« CHORALE LES ENFANTS DE L`ESPOIR »

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« CHORALE LES ENFANTS DE L’ESPOIR »
25000 BESANCON
STATUTS
Adoptés à l’Assemblée Générale constitutive parue au Journal officiel du 24 février 1988
modifiés à l’Assemblée Générale du 1 er juin 2012.
1. CREATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1. Création/Dénomination :
Il a été fondé en 1982, entre les membres fondateurs une associaton régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
dénominaton :
« Chorale Les Enfants de l’Espoir »
Pourra être désigné par le sigle EDE
Les membres fondateurs sont :
Robert Vernet - Principal Fondateur
Natonalité Française - 21 rue des Tamaris 25000 Besançon - Cadre de la Poste
Marcelle Vernet
Natonalité Française - 21 rue des Tamaris 25000 Besançon - Mère de famille
Marie-Thérèse Renaud
Natonalité Française - Rue de la Rotonde 25000 Besançon - Secrétaire
Claude Renaud
Natonalité française - Rue de la Rotonde 25000 Besançon - Serrurier
Baptiste Locatelli
Natonalité Française - Citée Parc les Chaprais 25000 Besançon - Cadre chauffagiste
Martine Locatelli
Natonalité française - Citée Parc les Chaprais 25000 Besançon - Mère de famille
Article 2. Objet
L’associaton a deux objectfs :
2.1 Musical
Apporter une formaton humaine, spirituelle et artstque aux enfants, adolescents et
adultes et diffuser l’authentque musique vocale sous toutes ses formes dans l’esprit
fondateur de « chanter pour grandir et aider à grandir en humanité d’autres
enfants dans le monde ».
2.2 Humanitaire
Soutenir des projets humanitaires et solidaires par des parrainages d’enfants, « Les
parrains de l’Espoir » sigle PDE, des actons de solidarité au bénéfce d’enfants,
des rencontres de chœurs d’enfants, ou d’adultes du monde, des rencontres avec
des personnes âgées.
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Article 3. Siège Social
3.1 Le siège est fxé en la commune de Besançon.
Il pourra à tout moment être transféré par simple décision du Conseil
d’Administraton. Il devra être ensuite ratfé par l’assemblée générale.
3.2 Les salles de répéttons et les bureaux sont situés au 24C rue de Chalezeule en la
commune de Besançon.
Article 4. Durée
La durée de l’associaton est illimitée.
Article 5. Manifestations publiques
Elles font parte intégrante de la formaton humaine spirituelle et artstque, elles peuvent
avoir lieu à toute époque de l’année et partout dans le monde, sous diverses formes :
- Concerts - Animatons d’ofces religieux - Toutes manifestatons publiques compatbles
avec les objectfs de l’associaton.
II COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6. Composition de l’Association
L’associaton se compose de :
1) Membres de droit : les membres fondateurs, dispensés de cotsatons.
2) Membres d’honneur, nommés par l’Assemblée Générale sur propositon du Conseil
d’Administraton : sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services
signalés à l’associaton, elles sont dispensées de cotsatons.
3) Membres adhérents : un représentant au moins par famille de petts chanteurs, et /
ou de parrains, les choristes ChantEspoir et les choristes Ensemble Espoir, à jour de leurs
cotsatons.
4) Membres de souten : personnes qui versent une somme forfaitaire annuelle, dont le
montant est fxé chaque année par l’Assemblée Générale.
5) Membres bienfaiteurs : personnes qui versent une somme forfaitaire annuelle, dont le
montant est fxé chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 7. Conditions d’adhésion : engagements et cotisation
Les membres défnis à l’artcle 6 s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur
de l’associaton. Ils ont tous voix délibératves.
Les cotsatons de base (dites adhésions) sont fxées chaque année par l’Assemblée
Générale.
Article 8. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée au Président de l’associaton, ou remise en Assemblée Générale
- radiaton prononcée par le Conseil d’Administraton pour infracton aux présents
statuts, non-respect du règlement intérieur ou motf grave portant préjudice moral ou
matériel à l’associaton. La personne concernée aura été invitée au préalable à fournir
toutes explicatons au Conseil d’Administraton
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- par dissoluton de l’associaton.
III RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 9. Ressources
Celles-ci sont consttuées par :
- les adhésions et cotsatons annuelles des membres
- les droits de partcipatons aux tournées, stages, actvités diverses, voyages et
manifestatons
- les recetes dégagées lors des manifestatons et des ventes de CD, livres ou autres
produits souvenir EDE
- les dons divers émanant de personnes physiques ou morales
- les subventons reçues
- les dons et legs
L’associaton pourra recevoir toutes les sommes provenant, directement ou indirectement,
de ses actvités, ventes ou services, dans la limite des dispositons légales et réglementaires.
Article 10. Patrimoine immobilier
L’associaton, propriétaire du 24C rue de Chalezeule, se réserve le droit d’acquérir,
d’échanger ou d’aliéner les biens immobiliers nécessaires à son actvité.
Article 11. Comptabilité
L’associaton établit, dans les quatre mois qui suivent chaque exercice social, des comptes
annuels selon les normes du plan comptable général.
Les comptes annuels, le rapport d’actvité et le rapport fnancier, sont tenus à la dispositon
des membres au secrétariat.
IV ADMINISTRATION
Article 12. Conseil d’Administration (CA)
L’associaton est administrée par un Conseil d’Administraton composé de 6 à 12 membres
élus. Les décisions du CA sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité
des votes, la voix du président est prépondérante.
Article 13. Compétences du CA
Le Conseil d’Administraton est invest des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
l’associaton et faire ou autoriser tous actes et opératons relatfs à son objet à l’excepton de
ceux statutairement réservés à l’Assemblée Générale et pour gérer et administrer
l’associaton en toute circonstance. A ce ttre le Conseil d’Administraton
- veille à faire respecter les valeurs fondatrices de l’associaton
- détermine les orientatons et les actons permetant d’ateindre les buts de l’associaton
- établit le règlement intérieur et le modife
- décide de la créaton et de la suppression des emplois
- établit le budget prévisionnel
- acquière, échange et aliène les immeubles nécessaires aux actvités de l’associaton
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- veille à la régularité et à la bonne tenue du Registre spécial (simple cahier paginé dont
chaque bas de page est signé par le président). Le secrétaire y reporte dans l’ordre
chronologique de manière manuscrite tous les événements de la vie associatve ayant donné
lieu à une formalité de déclaraton en préfecture.
Article 14. Mode d’élection des membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administraton sont élus en Assemblée Générale. Ils sont
renouvelables par ters chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 15. Bureau de l’association
Le Conseil d’administraton peut élire parmi ses membres un bureau composé :
- du Président
- du/des Vice-présidents
- du Secrétaire
- du Trésorier/Comptable
Le Bureau assure la directon et la geston courante de l’associaton. Il en rend compte au
Conseil d’Administraton.
V ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Convocation
Le Président convoque les membres (art. 6) 15 jours au moins avant la date de la réunion,
l’ordre du jour est indiqué sur la convocaton.
Article 17. Assemblée Générale Ordinaire annuelle
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblé en entrant en
séance, et certfée par le Président et le Secrétaire de l’assemblée.
Le déroulement de l’assemblée comporte au moins les éléments suivants :
- le Président de l’associaton « Chorale les Enfants de l’Espoir » donne lecture du rapport
moral
- le Chef de Chœur ou le Secrétaire donne lecture du rapport d’actvité assisté ou non
d’autres membres du Conseil d’Administraton
- le représentant des « Parrains de l’Espoir » donne lecture du rapport d’actvité des
parrainages
- le Trésorier de l’associaton donne lecture des comptes de résultats et du bilan fnancier
de l’exercice écoulé
Le Président ouvre ensuite les débats et l’assemblée passe aux votes d’approbaton, ou non,
des rapports qui lui ont été proposés.
Les autres questons portées à l’ordre du jour sont ensuite débatues et votées (montant de
l’adhésion annuelle, électon des membres du CA...)
S’agissant des atributons de l’Assemblée Générale : celle-ci est souveraine pour toutes les
questons touchant au fonctonnement de l’associaton. Elle délibère notamment sur les
orientatons à venir de l’associaton et se prononce sur le budget prévisionnel.
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Aucun quorum n’est exigé pour la validité des délibératons de l’Assemblée Générale. Toute
délibératon sera prise à la majorité à main levée (en cas d’égalité la voix du Président est
prépondérante)
Aucun pouvoir n’est admis.
Article 18. Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour modifer les statuts et
dissoudre l’associaton, peut être convoquée, dans les mêmes délais
- soit par le Président
- soit par la moité des membres de l’associaton
Les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3.
Aucun quorum n’est exigé. Aucun pouvoir n’est admis.
Article 19. Délibérations
Les Procès verbaux des réunions collégiales (Assemblées Générales, Conseil
d’Administraton, bureau, commissions....) sont classés chronologiquement et par catégorie
dans un classeur.
Article 20. Dissolution
En cas de dissoluton prononcée par au moins les deux ters des membres présents à
l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci,
et le solde positf (bonus de liquidaton), s’il y a lieu, sera dévolu à une ou plusieurs
associatons poursuivant des objectfs similaires : humanitaire et/ou musical avec une
prédominance de l’objectf humanitaire.
Article 21. Règlement intérieur
Il est établi par le Président avec le Conseil d’Administraton. Il est consultable en salle de
répétton, et s’impose à l’ensemble des adhérents.
Fait à BESANCON le ……
Le Président
le Trésorier
le Secrétaire
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