La Poste déjugée par le Tribunal Administratif de Lyon. - UNSA

À Paris, le 12 mars 2015.
Information à la presse
La Poste déjugée par le Tribunal Administratif de Lyon.
L'ordonnance de référé du juge administratif a suspendu la sanction d'exclusion de
fonction de deux ans qui avait été infligée à un postier fonctionnaire de la Loire en
janvier 2015.
Non seulement le juge suspend la sanction, mais il ordonne également la réintégration
de l’agent dans des fonctions correspondant à son grade et condamne La Poste à lui
verser 1000 Euros (mille euros).
L’UNSA-Postes qui a soutenu cet agent et l’a accompagné dans cette procédure se
réjouit de la décision qui a été prise par la justice administrative.
Le syndicat avait alerté la Direction de La Poste sur les graves dysfonctionnements au
sein de ses Conseils de Discipline :
Non-respect de la parité, alors que les Conseils de Discipline se tiennent dans le cadre
d’une CAP (Commission Administrative Paritaire).
Pire, à St Étienne des représentants non élus du personnel avaient été convoqués, dont
une fonctionnaire appartenant aux Ressources Humaines, alors que la commission de
discipline était présidée par le Directeur des Ressources humaines.
Comment ce « vrai-faux » représentant du personnel pouvait-il être impartial dans son
jugement, alors qu’un lien de subordination le rattachait directement au Président du
Conseil de Discipline ?
En agissant ainsi, La Poste viole l’article 6 de la convention européenne des droits de
l’homme ratifié par la France en 1974 et notamment le droit au procès équitable et au
jury impartial.
L’UNSA-Postes avait prévenu La Poste qu’elle demanderait à la Justice Administrative
de suspendre et d’annuler les sanctions prononcées en violation des principes énoncés
ci-dessus et de condamner cette parodie de justice et le non respect du paritarisme.
C’est ce qu’elle a fait… et elle a gagné !
Contacts presse :
Luc Girodin : 06 84 27 03 28 Secrétaire Général de l’UNSA-Postes
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