Bulletin assimilation pack 6 150402 - CIRCÉ

Bulletin d’inscription
Paris
01.09.2015 – 31.07.2016
FORMATION A L’INTERVENTION SYSTÉMIQUE STRATÉGIQUE BRÈVE (MODÈLE CIRCÉ)
Niveaux 1 à 3 - ASSIMILATION
Un jeudi par mois de 17h30 à 22h30 ou un samedi par
mois de 10h00 à 16h00.
Théorie systémique stratégique
Pack Découverte* : Observation + Théorie
appliquée
Pack sans
tutorat
Pack +
1 tutorat
———————— gratuit ———————
1325 €
1325 €
6 sessions dont : 3 sessions d’assimilation (5h par session) + 2 sessions
d’assimilation à distance (5h par session) + 1 journée pédagogique (7 heures
par session)
et 5 co-évolutions de 2h = 43h
+ e-apprentissage, vidéos, free clinique… = 30h
Conférences, webinars et stages aux prix « membres »
280 €
(1 session)
Tutorat**
5 h par session, 1 par niveau
Total
1325 €
1605 €
* Pack valable 9 mois à partir de la date de facturation
** Sert à la validation du diplôme ou attestation de présence auprès du Circé et du MRI. Evaluation et retour spécifique sur vos compétences acquises.
Retour individuel avec le tuteur de plus de 30 minutes : 140€/heure.
PARTICIPANT
M. - Mme - Melle
Nom : ………………………………………………
Prénom : …………………………………………..
Fonction : ………………………………………….
N° - Rue : ………………………………………….
CP - Ville : …………………………………………
Pays : ………………………………………………
N° Portable : ……………………………………….
ADRESSE DE FACTURATION
Particuliers, EURL, petites PME, associations Loi 1901.
E-mail : ………………………………………………….
Firme : ……………………………………………..
Responsable : …………………………………….
N° - Rue : ………………………………………….
CP - Ville : …………………………………………
Pays : ………………………………………………
N° Siret : …………………………………………..
N° TVA : ……………………………………………
E-mail : …………………………………………….
FACTURATION
DATE - SIGNATURE
Ci joint un chèque de ………….€ à l’ordre de
Circé.
Un virement de …………..€ a été envoyé à
Circé.
Toute inscription vaut acceptation des conditions
générales de vente au verso.
=> Bulletin à envoyer par courrier ou courriel à
[email protected]
91, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Eurl au capital de 32.000 euros
Tel: +33 (0) 1 72 69 54 06 - [email protected] - TVA intracommunautaire: FR 14504569880
N° Siret: 50456988000017 - Enregistrement formation permanente: 11754395275 Ile de France
CIC Paris Boëtie - IBAN: FR76 3006 6108 0200 0118 1230 329 - BIC: CMCIFRPP
ING Belgique - IBAN: BE98 3630 4333 5293 - BIC BBRUBEBB
Conditions générales de vente
!
1. Présenta tion
Circé est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est
établi 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (France). Circé
développe des actions de formation, d’accompagnement et d’ingénierie
conseil et assure la conception et la réalisation des supports pédagogiques.
Toute commande de prestations à Circé par le Client est soumise aux
présentes conditions générales de vente et, la signature par le Client d’un
des documents contractuels prévus à l’article 2 emporte de plein droit son
adhésion.
Circé effectue la ou les prestations soit avec ses propres moyens, soit avec
le concours d’autres organismes avec lesquels sont passés des contrats de
cotraitance ou de sous-traitance.
2. Ac ha t de pres tati ons
L’achat de prestations à Circé prend l’une des formes suivantes :
- un bon de commande émis par le Client reprenant les mentions
exactes d’un devis préalable de Circé;
- un contrat de prestations,
- un contrat ou une convention de formation professionnelle.
3. Ac te contrac tue l
L’acte contractuel mentionne, outre les mentions obligatoires : le nom ! ou
raison sociale du Client, son n° de Siret, sa domiciliation, le nom de son
représentant dûment habilité, ainsi que tout renseignement pratique.
Pour permettre l’imputation des sommes versées à Circé sur la
participation du Client au développement de la formation professionnelle
continue, le bon de commande ou la convention de formation
professionnelle doit comporter les mentions prévues à l’article R.6353-1 du
Code du travail, soit : l’intitulé et la nature de l’action de formation, la
durée, les effectifs, les modalités de déroulement et le prix de l’action.
L’acte contractuel est définitivement formé dès sa signature par les parties
concernées. Chacune reçoit un exemplaire du document original. Au cours
de l’exécution des prestations, les modifications qui requièrent l’accord des
parties donnent lieu à la signature d’un avenant au document contractuel.
4. Format ions en p résenti el
4.1 Formations inter-entreprises et particuliers
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises longues ou courtes développées par Circé et réalisées dans des
locaux mis à disposition par Circé.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, sauf mention
spécifiée par Circé.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le
déroulement de la formation, Circé se réserve la possibilité d’ajourner la
formation au plus tard une semaine avant la date prévue, et ce sans
indemnités.
4.2 Formations intra-entreprises
Les dispositions du présent article concernent les formations intraentreprises développées par Circé et réalisées dans les locaux du Client ou
des locaux mis à disposition par Circé.
Toute formation intra-entreprise fera l’objet d’une proposition commerciale
et financière par Circé.
Le prix est révisable annuellement selon l’indice d’inflation calculé par les
autorités financières françaises.
Une attestation de présence pour chaque partie sera établie.
5.!Facturat ion – Pa iement !
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA de
20% pour les entreprises. Les éventuels taxes, droits de douane ou
d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de
paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacements du
(ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) seront facturés en sus.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Forma tions i nter-entrep ri ses et p a rtic uli ers :
Pour les formations, un acompte de 30% sera demandé, le solde sera dû à
la réception de la facture.
Les bilans et autre prestations ponctuelles seront payé anticipativement ou
réglé par chèque le jour de la prestation.
Forma tions i ntra -entrep ri ses :
- le paiement comptant doit être réalisé dans un délai maximal de 30 jours
à compter de la date de la facture;
- le règlement est accepté par chèque, virement!bancaire!ou!postal!:!
0!le!paiement!anticipé!n’ouvre!pas!droit!à!escompte!;!
0! la! date! de! l’échéance! portée! sur! la! facture! constitue! le! point! de! départ!
pour!le!calcul!des!pénalités!de!retard,!selon!un!taux!annuel!de!15%!(article!
L!44106!du!Code!de!commerce!tel!que!modifié!par!la!Loi!n°22080776!du!4!
août!2008).
En cas de règlement par un OPCA dont dépend le Client, il appartient au
Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la
formation auprès de celui-ci et de s’assurer de la bonne fin du paiement
par l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de
l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client doit retourné
signé à Circé.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera
directement facturée par Circé au Client.
6. Annula tion, rep ort, abandon – Dédi t forma tion
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Circé et le
Client
et
sont
bloquées
de
façon
ferme.
Toute demande d’annulation de prestation à l’initiative du Client doit être
notifiée à Circé par écrit (lettre, courriel, télécopie).
Si vous passez de niveau avant d’avoir terminé votre pack de 6 ou 12
séances, les sommes des sessions non consommées peuvent servir
d’avoir financier pour les pack ou prestations suivants.
Aucune ristourne ne sera accordée par le départ ou la demande de mettre
fin à la formation.
Les sommes sont dues dès votre inscription (réception du Bulletin
d’inscription par Circé), néanmoins nous remboursons la somme totale à
l’exclusion des frais de dossier (100 €) si l’annulation nous est
communiquée au moins 60 jours avant la première date de session
contractuelle ou du rendez-vous du bilan ou tutorat. Le report ou
l’annulation communiqué à moins de 40 jours donnera lieu à une
facturation de 50%, le report ou l’annulation à moins de 30 jours donnera
lieu à une facturation de 100% des sommes contractuelles du bulletin
d’inscription.
Pour la cas où les prestations seraient reportées ou annulées par Circé, le
Client est informé par écrit et a la choix entre le remboursement des
sommes versées ou le report de la prestation à une date ultérieure sans
pouvoir prétendre à toute autre indemnisation de chef.
7. Resp onsabil ité s de Circé
L’obligation souscrite par Circé dans le cadre des prestations qu’elle
délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être
interprétée comme une obligation de résultat.
8. Propri été inte lle ctuell e
En application de la législation relative à la propriété intellectuelle
(protection en matière de droit d’auteur, marque déposée), les supports
de cours, outils et tout document en général mis à la disposition du Client
et de son personnel sont propriété de Circé. En conséquence,
l’exploitation, la reproduction, l’adaptation, la traduction, la
commercialisation et la représentation par tout procédé de
communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites tant pour le
Client que pour ses salariés sous peine de poursuites judiciaires.
9. Confi dential ité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et
documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient,
économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient
avoir accès au cours de la formation.
10 . Communica tion
Le client accepte d’être cité par Circé comme client de ses prestations,
aux frais de Circé. Circé peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une
description objective de la nature des prestations dans ses listes de
référence.
11 . Liti ges
Pour tout litige relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le
règlement à l’amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, les
tribunaux de l’ordre judiciaire du ressort Circé seront seuls compétents.
12 . Droi t ap pl ica ble
Les présentes conditions générales de vente et toutes relations Circé avec
ses clients sont!régies!par!le!droit!français.!!
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