Monsieur le Président, C`est à CHATEAUBRIAND qu`on attribue

INSTALLATION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN
ALLOCUTION DU BÂTONNIER
Monsieur le Président,
C’est à CHATEAUBRIAND qu’on attribue cette phrase :
« Chaque époque dispose d’un esprit principe » ;
L’esprit principe clairement énoncé par le premier Magistrat de
ce pays est :
« Dotons-nous
efficace » ;
d’une
justice
indépendante,
impartiale
et
Peut-il y avoir ambition aussi noble pour une nation ?
Monsieur le Président,
Vous avez été désigné parmi vos paires pour traduire en acte
cet esprit principe ;
Le Barreau n’a pas été surpris, parce que vos qualités morales
et intellectuelles sont connues de nous tous, dans la grande
famille judiciaire que nous formons ;
Me référant à ce qu’a écrit le Chef de l’Etat à propos de notre
justice, je peux affirmer sans aucun doute, que vous faites
partie « des îlots de résistance occupés par des Magistrats et
professionnels consciencieux » ;
C’est pourquoi au nom des Avocats, je vous adresse mes vives
félicitations ;
Monsieur le Président,
Vous aurez à relever un défi ; celui de donner un contenu, une
âme, une identité, une marque au Tribunal du Commerce ;
En effet, le Tribunal du Commerce est d’abord un Tribunal,
c’est-à-dire une Institution Républicaine chargée d’appliquer et
dire la loi ;
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La particularité de ce Tribunal tient à sa compétence
d’attribution, en rapport avec la place de cette matière dans les
investissements, et de l’économie nationale, de façon
générale ;
Votre rôle sera de premier plan, car c’est à la valeur des
hommes qui l’animent qu’une institution se révèle ;
Monsieur le Président,
A l’occasion de cette cérémonie d’installation du Président du
Tribunal du Commerce, c’est le lieu de partager, avec tous ici
réunis, quelques réflexions pour la bonne marche de cette
nouvelle institution ;
Soyez rassurez, je ne suis ni d’un optimisme naïf, ni d’un
pessimisme aveugle, je suis simplement un Ivoirien, donc je ne
veux simplement pas être un « gaou », encore moins un
« gnata » ;
Car comme dit l’adage, l’enfer est pavé de bonnes intentions ;
1-La première question que vous devez traiter sans faiblesse,
c’est d’empêcher la cohabitation, qu’on a fini par trouver
normale, entre marchands ambulants, autres vendeurs
d’illusions et votre Tribunal ;
Aussi bien dans notre sous région, qu’ailleurs en Europe, aucun
tribunal n’est pris d’assaut par ces marchands et autres
individus à la mine patibulaire, tenant ostensiblement en mains
des imprimés de documents administratifs, prêts à gruger le
premier venu ;
Le sérieux commence généralement par la perception du
sérieux ;
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Des 42 articles de la Décision Présidentielles n°00 1 du 12
Janvier 2012, portant Création, Organisation et Fonctionnement
des Tribunaux de Commerce, ce n’est qu’un tout petit
paragraphe, sur les quinze que comporte l’article 34, qui se
réfère à un « Avocat désigné par le Barreau », membre du
conseil de surveillance ;
L’article 22 de cette Décision indique que les parties sont
représentées, sans faire la moindre référence aux
professionnels légaux de la représentation devant les
Juridictions que sont les Avocats ;
Est-ce un choix de banaliser le rôle de l’Avocat ?
A-t-on ainsi choisi d’introduire dans le prétoire les
intermédiaires que les Ivoiriens appellent communément
« Margouillats » ?
Se rappelle-t-on au moins que l’Avocat c’est, en plus d’une
science juridique éprouvée, une déontologie avérée ?
Comment peut-on imaginer un Tribunal spécialisé, traitant de
matières aussi techniques, sans expressément prévoir la
représentation exclusive des parties par Avocat ;
L’Avocat, dans un état de droit digne de ce nom, a une place de
choix, non pas seulement proclamée, mais réelle et quotidienne
dans le fonctionnement des juridictions ; voire de toutes les
Institutions républicaines ;
2-Parcourant toujours le texte, il y est indiqué, à l’article 27, que
ce sont « les chambres commerciales spéciales de la Cour
d’Appel » qui connaissent de la procédure d’appel ;
Nous sommes amenés à nous interroger sur la portée de l’idée
d’échevinage qui a sous-tendu la présente réforme ;
Les Juges consulaires dont l’importance a retenu l’attention des
auteurs de la réforme, ne seraient-ils plus nécessaire en
appel ?
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Ceci nous renvoie à l’image d’un usager qui emprunte une
autoroute sur une partie de son parcours et qui se retrouve sur
une voie moins bien aménagée sur la suite du tronçon tout en
gardant la même allure;
Oublie-t-on que les mêmes causes produisent les mêmes
effets ?
L’idée d’autonomie des juridictions de commerce doit être
approfondie à notre humble avis ;
Toute œuvre humaine étant perfectible, il est plus que
nécessaire que, dès à présent, cette décision de création de
Tribunaux de Commerce connaisse une très large diffusion, et
que très vite les Tribunaux de Commerce des autres ressorts
territoriaux soient également opérationnels ;
Ensuite, alors que la tentative de conciliation est obligatoire,
que faire si l’une des parties ne comparaît pas ou n’est pas
représentée, dans un dessein dilatoire ? N’est-ce pas l’un des
vers qu’on a voulu extirper qui est ainsi introduit dans le fruit ?
3-La troisième idée est à l’adresse des braves et courageux
investisseurs et entrepreneurs, qui ont un rôle clé
d’autorégulation dans l’assainissement et l’amélioration du
milieu des affaires ;
Dans le monde économique moderne dans lequel nous vivons,
l’on est passé de la notion d’entreprise citoyenne à celle de
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, c’est-à-dire la RSE ;
Cette responsabilité sociétale consiste en la prise de
conscience par les entreprises de la notion de responsabilité,
c’est-à-dire au respect scrupuleux des normes juridiques
contraignantes, intégrant la notion d’éthique qui garantit à
celles-ci, prospérité, mais surtout pérennité ;
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En effet, une situation économique non-conforme au droit ne
peut demeurer viable longtemps en dehors du droit ;
Il ne faut alors recourir qu’aux armes du droit pour faire
triompher ses doits ;
Vous devez intégrer cette notion de responsabilité sociétale de
l’entreprise dans votre démarche stratégique comme outil de
gestion, au moins, à titre de précaution ;
Je ne peux terminer sans m’adresser expressément aux
membres du Conseil de Surveillance ;
Comme son nom l’indique, ce Conseil n’est pas un conseil
d’accompagnement, il a un rôle clé dans l’accomplissement des
objectifs poursuivis par le Tribunal de Commerce ;
Il doit être le véritable gendarme intègre, indépendant de tout et
de tous, y compris de ceux qui proclament les grands principes
le jour et s’en affranchissent dans le clair-obscur dès que leurs
intérêts sont en jeu, dont la peur est le début de la sagesse ;
C’est pourquoi, toutes les autorités ayant pouvoir de
propositions et ensuite de désignation des Juges
professionnels, des Juges consulaires et des Greffiers, doivent
le faire avec le plus grand soin ;
Il y va de leur crédibilité ;
Toujours sur ce point, notre attention a été également attirée
par une omission que l’on ne saurait, sans être complice,
passer sous silence ;
En effet, alors que le manquement éventuel du Juge consulaire
nouvellement créé, en matière commerciale, est prévu et
sanctionné, celui du Juge professionnel, auquel le justiciable
Ivoirien et nous tous sommes habitués, n’est pas clairement
indiqué ;
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A notre avis, de la même façon que des dispositions de la
Décision visent la faute du Juge consulaire, il faut prévoir
expressément aussi la faute du Juge professionnel,
indépendamment au renvoi mécanique au statut du Magistrat ;
Si ce seul statut suffisait à régler la problématique d’une justice
impartiale, indépendante et efficace, pourquoi alors avoir senti
la nécessité de créer des Tribunaux autonomes de commerce ;
L’enjeu ici est au-delà d’une corporation, il est celui de notre
Nation dont la justice est régulièrement critiquée, et dont
certaines décisions épouvantent nos concitoyens, provoquent
le désinvestissement et constituent des réserves sérieuses au
retour à leur siège d’origine de certaines Institutions de
développement ;
La correction de ces écueils, nous évitera cette impression
d’effet d’annonces ;
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Les justiciables dont nous sommes les porte-voix attendent
légitimement de vous le sursaut.
Ne les décevez pas, ne nous décevez pas.
Vous n’avez pas droit à l’erreur et vous n’aurez pas d’excuses
ou de circonstances atténuantes ;
Vous êtes d’ores et déjà condamnés à réussir, d’abord pour
notre Nation, ensuite pour vous-même, pour votre nom ;
Car comme l’écrit CHATEAUBRIAND, « je préfère mon nom à
mon titre » ;
Vous ne devez pas décevoir, car vous êtes l’espoir pour les
commerçants, personnes physiques et morales, pour l’Etat et
ses premiers animateurs qui parcourent le monde pour attirer
les investisseurs, dans l’espoir d'apporter prospérité, richesse
et emplois à notre peuple si éprouvé ;
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Faîtes en sorte que, par nos efforts conjugués, LA JUSTICEIDEAL et LA JUSTICE-VERTU se réconcilient avec LA
JUSTCIE-INSTITUTION et que toutes trois s’embrassent à
jamais;
Oui vous le pouvez !
Oui nous le pouvons !
Puisque d’autres, sans être des extra-terrestres l’ont réussi
avant nous ;
Je ne saurais terminer sans rappeler à notre mémoire, cette
pensée de : THUCIDIDE « Le secret de la liberté, c’est le
courage » ;
Alors je vous souhaite beaucoup de courage.
J’ai dit.
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