vente aux encheres publiques d`un camion hydrocureur

DÉLIBÉRATION D_2015_047
DIRECTION DE LA MECANIQUE
RAPPORTEUR : M. Gilbert LEPOITTEVIN
SÉANCE DU 30 MARS 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'UN CAMION HYDROCUREUR IMMATRICULE 3013 VB 50
Le Président de la communauté urbaine a autorisé, par décision n°P-2014/024 du 13 février 2014,
la réforme d'un camion hydrocureur de marque Renault immatriculé 3013 VB 50 affecté au service
réseaux eau potable et assainissement, suite à son renouvellement.
La vente de ce véhicule aux enchères publiques a été confiée à Maître BOSCHER, commissairepriseur. La réquisition de vente prévoit des frais forfaitaires de 12 % HT (14.40 % TTC) sur le
montant de la vente.
Une vente a été organisée le 28/02/15 et le véhicule a trouvé acquéreur au prix de 45 000 €, ce
qui, après déduction des frais, correspond à une recette pour la collectivité de 38 520.00 €.
En conséquence, le Conseil est invité :
- à autoriser le président à encaisser le chèque de 38 520.00 € correspondant au produit de la
vente.
Après avoir pris connaissance de l’avis favorable de la 2ème commission et après en avoir délibéré,
le conseil adopte.
Le Président,
Benoit ARRIVE
Conseil de communauté
Séance du 30 mars 2015
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre.................
Date de l'affichage du procès-verbal...........................
46
38
20 mars 2015
7 avril 2015
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE
URBAINE de CHERBOURG.
L'an deux mil quinze, le trente mars, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est
réuni à la Chambre de Commerce et de l'Industrie à Cherbourg-Octeville en séance plénière,
sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. ARRIVE, Président - MM. LEPOITTEVIN - LINCHENEAU - HOULLEGATTE - CATHERINE C.POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - MM. LAGARDE - MAGHE, VicePrésident(e)s - Mme BESUELLE - M. CATHERINE A. - Mmes GODEFROY - GODIN GRUNEWALD
(arrivée
17h08)
JOZEAU-MARIGNE
LEFAIX-VERON
MM. PINEL - ROUXEL - LERECULEY (arrivée 18h01) - LOUISET - Mmes THIEULENT (départ
20h45) - THEVENY (départ 19h47) - SEBIRE - LEBONNOIS - MM. VIGNET (arrivée 17h08) VIVIER - Mmes PEYPE - VARENNE - MM. LEJAMTEL - DELESTRE - HUET (arrivée
17h06/départ 19h56) - Mme HUET - MM. ROUSSEL - BOURDON - FEUILLY (départ 19h45) LEQUILBEC, conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES :
Mme GOSSELIN-FLEURY - M. CAUVIN (mandataire : Mme GODEFROY) - Mme DELAUNAY
(mandataire : M. LEPOITTEVIN) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) Mme THIEULENT (mandataire : M. LOUISET dès son départ) - Mme THEVENY (mandataire :
M. PINEL dès son départ) - M. GOUREMAN - M. POIDEVIN (mandataire : M. DELESTRE) M. HUET (mandataire : M. ROUSSEL dès son départ) - M. MARGUERITTE (mandataire :
M. HUET) - M. FEUILLY (mandataire M. LEQUILBEC dès son départ) - Mme HAMON-BARBE
(mandataire : M. BOURDON).
La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.