TABLEAU COMPARATIF DES DIFFERENTS CONTRATS AIDES au

TABLEAU COMPARATIF DES DIFFERENTS CONTRATS AIDES au 19 mars 2014
L’emploi d’avenir
Type de contrat
Pourquoi
Pour qui
Type d'employeur
Aide financière
• CDI ou CDD de 3 ans maximum
Le contrat initiative emploi
• CDD d’au moins 6 mois ou CDI
•Faciliter l’accès à l'emploi et à la qualification
• Jeunes de 16 à 25 ans, sans qualification ou peu
qualifiés (titulaires d’un CAP ouBEP) en recherche
d’emploi.
• A titre exceptionnel, les jeunes résidant dans les
ZUS ou ZRR et ayant au maximum un BAC + 3
validé peuvent être embauchés en emplois d’avenir
• Un senior de plus de 50 ans inscrit à Pôle emploi,
• Un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés (BOETH),
inscrit depuis plus de 6 mois,
• Un chômeur de longue durée (plus d’un an),
• Un bénéficiaire de minima sociaux,
•Une personne placée sous main de justice,
• Un demandeur d’emploi, résidant dans un quartier
relevant d’un CUCS et suivi soit par Pôle emploi,
soit par les missions locales ou les CAP emploi
• 10 filières et secteurs d’activité prioritaires pour
les emplois du secteur marchand:
Environnement-Construction et énergie Transport et entreposage -Agroalimentaire
Luxe et métiers d’art- Santé humaine et action
sociale- Industrie du bois-Agriculture, sylvicultureEditions et librairies -Art, spectacles et activités
• Tous les employeurs du secteur marchand
récréatives
• Ouverture du secteur marchand au dispositif
des emplois d’avenir à tous les autres secteurs
d'activités, sous réserve: de la conclusion d'un
contrat de travail à temps plein, à durée déterminée
de 3 ans ou à durée indéterminée
(Arrêté préfectoral du 30 janvier 2014)
• Fixée au niveau national:
35% pour les employeurs du secteur marchand.
• 30 % du SMIC horaire brut pour un contrat à
temps plein ou temps partiel (20 heures minimum par
semaine).
L’aide vous est attribuée:
* pour 6 mois dans le cadre d’un CDD d’au moins 6
mois
*pour un an dans le cadre d’un CDI
• Vous bénéficiez d'une réduction des charges
sociales et patronales sur les bas salaires (allègement
« Fillon »).
Le contrat de génération
• CDI à 80% d'un Temps plein minimum pour le
jeune
• et maintien dans l'emploi ou embauche d'un
senior
Le contrat de professionnalisation
• CDI (l'action de professionnalisation se situe dans les 12
premiers mois du contrat)
• ou CDD de 6 à 12 mois pouvant aller jusqu'à 24 mois dans
certaines conditions
•Faciliter l'insertion durable des jeunes
•Favoriser le maintien dans l'emploi des seniors • Se qualifier en travaillant
•Transmettre les compétences
• Un jeune âgé de moins de 26 ans (30 ans si
reconnu travailleur handicapés)
• Seniors de 57 ans et plus (57 ans si reconnu
travailleur handicapés)
• Tous les employeurs de droit privé
•Un jeune de 16 à 25 ans révolu désirant compléter sa formation
initiale
• Un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus
•Un bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH
•Une personne ayant bénéficié d'un contrat unique d’insertion.
Aucune condition particulière (niveau de qualification,
ancienneté du chômage...) n'est imposée.
• Contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du
titre ou diplôme préparé.
• Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement
être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.
• Se qualifier en travaillant
• Jeunes de 16 à 25 ans
• Jeunes d’au moins 15 ans ayant achevé le 1er cycle de
l’enseignement secondaire (fin de 3e)
• Au-delà de 25 ans : les apprentis préparant un diplôme ou
titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés sans
limite d’âge, toute personne ayant un projet de création ou
reprise d’entreprise nécessitant un diplôme ou un titre
professionnel sans limite d’âge
• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial,
• Tous les employeurs assujettis au financement de la formation
entreprises de travail temporaire, industriel, agricole
professionnelle
ainsi que les professions libérales
• Exonération de certaines cotisations patronales (exonérations
totales si le demandeur d'emploi embauché a plus de 45 ans)
• Exonération spécifique pour certains groupements
d'employeurs
• Aide de 2 000€ pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de
26 ans et plus (AFE)
• L’aide contrat de génération permet le cumul • Aide de 2 000€ si embauche d'un demandeur d'emploi de 45
avec les aides obtenues dans le cadre du contrat ans et plus, cumulable avec l'AFE
de professionnalisation-CDI, mais aussi d’autres • Aides supplémentaires si embauche d'un travilleur handicapé
•Absence de prise en compte dans les effectifs
aides comme le Crédit d’impôt compétitivité•Prise en charge des coûts liés
emploi,
à la formation et au tutorat
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés
et 'appartenant pas à un groupe de 50
salariés et plus:
4 000 eurospar an pendant 3 ans
Le Contrat d'apprentissage
• Exonération de cotisations sociales totale ou partielle selon la
taille de votre entreprise.
• Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales
• Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région aux
entreprises de moins de 11 salariés (montant minimal fixé à 1
000 euros par an)
• Crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti, porté à 2 200
euros dans
certains cas
• Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur
handicapé (AGEFIPH)
• Absence de prise en compte dans les effectifs
Formation
Rémunération
Simulation
rémunération
où s'adresser
L’emploi d’avenir
Le contrat initiative emploi
• Formation à prévoir
l’employeur signe une convention avec l’ANPE qui
définit le montant et la durée de l’aide, et les
engagements de l’entreprise en matière de formation
professionnelle
• A minima, SMIC ou salaire conventionnel si plus
favorable
• A minima, SMIC ou salaire conventionnel si plus
favorable
9,53 € brut de l’heure au 1er janvier
2014).
Le contrat de génération
Le contrat de professionnalisation
•Formation d'une durée comprise entre 15 et 25% de la durée,
et au minimum de 150 heures, des contrats en CDD ou de la
période de professionnalisation des contrats en CDI
• La formation est mise en oeuvre par
l’entreprise ou par un organisme de formation.
• A minima, SMIC ou salaire conventionnel si
plus favorable
• Jeunes de moins de 26ans :
• Moins de 21 ans : 55 %* du SMIC
(65 % s’il est au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel
ou équivalent)
• De 21 à 25 ans : 70 %* du SMIC (80 % s’il est au moins
titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent).
• Adulte de 26 ans et plus:
au moins le SMIC et ne peuvent, en outre, percevoir un salaire
inférieur à 85% des salaires indiqués dans la convention
collective.
•Pour un emploi à temps plein:
coût salarial mensuel employeur:2040
aides mensuelle employeur:
499
exonérations:
365
coût mensuel restant à employeur: 1 175 euros
• Pour le recrutement et le suivi du jeune :
Pôle emploi, Mission locale,
CAP Emploi pour les demandeurs d’emploi
travailleurs handicapés
• Pour le suivi du jeune : Mission locale, Cap
emploi.
http://travail.gouv.fr/
En savoir plus
Le Contrat d'apprentissage
• Obligation de présenter le jeune à un diplôme de l’éducation
nationale, ou à un titre professionnel inscrit au RNCP
• Période d'alternance entre le CFA (Centre de Formation
d'Apprentis) et l'entreprise variable selon le niveau du diplôme
ou titre préparé
• De 25% à 78% du SMIC selon l'âge de l'apprenti et l’année
d’exécution du contrat.
•Les dispositions conventionnelles ou contractuelles plus
favorables sont applicables
http://www.cma-correze.fr/Estimer-le-cout-d-unapprenti-pour-l-entreprise_a84.html
Selon le profil de la personne recrutée :
• Pôle emploi,
• Mission locale, pour le recrutement d’un jeune de
moins de 26 ans
• Cap emploi, pour le recrutement d’un travailleur
handicapé
• Conseil général, pour un bénéficiaire du RSA.
http://travail-emploi.gouv.fr/informationspratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droitdu,91/contrats,109/le-contrat-unique-dinsertion,10997.html
• Pour le recrutement : Mission locale, Pôle
emploi, Cap emploi.
• Pour déposer votre demande d'aide: Pôle
Emploi Services : Télécharger le formulaire sur
• Pour le recrutement : Pôle emploi, Mission locale, Cap
le site internet et
emploi.
envoyez-le à Pôle emploi Services dans les 3
• Pour le financement du contrat : OPCA de l’entreprise.
mois suivant le premier jour du
contrat du jeune embauché. Le formulaire peut
également être complété
en ligne.
http://www.pole-emploi.fr/employeur
• Pour le recrutement : Pôle emploi, Missions locales,
Chambre de métiers et de l’artisanat, CCI,
• Pour la gestion du contrat : les chambres de métiers et de
l'artisanat:
* CMA Corrèze:
05 55 29 95 95
* CMA Creuse:
05 55 51 95 95
* CMA haute-Vienne: 05 55 45 27 00
http://travail-emploi.gouv.fr/informationshttp://travail-emploi.gouv.fr/informationspratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat- pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contratde-professionnalisation,992.html
d-apprentissage,13810.html
http://www.limousin.direccte.gouv.fr
http://www.limousin.direccte.gouv.fr
http://www.limousin.direccte.gouv.fr
http://www.limousin.direccte.gouv.fr
http://www.contrat-generation.gouv.fr
http://www.limousin.direccte.gouv.fr