gsledd - Faculte de droit - Section de droit civil

Université d’Ottawa
|
University of Ottawa
GSLEDD
Association des étudiant.e.s diplômé.e.s en droit / Graduate Students in Law Association
PRÉSENTE
DROIT ET
CONVIVIALITÉ:
ÉLARGIR LE
CHAMP DES
POSSIBLES
Conférencier d'ouverture
PRESENTS
LAW AND
CONVIVIALITY:
EXPANDING THE
FIELD OF
POSSIBILITIES
Keynote Address by
Robert Leckey
Directeur du Centre Paul-André Crépeau pour le
droit privé et comparé, professeur agrégé et titulaire
de la Chaire William Dawson. Faculté de Droit,
Université McGill
Le 7 mai 2015 à 15h40, local FTX 147A
Director, Paul-André Crépeau Centre for Private
and Comparative Law; Associate Professor &
William Dawson Scholar. Faculty of Law,
McGill University
May 7, 2015 at 3:40pm @ FTX 147A
7 mai 2015 de 14h à 17h30
8 mai 2015 de 9h30 à 17h
OUVERT AU PUBLIC
RSVP [email protected]
May 7, 2015 at 2 p.m. to 5:30 p.m.
May 8, 2015 at 9:30 a.m. to 5 p.m.
OPEN TO THE PUBLIC
RSVP [email protected]
PROGRAMME
Nous remercions chaleureusement nos commanditaires
We would like to give a special thanks to our sponsors
COMMANDITAIRE OR/GOLD SPONSOR:
COMMANDITAIRE ARGENT/SILVER SPONSOR:
COMMANDITAIRE BRONZE/BRONZE SPONSOR:
AUTRES COMMANDITAIRES/OTHER SPONSORS:
Chaire de recherche du Canada sur
la diversité juridique et les peuples
autochtones (Université d’Ottawa)
TABLE DES MATIÈRES/TABLE OF CONTENTS
Allocution de bienvenue..................................................................................................................................................................................4
Welcoming Remarks..........................................................................................................................................................................................5
Programme | Schedule....................................................................................................................................................................................6
Biographie du conférencier d’ouverture | Keynote Biography........................................................................................................9
Biographies des participant.e.s | Participant Biographies................................................................................................................10
Remerciements | Acknowledgements.....................................................................................................................................................15
ALLOCUTION DE BIENVENUE
L’Association des étudiant.e.s aux cycles supérieurs en droit a le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cette 4e
conférence annuelle des étudiant.e.s aux cycles supérieurs en droit de l’Université d’Ottawa.
Avant toute chose, nous souhaitons souligner et reconnaître que cette conférence a lieu sur le territoire non-cédé et
non-conquis de la nation algonquine.
Nous remercions le comité organisateur, les participants, les bénévoles, le personnel administratif de la Faculté de
droit et nos commanditaires qui ont tous contribué à rendre possible l’organisation de cette conférence. Cette année,
le comité organisateur était composé de plusieurs étudiants à la maîtrise et au doctorat, s’intéressant à divers champs
du droit et aux parcours variés, ce qui se reflète dans cette quatrième édition de notre conférence annuelle.
Afin de déterminer le thème de la conférence de cette année, nous avons fait appel à tous les étudiants aux cycles
supérieurs en droit de l’Université d’Ottawa. Des suggestions que nous avons reçues, nous avons retenu le thème
suivant : le besoin d’approches alternatives, tant théoriques que pratiques, aux problèmes légaux dans une optique
d’inclusion et d’émancipation sociales. Décidant de relever ce défi, et inspirés par l’appel de Boaventura de Sousa
Santos à « penser de façon alternative les alternatives existantes », nous avons lancé un appel à communications aux
étudiants qui documentent et analysent les alternatives aux théories et pratiques productrices d’exclusion sociale.
Nous souhaitons remercier la professeure Marie-Ève Sylvestre pour son aide lors du développement de l’appel à
contributions de la conférence.
Nous remercions chaleureusement toutes les facultés de droit qui ont encouragé leurs étudiants à participer à cette
conférence. Nous souhaitons également souligner le support précieux que nous avons reçu de l’Université d’Ottawa
et plus particulière de la part de Sochetra Nget, de Heater McLeod-Kilmurray et des doyennes Nathalie Des Rosiers
et Céline Lévesque. La conférence n’aurait également pas été possible sans le support de tous nos présidents et
présidentes de panel qui ont accepté avec beaucoup de générosité de donner de leur temps.
Nous avons le privilège de recevoir le professeur Robert Leckey de l’Université McGill à titre de conférencier invité.
Nous tenons à le remercier d’avoir accepté de se joindre à nous. Le professeur Leckey est le directeur du Centre PaulAndré Crépeau de droit privé et comparé, professeur agrégé et titulaire de la Chaire William Dawson à la Faculté de
droit de l’Université McGill. Les travaux du professeur Leckey analysant le droit de la famille à partir d’une perspective
théorique queer sont un bel exemple de la manière dont les chercheurs peuvent remettre en question les conceptions
légales dominantes afin de parvenir à une plus grande inclusion sociale. La présentation du professeur Leckey
portera sur les défis politiques et méthodologiques de la recherche en droit à la suite de réformes juridiques visant à
obtenir l’égalité.
Nous sommes également très heureux que Jaime Koebel, fondatrice d’Indigenous Walks Ottawa, ait accepté de nous
guider à travers le centre-ville d’Ottawa afin de discuter des enjeux concernant le droit et les peuples autochtones.
Jaime Koebel est une artiste et éducatrice Otipemsiwak/Nehiyaw (Métis/Cree) dont le travail incarne la recherche
d’alternatives aux façons dominantes de penser et de voir le monde qui est au cœur de notre conférence.
Compte tenu de la nature bilingue de l’Université d’Ottawa et de son programme d’études supérieures en droit, nous
nous sommes donné comme mandat d’offrir aux participants un endroit où ils pourront s’exprimer et échanger dans
les deux langues officielles. Cela a été rendu possible grâce au support de tous les étudiants francophones impliqués
dans le comité organisateur.
Depuis quatre ans, au travers de la Conférence annuelle des étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs en droit de
l’Université d’Ottawa, nous avons pu développer un forum unique où des étudiants de partout peuvent partager leurs
recherches. Cet événement constitue aujourd’hui un espace unique et innovant pour la recherche, les échanges et
la collaboration. Nous avons eu la chance de compte cette année sur un formidable comité organisateur et espérons
grandement poursuivre cette initiative dans les années à venir.
Nous espérons que vous apprécierez la conférence et restons à l’écoute pour tous commentaires que vous pourriez
avoir afin d’améliorer cette conférence dans les années futures.
4
Courtney Doagoo, présidente de l’Association des étudiant.e.s diplômé.e.s en droit
Charlotte Chicoine-Wilson pour le comité organisateur
WELCOMING REMARKS
The Graduate Student Association in Law is pleased to welcome you to its 4th Annual Graduate Student Conference.
Before going further, we would like to begin by acknowledging that the conference is taking place at the University
of Ottawa, which is situated on unceded and unsurrendered Algonquin territory and to pay our respects to Elders
past and present.
We would like to thank this year’s conference committee, participants, volunteers, administrative staff, and sponsors
for their outstanding support in making this conference a success. This year, we bring you all together to join us for our
fourth annual conference. Our organizing committee has expanded beyond our executive and included a wonderful
group of graduate students across different years and from different legal fields.
This year, the executive called out to the student body for theme suggestions. We received some great feedback
and realized that there was a prominent theme inherent in those suggestions: the need for alternative approaches,
both practical and theoretical, to legal problems in order to achieve greater social inclusion and emancipation. With
this challenge as a starting point, and inspired by Boaventura de Sousa Santos’ call for “an alternative thinking of
alternatives”, we called for communications from graduate students whose work documents and analyzes alternatives
to theories or practices producing social exclusion. We are extremely grateful to Professor Marie-Eve Sylvestre for her
guidance with developing and drafting our theme.
We would like to especially thank all of the law faculties for encouraging their students to apply. We would further like
to acknowledge the support we have received from the Faculty of Law at the University of Ottawa and in particular
from Sochetra Nget, Heather McLeod-Kilmurray and Deans Nathalie Des Rosiers and Céline Lévesque. We especially
thank our panel chairs for agreeing to support the graduate student body.
We feel very fortunate to have Professor Robert Leckey from McGill University as our Keynote Speaker, and are thankful
to him for taking the time to be here with us. Professor Leckey is director of the Paul-André Crépeau Centre for Private
and Comparative Law and an Associate Professor and William Dawson Scholar in the Faculty of Law, McGill University.
Professor Leckey’s work on family law from the perspective of Queer theory exemplifies the way scholars can challenge
dominant legal conceptions in order to create greater social inclusion. Professor Leckey’s lecture will explore political
and methodological challenges of legal research in the aftermath of law reform that aims to advance equality.
We are also pleased that Jaime Koebel from Indigenous Walks Ottawa has accepted to guide us through Ottawa
downtown while discussing indigenous and legal issues. Jaime Koebel is an Otipemsiwak/Nehiyaw (Métis/Cree) Artist
and educator whose work is an incarnation of the alternative thinking we hope will instill this conference.
Based on the challenges with bilingualism we had experienced last year, our executive committee’s mandate
was to offer the conference participants the opportunity to participate in either official language. This was made
possible solely because of the initiative and support of our francophone students involved in both the executive and
organizing committees.
In several short years, we have been able to develop a unique forum where students from all over the world are able
to share their research with one another, establishing the University of Ottawa Graduate Students in Law Annual
Conference as an innovative space for research, exchange and collaboration. We have been fortunate to have an
exceptional experience organizing the conference this year and will continue to develop this initiative in future years.
We hope that you enjoy our event and would like to hear your feedback so that together we can continue to host a
successful and interesting conference series in the years to come.
Courtney Doagoo, Graduate Students in Law Association president
Charlotte Chicoine-Wilson for the Conference committee
5
DROIT ET CONVIVIALITÉ – LAW AND CONVIVIALITY
4E CONFÉRENCE ANNUELLE DES ÉTUDIANT.E.S AUX CYCLES
SUPÉRIEURS EN DROIT DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA
UNIVERSITY OF OTTAWA GRADUATE STUDENTS IN LAW
4TH ANNUAL GRADUATE STUDENT CONFERENCE
JEUDI 7 MAI 2015 – THURSDAY MAY 7TH 2015
Time | Heure
Activity | Activité
Room | Salle
14h
Registration & Welcome Coffee Break – Inscriptions et pause-café de bienvenue
Foyer
14h30
Welcome remarks frome the Graduate Students in Law Association Mot de bienvenue de l’Association des diplômé.e.s en droit
Thomas Burelli
Carla Sbert
FTX 147A
15h
Deans’ Welcome Address – Mot de bienvenue des doyennes
Dean Nathalie Des Rosiers, Common Law Section, Faculty of Law
Doyenne Céline Lévesque, Section de Droit civil, Faculté de droit
FTX 147A
15h40
Keynote Address – Allocution du conférencier invité
Robert Leckey, Associate Professor
Researching After Legal Equality
FTX 147A
16h30
Panel 1
Communautés locales et droit
Local Communities and Laws
FTX 147A
Panel Chair/Modérateur
Pr. Yves Le Bouthillier
18h
6
Presenters | Panélistes
Dinner - Souper
Fresco, 354 Elgin
Aboubacar Dakuyo
La place des normes communautaires
locales dans mise en œuvre de la justice
transitionnelle au Soudan du Sud
Jules Gaudin
Les crypto-monnaies : alternative financière
des communautés ou simple fantasme
de l’Internet?
Terry Skolnik
The criminalization of homelessness and
the beginning of preventive justice
VENDREDI 8 MAI 2015 – FRIDAY MAY 8TH 2015
Time | Heure
8h30
Activity | Activité
Breakfast and Registration – Déjeuner et inscriptions
Panel 2A
Rethink our Relationship to
Territory
Panel Chair/Modérateur
Pr. David Wiseman
9h30
Panel 2B
Transnational Law
Panel Chair/Modérateur
Pr. Graham Mayeda
10h45
11h
12h30
Room | Salle
Foyer
Alexandra Flynn
Boundary-making in Toronto: the Casino
Salvador Herencia Carasco,
The Protection of Land and Property Rights of Indigenous Peoples
in Latin America: A Legal History Assessment on the work of the
Inter-American Human Rights System
Dustin Gumpinger
The Promise of Tradition in Aboriginal Rights
and Title Jurisprudence
FTX 235
Semie Memuna Sama
Land-grabbing and Environmental Justice: An Analysis of the Herakles Farms Investment in Cameroon
Sharmila Mahamuni
Investigating the Issue of Transnational Corporate Crimes and
Victimization of Women
Meghna Kumar
A New Approach to Addressing Lacunas in Refugee Law
FTX 202
Coffee Break – Pause-café
Indigenous Walk – Marche autochtone
With/Avec Jaime Koebel
Lunch – Dîner
Panel 3A
Law, Science and Health
Panel Chair/Modérateur
Pr. Chidi Oguamanam
14h
Panel 3B
Le processus de décision
judiciaire
Panel Chair/Modérateur
Francis Villeneuve Ménard
15h
Presenters | Panélistes
Cheryl Power
Alternatives to Traditional Intellectual Property
Mechanisms: Open Access licensing for
large – scale scientific data
Erin E. Fitzpatrick
Subjects of CTOs as Charter Citizens- Rights
Relinquishment for Access to Community Treatment:
A Justifiable Trade-off?
FTX 235
Geneviève Beausoleil-Allard
De l’absence d’une théorie positive de la sanction à son
émergence : reconnaître les obstacles à la stabilisation de
l’innovation pour mieux évoluer
Marie-Andrée Denis-Boileau
Pouvoir judiciaire et savoir psychiatrique: perdus
entre deux dimensions
FTX 202
Coffee Break – Pause-café
7
Panel 4A
Droits fondamentaux
Fundamental Rights
Panel Chair / Modérateur
Pr. Charles-Maxime Panaccio
15h15
Panel 4B
Les peuples autochtones et le
droit étatique
Indigenous Peoples and State
Law
Panel Chair / Modératrice
Pr. Sophie Thériault
16h45
8
David DesBaillets
Representing Canadian Justice: The Iconography and Symbolism of
the Supreme Court of Canada. Tanudjaja v. Canada
Maciej Mark Karpinski
Negotiating Religious/Cultural Conflicts –
Does the Law Make a Difference?
Dania Suleman
Liberté de religion, femmes et égalité des sexes :
les réconciliations possibles
FTX 235
Charlotte Chicoine-Wilson
Vers des rapports conviviaux entre le droit étatique et la justice
autochtone : l’expérience colombienne
Marie-Andrée Denis-Boileau
L’après Ipeelee: résistance persistante du pouvoir judiciaire
au savoir autochtone
Keith Cherry
Threats and Opportunities: Negotiating Modern
Treaties in an Era of Liberal Crisis
FTX 202
Closing Remarks & Informal Outing – Mot de la fin & sortie informelle
FTX 202
BIOGRAPHIE DU CONFÉRENCIER D’OUVERTURE | KEYNOTE BIOGRAPHY
Robert Leckey
Robert Leckey
Robert Leckey est directeur du Centre Paul-André Crépeau
de droit privé et comparé, professeur agrégé et titulaire de la
chaire William Dawson à la Faculté de droit de l’Université
McGill. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit de
la famille. Il a dirigé les ouvrages After Legal Equality :
Family, Sex, Kinship (Routledge, 2015) et Queer Theory
: Law, Culture, Empire (Routledge, 2010). En 2015, les
Presses de l’Université de Cambridge publieront sa
monographie Bills of Rights in the Common Law. Ancien
clerc de juge Michel Bastarache de la Cour Suprême du
Canada, il a reçu le Prix de la Fondation du Barreau du
Québec (2007), le Prix du concours d’essai juridique de
l’Association canadienne des professeurs de droit (2009),
le Prix John W. Durnford d’excellence en enseignement de
l’Association des étudiant(e)s en droit de McGill (2009),
le Prix Canada de l’Académie internationale de droit
comparé (2010) et le Prix de la principale d’excellence
en enseignement
Robert Leckey is director of the Paul-André Crépeau Centre
for Private and Comparative Law and an associate professor
and William Dawson Scholar in the Faculty of Law, McGill
University. He teaches constitutional law and family law.
He is the editor of After Legal Equality: Family, Sex,
Kinship (Routledge, 2015) and was lead editor of Queer
Theory: Law, Culture, Empire (Routledge, 2010). In 2015,
Cambridge University Press will publish his monograph
Bills of Rights in the Common Law. A former law clerk for
Justice Michel Bastarache of the Supreme Court of Canada,
he has received the Prix de la Fondation du Barreau du
Québec (2007), the Canadian Association of Law Teachers’
Scholarly Paper Prize (2009), the McGill Law Students’
Association’s John W. Durnford Teaching Excellence
Award (2009), the Canada Prize of the International
Academy of Comparative Law (2010), and the Principal’s
Prize for Excellence in Teaching (2010).
Membre du Barreau du Haut-Canada depuis 2003, il a
agi comme directeur de la recherche pour la Commission
d’enquête sur le processus de nominations des juges du
Québec (la Commission Bastarache). Il est président
d’Egale Canada et du Comité des affaires juridiques de
cet organisme.
A member of the Law Society of Upper Canada since 2003,
he served as director of research for the Inquiry Commission
on the Process for Appointing Judges (the Bastarache
Commission). He is the president of Egale Canada and the
chair of its Legal Issues Committee.
Directeur du Centre Paul-André Crépeau
de droit privé et comparé; professeur agrégé et
titulaire de la chaire William Dawson
Faculté de droit, Université McGill
Director, Paul-André Crépeau Centre for Private
and Comparative Law; associate professor &
William Dawson Scholar
Faculty of Law, McGill University
9
BIOGRAPHIES DES PARTICIPANT.E.S | PARTICIPANT BIOGRAPHIES
Aboubacar Dakuyo
Charlotte Chicoine-Wilson
La place des normes communautaires locales dans la mise
en œuvre de la justice transitionnelle au Soudan du Sud
Vers des rapports conviviaux entre le droit étatique et
la justice autochtone : l’expérience colombienne
Aboubacar Dakuyo est doctorant en droit à la Faculté
de droit de l’Université d’Ottawa. Son domaine
d’intérêt général porte sur la justice transitionnelle et
la complémentarité entre les juridictions nationales et
la Cour pénale internationale. Ses recherches actuelles
portent sur les rapports entre les normes coutumières
locales et l’état de droit dans la justice transitionnelle du
Soudan du Sud. Aboubacar Dakuyo est titulaire d’une
maîtrise en droit international (L.L.M.) de l’Université
du Québec à Montréal et d’une maîtrise en arts (M.A.)
en études du développement de l’Institut des hautes
études internationales et du développement de Genève
en Suisse. Il est par ailleurs membre du Centre de
recherche et d’éducation sur les droits de la personne de
l’Université d’Ottawa, où il participe à une recherche sur
les relations entre les peuples autochtones, la terre et le
crime de génocide, projet commandité par le Bureau du
Rapporteur spécial des Nations Unies sur la prévention du
crime de génocide.
Diplômée du programme conjoint de Droit civil (LL.L.,
2013) et Développement international (B. Sc. Soc.,
2013) de l’Université d’Ottawa, Charlotte ChicoineWilson est actuellement candidate à la maîtrise en droit
(LL.M.) de l’Université d’Ottawa et membre de la Chaire
de recherche du Canada sur la diversité juridique et les
peuples autochtones. Ses intérêts de recherche portent
sur la diversité culturelle dans les États issus de la
colonisation et plus particulièrement sur la manière dont
s’organisent les rapports entre les cultures juridiques
étatiques et autochtones. Dans le cadre de ses recherches
financées par le Conseil de recherche du Canada en
sciences humaines et les Fonds de recherche du Québec –
Société et culture, elle travaille sur la mise en œuvre de la
reconnaissance constitutionnelle de la justice autochtone
en Colombie. Elle s’intéresse également à la tension entre
l’autonomie autochtone et les droits libéraux individuels.
Université d’Ottawa
Alexandra Flynn
Osgoode Hall
Boundary-making in Toronto: the Casino
Alexandra Flynn is a doctoral candidate and adjunct
professor at Osgoode Hall Law School writing on urban
governance. She has over fifteen years of experience
working in municipal and aboriginal law and policy,
most recently at the City of Toronto specializing in
intergovernmental relations. Alexandra has received
numerous awards and honours, including the Concordia
Medal, Osgoode Hall’s Minkler Prize and New York Legal
Aid Society awards for pro bono service, and is deeply
committed to access to justice through volunteer work.
A keen adventurer, she and her family just finished a fivemonth cycling trip through Europe and Southeast Asia.
10
Université d’Ottawa
Cheryl Power
University of Ottawa
Alternatives to Traditional Intellectual
Property mechanisms: Open Access Licensing
for Large – Scale scientific data.
Cheryl is a second year Doctoral student in Law at the
University of Ottawa where her thesis work focuses
on Intellectual Property Licensing issues for large
scale scientific datasets. She has a multidisciplinary
background with a Master’s degree in Law from the
University of Alberta, a Juris Doctor from the University of
Saskatchewan, a Bachelor of Science (Biochemistry) and a
Bachelor of Arts (Sociology) from Memorial University of
Newfoundland. She has extensive work and educational
experience in science, innovation and intellectual
property policy. She works with the federal government
as a Senior Policy analyst with Industry Canada in Science
and Innovation. Previously in an LLM program at the
University of Alberta, she studied legal policy challenges
associated with nanotechnology, including challenges
to the Canadian patent system. She worked as a faculty
appointed research associate at the University of British
Columbia, where she studied genomics and intellectual
property, including alternatives to traditional patenting.
She also worked and studied abroad at the Universita
di Genova, in Genova, Italy as part of the DFAIT Young
Professionals Program, at the University of Haifa, Israel in
Global Law & Technology and has presented research in
Europe, the United States and Canada.
Dania Suleman
Université de Québec à Montréal
Liberté de religion, femmes et égalité des
sexes : les réconciliations possibles
Having completed her Quebec bar articling at the Court
of Quebec as a clerk, Dania is now a full time student
doing a master’s in Law. Throughout her academic years,
she has invested time in Pro Bono work as an intern at the
Center of Research Action on Race Relations, as an editor
for the Quebec Journal of International Law and recently
as a blogger for the Canadian Civil Liberties Association.
She has both a Bachelors in Civil Law and Juris Doctorate
in Common Law. Dania is currently working toward a
Master’s degree in law. Her thesis is an interdisciplinary
memoir on the subject of religious identity, secularism
and feminism. She is primarily interested in the question
of liberty of religion. She is interested in researching
and analyzing different points of balance that sovereign
states have found regarding the question of freedom of
religion and secularism.
David DesBaillets
Université de Québec à Montréal
Representing Canadian Justice: The Iconography
and Symbolism of the Supreme Court of Canada.
David DesBaillets is a 5th year doctoral candidate at
UQÀM’s law school. His current area of research is
concerned with comparative constitutional and human
rights law in Canada. He is writing a dissertation about
the development of social housing rights in the Canadian
and international human rights context. The scope of the
thesis includes Canadian jurisprudence relevant to the
advancement of recognition for social housing rights in
the domestic judiciary and beyond. The project aims to
examine every legal aspect of the question of a right to
social housing in Canada, with special emphasis on the
legal situation in Quebec regarding the progress of the
right to social housing in policy, legislative and theoretical
terms. Moreover, it contains elements of international and
transnational jurisprudence, doctrine, and international
public law sources with respect to human rights norms
on the subject of social housing rights. It also examines
the intersection between the international and
domestic legal situation with respect to economic social
and cultural human rights in the contemporary
Canadian context.
Dustin Gumpinger
University of Toronto
The Promise of Tradition in Aboriginal
Rights and Title Jurisprudence
Dustin completed a BA (Honours) at the University of
Alberta. He served as a policy analyst with the Alberta
Superintendent of Insurance. Thereafter, he completed a
JD at Osgoode Hall Law School. He was called to the bar of
Ontario after articling at a large Bay Street firm in Toronto.
He was subsequently called to the bar of British Columbia,
where he practiced as a civil litigator, specializing in
insurance defense. Afterwards, Dustin completed an LLM,
specializing in legal theory, at the University of Toronto.
His thesis, entitled Rethinking R v Van der Peet: Western
Metaphysics, Deconstruction and Hospitality, examined
the philosophical assumptions underlying the Supreme
Court of Canada’s Aboriginal rights jurisprudence. The
thesis was nominated for the WCG Howland Prize for
the most outstanding performance in the LLM program.
Dustin is currently working on an SJD at the University of
Toronto. His thesis is looking at the political consequences
of the work of philosopher Jacques Derrida as it pertains
to constitutional interpretation.
11
Erin Elizabeth Fitzpatrick
University of Ottawa
Subjects of CTOs as Charter Citizens- Rights Relinquishment
for Access to Community Treatment: A Justifiable Trade-off?
Erin Fitzpatrick is a part time LL.M. candidate whose
interests focus around social justice and health law.
Erin works full time at Connecting Ottawa which is
an Access to Justice Project collocated at the clinique
juridique francophone de l’est d’Ottawa at the Vanier
Community Services Centre. She holds a joint LL.B. /
M.S.W. (2000) degree from McGill University. Her major
research project, “ Who will Protect the Mentally Ill from
Those Who Want to Be Protected from the Mentally Ill”
examined the constitutionality of Community Treatment
Orders (Mental Health Act). In 2013, Erin joined the LL.M.
Program and is supervised by Professor Jennifer Chandler.
Erin’s current research focusses on the intersection of the
Mental Health Act and privacy legislation. In particular,
the research examines how health care practitioners
are hesitant to share important health information
with fellow health care practitioners and the negative
implications this can have for treatment. Outside of work
and the Faculty, Erin is committed to access to justice
in a volunteer capacity in her roles at the Ottawa Food
Bank – Dalhousie Food Cupboard and the Ottawa Good
Food Box (Centretown Community Health Centre). Erin
also enjoys the opportunity to guest lecture in the area of
health law at the Faculty of Medicine (McGill University)
and Faculty of Law (University of Ottawa).
Geneviève Beausoleil-Allard
l’Université de Montréal (LL. B. et LL. M.) et membre du
Barreau du Québec depuis 2008, elle a aussi été avocate
recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Elle est
maintenant chargée de cours en droit pénal à l’Université
de Montréal. Elle a également publié aux Éditions Thémis
le livre « Le fichage de la délinquance sexuelle au Canada :
une nouvelle peine » ?, tiré de son mémoire de maîtrise, et
qui a remporté le prix Thémis du meilleur mémoire 2012
Jules Gaudin
Université de Montréal
Les crypto-monnaies : alternative financière des
communautés ou simple fantasme de l’Internet?
Titulaire d’une maitrise en droit des affaires et d’une
maitrise en sciences politiques de l’Université Lumière
Lyon II, Jules Gaudin a eu l’occasion de venir étudier au
Canada à deux reprises par le passé, une fois au sein de
l’Université d’Ottawa en tant qu’étudiant en sciences
politiques et une fois au sein de l’Université de Montréal
en tant qu’étudiant en droit. Actuellement candidat
à la maitrise en droit des affaires dans un contexte de
globalisation à l’Université de Montréal, Jules Gaudin est
également inscrit dans un parcours d’équivalence afin
de devenir membre du Barreau du Québec. Passionné
de nouvelles technologies, d’innovations et d’Internet,
il est toujours à l’affût de l’impact que ces évolutions
pourraient avoir sur notre société et sur le droit. Spécialisé
en droit des affaires, en financement d’entreprise et en
propriété intellectuelle, Jules Gaudin est toujours à la
recherche de nouvelles opportunités professionnelles ou
de recherches dans de nouveaux domaines du droit.
Université d’Ottawa
De l’absence d’une théorie positive de la sanction
à son émergence : reconnaître les obstacles à la
stabilisation de l’innovation pour mieux évoluer
Boursière du Fonds de recherche du Québec – Société
et culture (FRQSC), Geneviève Beausoleil-Allard est
doctorante en droit à l’Université d’Ottawa sous la
direction des professeures Margarida Garcia et MarieÈve Sylvestre. Ses intérêts de recherche portent sur
les difficultés d’institutionnalisation des sanctions
non carcérales pour les délinquants autochtones, une
problématique qui s’inscrit dans celle, plus générale,
de la réforme du droit de punir. Diplômée en droit de
12
Keith Cherry
University of Victoria
Threats and Opportunities: Negotiating
Modern Treaties in an Era of Liberal Crisis
Keith Cherry is a Canadian academic from Halifax N.S.
Keith received his bachelor degree in political science,
honours, from the University of Ottawa in 2010. He went
on to obtain his Masters in Political Studies from the
University of Ottawa in 2012, studying under Drs. Dimitri
Karmis, Paul Saurette and Hilliard Aronovitch. Keith’s
master’s thesis concerned how legal hermeneutics
might respond to cultural and normative diversity,
and drew primarily on the work of Robert Cover and
Ronald Dworkin. Keith is current a PHD candidate in Law
and Society at the University of Victoria, working with
Professors Jeremy Webber, John Borrows and Oliver
Schmidt. His current research concerns the question
of how settler-Canadian and indigenous legal systems
could and should interrelate. Keith hopes to expand the
conceptual repertoire with which we approach these
questions by analogizing to the European Union, and
exploring the contested relationship between Union and
national courts.
Maciej Mark Karpinski
University of Ottawa
Negotiating sacred values – Does
the law make a difference?
Maciej Mark Karpinski is a Ph.D. candidate in Law at
the University of Ottawa. His thesis explores the way in
which human rights law affects individual behaviour in
negotiating joint-outcomes. In addition to his studies,
he works as a researcher for the Canadian Human Rights
Commission. There, he has explored a variety of issues
including discrimination based on disability, sexual
orientation, age and religion. In his personal life, Maciej
is an avid camper and hiker. This summer, he will be
retracing the path of the Klondike stampeders along the
Chilkoot Trail.
Marie-Andrée Denis-Boileau
Université d’Ottawa
Pouvoir judiciaire et savoir psychiatrique:
perdus entre deux dimensions
L’après Ipeelee: résistance persistante du
pouvoir judiciaire au savoir autochtone
Marie-Andrée Denis-Boileau est étudiante à la maîtrise
en droit (LLM) à l’Université d’Ottawa. Dans le cadre de
son mémoire, elle s’intéresse à la relation entre le savoir
psychiatrique et le pouvoir judiciaire ainsi qu’aux rôles
et fonctions qu’on attribue aux experts psychiatres
dans les procès de droit criminel, sous la supervision
de la professeure de droit et de criminologie Margarida
Garcia. Elle a été procureure aux poursuites criminelles
et pénales à Amos en Abitibi, ainsi qu’à la Cour itinérante
du Nunavik et de la Baie-James. Elle a également été
journaliste à la Société Radio-Canada. Sous la supervision
de Marie-Ève Sylvestre, professeure et vice-doyenne à la
recherche et aux communications à la Section de droit
civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, elle
est membre du groupe de recherche « Vers un modèle
de justice atikamekw », qui fait partie du projet « État et
cultures juridiques autochtones : un droit en quête de
légitimité » financé par le CRSH.
Meghna Kumar
McGill University
A New Approach to Addressing Lacunas in Refugee Law
Meghna is currently Doctor of Civil Law candidate at
McGill University. Previously, Meghna received her
LL.M. degree at UCLA School of Law (California) and her
LL.B. degree at Durham Law School (UK). Her doctoral
thesis is in the field of International Humanitarian Law,
examining India’s 1971 intervention in East Pakistan
and evaluating whether there is a connection between
self-defence and humanitarian intervention. Meghna’s
other areas of interest include Public International Law,
International Human Rights Law, International Criminal
Law and Refugee Law. Meghna also has a variety of work
experience. Her work experience ranges from working
within various organs of United Nations International
Criminal Tribunals in The Hague (the Netherlands), to
working within the International Arbitration department
of a silver-circle law firm in London (UK).
Salvador Herencia-Carrasco
University of Ottawa
The Protection of Land and Property Rights of Indigenous
Peoples in Latin America: A Legal History Assessment on
the work of the Inter-American Human Rights System
Salvador is a peruvian lawyer with experience in
International Law, International Criminal Law, Human
Rights and Constitutional Law. He has received a J.D. from
the Universidad de Los Andes (Colombia) and an LL.M.
from the University of Ottawa. Salvador is currently a Ph.D.
student of the Faculty of Graduate Studies in Law and
member of the Human Rights Research and Education
Centre of the University of Ottawa. Previously he has
worked as legal adviser to the Andean Commission of
Jurists, senior jurisdictional counsel to the Constitutional
Court of Peru and chief legal adviser to the Peruvian
Department of Justice and Human Rights. He is a member
of the Latin American Study-Group on International
Criminal Law and part of the Steering Committee of the
Coalition for the International Criminal Court.
13
Semie Memuna Sama
University of Ottawa
Land-grabbing and Environmental Justice: An Analysis
of the Herakles Farms Investment in Cameroon
Ms. Semie Memuna Sama is a Doctoral Candidate at
the Faculty of Law, University of Ottawa. Her research
examines the links between international environmental
law, international investment law, and environmental
justice. Her thesis questions the: manner in which the
rules of international investment law and the concession
agreement between Cameroon and Herakles Farms
impact Cameroon’s capacity to effectively regulate
the operations of Herakles Farms; potential use of the
Cameroon environmental impact assessment (EIA)
system and Land Ordinances to protect the rights of
subsistence communities from foreign investments in
Cameroon; and how the EIA system in Cameroon as
informed by international law can be adjusted to provide
vulnerable communities the ability to meaningfully
participate in environmental decision-making. She has
broad experience working on the issue of land-grabbing
in Africa. Semie is a three-time recipient (2011-2014)
of the Faculty of Law scholarship in Environment and
Sustainability, in addition to the University of Ottawa’s
International Admission Scholarship. Semie has authored
and co-authored a book and two articles, and participated
in a number of academic conferences both in and out
of Ottawa. She is a member of: the Canadian Council
on International Law; Ecojustice Canada; and Match
International Women`s Fund, Canada.
Sharmila Mahamuni
University of Ottawa
Investigating the Issue of Transnational Corporate
Crimes and Victimization of Women
Sharmila is a Ph.D. student at the Faculty of Common Law.
Her doctoral research significantly focuses on the issues
of jurisdictional conflicts and remediation framework
in relation to transnational corporate crimes, as one of
the important emerging areas under international law.
She received her LL.M. in International Commercial Law
14
from the University of Sussex and an LL.M. in Human
Rights from India. She is the Member of the Bar Council of
India and has over nine years of core experience in legal
research, litigation, consultancy and teaching. Sharmila
was awarded the Shirley E. Greenberg Scholarship for
2014-2015, for gender sensitizing the issues around
transnational corporate crimes. Her research seeks to
bring forward the corporate responsibility for crimes
of violence committed against women in the context
of conflict with communities in which transnational
corporations function. It will potentially seek to promote
practices of good governance and corporate social
responsibility, with a particular focus on the impacts on
women. Sharmila is also the coordinator of the project
supporting the work of the UN Special Rapporteur on
Right to Adequate Housing at the Human Rights Clinic
at Human Rights Research and Education Center at the
University of Ottawa.
Terry Skolnik
University of Toronto
The criminalization of homelessness and
the beginning of preventive justice.
Terry is an SJD candidate at the faculty of law, University of
Toronto (S.J.D., 2018) where he is completing a doctorate
as an FQRSC doctoral research fellow and University of
Toronto Graduate Research Fellow. His doctoral research
topic is “The Indirect Criminalization and Punishment
of Homelessness”. From 2013-2014, he was a lecturer at
the University of Ottawa, Faculty of Civil Law, where he
taught substantive criminal law, criminal procedure, the
law of evidence, and helped coach the criminal law trial
advocacy team for the Sopinka moot court competition.
He holds a Master in Law (L.L.M., 2013) from the University
of Cambridge, where he studied as a Cambridge
Commonwealth Trust Scholar. He is also a graduate of the
civil law faculty of the University of Ottawa, summa cum
laude (L.L.L, 2012), and the École Nationale de Police du
Québec (Quebec National Police Academy) (dipl, 2012).
He is fluent in English, French, Hebrew, and Italian, and is
currently learning Dutch.
REMERCIEMENTS / ACKNOWLEDGEMENTS
Nous aimerions remercier particulièrement les personnes suivantes qui ont rendu cette conférence possible.
We would like to especially thank the following individuals who made this conference possible.
Conférencier.ère.s, président.e.s de panel / Speakers and panel chairs
Dean Nathalie DesRosiers
Jaime Koebel
Prof. Yves Le Bouthillier
Prof. Robert Leckey
Doyenne Célines Lévesque
Prof. Graham Mayeda
Prof. Chidi Oguamanam
Prof. Charles-Maxime Panaccio
Prof. Marie-Ève Sylvestre
Prof. Sophie Thériault
Francis Villeneuve Ménard
Prof. David Wiseman
Soutien administratif à l’événement / Event administrative support
Lorraine De Vanthey
Lucie Gravelle
Andrew Kuntze
Sochetra Nget
Martine St-Louis
Traiteur / Catering
Timothy’s World Coffee
La Bottega Nicastro
Fresco bistro italiano
Membres du comité organisateur / Conference committee members
Geneviève Beausoleil-Allard
Thomas Burelli
Charlotte Chicoine-Wilson
Aboubacar Dakuyo
Marie-Andrée Denis-Boileau
Courtney Doagoo
Laura García
Sharmila Mahamuni
Carla Sbert
Daouda Yameogo
Bénévoles / Volunteers
Semie Memuna Sama
Sherri Yazdani
Melisa Handl
Conception graphique / Graphic design
Sean Farrell / Josée Riel
15
GSLEDD
Graduate Students in Law / Étudiant.e.s diplômé.e.s en droit
Université d’Ottawa, Études supérieures en droit
University of Ottawa, Graduate Studies in Law