchement : le coût de la réparation est facturé au tiers s'il est
identifié, et une pénalité (500 € sur réseau, 200 € sur branchement) est appliquée s'il
n'a pas fait les DICT au préalable.
Ces pénalités seront appliquées en cas de prise sur le fait et ont pour but d'empêcher les
interventions sur le réseau de personnes non autorisées, qui peuvent induire des
dysfonctionnements du réseau.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2004 portant création du règlement
de service de l'eau,
Vu l’avis favorable de la commission eau du 17 octobre 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 10 février 2014,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Conseil communautaire du 25/02/2014
DECIDE de mettre en place les pénalités applicables listées ci-dessus en cas d'infraction au
règlement du service de l'eau en cas de prise sur le fait.
14-70 : Eau et Environnement : Eau : avenant au marché d'exploitation : prix pour la
fourniture et pose de compteurs
Monsieur le Président rappelle que la fourniture des compteurs d'eau avait été intégrée au
marché de télé relève, lequel a été déclaré sans suite. Il convient donc de réintégrer cette
prestation dans le marché d'exploitation sous la forme d'un avenant. Un prix est par
conséquent ajouté au bordereau des prix du marché pour la fourniture et pose des compteurs
de diamètre allant de 15 mm à plus de 150 mm.
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 57 à 59,
Vu la délibération 13-233 du 26 novembre 2013 par laquelle le Conseil communautaire a
autorisé Monsieur le Président à signer le marché portant sur l’exploitation des ouvrages et
réseaux d’eau potable avec la société Lyonnaise des Eaux,
Vu la délibération 14-52 du 27 janvier 2014 par laquelle le Conseil communautaire a déclaré
le marché de télé relève des compteurs d'eau sans suite,
Vu l'avenant joint en annexe,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant relatif à la fourniture et pose de
compteurs d'eau avec la société Lyonnaise des Eaux.
14-71 : Eau et Environnement : Eau : modification de la régie de recettes en régie
prolongée
Monsieur le Président expose qu'afin de permettre une intervention du régisseur dans le
recouvrement des recettes de la régie au-delà des limites posées (date limite de paiement
indiquée sur la facture) et d'effectuer des relances pour non-paiement, des recherches de
débiteurs par conséquent un éventuel encaissement au-delà du délai prévu, il est proposé de
modifier la régie d'avances et de recettes du service Eau en régie prolongée.
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération 10-178 du Conseil Communautaire du 6 juillet 2010 donnant délégation à
Monsieur le Président pour modifier la régie de recettes affectée au service de l'Eau en régie
d'avances et de recettes,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2011 instituant une
régie de recettes pour la perception des produits d'exploitation du service "Eau",
Vu l'arrêté du 12 novembre portant modification de ladite régie de recettes en régie de
recettes et d'avances,
Vu le projet d'avenant à l'arrêté portant modification de la régie de recettes et d'avances en
régie prolongée joint en annexe,
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Conseil communautaire du 25/02/2014
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 10 février 2014,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de modifier la régie d'avances et de recettes du service Eau en régie prolongée,
PRECISE que le délai limite de paiement à compter de la date d'émission de la demande de
paiement est de 50 jours.
14-72 : Développement et Aménagement social territorial : Habitat/Logement : attribution
de 30 subventions "propriétaires occupants" dans le cadre du PIG
Afin d'améliorer les conditions de logement des propriétaires occupants de conditions
modestes et très modestes réalisant des travaux de rénovation thermique et de faire reculer la
précarité énergétique sur son territoire, la CCLP a décidé d'apporter aux personnes
s'engageant dans cette démarche une subvention de 500 €, destinée à activer une aide
supplémentaire de l'Etat de 500 €. Trente dossiers conformes sont aujourd'hui déposés :
Demandeurs
Montant
travaux TTC
Montant
subventionnable
Subvention
ANAH
Dossier n°1
BOCHER Jean-Jacques
25 545.00 €
23 874.00 €
10 000.00 €
13 494.00 €
12 611.00 €
6 306.00 €
12 338.00 €
11 531.00 €
5 766.00 €
31 125.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
25 528.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
37 566.00 €
20 000.00 €
7 000.00 €
11 299.00 €
10 560.00 €
5 280.00 €
8 681.00
8 113.00 €
4 057.00 €
Tressignaux
Dossier n°2
CHARLES Alain
Le Faouët
Dossier n° 3
COULIER Michel
Plouha
Dossier n° 4
DANOFFRE Virginie
Lanvollon
Dossier n° 5
DERREUMAUX Maurice
Pommerit Le Vicomte
Dossier n° 6
DUHAMEL Patricia
Lanvollon
Dossier n° 7
EVEN Pierre
Lanvollon
Dossier n° 8
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
ASE 1
ANAH
ASE 1
CCLP
Type de travaux
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Salle d'eau RDC +
isolation +
menuiseries
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isolation combes &
ext. + poele à bois +
menuiseries
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Chaudière à gaz +
VMC + porte
entrée+ isolation
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Géothermie +
menuiseries + insert
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isolation + poêle
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Menuiseries + VMC
+ isol. Combles
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Chaudière à
condensation +
menuiseries
500.00
Menuiseries + VMC
Conseil communautaire du 25/02/2014
GUERVILLY Marie-Th
€
Pléguien
Dossier n°9
GUILLOU Michèle
Plouha
7 974.00
€
7 452.00 €
3 726.00 €
15 289.00 €
14 289.00 €
7 145.00 €
Dossier n°10
JAHAN Cécile
Tréméven
Dossier n° 11
JEGO Jean-Michel
20 080.00 €
17 169.00 €
8 585.00 €
9 947.00
€
9 296.00 €
3 254.00 €
21 665.00 €
19 810.00 €
6 934.00 €
21 996.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
17 180.00 €
16 056.00 €
8 028.00 €
14 104.00 €
13 181.00 €
6 160.00 €
17 098.00 €
15 979.00 €
5 593.00 €
7 564.00
€
7 069.00 €
2 474.00 €
8 184.00
€
7 649.00 €
3 825.00 €
21 400.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
Goudelin
Dossier n° 12
LACHEVER Joseph
Pommerit Le Vicomte
Dossier n° 13
LE VEY Gwenaëlle
Plouha
Dossier n° 14
LE SAINT /LE MERRER
Le Faouët
Dossier n° 15
LOUREIRO Frédéric
Tressignaux
Dossier n° 16
MARQUIER Monique
Pommerit Le Vicomte
Dossier n° 17
MENGUY Brigitte
Pommerit Le Vicomte
Dossier n° 18
PIRIOU Gabriel
Le Merzer
Dossier n° 19
POULOUIN Dominique
Tréguidel
Dossier n° 20
AGRA Antonio
Pléguien
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
3 000.00
€
500.00
€
€
+ isol. Combles
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isol. combles +
plancher bas +
chauffage
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isolation
combles+bardage
avec isolation+ vélux
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Menuiseries + poêle
+ isol. combles +
radiateurs élec +
VMC
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isolation murs +
poêle à granulés
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isol. Murs et combles
+ VMC + vélux +
porte d'entrée
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Chaudière + vélux
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Poêle à bois +
isolation +
menuiseries + VMC
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Menuiseries + VMC
+ isol. Combles
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isolation + VMc +
chauffage +
menuiseries
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Chaudière + ballon
Ec + isolation murs
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Poêle à bois +
isolation des combles
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isolation + pompe à
chaleur + porte
d'entrée
Conseil communautaire du 25/02/2014
Dossier n° 21
BONETTI Christophe
Tréméven
Dossier n° 22
CAPITAINE Martine
9 670.00
€
9 038.00 €
4 519.00 €
20 767.00 €
17 769.00 €
6 220.00 €
25 992.00 €
20 000.00 €
7 000.00 €
19 756.00 €
18 463.00 €
9 232.00 €
20 381.00 €
18 644.00 €
9 322.00 €
60 974.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
8 488.00
€
7 933.00 €
3 967.00 €
15 910.00 €
14 171.00 €
7 086.00 €
22 239.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
27 192.00 €
25 414.00 €
10 000.00 €
579 426.00
€
466 071.00
€
211 479.00 €
Pommerit Le Vicomte
Dossier n° 23
CARON Guillaume
Pléguien
Dossier n° 24
FLEURY Christophe
Lanvollon
Dossier n° 25
JEANNIN Yves-Robert
Pommerit Le Vicomte
Dossier n° 26
KERAIN Stéphane
Plouha
Dossier n° 27
KERRIEN Yvette
Plouha
Dossier n° 28
LE CORRE Yves
Plouha
Dossier n° 29
QUERET Josiane
Tressignaux
Dossier n° 30
LE MOUEL Yvonne
Goudelin
TOTAUX
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isolation combles &
extérieure +
menuiseries
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Menuiseries + islation
combles + VMC
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isolation combles +
menuiseries + porte
d'entrée
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Menuiseries +
isolation
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isolation combles +
poêle à granulés +
radiateurs
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Isolation combles +
menuiseries + poêle
à bois + VMc
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Menuiseries +
isolation combles +
programmateur
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Menuiseries +
chauffage + insert +
isolation
3 000.00
€
500.00
€
500.00
€
Insert + menuiseries
+ isolation des
combles
3 000.00
€
500.00
€
105 000.00
€
500.00
€
Menuiseries + mise
aux normes +
isolation
15 000.00
€
Vu la délibération 13-260 Bis du 17 décembre 2013 décidant le renouvellement du PIG
communautaire « précarité énergétique – adaptation » pour la période 2014-2017,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 10 février 2014,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil communautaire à l'unanimité,
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Conseil communautaire du 25/02/2014
DECIDE d'attribuer une subvention de 500 € dans le cadre de l'Aide de Solidarité Ecologique
aux propriétaires suivants : BOCHER Jean-Jacques, CHARLES Alain, COULIER Michel, ANOFFRE
Virginie, DERREUMAUX Maurice, DUHAMEL Patricia, EVEN Pierre, GUERVILLY Marie-Thérèse,
GUILLOU Michèle, JAHAN Cécile, JEGO Jean-Michel, LACHEVER Joseph, LE VEY Gwenaëlle, LE
SAINT /LE MERRER, LOUREIRO Frédéric, MARQUIER Monique, MENGUY Brigitte, PIRIOU
Gabriel, POULOUIN Dominique, AGRA Antonio, BONETTI Christophe, CAPITAINE Martine,
CARON Guillaume, FLEURY Christophe, JEANNIN Yves-Robert, KERAIN Stéphane, KERRIEN
Yvette, LE CORRE Yves, QUERET Josiane, LE MOUEL Yvonne,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
14-73 : Enseignements artistiques et Diffusion : Diffusion et Gestion des équipements :
tarification des spectacles vivants pour l'année 2014
Monsieur le Président propose d'appliquer la tarification suivante :
• Pour le partenariat avec Itinéraires Bis et l’accueil de la compagnie Bao Acou les 11 et 12
avril 2014 dans le cadre du festival Objectifs 373
-8€ tarif normal
-5€ tarif réduit (personne handicapée (dont habitants foyer Henri Terret de Lanvollon),
demandeur d’emploi, étudiants, 12/18 ans, intermittents du spectacle)
-Gratuit jusqu’à 12 ans
• Pour les concerts de Christian Lemaître le 1er mars et Diafonik le 24 mai dans le cadre d’un
complément au projet pédagogique de La Roue des Arts
Gratuit pour tous
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil communautaire à l'unanimité,
VALIDE la tarification proposée ci-dessus pour les spectacles vivants pour l'année 2014.
14-74 : Affaires financières : caractéristiques de l'emprunt MDSP et du Pôle Jeunesse
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 17/12/2013 l'avait autorisé
à souscrire un emprunt afin de compléter le plan de financement du projet de l'extension
MDSP et Pôle Jeunesse.
Il est proposé de souscrire l’emprunt auprès de la caisse des dépôts avec les caractéristiques
suivantes :
Montant : 500 000 €
Commission d’instruction : 300 €
Durée : 20 ans
Index : livret A
Marge fixe sur index : 1 %
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : constant
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Conseil communautaire du 25/02/2014
Vu la délibération 13-263 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 10 février 2014,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à contracter l'emprunt pour l'extension de la MDSP et du
Pôle Jeunesse auprès de la Caisse des Dépôts avec les caractéristiques énoncées ci-dessus.
14-75 : Affaires financières : créances éteintes Dordal Fabrications
Monsieur le Président expose qu'une procédure de liquidation judicaire a été prononcée à
l’encontre de la société Dordal Fabrications. Il résulte de cette procédure qu’aucune somme ne
sera perçue.
Il convient de procéder à l’admission en créances éteintes des loyers non payés par cette
société, pour un montant de 8 183.29 € TTC. De cette créance, la TVA est applicable au TAUX
de 19.6 %.
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADMET en créances éteintes les loyers non payés de Dordal Fabrications pour un montant de
8 183.29 € TTC.
14-76 : Affaires financières : subventions SMEGA, CAD 22 et Commémoration Shelburn
Monsieur le Président rappelle que lors du vote du budget du 27 janvier dernier, plusieurs
subventions et participations aux organismes n'avaient pu être votées faute des éléments
financiers nécessaires. Ces données ayant été transmises entre temps, il propose de voter les
provisions budgétaires suivantes :
⇒
⇒
⇒
⇒
SMEGA
CAD 22
Commune de Plouha (70ème anniversaire de la commémoration Shelburn)
Association la Plume d'Armor
9 944.40 €
966.00 €
2 000.00 €
500.00 €
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de voter les provisions budgétaires énoncées ci-dessus.
14-77: Affaires financières : modification de la subvention attribuée à l'association Cap
Jeunes
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 27 janvier dernier a attribué
une subvention de 3 771 € à l'association Cap Jeunes. Suite à un complément d’information, il
est proposé de porter le montant de la subvention à cette association à 4 771€.
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Conseil communautaire du 25/02/2014
Vu la délibération 14-50 du Conseil Communautaire du 27 janvier 2014,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de porter la subvention à l'association Cap Jeunes à 4 771 €.
14-78: Administration Générale : Personnel : modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président expose que 2 agents ont été inscrits sur liste d'aptitude après promotion
interne, l'un sur le grade d'agent de maîtrise et l'autre sur le grade d'ingénieur. Afin de
pouvoir les nommer, Monsieur le Président propose de modifier en conséquence le tableau des
effectifs de la manière suivante :
Création d'un poste d'ingénieur à temps complet exerçant la fonction de responsable
technique polyvalent
Création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet exerçant les fonctions de cuisinière
Vu le tableau des effectifs joint en annexe,
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
MODIFIE le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus à compter du 1er mars 2014.
A LANVOLLON, le jour dit,
Ont signé les membres présents
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Conseil communautaire du 25/02/2014