Cahier des charges acquisition et reprise véhicules

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES
Identification de l’organisme acheteur :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Maison des Communes
Rue Renoir
64006 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.40.40
Procédure : adaptée ouverte avec possibilité de négociations en application de l’article 28 du Code des
marchés publics.
Critères de choix et jugement des offres :
Les propositions des prestataires seront jugées au regard des critères suivants hiérarchisés par ordre de
priorité décroissant:
- Le montant de l’offre (intégrant le montant de la reprise des véhicules),
- La valeur technique,
- Le délai de livraison.
Concernant le critère « Valeur technique » les offres seront jugées dans un premier temps sur les éléments
suivants :
- Puissance
- Consommation normalisée en cycle mixte
- Emission de CO2g / Km
- Nombre d'airbag
- Durée de garantie (minimum 2 ans)
Une première analyse globale sera réalisée, à l’issue de laquelle un représentant du Centre de Gestion
procédera à un essai sur route des 3 meilleures propositions. Une nouvelle analyse globale des offres sera
effectuée, prenant en compte dans le critère valeur technique, en sus des éléments figurant dans le tableau
de la page 2, l’agrément de conduite apprécié sur les qualités de confort, les reprises du moteur et la tenue
de route du véhicule proposé. Des négociations pourront éventuellement être menées avec le ou les
meilleurs candidats.
Contenu des propositions et remise des offres :
Les candidats devront remettre une offre comprenant :
- les pièces des 1° et 2° de l’article 44 du Code des marchés publics,
- les pages 2 et 3 du présent document dument complétées,
- toutes pièces complémentaires qu’ils jugeraient utiles pour permettre le jugement de l’offre sur le
fondement des critères annoncés.
Les offres devront parvenir sous pli cacheté par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis
contre récépissé avant le 30 juin 2011 à 17 h 00 à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les enveloppes porteront les mentions suivantes : « Proposition pour l’acquisition de deux véhicules et la
reprise de deux véhicules– Ne pas ouvrir »
Lieu de livraison et de reprise :
Les véhicules seront livrés et repris à la Maison des Communes Rue Renoir – 64 006 PAU Cedex
Pour tout renseignement contacter :
Pierre SBIHI
Téléphone : 05.59.90.18.15
Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 – juin 2011
1
Pièces constitutives du marché :
L’offre du candidat ;
Le Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures et services (arrêté du 19 janvier 2009).
Autre renseignement :
Les candidats devront prendre en compte le fait, notamment pour les demandes de renseignements, les
visites des véhicules à reprendre et le dépôt des offres, que les bureaux du Centre de Gestion seront
fermés les 2 et 3 juin 2011 (Pont de l’Ascension).
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2
ACQUISITION D'UN VEHICULE SEGMENT A
Garantie
Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la
carte grise).
Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s’engage à effectuer gratuitement (pièces et main
d’œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa
convenance, par un atelier de son réseau commercial.
Caractéristiques exigées :
- Véhicule Segment A
- Motorisation diesel
- Puissance minimale 65 CH – maximale 90 CH
- 3 ou 5 portes
- Climatisation
- Limiteur de vitesse
- ABS
- Coloris blanc
- Autoradio – RDS
- Tapis de sols
Etablissement de la carte grise par le vendeur
Option demandée :
GPS intégré
Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :……………..………………….. TYPE :
…………………………………….
Descriptif et caractéristiques demandées
Puissance
Consommation normalisée à cycle mixte :
Emission CO2 g/km :
Nombre d’airbags :
Durée de garantie (minimum 2 ans)
......................................................CH
............................................................
............................................................
............................................................
............................................................
Prix unitaire
H.T.
Fourniture de véhicules
Caractéristiques proposées
…………………………
Qté
Total H.T.
2
………………………………..
Total H.T.
………………………………..
TVA à 19.6 %
………………………………..
TOTAL T.T.C.
………………………………
Prix H.T.
Option : GPS intégré –
Supplément de coût par véhicule …………………………
T.V.A. à 19,6 %
…………………
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Prix T.T.C.
…………………………
3
ACQUISITION D'UN VEHICULE BERLINE SEGMENT C
Garantie
Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la
carte grise).
Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s’engage à effectuer gratuitement (pièces et main
d’œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa
convenance, par un atelier de son réseau commercial.
Caractéristiques exigées :
- Véhicule Segment C
- Motorisation diesel
- Puissance minimale 90 CH – maximale 120 CH
- 3 ou 5 portes
- Climatisation
- Limiteur de vitesse
- ABS
- Coloris blanc
- Autoradio – RDS
- Tapis de sols
Etablissement de la carte grise par le vendeur
Option demandée :
GPS intégré
Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :……………..………………….. TYPE :
…………………………………….
Descriptif et caractéristiques demandées
Puissance
Consommation normalisée à cycle mixte :
Emission CO2 g/km :
Nombre d’airbags :
Durée de garantie (minimum 2 ans)
......................................................CH
............................................................
............................................................
............................................................
............................................................
Prix unitaire
H.T.
Fourniture de véhicules
Caractéristiques proposées
…………………………
Qté
Total H.T.
1
………………………………..
Total H.T.
………………………………..
TVA à 19.6 %
………………………………..
TOTAL T.T.C.
………………………………
Prix H.T.
Option : GPS intégré –
Supplément de coût par véhicule …………………………
T.V.A. à 19,6 %
…………………
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Prix T.T.C.
…………………………
4
ACQUISITION D'UNE FOURGONNETTE
Garantie
Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la
carte grise).
Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s’engage à effectuer gratuitement (pièces et main
d’œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa
convenance, par un atelier de son réseau commercial.
Caractéristiques exigées :
- Fourgonnette avec hayon arrière
- Motorisation diesel
- Puissance minimale 85 CH – maximale 120 CH
- 3 ou 5 portes
- Climatisation
- Limiteur de vitesse
- ABS
- Coloris blanc
- Autoradio – RDS
- Tapis de sols
Etablissement de la carte grise par le vendeur
Option demandée :
GPS intégré
Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :……………..………………….. TYPE :
…………………………………….
Descriptif et caractéristiques demandées
Puissance
Consommation normalisée à cycle mixte :
Emission CO2 g/km :
Nombre d’airbags :
Durée de garantie (minimum 2 ans)
......................................................CH
............................................................
............................................................
............................................................
............................................................
Prix unitaire
H.T.
Fourniture de véhicules
Caractéristiques proposées
…………………………
Qté
Total H.T.
1
………………………………..
Total H.T.
………………………………..
TVA à 19.6 %
………………………………..
TOTAL T.T.C.
………………………………
Prix H.T.
Option : GPS intégré –
Supplément de coût par véhicule …………………………
T.V.A. à 19,6 %
…………………
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Prix T.T.C.
…………………………
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REPRISE D'UN VEHICULE SEGMENT B
Conditions de reprise :
A la livraison des nouveaux véhicules.
Il est convenu que le véhicule à reprendre étant actuellement en circulation, les candidats devront
faire une offre de reprise intégrant que le kilométrage est susceptible d’avoir évolué à la date
effective de reprise par rapport à celui annoncé dans le présent document.
Les véhicules sont visibles à la Maison des Communes Rue Renoir – 64 006 PAU sur rendez-vous pris
auprès de Monsieur Denis DE CARLOS – Téléphone : 05.59.84.59.02
VEHICULE MARQUE : RENAULT - TYPE : CLIO 2 – Modèle Campus Clim
Descriptif du véhicule à reprendre
Puissance
Energie
Date de la 1ère mise en circulation
Cylindrée
Nombre de portes
Air conditionné (climatisation manuelle)
Kilométrage au 01/05/2011
Montant de la reprise véhicule 1
Caractéristiques
5 CV - 75 CH
Essence
19/07/2005
1.2E16V
5
oui
120 000 km
………………………………….. €
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REPRISE D'UNE FOURGONNETTE
Conditions de reprise :
A la livraison des nouveaux véhicules.
Il est convenu que le véhicule à reprendre étant actuellement en circulation, les candidats devront
faire une offre de reprise intégrant que le kilométrage est susceptible d’avoir évolué à la date
effective de reprise par rapport à celui annoncé dans le présent document.
Les véhicules sont visibles à la Maison des Communes Rue Renoir – 64 006 PAU sur rendez-vous pris
auprès de Monsieur Denis DE CARLOS – Téléphone : 05.59.84.59.02
VEHICULE MARQUE : RENAULT - TYPE : KANGOO – Modèle EX12+ 15
Descriptif du véhicule à reprendre
Puissance
Energie
Date de la 1ère mise en circulation
Cylindrée
Nombre de portes
Air conditionné (climatisation manuelle)
Kilométrage au 01/05/2011
Montant de la reprise véhicule 2
Caractéristiques
5 CV - 65 CH
Essence
07/01/2002
1.2 l
5
non
125 000 km
………………………………….. €
A…………………, le ………………………
(Signature et cachet du candidat)
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