Que faire en cas d`accident
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Que faire en cas d`accident
Editeur Responsable : Mercedes-Benz Financial Services BeLux SA Avenue du Péage 68 – B-1200 Bruxelles TVA : BE 0405.816.821 – RPM : Bruxelles – CBFA : 14855. Tél. : (02) 254 68 11 – Fax : (02) 254 68 12 www.mercedes-benz.be Une collaboration avec : AXA Belgium SA TVA : BE 0404.483.367 – RPM : Bruxelles – Agrément CBFA : 0039. Tél. : (02) 678 61 11 – Fax : (02) 678 93 40 Cette brochure est purement informative et ne remplace pas les conditions contractuelles. Date d’émission 01/03/2011 Que faire en cas d’accident ? 1. Schéma de la procédure. 2. Que faire en cas d’accident ? SINISTRE Accident (avec Tiers) Accident (sans Tiers) Etablissez un constat complété et signé Vol Heurt d’animaux Portez plainte à la police Contactez le Call Center GENIUS en Belgique : (078) 15 00 01 - de l’étranger : (00 32) 78 15 00 01 Le véhicule est IMMOBILISE Le véhicule n’est PAS IMMOBILISE Première Assistance Vous continuez votre route 1. Placez votre triangle de détresse à un endroit visible. 2. Appelez la police (101) s’il y a des blessés ou refus de remplir le constat amiable ou délit de fuite. 3. S’il y a des témoins, notez leurs coordonnées sur le constat amiable. 4. Marquez à la craie la position des véhicules au moment de l’accident. 5. Libérez la voie publique pour ne pas gêner la circulation. 6. Complétez les deux faces du constat amiable que chaque partie doit signer et ce, même si la police établit un procès-verbal. N’oubliez pas de faire un croquis des circonstances et de cocher les cases centrales correspondantes. 7. Appelez ensuite notre Call Center au numéro : • (078) 15 00 01 en Belgique, • (0032) 78 15 00 01 de l’étranger Votre interlocuteur vous proposera deux services différents : • la déclaration d’accident et la gestion du sinistre; • la première assistance. Nous organisons votre mobilité pendant 24H. (voir rubrique : “cas particuliers” de la Première Assistance) Passé ce délai, contactez votre concessionnaire ou Mercedes-Benz Financial La réparation sera organisée en concertation avec le Call Center. 2 3 La déclaration d’accident et la gestion du sinistre La Première Assistance • • • • • (en cas d’immobilisation du véhicule en Belgique + un rayon de 30 km au-delà des frontières) Communiquez votre numéro de plaque et de police d’assurance (voir votre carte verte) et expliquez les circonstances, le lieu et l’importance des dégâts. Votre interlocuteur vous informera de la suite réservée à votre sinistre et vous guidera dans les différentes étapes de la gestion de celui-ci. Si votre véhicule est immobilisé, il vous proposera la Première Assistance. Suivez les instructions qui vous seront données au niveau des formalités à accomplir pour la gestion de votre sinistre. Vous recevrez une confirmation écrite de ce qui a été convenu durant l’entretien téléphonique et ce, tant au niveau de la prise en charge que d’éventuelles démarches complémentaires à entre- prendre. ATTENTION : les réparations doivent être effectuées dans le réseau officiel Mercedes-Benz. Cette règle est également d’application pour le bris de vitre : les réparations via Carglass ne sont pas autorisées. 4 La Première Assistance prendra en charge les services suivants : 1. Les premières mesures Nous prévenons, à votre demande : • le service d’ambulance; • les services de police compétents; • le membre de votre famille que vous nous désignez; • les personnes avec lesquelles vous aviez rendez-vous. 2. Le remorquage du véhicule assuré Nous organisons et prenons en charge l’intervention d’un dépanneur sur place et, si nécessaire, le remorquage du véhicule assuré jusqu’au concessionnaire agréé de votre choix. 3. Le retour au domicile ou la poursuite du trajet Nous organisons et prenons en charge : • soit le retour au domicile des occupants non blessés; • soit le transport vers le lieu initial de destination (max. 123,95 EUR). 4. La prise en charge des assurés de moins de 16 ans Nous avertissons la personne que vous nous désignez pour les prendre en charge immédiatement et organisons leur transport chez cette personne. Nous en supportons le coût (max. 61,97 EUR). 5. La mobilité Nous organisons et prenons en charge votre mobilité selon une formule à convenir avec nous (taxi ou transport en commun ou véhicule de location de catégorie B). Cette mobilité vous est garantie 5 pendant 24H plus les jours fériés et week-end situés dans ce laps de temps. Passé ce délai, vous êtes libre de contacter votre concessionnaire pour convenir, avec lui, d’une solution de mobilité (à vos frais). Cas particuliers de l’assistance : Les prestations de la Première Assistance sont acquises en Belgique et dans un rayon de 30 km au-delà de nos frontières en cas d’accident, incendie, vol ou tentative de vol immobilisant le véhicule. Si vous êtes à l’étranger, prenez contact avec le Call Center, il vous expliquera les démarches à suivre. Dans ce cas, le dépannage pourra être pris en charge dans le cadre de l’Omnium à concurrence de 1.240 EUR. L’assistance des véhicules utilitaires d’une masse maximale autorisée de plus de 3.500 kg étant une activité hautement spécialisée, ceux-ci ne bénéficieront que des premières mesures de support téléphonique et de la gestion du sinistre. ATTENTION : les réparations doivent être effectuées dans le réseau officiel Mercedes-Benz. Cette règle est également d’application pour le bris de vitre : les réparations via Carglass ne sont pas autorisées. 3. Votre couverture. Sauf dispositions contraires, les véhicules sont couverts conformément aux conditions conventionnelles qui régissent le partenariat entre AXA et Mercedes-Benz Financial Services. 1. Garanties Pour les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers et les minibus, les couvertures suivantes sont prévues : • La Responsabilité Civile • L’incendie (sans franchise) • Le bris de vitres (sans franchise) • Les forces de la nature et les heurts d’animaux (sans franchise) • Le vol (sans franchise) • L’accident / vandalisme (franchise : 2,5 % de la valeur assurée) 2. Utilisation du véhicule Le véhicule peut être utilisé par vous-même ou toute personne que vous autorisez et ce, dans le respect des conditions légales. 3. Etendue territoriale Le véhicule ne peut, en aucun cas, être mis en circulation en dehors de la zone mentionnée au verso de votre carte verte. 4. Nous ne couvrons jamais : • Les équipements lorsqu’ils sont détachés du véhicule. • La partie de l’installation de communication et / ou de navigation non fixée au véhicule. • Les effets et objets personnels transportés dans le véhicule (GSM, CD, …). 6 7 4. Vos obligations en cas de sinistre. En cas de sinistre, vous vous engagez à : 1. Déclarer le sinistre Nous renseigner rapidement et de manière précise (en utilisant si possible le constat amiable automobile) sur ses circonstances, ses causes, l’importance des lésions, l’identité des témoins et des victimes dans les 24H. N’oubliez pas de nous communiquer toutes les modifications qui sont de nature à entraîner un changement du risque comme : le placement d’équipement complémentaire, un changement d’adresse ou un changement de conducteur habituel. En cas d’omission ou d’inexactitude, nous réduirons ou refuserons notre intervention. ATTENTION : les réparations doivent être effectuées dans le réseau officiel Mercedes-Benz. Cette règle est également d’application pour le bris de vitre : les réparations via Carglass ne sont pas autorisées. 8 2. Collaborer au règlement du sinistre • Nous transmettre sans délai et nous autoriser à nous procurer tous les documents utiles et tous les renseignements nécessaires à la bonne gestion du dossier; à cet effet, veillez à rassembler dès la survenance du sinistre, toutes les pièces justificatives du dommage. • Participer à l’évaluation du dommage par les représentants de l’assureur du responsable ou par nos représentants, et faciliter leurs constatations, que ce soit à l’étranger ou en Belgique. • En cas de perte totale, vous nous remettrez les documents de bord du véhicule ainsi que tous les jeux de clés en votre possession. 9 5. Protection du véhicule. 1. Valeur assurée Pour un véhicule neuf, il s’agit de la valeur catalogue du véhicule options comprises. Cette valeur figure sur la facture d’achat. L’éventuelle Taxe de Mise en Circulation (T.M.C.) est couverte conformément aux conditions contractuelles. 2. L’installation éventuelle d’un système antivol Si le véhicule est soumis à des conditions particulières en matière de système d’alarme et, si ce système n’est pas activé à la livraison du véhicule, vous disposez alors d’un délai d’un mois pour le faire placer et l’activer. Pendant cette période, une franchise de 10 % (de la valeur assurée) sera d’application en cas de vol du véhicule. Passé ce délai, la garantie “Vol” ne sera plus acquise ! 3. Franchise en cas d’accident sans tiers responsable connu et solvable La franchise s’élève à 2,5 % de la valeur assurée. 4. Indemnisation en cas de perte totale ou de vol L’ancienneté du véhicule est calculée en mois à partir de la date de la première mise en circulation et, chaque mois commencé est considéré comme un mois complet. Il y aura une dépréciation du véhicule de 1 % par mois de la valeur assurée et ce, à partir du 2ème mois. 6. Adresse et numéros de téléphone utiles. Pour les bris de vitres : contactez votre dealer. Pour tous les autres accidents : Français : +32(0)78 15 00 01 +32(0)78 15 00 02 Néerlandais : Votre déclaration d’accident est à envoyer à l’adresse suivante : AXA – Genius Philipssite 5 B-3000 Leuven 1 Fax : 016 28 99 98 ATTENTION : les réparations doivent être effectuées dans le réseau officiel Mercedes-Benz. Cette règle est également d’application pour le bris de vitre : les réparations via Carglass ne sont pas autorisées. 11