Dossier d`inscription au vide grenier du BC LAVAUR

Basket Club Vauréen
BP 46 - 81501 LAVAUR Cedex
Tél. : 05-63-58-64-52 / E-mail : [email protected] / Site : www.bclavaur.free.fr
VIDE GRENIER BASKET CLUB VAUREEN
Dimanche 28 août 2016 au Complexe Sportif des Clauzades
Route de Caraman
CONVENTION
ATTESTATION A RENVOYER POUR RESERVATION A :
BASKET CLUB VAUREEN – BP 46 – 81500 LAVAUR
Tél : 05.63.58.64.52 ou 06.14.31.40.74
□
Particulier : Nom, Prénom: ........................................................................
□
Professionnel de la brocante
Raison sociale : ...................................................................
N° SIRET : .........................
Mètres linéaires souhaités :
□ 3ml □ 6ml □ 9ml □ 12ml
Tarif : 4.00 €/ml
Adresse : ....................................................................................................
Code Postal : ................................ Ville : ....................................................
Téléphone : ................................
E-mail : .......................................................................
Règlement par chèque ci-joint de ............... euros à l’ordre du
TRESOR PUBLIC.
Basket Club Vauréen
BP 46 - 81501 LAVAUR Cedex
Tél. : 05-63-58-64-52 / E-mail : [email protected] / Site : www.bclavaur.free.fr
MANIFESTATION : VIDE GRENIER DU BASKET CLUB VAUREEN 2016
DATE : 28 août 2016
RECU (récépissé)
N° ........... (Réservé au BCV)
Nom, Prénom ou Raison Sociale:.......................................................................................
Adresse :.............................................................................................................................
Code Postal: .................................... Ville:..........................................................................
□ Particulier
□ Professionnel brocanteur
La somme de…………EUROS (en chiffres et en Lettres) :..................................................
………………………………………………………………………………………………....euros
Chèque n° ............................ Banque:....................................................................
Motif: Emplacement pour □ 3ml □ 6ml □ 9ml □ 12ml
Fait à: .......................................................... Le : ....................................................
Pour le Basket Club Vauréen
Le Participant
Signature:
Signature :
Basket Club Vauréen
BP 46 - 81501 LAVAUR Cedex
Tél. : 05-63-58-64-52 / E-mail : [email protected] / Site : www.bclavaur.free.fr
REGLEMENT INTERIEUR DU VIDE GRENIER DE LAVAUR
Article 1:
Je participe en qualité d’exposant à la journée du vide grenier de LAVAUR
(81500) sur les installations sportives du complexe desClauzades, Route de
Caraman à Lavaur ; organisée par le Basket Club Vauréen
Article 2 :
Les particuliers sont autorisés à participer en vue de vendre exclusivement des
objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
La photocopie d’une pièce d’identité est obligatoire pour toute inscription.
Pour les professionnels une copie du Registre de Commerce est obligatoire
pour toute inscription.
L’association se réserve le droit de limiter les professionnels.
Article 3 :
Les emplacements sont attribués par l’Association et ne pourront être
contestés. Seuls les organisateurs se réservent le droit de faire des
modifications si nécessaire.
Le règlement, non remboursable, ne sera encaissé qu’après la manifestation
Le récépissé de place doit être conservé, il est opposable à tout contrôle.
Article 4 :
Sont interdits à la vente: l’Artisanat, les gadgets, les souvenirs, les fonds de
magasins, les lots, les armes toutes catégories, les animaux, les produits neufs.
Article 5 :
Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place, ils devront être
récupérés par leur propriétaire ou placés dans la benne mise à disposition par
les organisateurs.
Article 6 :
Les enfants exposent sous la responsabilité de leurs parents, pendant toute la
durée de la manifestation.
Je m’engage à respecter les règlements et conditions, tant administratifs que
professionnels, inhérents à ma participation à cette manifestation.
Je reconnais être à jour de mon assurance responsabilité civile.
Je dégage l’association : Le Basket Club Vauréen et ses dirigeants de toute
responsabilité.
Basket Club Vauréen
BP 46 - 81501 LAVAUR Cedex
Tél. : 05-63-58-64-52 / E-mail : [email protected] / Site : www.bclavaur.free.fr
Je m’interdis tout recours auprès de l’association organisatrice et de ses
dirigeants, quel que soit l’évènement : vol, dégradation, perte, évènement
climatique, absence de place de parking (liste non exhaustive)
Je soussigné(e) ...............................................auteur de la présente, déclare sur
l’honneur exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à
respecter les dispositions prévues aux articles L310-2, R.310-8 et R310-9 du
code du commerce article R321-9 du Code pénal.
Fait à ..................................................le .......................................................
(Signature précédée de la mention: «lu et approuvé» et cachet de l’entreprise
(pour les professionnels).
Documents à joindre pour toutes demandes d’inscriptions:
-Photocopie au Registre du Commerce (professionnels)
-Photocopie pièce d’identité
-Règlement (chèque uniquement à l’ordre du Trésor public)
Toute inscription ne deviendra définitive qu’à réception du dossier complet,
aucun remboursement ne pourra être exigé
Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et
usage de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à
l’article 441-1 du code pénal.
Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration
préalable ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d’une amende
de 15 000 € (art. L. 310-5 du code de commerce).