Tableau de bord du cadre de mesure du rendement 2016-2017

Tableau de bord du cadre de mesure du rendement 2016-2017
En 2015, le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») présentait sa Vision stratégique 2015-2018, qui établissait les principaux objectifs que l’organisation s’était fixés pour cette période de trois
ans. Le Bureau travaille à un plan annuel dans le cadre des efforts continus qu’il déploie pour faire le lien entre ses objectifs stratégiques et ses activités quotidiennes. Afin d’accroître davantage sa
capacité de planification, de surveillance des progrès et d’établissement de rapports, le Bureau s’est doté d’une stratégie par étapes pour améliorer ses procédures de gestion et de mesure du
rendement.
Une première étape pour améliorer la méthode de gestion et de mesure du rendement du Bureau est la création du tableau de bord du cadre de mesure du rendement 2016-2017, qui vise à
fournir des rapports simples et concis en fonction des domaines d’intérêt du Bureau établis pour 2016-2017.
Le Bureau continuera de publier ses rapports trimestriels, qui contiennent des données statistiques relatives à différentes activités qu’il mène (insérer l’hyperlien). Pour obtenir un portrait global
du rendement du Bureau à ce jour pour 2016-2017, il convient de lire les rapports trimestriels conjointement avec le tableau de bord du cadre de mesure du rendement 2016-2017.
Le rapport actuel rend compte des progrès du Bureau réalisés après le premier et le deuxième trimestre de 2016-2017. Le Bureau continuera tout au long du présent exercice financier d’accroître
ses capacités en matière de gestion et de mesure du rendement en vue d’atteindre des résultats en matière de rendement axés sur les aboutissements.
Objectifs stratégiques
2015-2018
Accroître le
respect des lois
Domaines d’intérêt pour
2016-2017
1. Appuyer l’innovation au
sein de l’économie numérique
en décourageant les
comportements
anticoncurrentiels qui
entravent l’arrivée de
nouveaux concurrents,
produits et services et en
mettant un terme aux
pratiques commerciales
trompeuses dans le
commerce électronique.
Fréquence des
rapports
Mesure/cible
Résultats
Cas d’application de la loi dans l’économie numérique
Trimestrielle
Hausse de 10 % du nombre de cas
d’application de la loi dans l’économie
numérique par rapport à 2015-2016.
1
État
Sur la bonne voie
Objectifs stratégiques
2015-2018
Domaines d’intérêt pour
2016-2017
Fréquence des
rapports
Mesure/cible
Résultats
État
Sur la bonne voie
2. Augmenter la
sensibilisation au sein du
milieu de l’approvisionnement
et parmi les soumissionnaires
potentiels à propos du
truquage des offres relatif aux
dépenses d’infrastructure,
compte tenu de
l’accroissement des
investissements du secteur
public.
Trimestrielle
Trimestrielle
Total à ce jour
Faire au moins 30 présentations auprès
de groupes cibles au sujet du truquage
des offres et de la conformité.
Nombre d’autorités fédérales en
matière d’approvisionnement qui
utilisent des mécanismes de filtrage
des données.
2
18
Les travaux du Bureau réalisés en collaboration avec Services publics et
Approvisionnement Canada (SPAC), au sujet d’un « projet pilote de
vérification » afin d’aider à cerner et à régler les éventuels truquages d’offres
liés à des processus d’approvisionnement, sont en bonne voie. Un processus
de vérification simplifié, fondé sur une analyse comparative internationale, a
fait l’objet d’essais et semble prometteur. On tente actuellement d’obtenir
d’autres sources de données au troisième trimestre pour continuer à faire
Sur la bonne voie
Objectifs stratégiques
2015-2018
Domaines d’intérêt pour
2016-2017
Fréquence des
rapports
Mesure/cible
Résultats
avancer le projet.
Le Bureau a tiré profit d’un certain nombre de relations et de réseaux pour
accroître la sensibilisation des petites et moyennes entreprises aux avantages
de la conformité. À titre d’exemple de participants, mentionnons : le Sommet
annuel de Futurpreneurs, la Chambre de commerce du Canada et la Nova
Scotia Procurement Agency.
État
Sur la bonne voie
Total à ce jour
6
Trimestrielle
Nombre d’intervenants mobilisés et de
relations ou réseaux créés.
3. Accroître la sensibilisation
des petites et moyennes
entreprises à l’importance de
se conformer aux lois
appliquées par le Bureau.
Sur la bonne voie
Trimestrielle
Nombre d’activités de sensibilisation
ciblées, y compris les présentations, la
publication de documents
d’orientation (entre autres des
énoncés de position).
Total à ce jour
10
3
Objectifs stratégiques
2015-2018
Domaines d’intérêt pour
2016-2017
Fréquence des
rapports
Mesure/cible
Résultats
État
Cible dépassée
Donner du
pouvoir aux
Canadiens
4. Fournir en temps opportun
des mises en garde précises
afin de réduire le risque que
les consommateurs canadiens
deviennent victimes de
pratiques commerciales
trompeuses de nature civile
ou criminelle.
Trimestrielle
Mettre au point un système d’avis aux
consommateurs sur les pratiques
commerciales trompeuses et émettre
au moins un avis aux consommateurs
par trimestre.
Total à ce jour
6
Sur la bonne voie
Trimestrielle
Intensifier l’utilisation par le Bureau
des médias sociaux et des autres
moyens numériques de mobilisation.
4
Objectifs stratégiques
2015-2018
Domaines d’intérêt pour
2016-2017
Fréquence des
rapports
Trimestrielle
Promouvoir la
concurrence
5. Stimuler l’innovation par
une approche en matière de
réglementation qui favorise la
concurrence.
Trimestrielle
Mesure/cible
Résultats
Tenir un atelier pour discuter avec les
principaux intervenants de l’étude de
marché actuelle du Bureau sur le
secteur canadien des services
financiers (technologies financières).
Préparer trois documents de
promotion ou sensibilisation portant
sur les nouvelles formes de
concurrence.
5
La participation des médias sociaux inclut les éléments suivants : visites sur le
site Web, visionnements de vidéos, mentions dans les médias, mentions sur
Twitter et participation des médias sociaux (p. ex. retransmissions). Noter que
les statistiques sur la participation des médias sociaux étaient disponibles et
ont été compilées seulement pour 2016-2017.
L’étude du marché du Bureau sur les innovations technologiques dans le
secteur canadien des services financiers (technologies financières), qui a été
lancée en mai 2016, est sur la bonne voie et les préparatifs ont commencé
pour la tenue d’un atelier qui aurait lieu en février 2017. À ce jour, plus de 60
entrevues et réunions avec les intervenants, y compris les entrepreneurs en
démarrage, les titulaires et les organismes de réglementation, ont eu lieu.
Les travaux vont bon train en ce qui a trait aux documents de promotion de la
concurrence et de sensibilisation pour les troisième et quatrième trimestres.
État
Sur la bonne voie
Retardé
Total à ce jour
0
Objectifs stratégiques
2015-2018
Domaines d’intérêt pour
2016-2017
6. Renforcer nos cadres
d’analyse et aborder les
incidences en matière de
concurrence dans le cadre
d’ateliers avec les
intervenants.
7. Faciliter une interaction
plus transparente avec les
autres organismes de
réglementation canadiens et
améliorer notre capacité de
mettre en œuvre avec
efficacité les lois sur
l’étiquetage par la conclusion
de nouveaux protocoles
d’entente.
Fréquence des
rapports
Mesure/cible
Résultats
Sur la bonne voie
Trimestrielle
Les préparatifs de l’accueil, par le Bureau, de l’atelier de la Journée
annuelle anticartel en mars 2017 vont bon train.
Organiser un atelier sur la Journée
anticartel.
Résultat atteint
Trimestrielle
Conclure trois protocoles d’entente ou
plus avec des organismes canadiens.
Trois protocoles d’entente à l’intérieur du Canada ont été signés au deuxième
trimestre, dont un avec le Bureau de l’Inspecteur Général – Ville de Montréal.
Le Bureau a noué le dialogue avec plusieurs homologues des principaux
partenaires commerciaux sur les questions relatives à la concurrence et à
l’application de la loi avec neuf partenaires dans la région Asie-Pacifique dans
le cadre de réunions bilatérales, en participant à des événements axés sur la
concurrence et lors de travaux stratégiques.
.
Collaboration
avec nos
partenaires
8. Améliorer et renforcer
notre réseau de partenaires
internationaux afin de lutter
contre les activités
anticoncurrentielles et les
pratiques commerciales
trompeuses transfrontalières
et favoriser la convergence en
matière de lois sur la
concurrence.
État
Trimestrielle
Nouer le dialogue sur la concurrence
avec l’Asie-Pacifique et d’autres
régions.
6
Sur la bonne voie
Total à ce jour
25
Objectifs stratégiques
2015-2018
Domaines d’intérêt pour
2016-2017
Fréquence des
rapports
Mesure/cible
Résultats
Le Bureau a participé avec succès à six initiatives d’assistance technique durant
cette période.
État
Cible dépassée
Participer à deux programmes de
soutien technique.
Trimestrielle
Trimestrielle
Favoriser
l’excellence
9. Présenter une stratégie de
gestion des talents ciblée sur
la planification, le
recrutement, le
perfectionnement, la
mobilisation et le maintien en
Trimestrielle
Mener des négociations sur les
instruments relatifs à la concurrence.
Orienter et faire progresser les
politiques sur la concurrence en
participant essentiellement à des
forums internationaux multilatéraux,
comme ceux de l’Organisation de
coopération et de développement
économiques (OCDE), du Réseau
international de la concurrence (RIC) et
du Réseau international de contrôle et
de protection des
consommateurs (RICPC), sur des
questions liées aux gains d’efficience,
aux modèles d’entreprise novateurs, à
l’économie numérique, aux études de
marché et à l’évaluation de l’impact
des activités des autorités
responsables de la concurrence.
Mettre en œuvre et exécuter
cinq activités de la Stratégie de gestion
des talents du Bureau.
7
Le Bureau a conclu et signé un instrument de coopération durant cette
période, réalisé des progrès sur deux autres, et a quatre autres négociations en
cours.
Le Bureau a mis l’accent sur la participation à des forums internationaux
multilatéraux, y compris la participation aux réunions du Comité de la
concurrence de l’OCDE en juin 2016 (2 présentations officielles et plusieurs
autres interventions); le commissaire a participé à la réunion ministérielle de
l’OCDE sur l’économie numérique dans le cadre des travaux du Comité de la
politique à l’égard des consommateurs; a fait fonction de secrétariat pour les
coprésidents du Groupe de travail sur les fusions du RCI; a coanimé l’atelier sur
les économistes du RCI avec l’UBC. Le commissaire agit aussi à titre de
coordinateur du RIC/OCDE, de membre du Bureau de l’OCDE et de membre du
groupe directeur du RIC.
Total à ce jour
6
Sur la bonne voie
Total à ce jour
1
Cible dépassée
Total à ce jour
19
Sur la bonne voie
Objectifs stratégiques
2015-2018
Domaines d’intérêt pour
2016-2017
Fréquence des
rapports
Mesure/cible
Résultats
Total à ce jour
7
poste des talents à tous les
échelons.
10. Entreprendre des actions
concrètes pour instaurer et
maintenir un environnement
de travail sain, respectueux et
positif et pour améliorer les
communications internes en
les axant sur une mobilisation
continue.
État
Trimestrielle
Trimestrielle
Prendre des actions concrètes pour
instaurer et maintenir un
environnement de travail sain,
respectueux et positif.
Améliorer les communications internes
en les axant sur une mobilisation
continue.
8
Les travaux ont commencé pour prendre des mesures pour le recrutement, le
perfectionnement, la mobilisation et le maintien en poste de talents, et des
consultations internes additionnelles auront lieu dans le cadre du lancement
officiel de la Stratégie de gestion des talents du Bureau. Parmi les mesures déjà
prises, mentionnons : le lancement d’un programme de reconnaissance
modernisé; la présentation du Programme de développement des EC
(parajuristes) aux fins d’approbation officielle; et la prestation ou l’animation
de plus de 60 séances de formation, de séances d’information ou de cours par
l’Unité d’apprentissage du Bureau.
Un certain nombre d’initiatives ont été prises ou promues au Bureau pour
instaurer et maintenir un environnement de travail sécuritaire, sain,
respectueux et positif. Par exemple, lancer une nouvelle approche novatrice
pour rendre compte des conflits d’intérêts; promouvoir un outil de
communication à l’interne à l’appui des langues officielles; et animer et
promouvoir divers événements pour accroître la sensibilisation et la
compréhension des enjeux liés à la santé mentale, à la diversité et à
l’inclusivité.
Sur la bonne voie
Total à ce jour
19
Sur la bonne voie
Objectifs stratégiques
2015-2018
Domaines d’intérêt pour
2016-2017
Fréquence des
rapports
Mesure/cible
Résultats
État
Total à ce jour
131
9