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REGLEMENT INTERIEUR – ASCEE 74 Association Sportive, Culturelle et d’Entraide de l’Équipement de la Haute-Savoie
Siège : Direction Départementale des Territoire – 15 rue Henry Bordeaux – 74000 ANNECY
Le présent règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement.
Il ne peut être en contradiction avec les statuts. Il sera mis à disposition des membres ainsi qu’à
chaque nouvel adhérent.
I – MEMBRES
ARTICLE 1 - Adhésions
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
L’adhésion est faite pour une année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre).
Les adhésions auront lieu du 1er décembre de l’année N-1 au jour de l’assemblée générale
uniquement (sauf exception par exemple pour les arrivants en cours d’année).
Les adhésions sont gérées dans le logiciel ANGELA sur le site de la FNASCE.org
ARTICLE 2 - Cotisations
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé
chaque année, pour l’année suivante, par le comité directeur et validé en assemblée générale.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Il ne saurait être exigé un remboursement de la cotisation en cours d’année en cas de démission,
d’exclusion ou de décès d’un membre.
II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 3 - Comité Directeur
L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de 15 membres au maximum élus
aux scrutins secrets par l'Assemblée Générale par la majorité absolue.
Le premier Comité Directeur a été élu au cours de l'Assemblée Générale constitutive de
l'Association, réunie pour l'approbation des statuts.
Les membres de ce Comité sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans. Pendant les 2
premières années, les membres qui doivent être soumis à renouvellement seront désignés par voie
de tirage au sort.
Sont éligibles les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés de 18 ans le jour de l’élection.
Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif ou extérieur à jour de sa cotisation.
Les candidats au comité directeur doivent être membre actif depuis plus de 6 mois.
En cas de vacances d’un membre du comité directeur, dans l'intervalle de deux assemblées
générales, le comité pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres ; les décisions du
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Comité en la matière doivent pour être valables avoir été prises à la majorité absolue de ses
membres. Le nouveau membre est en poste jusqu'à la prochaine AG.
Le Comité Directeur se réunit une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président
ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Tout membre du comité directeur qui, convoqué serait absent deux fois consécutivement sans motif
valable, sera considéré comme démissionnaire et remplacé lors de l’Assemblée délibérante suivante
ou remplacé par cooptation.
Le Comité Directeur peut faire appel à l'Assistante Sociale de la Direction Départementale des
Territoires ou de la DREAL Rhône-Alpes ou de la DIR Centre Est, en tant que voix consultative
dans le cas où celle-ci ne ferait pas partie du Comité Directeur ou à toute personne compétente pour
régler et avoir des compléments d’informations sur des demandes d’adhérents.
Pour délibérer valablement, les 2/3 de ses membres doivent être présents. Ses décisions sont prises à
la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Comité Directeur propose les cotisations annuelles minimales des membres actifs et bienfaiteurs
et extérieurs. Ces cotisations sont approuvées par l'Assemblée Générale.
Le Comité Directeur désignera des responsables de section et pourra confier à des commissaires,
l'étude ou l'examen de problèmes particuliers.
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs nécessaires pour mener à bien tous actes et opérations
découlant des suggestions émises et approuvées par l'Assemblée Générale et entrant dans le cadre
du but de l'Association.
Le bureau ou le comité directeur statue sur toutes les questions intéressant l’association, il veille à
l’application de ses statuts et règlements et prend toutes mesures utiles pour en assurer le bon
fonctionnement.
Le comité directeur et ses membres se réunissent mensuellement et, à la demande du Président ou
d’un membre en cas de besoin.
Seuls les membres du comité directeur et du bureau peuvent voter lors de ses réunions.
ARTICLE 4 - Le Bureau
Lors de sa première réunion, le Comité Directeur élit, en son sein, son bureau qui est composé de :
Un(e) Président(e)
Un(e) Premier Vice-Président(e),
Trois vice-présidents sectoriels (sport, culture, entraide)
Un(e) secrétaire général(e),
Un(e) secrétaire adjoint,
Un(e) trésorier général
Un(e) trésorier adjoint.
Ce bureau a pour mission de préparer les travaux du Comité Directeur et d'assurer l'exécution de ses
décisions.
Le Président représente l'ASCEE de la Haute-Savoie dans tous les actes de la vie civile. Assisté des
vice-présidents et des membres du bureau, il préside et expose la situation morale du Comité
Directeur. Il assure l'exécution des décisions de ce Comité et le fonctionnement de l'Association.
Il ordonnance les dépenses après accords préalables :
- des membres du bureau pour les dépenses courantes,
- du Comité Directeur pour les dépenses extraordinaires.
Les Vice-présidents secondent le Président dans l'exercice de toutes ses fonctions et peuvent soit le
remplacer, soit être son mandataire en cas d'empêchement.
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Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des compte-rendus, de la
correspondance, et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901. En cas
d'empêchement, ses fonctions sont remplies par le secrétaire adjoint.
Le Trésorier général est chargé du recouvrement des cotisations et de la tenue de la comptabilité. Il
acquitte les dépenses engagées par le Président. Il rend compte périodiquement de l'état du budget
aux réunions du Comité Directeur. En cas d'empêchement, ses fonctions sont remplies par le
Trésorier Adjoint ou par le Président.
La gestion du Trésorier est contrôlée et vérifiée par 1 ou 2 vérificateur(s) aux comptes élus par
l'Assemblée Générale.
Les fonds de l'Association sont déposés à un compte ouvert au Crédit Agricole des Savoie
N°19009097050 à Annecy. Ils peuvent être retirés au fur et à mesure des besoins par virement,
carte bancaire ou chèques signés du Président et/ou du Trésorier.
ARTICLE 5 - Assemblée Générale et Assemblée Générale Extra-Ordinaire
L'Assemblée Générale de l'Association est réunie au moins une fois par an. Elle peut être
convoquée, extraordinairement, soit par le Comité Directeur, soit à la demande motivée du 1/3 des
adhérents à jour de leur cotisation.
Ses membres doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date retenue.
Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le Comité Directeur. Toutefois,
chaque adhérent peut demander par écrit l'inscription à l'ordre du jour des questions qu'il désirerait
voir débattues en Assemblée Générale. Ces demandes doivent parvenir au Président 8 jours au
moins avant la date prévue pour la réunion.
Seuls les membres actifs et extérieurs ont droit de vote. Les délibérations sont prises à la majorité
des suffrages exprimés. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
L'assemblée générale ordinaire :
- approuve ou rejette le rapport d'activités de l'année écoulée
- approuve les comptes de l'exercice clos
- vote le budget de l'exercice suivant
- pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur et du vérificateur aux comptes
- délibère sur toutes propositions ou vœux à l'ordre du jour des questions diverses qui touchent au
développement du groupement.
- fixe les montants de la cotisation annuelle et des tarifs des sections.
Les votes auront lieu à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance est admis.
Le maximum des pouvoirs détenus par un adhérent ne peut excéder le nombre de 10.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des P.V. inscrits sur un registre
spécial et signé par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée.
ARTICLE 6 - Les ressources
Les ressources de l'ASCEE 74 sont constituées par :
1. le produit des cotisations de ses membres tant actifs, extérieurs et bienfaiteurs
2. le produit des activités de l'Association
3. le produit des subventions et des dons annuels reçus par l'association.
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Les ressources de l'ASCEE 74 sont gérées par le Comité Directeur qui pourra les utiliser pour le
versement de secours à des adhérents, à des œuvres à caractère social.
ARTICLE 7 - Les unités d’accueil
L’ASCEE 74 possède quatre unités d’Accueil qui sont mis à disposition des adhérents de la
FNASCE en échange de participation aux frais d’entretien :
- Un appartement de 23 m² situé sur le domaine de l’étale – appartement n°31 – 74230
Manigod
- Deux Mobil home (n° 162 et n° 174) sur le camping de la Malissonne à la Cadière d’Azur
(Var)
- Un Mobil home sur le camping « la Ferme » – Route de Chaparon- 74210 Lathuile
Les demandes de réservation des adhérents de la Haute-Savoie sont prioritaires pour ces quatre unités.
Le suivi s’effectue sur logiciel Osc@ar sur le site de la FNASCE.org
Ces quatre unités d’accueil sont entretenues par des bénévoles/adhérents à l’ASCEE et gérées par le
Comité directeur et le Bureau avec le soutien de la Direction départementale des territoires.
Le montant de la participation aux frais d’entretiens est fixé par le comité Directeur.
ARTICLE 8 – Les Conventions
Tous les trois ans, une convention est signée entre la Direction Départementale des Territoires et
l’ASCEE74 qui fixe les modalités de mise a disposition de moyens et de temps donnés a
l’association.
L’ASCEE est libre de signer des conventions ou partenariats avec d’autres organismes ou Comité
d’entreprises (Dassault Aviation, 27ème BCA, ATSCAF,…) afin de proposer à ses adhérents
différentes activités sportives, culturelles ou d’entraide.
Toute activité, après accord du comité directeur, et restant dans le domaine cité dans l’article 4 des
statuts, peut être intégrée au sein l’ASCEE74.
Les conventions sont à la disposition des adhérents sur demande au comité directeur.
III – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 9 – Participation et remboursement
Le comité directeur fixe le taux de remboursement des frais (hors carburant et péage) des adhérents
pour une participation à des activités sportives, culturelles ou d’entraides à savoir :
Le Comité Directeur pourra modifier le montant de la participation de la prise en charge selon le
montant des dépenses engagé et du budget prévisionnel de l’association.
En cas d’absence d’un adhérent inscrit à une manifestation, aucun remboursement sera effectué,
sans certificat médical ou justificatif.
a) Manifestation nationale
- PARTICIPANTS actifs, retraités et ayant droit (18 ans) prise en charge par l'association 30 % de
ses dépenses pour la participation à l’activité à hauteur de 200 € + 100% frais d’inscription pour une
équipe avec un plafond de 50 €.
Pour les extérieurs, le comité directeur étudiera au cas par cas.
- ACCOMPAGNATEUR : aucun remboursement.
- MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR : 30% en tant que représentant du comité directeur,
carte autoroute + carburant de la DDT
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b) Manifestation régionale
- PARTICIPANTS actifs, retraités et ayant droit (18 ans) prise en charge par l'association 30 % de
ses dépenses pour la participation à l’activité à hauteur de 200 € + 100% frais d’inscription pour une
équipe avec un plafond de 50 €.
Pour les extérieurs, le comité directeur étudiera au cas par cas.
- ACCOMPAGNATEUR : aucun remboursement
- MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR : 30% en tant que représentant du comité directeur,
carte autoroute + carburant de la DDT
c) Manifestation départementale
PARTICIPANTS actifs, retraités et ayant droit (18 ans) prise en charge par l'association 30 % de
ses dépenses pour la participation à l’activité à hauteur de 200 €.
d) Le fourgon (propriété de l’ASCEE74)
Le Renault Trafic, 6 places est mis à disposition des adhérents de l’ASCEE 74 en échange de
participation aux frais d’entretien.
Le Comité Directeur de l' ASCEE 74 est prioritaire en ce qui concerne l'utilisation du véhicule
(manifestation nationale, régionale, départementale, journée sécurité routière,..).
Le fourgon peut être mis à disposition (hors frais carburant et autoroute) pour une manifestation
régionale ou nationale avec un minimum 4 adhérents inscrits à celle-ci.
Mise à disposition gratuite 2jours/an aux membres du comité directeur.
Le montant de la participation aux frais d’entretiens est fixé par le comité Directeur.
e) Les journées sécurité routière
L’ASCEE74 dispose d’une piste d’éducation routière. Ce matériel set mis à disposition des
collectivités, établissements scolaires, police, gendarmerie,...
Une participation de 100 € sera demandée aux organisateurs pour couvrir les frais d’entretien du
matériel et de déplacement.
ARTICLE 10 - modification du règlement intérieur
Il peut être modifié par le comité directeur de l’ASCEE74 et, après validation en assemblée
générale.
Le présent règlement intérieur a été voté le 26 mars 2013 lors de l’assemblée Générale de
l’ASCEE74.
La Secrétaire Générale
La Présidente
Sylvie CAMINAZ
Michèle MANENT
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