RPQS 2010

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RPQS 2010

Rapport annuel
S.I. D'AEP DE NAY-OUEST
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2010
présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
EXERCICE
Copyright © 1996-2010 Diadème Ingénierie
et Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Service d'Ingénierie de l'Aménagement Durable
Document établi
le 10 juin 2011
1
Sommaire
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC ............................ 3
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE.............................................................. 3
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE ................................................................ 3
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE................................................................... 3
PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE .................................................. 3
RESSOURCES EN EAU .................................................................................................... 4
NOMBRE D’ABONNEMENTS ........................................................................................... 4
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS ................................................................. 5
LONGUEUR DU RESEAU ................................................................................................. 5
OBSERVATION PARTICULIERE ....................................................................................... 5
S.I. D’AEP DE NAY-OUEST
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC .................................. 6
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR ............................................................................... 6
FRAIS D’ACCES AU SERVICE .......................................................................................... 6
PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ............................................................................ 6
LE PRIX DE L'EAU TARIF HORS REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE ................................ 8
LE PRIX DE L'EAU POUR ARROS-DE-NAY, ASSON, BRUGES-CAPBIS-MIFAGET,
LESTELLE-BETHARRAM, NAY ........................................................................................... 9
LE PRIX DE L'EAU POUR ARTHEZ-D'ASSON, BALIROS, BOURDETTES, HAUT-DEBOSDARROS, PARDIES-PIETAT, SAINT-ABIT ...................................................................10
RECETTES D'EXPLOITATION .........................................................................................11
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE.........................................12
QUALITE DE L’EAU.......................................................................................................12
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ........................................................................12
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU .............................................13
PERFORMANCE DU RESEAU ..........................................................................................14
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ................................................................................15
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE ..............................16
TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE ...........................................................16
ETAT DE LA DETTE .......................................................................................................16
AMORTISSEMENTS REALISES........................................................................................16
ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE ...17
AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
17
OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE..........................................................17
Rapport annuel
EXERCICE
2
Caractérisation technique
du service public
de l'eau potable
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le S.I. D'AEP DE NAY-OUEST regroupe les communes de ARROS-DE-NAY,
ARTHEZ-D'ASSON, ASSON, BALIROS, BOURDETTES, BRUGES-CAPBISMIFAGET, HAUT-DE-BOSDARROS, LESTELLE-BETHARRAM, NAY, PARDIESPIETAT et SAINT-ABIT.
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
10 532 habitants
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR FRANCE en
er
vertu d'un contrat ayant pris effet le 1 janvier 2004. La durée du contrat est de 12 ans.
Il prend fin le 31 décembre 2015.
PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Les prestations confiées à la société SAUR FRANCE sont les suivantes :
Gestion du service
Gestion des abonnés
Mise en service
Entretien
Renouvellement
application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et
entretien des installations, relève des compteurs
accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
des branchements
de la voirie, de l'ensemble des ouvrages, des branchements, des
canalisations, des captages, des clôtures, des compteurs, des équipements
électromécaniques, des forages, des ouvrages de traitement, des poteaux
incendie, du génie civil
des branchements, des canalisations <6m, des clôtures, des compteurs, des
équipements électromécaniques
La collectivité prend en charge :
Renouvellement
des canalisations, du génie civil
Rapport annuel
EXERCICE
3
RESSOURCES EN EAU
• Volumes achetés aux collectivités adhérentes
Achat à
SMAEP NORD-EST DE PAU
Acheté en
Acheté en
2009 [m³]
873 771
2010 [m³]
878 510
2009
2010
873 771
873 771
878 510
878 510
• Total des volumes d’eau potable
Total des ressources [m³]
Ressources propres
Importations
Total général
Variation
+0,54 %
+0,54 %
NOMBRE D’ABONNEMENTS
Abonnements
Nombre d’abonnements domestiques
Nombre d’abonnements non
2009
2010
4 230
4 299
Variation
+1,63 %
4 299
+1,51 %
5
domestiques
Nombre total d’abonnements
4 235
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au
titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3
du code de l’environnement.
• Répartition des abonnés par commune
ARROS-DE-NAY
ARTHEZ-D'ASSON
ASSON
BALIROS
BOURDETTES
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
HAUT-DE-BOSDARROS
LESTELLE-BETHARRAM
NAY
PARDIES-PIETAT
SAINT-ABIT
Total des abonnés
382
301
877
170
172
529
149
109
1 828
172
138
4 827
Rapport annuel
EXERCICE
4
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Volumes [m³]
2009
2010
Variation
Volume produit
Volume importé
873 771
878 510
Volume exporté
-
-
+0,54 %
Volume mis en distribution
873 771
878 510
+0,54 %
Volume vendu aux abonnés domestiques
547 581
576 471
+5,28 %
576 471
-5,80 %
Volume vendu aux abonnés non domestiques
64 393
Volume total vendu aux abonnés
611 974
La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 134 m³ par an. Elle
était de 129 m³ en 2009.
LONGUEUR DU RESEAU
2009
Linéaire du réseau hors branchements en km
336,6
2010
337,6
Variation%
+0,28 %
OBSERVATION PARTICULIERE
Le rendement (volume facturé / volume importé) à atteindre contractuellement pour
l'année 2010 était de 69,5%
Rapport annuel
EXERCICE
5
Tarification et recettes
du service public
de l'eau potable
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité.
Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
Date de la délibération
30/03/2010
19/04/2011
Objet
Augmentation du prix de l'eau: part fixe à 29,65 euros et
part variable à 0,4724 euros/m3.
Changement du prix de l'eau suite à l'avenant n°1 au
contrat par lequel la SAUR prend à sa charge les achats
d'eau: part fixe à 29,65 euros et part variable à 0,33
euro/m3.
Les tarifs concernant la part de la société SAUR FRANCE sont fixés par le contrat et
indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au
contrat.
Au 1er janvier 2011, la formule d’indexation appliquée conduit à une variation de 0 %
er
par rapport aux tarifs de base établis au 1 août 2010.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
FRAIS D’ACCES AU SERVICE
Au 1er janvier 2011 :
la collectivité ne perçoit pas de frais d’accès au service
PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement.
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires
sont basées sur une consommation estimée.
• Redevance de pollution domestique par commune
Rapport annuel
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant,
en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau.
EXERCICE
6
Elle varie selon les communes du service.
1er jan 2010
0,2230
0,2550
0,1340
0,2040
0,2230
0,2550
0,1340
0,2040
0,1340
0,2040
0,2230
0,2550
0,1340
0,2040
0,2230
0,2550
0,2230
0,2550
0,1340
0,2040
0,1340
0,2040
ARROS-DE-NAY
ARTHEZ-D'ASSON
ASSON
BALIROS
BOURDETTES
BRUGES-CAPBISMIFAGET
HAUT-DE-BOSDARROS
LESTELLE-BETHARRAM
NAY
PARDIES-PIETAT
SAINT-ABIT
1er jan 2011
Rapport annuel
EXERCICE
7
EAU POTABLE
2010
tarif domestique syndicat
LE PRIX DE L'EAU Tarif hors redevance de pollution domestique
• Evolution du tarif de l'eau
1er jan 2010
Désignation
Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an]
Part proportionnelle [€ HT/m³]
Part de la collectivité
Redevances et taxes
1er jan 2011
Variation
Abonnement ordinaire *
le m³
29,85
0,5649
29,72
0,7406
-0,44 %
+31,10 %
le m³
29,07
0,4631
29,65
0,33
+2,00 %
-28,74 %
Redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau [€/m³]
TVA
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³
0,0524
0,0524
5,5 %
5,5 %
0,00 %
• Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
1er jan 2010
Exploitant
Collectivité
ressource en eau
TVA
Total [€ TTC]
1er jan 2011
97,64
84,64
6,29
118,59
69,25
6,29
+21,46 %
-18,18 %
0,00 %
10,37
10,68
198,94
204,81
Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ :
Variation
Variation EXPLOITANT +
COLLECTIVITE (HT)
+3,05 %
+2,99 %
+2,95 %
1,71 €/m³
Répartition au 1er janvier 2011
Exploitant
57,9%
TVA
5,2%
Redevance pour
prélèvement sur la
ressource en eau
3,1%
Collectivité
33,8%
8
EAU POTABLE
2010
LE PRIX DE L'EAU pour ARROS-DE-NAY, ASSON, BRUGES-CAPBIS-MIFAGET,
LESTELLE-BETHARRAM, NAY
1er jan 2010
Désignation
Redevances et taxes
1er jan 2011
Variation
le m³
29,85
0,5649
29,72
0,7406
-0,44 %
+31,10 %
le m³
29,07
0,4631
29,65
0,33
+2,00 %
-28,74 %
Redevance de pollution domestique
TVA
0,0524
0,0524
0,223
5,5 %
0,255
5,5 %
0,00 %
+14,35 %
1er jan 2010
Exploitant
Collectivité
ressource en eau
TVA
Total [€ TTC]
1er jan 2011
Variation
97,64
84,64
6,29
118,59
69,25
6,29
+21,46 %
-18,18 %
0,00 %
26,76
11,84
30,60
12,36
+14,35 %
+4,39 %
227,17
237,09
COLLECTIVITE (HT)
+3,05 %
+4,37 %
1,98 €/m³
Exploitant
50,0%
TVA
5,2%
Redev. pollution
12,9%
Redevance pour
ressource en eau
2,7%
Collectivité
29,2%
9
EAU POTABLE
2010
LE PRIX DE L'EAU pour ARTHEZ-D'ASSON, BALIROS, BOURDETTES, HAUT-DEBOSDARROS, PARDIES-PIETAT, SAINT-ABIT
1er jan 2010
Désignation
Redevances et taxes
1er jan 2011
Variation
le m³
29,85
0,5649
29,72
0,7406
-0,44 %
+31,10 %
le m³
29,07
0,4631
29,65
0,33
+2,00 %
-28,74 %
TVA
0,0524
0,0524
0,134
5,5 %
0,204
5,5 %
0,00 %
+52,24 %
1er jan 2010
Exploitant
Collectivité
ressource en eau
TVA
Total [€ TTC]
1er jan 2011
Variation
97,64
84,64
6,29
118,59
69,25
6,29
+21,46 %
-18,18 %
0,00 %
16,08
11,26
24,48
12,02
+52,24 %
+6,75 %
215,91
230,63
COLLECTIVITE (HT)
+3,05 %
+6,82 %
1,92 €/m³
Exploitant
51,4%
TVA
5,2%
Redev. pollution
10,6%
Redevance pour
ressource en eau
2,7%
Collectivité
30,0%
10
RECETTES D'EXPLOITATION
• Recettes de la collectivité
2009
2010
Variation
400 422,55 €
404 109,47 €
124 182,14 €
130 860,86 €
+5,38 %
- 3 846,99 €
- 3 006,18 €
+21,86 %
396 575,56 €
401 103,29 €
+1,14 %
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau
domestiques
dont abonnements
Régularisations des ventes
d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
+0,92 %
• Recettes de l’exploitant
2009
2010
Variation
461 783,81 €
458 523,61 €
127 924,04 €
131 742,32 €
+2,98 %
- 3 363,68 €
- 2 780,85 €
+17,33 %
458 420,13 €
455 742,76 €
-0,58 %
3 600,00 €
3 800,00 €
39 200,00 €
49 700,00 €
501 220,13 €
509 242,76 €
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau
domestiques
dont abonnements
Régularisations des ventes
d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
-0,71 %
Autres recettes
Autres prestations aux
abonnés
Recettes liées aux travaux
Total des recettes
Rapport annuel
EXERCICE
11
Indicateurs de performance
du service
de l'eau potable
QUALITE DE L’EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et
transmis par la DDASS. Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de
l’eaudistribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire :
Conformité
bactériologique
Conformité
physicochimique
Nombre de
Nombre de
% de
Paramètres non
prélèvements prélèvements
conformité conformes
réalisés
Non conformes
17
0
100 %
17
0
100 %
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Import d'eau traitée depuis SMAEP NORD-EST DE PAU
0%
aucune action
20%
études environnementale et hydrogéologique en cours
40%
avis de l’hydrogéologue rendu
50%
dossier déposé en préfecture
60%
arrêté préfectoral
80%
arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis,
servitudes mises en place, travaux terminés
100%
arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus),
et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de la ressource,
calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable
Rapport annuel
EXERCICE
12
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages... - ne sont
pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l’arrêté du 2 mai 2007.
nombre de
points
absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de
95 % du linéaire estimé du réseau de desserte ;
points
obtenus
0
existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 %
du linéaire estimé du réseau de desserte ;
10
10
mise à jour du plan au moins annuelle. (1)
10
10
informations structurelles complètes sur chaque tronçon
(diamètre, matériau) ;
10
10
connaissance pour chaque tronçon de l'âge des
canalisations ;
10
0
localisation et description des ouvrages annexes (vannes
de sectionnement, ventouses, compteurs de
sectorisation...) et des servitudes ;
10
10
localisation des branchements sur la base du plan
cadastral ;
10
0
localisation et identification des interventions
(réparations, purges, travaux de renouvellement) ;
10
10
existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel
de renouvellement des branchements ;
10
0
existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des
canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif
portant sur au moins 3 ans) ;
10
0
mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement
des canalisations.
10
0
100
50
TOTAL
(1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de
points supplémentaires
Rapport annuel
EXERCICE
13
PERFORMANCE DU RESEAU
Production :
0 m³
Volume consommé
autorisé :
Volume mis en
distribution :
603 171 m³
878 510 m³
Importations :
Exportations :
878 510 m³
0 m³
Consommations
comptabilisées :
576 471 m³
Conso. sans
comptage
estimée :
Pertes :
275 339 m³
8 000 m³
Volume de
service :
18 700 m³
Volumes non comptés
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 8
000 m³ par l’exploitant.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir,…) sont évalués
à 18 700 m³ par l’exploitant.
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans
comptage+volume de service) / (volume produit + importations)
2006
2007
2008
2009
65,7 %
70,6 %
67,6 %
72,2 %
Rendement du réseau de distribution
[%]
N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l’année 2007
2010
68,7 %
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) /
longueur du réseau hors branchements
Indice linéaire des volumes non
comptés [m³/km/j]
2006
2,6
2007
2,6
2008
2,7
2009
2,1
2010
2,5
2008
2,4
2009
2,0
2010
2,2
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / longueur du réseau hors branchements
Indice linéaire de pertes en réseau
[m³/km/j]
2006
2,6
2007
2,2
Rapport annuel
EXERCICE
14
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
2006
Linéaire de canalisations
renouvelées au cours de
l’exercice [km]
2007
2008
0,750
2009
1,120
2010
0,679
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou
renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Rapport annuel
EXERCICE
15
Financement des
investissements du service
de l'eau potable
TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE
Objet des travaux
Montant de
travaux
Compteurs de sectorisation
32 350 €
Baliros RD 37déplacement canalisation DN 100
AC, 114 ml
Asson, Zone artisanale des Sport, remplacement
de 340 ml
Asson , Chemin de Monbru, remplacement de 225
ml
ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2010 fait apparaître les valeurs suivantes :
Encours de la dette au 31 décembre
Remboursements au cours de l’exercice
2009
2010
739 042,20 €
689 974,00 €
92 023,63 €
80 910,00 €
dont en intérêts
37 368,74 €
27 836,00 €
dont en capital
54 654,89 €
53 074,00 €
AMORTISSEMENTS REALISES
Montant de la dotation aux
amortissements
2007
106 006,29 €
2008
103 213,46 €
2009
105 936,00 €
2010
4 031,00 €
Rapport annuel
EXERCICE
16
Actions de solidarité et de
coopération décentralisée
dans le domaine de l'eau
AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES
PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
2009
2010
montants des abandons de créance
334,00 €
552,00 €
dont part délégataire
dont part collectivité
nombre de demandes reçues
nombre d’aides accordées
montants des versements à un fonds de
solidarité
dont part délégataire
dont part collectivité
334,00 €
552,00 €
OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
Le SIAEP de Nay-Ouest n’a pas effectué d’action de coopération décentralisée dans le
domaine de l’eau au titre de l’article L.1115-1-1 du Code général des collectivités
territoriales pour l’année 2010.
Rapport annuel
EXERCICE
17

RPQS 2010

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