L`Etat français veut valoriser ses actifs immatériels

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPEENNES
N° 23 – août 2010
L’Etat français veut valoriser ses actifs immatériels
L'Etat français est riche d'une incroyable diversité d'actifs immatériels : ses marques, son
image, ses lieux de prestige, ses savoir-faire, ses bases de données… C'est la raison pour laquelle
a été créée l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, seule organisation au monde
entièrement tournée vers la valorisation des actifs immatériels d'un Etat. Son action poursuit
trois objectifs stratégiques : optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur
l’économie ; tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services
publics ; prémunir l’Etat et les usagers contre d’éventuels risques de détournement.
Auparavant,
le
succès
économique d'un pays reposait
principalement sur son capital
matériel. C’est désormais la
capacité à innover, à créer des
concepts et à produire des idées
qui constitue un atout déterminant.
La richesse du patrimoine n’est plus seulement matérielle, elle est aussi immatérielle. C’est la raison
pour laquelle a été créé l’Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), rattachée au ministère de
l'Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Cependant, l'APIE n'a pas vocation à gérer les actions. Elle
intervient comme consultant interne pour aider les pouvoirs publics dans cette démarche de
valorisation des actifs immatériels. Dès ses débuts, l'APIE s'est engagée sur trois grandes voies
potentiellement fructueuses.
La première est basée sur la promotion des savoir-faire publics et des marques qui les défendent.
C'est ainsi que le musée du Louvre a négocié avec les autorités des Emirats arabes unis, pour 400
millions d'euros, l’exploitation de son nom à Abou Dhabi durant les trente prochaines années. D'autres
marques, très célèbres, se sont engagées dans cette voie : de la Monnaie de Paris à la Documentation
française, du musée des Arts asiatiques Guimet au Journal Officiel, du château de Chambord à
l'Université Paris-IV… L'expertise de l'APIE s’est également révélée profitable pour l'Institut Télécom
au Moyen-Orient ou encore pour l'Ecole de Saint-Cyr au Qatar (dont il s'agit de valoriser l'histoire et le
nom, mais aussi les traditions, l'uniforme…). L'Agence a également aidé l'Institut national de la
Qualité et de l'Origine pour la mise en place d'une offre de formation destinée aux professionnels de la
grande distribution.
Une autre ressource est exploitée par l'APIE : la valorisation de nombreux rapports, études,
logiciels, cartes, photographies, indices et statistiques, susceptibles d'intéresser les agents
économiques. L'Agence est chargée de mettre en place, dans le cadre du plan France Numérique 2012,
un portail unique permettant d’accéder à toutes les informations publiques. Si l'accès à ces données est
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libre, leur réutilisation à des fins commerciales peut être payante. C’est ainsi que le ministère de
l'Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a décidé de facturer l’accès à une base de données indiquant
le prix de l'essence à chaque station service du territoire français. A partir de ces informations, une
société a eu l’idée de proposer le téléchargement d’une application permettant aux automobilistes de
lire le prix du litre d’essence sur leur téléphone mobile.
La troisième source d’optimisation du patrimoine immatériel consiste à ouvrir les adresses
prestigieuses de l'Etat à des tournages de films ou à la tenue d’événements. Les tournages dans les
palais de Justice ont notamment rapporté 200 000 euros l'an dernier. Le ministère des Affaires
étrangères et européennes propose à la location, selon un tarif variant entre 50 000 et 70 000 euros, son
grand salon pour des soirées événementielles privées. La réalisation d’un film dans le Palais Farnèse à
Rome, où se trouve l'ambassade de France en Italie, devrait rapporter quelque 100.000 euros.
L'immeuble de la Maison de la France à Berlin a ainsi pu être restauré grâce à la location d'espaces
publicitaires sur les échafaudages ; le bénéfice de cette opération est estimé à 700 000 euros. Ces
mécanismes innovants de financement permettent non seulement de réaliser des travaux de rénovation,
mais également de moderniser et d’améliorer les services rendus au public.
Un premier bilan a été récemment rendu public : 69 actions de valorisation ont été conduites
depuis 2007 et 30 projets ont été lancés en 2009. «La démarche est profondément originale, unique au
monde. Les travaux accomplis en trente mois montrent qu'il existe bien des gisements à exploiter et
que le passage à l'acte est possible», souligne le directeur général de l'APIE, Claude Rubinowicz. En
présentant son rapport annuel, M. Rubinowics fait par ailleurs valoir que « les actifs immatériels ont
augmenté de 12,5 milliards grâce à la valorisation d'une partie des fréquences hertziennes (4
milliards) et des quotas d'émission de gaz à effet de serre soumis au protocole de Kyoto (8,5
milliards)».
L’Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, qui souhaite inscrire son action dans la durée, est
en outre régulièrement sollicitée par des représentants de pays étrangers. La Belgique et le RoyaumeUni ont notamment manifesté leur intérêt.
Annik Bianchini
Sites Internet
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
https://www.apiefrance.com
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
www.minefi.gouv.fr/directions_services/apie
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