Politique Anti-Spam

Politique Anti-Spam au 01/01/2016
■ MarkonMail propose à ses clients un ensemble de services à la demande qui facilite la réalisation des actions de
communication et de relation client des organisations et les accompagne efficacement dans leur réussite.
MarkonMail ne commercialise aucun fichier d’adresses ; les fichiers d’adresses utilisés par nos clients sont collectés et
gérés sous leur entière et unique responsabilité.
MarkonMail, en tant que routeur professionnel, porte un intérêt tout particulier à protéger la vie privée des individus, à
faire respecter les droits des destinataires, à limiter les sollicitations inappropriées et à lutter contre le fléau du spam.
MarkonMail et ses clients s’engagent à se conformer à la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
et aux règles détaillées par la CNIL concernant la prospection par courrier électronique.
■ Les clients de MarkonMail sont seuls responsables de la collecte des coordonnées et de la bonne gestion du
consentement préalable des destinataires de ses opérations de communication,
Les clients de MarkonMail s’engagent à ne pas tromper les destinataires quand à leurs identités, leurs qualités et/ou sur la
teneur de leurs messages,
Les destinataires ont la possibilité dans toutes les opérations de se désabonner directement en utilisant les liens réservés à
cet effet,
Les clients de MarkonMail s’engagent à traiter dans les meilleurs délais toutes demandes d’information concernant la
collecte des coordonnées des destinataires, de modification d’information concernant les destinataires et/ou de
désabonnement reçues de la part des destinataires.
Comme indiqué dans les conditions générales de vente et d'utilisation de MarkonMail, dans le cas d’une utilisation illégale,
contraire aux pratiques en vigueur ou suite à un nombre de plaintes important, MarkonMail se réserve le droit de
supprimer à tout moment le compte de son client sans droit à indemnisation.
■ Émetteurs de message, clients des services à la demande MarkonMail :
Que ce soit pour des raisons évidentes d'engagement de sa responsabilité civile mais aussi pour des raisons d'efficacité de
sa campagne de communication: solliciter par courriels ou SMS des contacts qui ne vous ont pas préalablement donné leur
accord avec, en plus, un message inapproprié ne peut être que préjudiciable pour le développement de votre activité et/ou
l'image de marque de votre organisation.
Dans le cas de l’utilisation de fichiers loués ou achetés ou du prêt de fichiers par un tiers, il est obligatoire que les contacts
du fichier en question aient consentis préalablement à recevoir des messages de la part des partenaires du propriétaire de
la base (Optin Partenaires). Si vous souhaitez prêter votre fichier de contacts, assurez-vous que les adresses email prêtées
proviennent de contacts ayant préalablement acceptés de recevoir des messages, non seulement de votre part, mais aussi
en provenance de vos partenaires. Dans tous les cas, vous devez permettre aux destinataires de se désabonner de vos
envois ainsi que de ceux du fichier d’origine. A tout moment, vous devez être en mesure de fournir l'origine du
consentement du destinataire sollicité, si la demande vous en est faite. Vous devez traiter dans les 10 jours toutes
demandes de désabonnement.
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MarkonMail - Plateforme emarketing développée par Mailcraft Sarl - BP 105 - 27931 GRAVIGNY Cedex - France - Tél.: 33 (0)2.32.07.29.55
RCS Evreux B 804 524 791 - SIRET 804 524 791 00014 - Code NAF 8220Z - N° TVA Intracommunautaire FR 15 804 524 791 00014
http://www.mark-on-mail.com - [email protected]
Il est de votre intérêt de respecter et faire respecter le cadre juridique et déontologique des pratiques de l'e-marketing et
ce afin de pouvoir utiliser pleinement le potentiel de marketing électronique pour développer votre activité.
En tant que sous-traitant, nous sommes à votre disposition si vous souhaitez avoir plus de renseignements concernant la
réglementation et les bonnes pratiques en vigueur concernant vos opérations de marketing électronique. Il préférable de
vous renseigner avant plutôt qu’après vos opérations…
■ Destinataires de messages menés à travers l'application MarkonMail :
Vous avez reçus un ou plusieurs messages en provenance de l’un des clients de l'application MarkonMail.
Dans ce contexte, vous êtes informé que le client peut accéder à un suivi statistique lui permettant de rapprocher la visite
des pages internet ou la participation à des formulaires en ligne par les destinataires des précédents messages ou
opérations menées via l’application MarkonMail.
A tout moment, vous pouvez décider de continuer ou non à recevoir les prochains messages de ce client.
Pour vous désabonner de ses prochains messages, vous pouvez utiliser les liens de désabonnement prévus à cet effet et
disponibles dans les messages que vous aurez reçus. Ces liens sont sans impact quand à l’intégrité de votre ordinateur.
Votre demande de désabonnement sera alors prise en compte dans un délai qui ne serait dépassé 10 jours après la
réception votre demande.
Parallèlement, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez
exercer en vous adressant directement au client de l'application MarkonMail à l'origine du message que vous aurez reçus.
■ Liste Noire /Abuse: Si vous souhaitez nous signaler un comportement vous apparaissant comme abusif de la part de l’un
des clients de MarkonMail, que ce soit concernant la gestion des informations vous concernant et/ou du contenu des
messages envoyés, nous vous remercions par avance de le faire en écrivant à l'adresse suivante: [email protected]
Si vous désirez ne plus être sollicité par les messages de l’ensemble de nos clients, nous vous invitons alors à vous inscrire
sur la Liste Noire de MarkonMail en écrivant à l'adresse suivante: [email protected]
A tout moment, vous pouvez demander à ne plus faire partie de la Liste Noire de MarkonMail afin de pouvoir de nouveau
recevoir des messages de la part de nos clients.
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